Conseil Municipal - conseil municipal du 27 02 2023 FR

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal du 10 02 2025 FR

Conseil Municipal - conseil municipal du 25 09 2023 FR

Conseil Municipal - conseil municipal du 26 02 2025 FR

Conseil Municipal - conseil municipal du 27 09 2021 FR

Conseil Municipal - conseil municipal du 20 03 2023 FR

Conseil Municipal - conseil municipal du 18 12 2023 FR

Conseil Municipal - conseil municipal du 08 12 2025 FR

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 02 2018 FR

Conseil Municipal - conseil municipal du 27 05 205 FR

Conseil Municipal - conseil municipal du 15 02 2022 FR

Conseil Municipal - conseil municipal du 27 02 2023 FR Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune d'Ucel. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 27 02 2023 FR)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 27 février 2023 à 19 heures 00 minutes

Salle du Conseil Municipal

Présents : M. ARNAUD Thierry, Mme BANNIER Marie-Claude, M. BOURGEOIS David, M. BOYER Joël, Mme DONDEY Patricia, M. GANDON Christian, M. GIAUFRET Hervé, Mme MAYRAS Françoise, Mme NURY Mélissa,

Mme OLLIER Anne, M. SOULAVIE François, M. SOUTEYRAND Marc, Mme TROUILLAT Geneviève

Procuration(s) : M. AVIAS Cyrille donne pouvoir à M. GANDON Christian, Mme DALLARD Nathalie donne pouvoir à Mme BANNIER Marie-Claude, Mme TISSIER Léa donne pouvoir à M. BOURGEOIS David, M. MAURIN Thierry donne pouvoir à M. BOYER Joël

Absent(s) : Mme CHARROUD Annie

Excusé(s): M. AVIAS Cyrille, Mme DALLARD Nathalie, M. MAURIN Thierry, Mme TISSIER Léa

Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de M. SOUTEYRAND Marc.

Monsieur le Maire procède à l’appel, le quorum est atteint. 3

Après l’appel des Conseillers Municipaux, M. SOULAVIE François est désigné(e) à l’unanimité secrétaire de séance conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le procès-verbal du conseil municipal du 09 janvier 2023

Ce document est approuvé à l’unanimité

Dossiers soumis à délibération

D-2023-08 - Déclassement et aliénation Les Plaines

Le Maire expose au Conseil municipal,

Vu le projet de déclassement d’une partie des voies communales n°2 et n°16 dites Les Plaines, en vue de

son classement dans le domaine privé de la commune, dans le but de son aliénation,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 février 2022, modifiée par la délibération en date

du 26 septembre 2022, approuvant le projet de déclassement de la voie communale et décidant le

lancement de l’enquête publique,

Vu l’arrêté du Maire en date du 7 octobre 2022, prescrivant l'ouverture de l’enquête publique,

Considérant que l'enquête publique qui s’est déroulée du 14 au 28 novembre 2022 inclus, n’a donné lieu

à aucune observation de nature à remettre en cause le déclassement,

Vu les conclusions du commissaire enquêteur, et son avis favorable,

Le Maire propose de céder la parcelle d'une contenance de 106m°? à la SCI VILLA PARADIS, voisin

attenant à la parcelle, le prix sera fixé lors d'un prochain conseil municipal après consultation du service

des domaines

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

e DECIDE le déclassement d’une partie des voies communales n°2 et n°16 dites Les Plaines

13 route de Saint Julien du Serre 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoco.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fre DECIDE le déclassement de la parcelle dans le domaine privé de la commune

e DECIDE l’aliénation de cette parcelle d'une contenance de 106m? à la SCI VILLA PARADIS, voisin

attenant à la parcelle

e AUTORISE le Maire de procéder à la vente de cette parcelle, et l’autorise donc à prendre toute

décision et à signer tous les actes nécessaires.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D-2023-09 Déclassement et aliénation Impasse du Mercoire

Le Maire expose au Conseil municipal,

Vu le projet de déclassement d’une portion de la voie communale n°7 Bis dite Impasse du Mercoire, en

vue de son classement dans le domaine privé de la commune, dans le but de son aliénation,

Vu là délibération du Conseil municipal en date du 20 juin 2022, modifiée par la délibération en date du

26 septembre 2022, approuvant le projet de déclassement de la voie communale et décidant le

lancement de l’enquête publique,

Vu l'arrêté du Maire en date du 7 octobre 2022, prescrivant l’ouverture de enquête publique,

Considérant que l’enquête publique qui s’est déroulée du 14 au 28 novembre 2022 inclus, n’a donné lieu

à aucune observation de nature à remettre en cause le déclassement,

Vu les conclusions du commissaire enquêteur, et son avis favorable,

Le Maire propose de céder la parcelle nouvellement créée n°’AL 281 d'une contenance de 16m? à

Monsieur ARNAUD Raphaël, le prix sera fixé lors d'un prochain conseil municipal après consultation du

service des domaines

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

e DECIDE le déclassement d’une portion de la voie communale n°7 Bis dite Impasse du Mercoire

e DECIDE le déclassement de la parcelle

e DECIDE l’aliénation de cette parcelle AL 281 d'une contenance de 16m° dans le domaine privé de

la commune

e AUTORSIE le Maire à procéder à la vente de cette parcelle et à prendre toute décision et à signer tous les actes nécessaires.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D-2023-10 Validation de l'acquisition par EPORA de 3 biens immobiliers situés sur le secteur de Pont

d'Ucel

Une convention d'étude et de veille foncière a été signée entre la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas, la Commune d'Ucel et l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA).

Cette convention prévoit l'accompagnement par l'EPORA des deux collectivités dans la mise en œuvre de l'OPAH-RU et du NPNRU sur les quartiers prioritaires de la commune, en menant des études de faisabilité pré-opérationnelles sur des sous-secteurs prioritaires et en se portant acquéreur pour le compte de la commune d'Ucel, d'îlots bâtis à requalifier.

À ce titre l'EPORA est chargé de réaliser les acquisitions foncières sur Route de la Manufacture Royale et Route de Vals (quartier prioritaire Centre-Ville).

13 route de Saint Julien du Serre 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.frLa commune accompagnée d'EPORA ont mené les négociations pour des acquisitions à l'amiable, ou par voie de préemption, avec les propriétaires des immeubles aux prix indiqués dans le tableau ci-dessous :

N° de Adresses Propriétaires Prix

parcelles d'acquisition

AK 63-64-65 1 et 3 Route de la Manufacture Succession DUMAS 20 000 €

Royale Renée

AK5g 21 Route de Vals les bains Consorts FAYOLLE 56 000 €

AK61 15 route de Vals MANZI Gilbert 66 000€

Vu la convention qui lie la commune d'Ucel à l'EPORA.

Considérant que l'EPORA intervient pour le compte de la collectivité en amont des opérations prévues par celle-ci afin de requalifier le foncier et de faciliter la mise en œuvre de ses projets ;

Considérant que la commune d'Ucel a sollicité l'EPORA pour se porter acquéreur des biens immobiliers listés ci-dessus,

Considérant que les négociations engagées avec les propriétaires ont abouti à des accords pour un montant de 142 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- VALIDE l'acquisition par l'EPORA de la parcelle AK63-64-65 appartenant aux héritiers de Mme DUMAS Rénée

- VALIDE l'acquisition par l'EPORA de la parcelle AK59 appartenant aux Consort FAYOLLE, héritiers de Mme ARLAUD Claudette

- VALIDE l'acquisition par l'EPORA de la parcelle AK61 appartenant à MANZI Gilbert - CONFIRME l'engagement de la commune à racheter ce bien immobilier, conformément à la convention, au prix d'acquisition d'EPORA, auquel s'ajouteront les frais annexes de gestion. - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D-2023-1 Schéma directeur Eclairage Public

Monsieur le maire rappelle la délibération du 20 novembre 2017 concernant le transfert de compétence de l’éclairage public au SDEo7.

lldonne le détail des premiers éléments chiffres pour le remplacement de 138 luminaires qui seront équipés de lampe « LED » et la rénovation des armoires de commande. Le programme réalisé permettra une baisse importante de la consommation d'énergie.

Le cout estimatif de l’opération s'élève à 140 000 € HT (financé à 40% par le SDEo07). Auquel il convient d’ajouter 2,5% de frais de maitrise d’ouvrage soit : 3 500 € (payable en une fois).

e Le cout restant à la charge de la commune s’élèverait à 84 000 € à étaler sur 5 ans soit :

16 800 € par an (+ 3 500 € à régler en une seule fois) à inscrire au budget de l’année 2024

13 route de Saint Julien du Serre 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fre Economie sur la puissance installée : 11.2 KW (diminution 65 %)

e Economie sur la puissance consommée : 49 200 kW/h

e _ Economie théorique de la maintenance : 966 e/an

Le conseil municipal après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré :

- VALIDE le lancement de l'opération de l'éclairage public qui sera conduit par le SDEo7 VOTE : Adoptée à l'unanimité

D-2023-12 - Subvention exceptionnelle pour la participation de la commune au loto de l'Amicale Laïque

Monsieur le Maire explique qu'il a été sollicité par l'Amicale laïque d'Ucel pour que la commune d'Ucel finance un lot du Loto qui a eu lieu le 26 février 2023.

Il explique que la commune ne peut acheter le lot, mais propose de verser une subvention exceptionnelle à l'amicale laique d'Ucel, de 370 € qui financera l'achat d'une cafetière broyeur DELONGHI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 370 € à l'Amicale laïque d'Ucel pour le loto 2023.

- AUTORISE le Maire à mandater cette subvention.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D-2023-13- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Le maire rappelle que conformément à l'article L.2123-17 du code général des collectivités

territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et

suivants du code général des collectivités territoriales.

Le maire précise qu'en application de l'article L.2123-20 du code général des collectivités

territoriales, «les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de

président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des

fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000

habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées

par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales

«les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par

délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil

municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les

indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est

accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres

membres du conseil municipal ».

13 route de Saint Julien du Serre 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.frEnfin, l’article L2123-23 indique que « les maires ... perçoivent une indemnité de fonction fixée en

appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l'indice)

De 1 000 à 3 499 51,6

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 51,60 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 4,

Considérant que l’article L.2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les

indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du

traitement correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l'indice)

De 1 000 à 3 499 19,8

Considérant que la commune dispose de 4 adjoints,

Considérant que la commune compte 2056 habitants (la population à prendre en compte est la

population totale du dernier recensement),

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux

adjoints (et aux conseillers municipaux),

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l'unanimité :

Article 1er -

Avec effet au 1er/07/2022 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des

fonctions de Maire fixé aux taux suivants :

- 44,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2-

À compter du er avril 2020 (indiquer la date d'entrée en vigueur qui peut être

exceptionnellement antérieure à la prise de la délibération), le montant des indemnités de

fonction des adjoints (et conseillers municipaux) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire

constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires

de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants :

13 route de Saint Julien du Serre 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.frer adjoint : 17,20 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-2e adjoint : 17,20 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-3e adjoint : 17,20 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-4e adjoint : 17,20 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-pour les 2 conseillers municipaux délégués : 6,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique pour chaque conseiller délégué

Article 3 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22

à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de

la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 5 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 6-

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Questions diverses

Joël BOYER fait un point sur l'installation des panneaux photovoltaïque. Ils seront mis en

production fin mars 2023.

Il explique qu'il a accompagné une nouvelle une délégation du Laos sur le site des dinosaures. A cette occasion, le directeur du bureau provincial de l'information de la communication et du Tourisme a remis à la commune d'Ucel une étole, tissée à la main. Joël explique que ce tissus est le produit emblématique du Laos, reconnu dans toute l'Asie.

Il profite de cette occasion pour annoncer que le site des dinosaures a accueilli plus de 12 000 visiteurs en 2022, avec une moyenne journalière de 33.

Patricia DONDEY tient à féliciter David BOURGEOIS pour la parution de son livre.

Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h15

Fait à UCEL

M. SOULAVIE François,

13 route de Saint Julien du Serre 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucet@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr