Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 150 24
unknown - 150 24
unknown - 150 24
Arrêté - 11 24
Arrêté - 02 24
Arrêté - 61 24
Arrêté - 37 24
Arrêté - 46 24
Arrêté - 42 24
Arrêté - 32 24
Arrêté - 150 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 150 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE
DE
ROQUEFORT
;
REZ
Département
des
Landes
T
* T
Commune
de
ROQUEFORT
xl:
N°
150
- 24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le
Maire
de
Roquefort,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,R
110.2,R
411.5,R
411.8,R
411.18etR
411.25
à
R
411.28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
2213.6; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée,
par
LES
DEMENAGEURS
BRETONS
AGENCE
DE
TOULOUSE
En
date
du
28
AOÛT
2024
Considérant
que
pour
permettre
le
déménagement
d’un
immeuble
situé
126
rue
du
Pisque,
pour
son
propre
compte,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
a
lieu
de
réglementer
le stationnement.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
lundi
3
Septembre
2024,
à
partir
de
8H00,
la valeur
de
trois
places
de
stationnement
seront
réservées
aux
véhicules
dédiés
au
chargement
des
meubles :
Sur
la
rue
du
Pisque
au
droit
du
numéro
126
en
empiétant
obligatoirement
sur
le
trottoir. ARTICLE
2
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
les
voies
visées
à
l’article
1
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
"30". ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992. La
fourniture,
la
pose,
la
maintenance
et
la
dépose
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
du
pétitionnaire.
ARTICLE
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Roquefort.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Fait
à Roquefort,
le
2 9
AOUT
2024
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
29
AQUT 202%
Publié
sur
le
site
internet
le:
2
9
AOUT
2074
Le
Maire
2 a
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.