Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 150 22
unknown - 150 22
unknown - 150 22
Arrêté - 178 22
Arrêté - 196 22
Arrêté - 107 22
Arrêté - 150 24
Arrêté - 159 22
Arrêté - 107 22
Arrêté - 178 22
Arrêté - 150 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 150 22)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
“ROQUEFORT mms
Département des Landes Commune
de ROQUEFORT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
150-22
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
* Le Maire de ROQUEFORT, VU
le Code
de
la
Route
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22186:
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
les
décrets
n°
85-807
du
30
juillet
1985
et
86-675
du
14
mars
1986
fixant
la
répartition
des
compétences
entre
les
diverses
autorités
investies
localement
des
pouvoirs de police ;
VU la demande
Monsieur Sylvain GASSIES 18 rue Gambetta 40120 Roquefort,
Pour
la tenue
d'un
musée
en
plein
air
de
véhicules
anciens
et
d'exceptions
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
le jour
de
la
manifestation,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement, ARRETE
Article
1:
La
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
seront
interdits
sur
les
Voies
suivantes,
le
dimanche
18
septembre
2022
de
8h00
à 20h00
-
Avenue
des
Arènes
depuis
le
parking
du
square
Cailluyer
à la
rue
Tambour
Article
2
:En raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
de
tous
les
véhicules
sera
déviée
comme
suit
:
=
Par
le chemin
de
Péniche,
chemin
du
Pijorin
puis
par
la
rue
Tambour
dans
le
sens
Gambetta-Arènes.
=
Par
la rue
Tambour,
rue
Armagnac
dans
le sens
Arènes-Gambetta
Article
3
:La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de restriction
et de
position sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée
sous
la responsabilité
des services
techniques
de
la commune. :Les droits des riverains
demeurent préservés uniquement
pour
les
piétons.
Article
5
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la règlementation
En
vigueur
dans
la commune
de
Roquefort.
Article
7 :
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication:
Article
8 :
MM.
le
Maire
de
la commune
de
Roquefort,
le Commandant
de
la Brigade
de
gendarmerie
de
Roquefort,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Atticle
9 :
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à
- SDIS
40
- SAMU
40
Fait
à Roquefort,
le
22
AU
202
Le Maire, F. HUBERT
Document
certifié
exécutoire
à
compter
du:
Publié
sur
le
site
internet
le:
2 2
AT
2022
Le
Maire
F. HUBERT
Conformément
aux dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.