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Conseil Municipal - conseil municipal du 08 12 2025 FR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ucel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 08 12 2025 FR)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
UCEL - Commune
Red Ar Re Etes:
Le lundi 08 décembre 2025 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 04 décembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Marc SOUTEYRAND.
Présents: Marc SOUTEYRAND, François SOULAVIE, Patricia DONDEY, David BOURGEOIS, Christian
GANDON, Geneviève TROUILLAT, Thierry ARNAUD, Françoise MAYRAS, Anne OLLIER, Léa TISSIER
Représentés : Marie-Claude BANNIER représentée par Marc SOUTEYRAND, Joël BOYER représenté par
David BOURGEOIS, Cyrille AVIAS représenté par Christian GANDON, Thierry MAURIN représenté par Françoise MAYRAS, Mélissa NURY représentée par François SOULAVIE
Absents et excusés : Annie CHARROUD, Hervé GIAUFRET, Nathalie DALLARD
Monsieur le Maire procède à l’appel, le quorum est atteint.
Après l'appel des Conseillers Municipaux, David BOURGEOIS, est désigné(e) à l'unanimité secrétaire de séance conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal du conseil municipal
Ce document est approuvé à l’unanimité
Ordre du jour :
1. Constitution de servitude au profit de la société ENEDIS sur la parcelle cadastrée AE 205 sise au lieudit "La Chavade”.
2. Modification des statut du SEBA.
3. Avenant à la convention OPAH
4. Convention de partenariat avec le centre socio-culturel du palabre
5. Décision modificative
6. Participation au frais de fonctionnement pour les enfants scolarisés en classe ULIS 7. Participation à l'achat d'un lot pour le loto de l'amicale laïque
8. Remboursement de frais à un élu
9. Chèques cadeaux de fin d'année
10.Questions diverses
Délibérations du conseil :
Constitution de servitude au profit de la société ENEDIS sur la parcelle cadastrée AE 205 sise au lieudit "La Chavade” (N° D_2025_047)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses dispositions relatives aux
servitudes d'utilité publique ;
Vu la convention établie entre la Commune de UCEL et la société ENEDIS relative à l'installation d'un
poste de transformation sur la parcelle susmentionnée ;
Considérant que la société ENEDIS souhaite établir un acte authentique pour la constitution d’une servitude conforme à ladite convention ;
Considérant que les frais liés à l'établissement de cet acte authentique seront entièrement pris en
charge par ENEDIS ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
APPROUVE la convention établie avec ENEDIS pour la constitution d’une servitude sur la parcelle
cadastrée AE 205 sise au lieudit "La Chavade"”.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique établi par le notaire, ainsi que tous les
documents afférents à la constitution de ladite servitude.
CONFIRME que les frais d’acte relatifs à cette servitude sont à la charge exclusive de la société ENEDIS.
AUTORISE la transmission à la société ENEDIS la copie du titre de propriété de la parcelle concernée,
ainsi que la présente délibération.
Délibération : adoptée
Modification des statuts du SEBA (N° D_2025_048)
Le Maire informe le Conseil municipal que par délibération en date du 22 septembre 2025 le Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche a décidé la modification de ses statuts avec notamment le retrait des Communes de MALBOSC et LES ASSIONS et une meilleure représentation des 4 compétences à la carte.
Conformément à l’article L5211.18 du Code Général des Collectivités Territoriales le Président du SEBA
sollicite l’avis du Conseil municipal sur cette modification.
Monsieur le Maire rappelle que chaque commune, membre du SEBA doit se prononcer sur la
modification proposée. Il fait part de l’avis de la commission consultative des services publics locaux.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la modification des statuts du SEBA avec notamment le retrait des Communes de
MALBOSC et LES ASSIONS et une meilleure représentation des 4 compétences à la carte, tel qu'elle
figure dans les délibérations du Conseil Syndical du SEBA du 22 septembre 2025.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Politique du Logement et du Cadre de Vie - Programme Local de lHabitat - OPAH-RU 2023/2028 -
Avenant n°2 à la convention du 4 avril 2023 (N° D_2025_049)
Vu la convention initiale d’Opération d’Amélioration de l’Habitat — Rénovation Urbaine
(OPAH-RU) signée le 4 avril 2023 ;
Vu l'avenant n°’ à la convention d’Opération d’Amélioration de l’Habitat - Rénovation Urbaine (OPAH-RU) signé le 25 novembre 2024;
Considérant que la commune d’Ucel est signataire de cette convention d'OPAH-RU ;
Considérant que l'obligation d'audit énergétique s'applique aux conventions d'opérations
programmées d’amélioration de l’habitat à partir du 1°’ janvier 2026. Cet audit énergétique vient
remplacer l’évaluation énergétique réalisé jusqu’à présent par le prestataire. Il doit être
conforme aux exigences de l'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2020, répondant aux
conditions relatives aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation de travaux et
prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. Cet audit
énergétique doit être réalisé par un auditeur répondant aux conditions de qualification
mentionnées au VII de l'article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020.
Considérant que cette mission d’audit énergétique représente un coût supplémentaire aux
collectivités et implique une réévaluation du budget dédié à la convention, jusqu’à son terme.
Considérant que l'insertion d’une nouvelle mission obligatoire, son impact budgétaire et la réévaluation des objectifs quantitatifs en conséquence, nécessite la signature d’un nouvel avenant à la convention initiale d'OPAH-RU 2023/2028, et que cet avenant permet par ailleurs de remettre à jour certaines clauses ;
Le Maire propose la modification de la convention d'OPAH-RU par voie d’un 2° avenant dont le projet annexé se résume comme suit :
+ Nécessité de réévaluer les objectifs financiers à partir de l’année 2026, pour la CCBA, la
commune d’Aubenas et la commune de Vals
+ Nécessité de réévaluer les objectifs quantitatifs à partir de l’année 2026, avec 101 dossiers
au lieu de 17 pour 2026, et 88 au lieu de 106 en 2027, l’objectif de 2027 (29) reste
inchangé.
+ Ce 2°€ avenant permet également de modifier la liste des immeubles prioritaires ciblés en secteurs renforcés (dont les copropriétés en difficulté) qui évolue au gré des
diagnostics réalisés par l'opérateur (vente, travaux, impossibilité d'entrée en contact avec les propriétaires...) Ainsi un immeuble en copropriété au 17 Route de la
Manufacture Royale à Ucel (parcelle 07325000Al0192) a été ajouté à la liste des
immeubles prioritaires (en annexe 8)
Le Maire précise que cet avenant mobilise des crédits supplémentaires de l’Anah du fait d’une
ingénierie mieux subventionnée et des aides aux travaux supplémentaires (8 019 240 € au lieu des 5 401 899 € prévus à la suite du premier avenant).
Le Maire précise que cet avenant ne modifie pas le budget prévisionnel de la commune alloué à
cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membre présents ou représenté :
- APPROUVE le projet d’avenant n°2 à la convention OPAH-RU tel qu’annexé à la présente
délibération ;
- AUTORISE le Maire à signer cet avenant une fois l’accord obtenu des autres signataires ;
- AUTORISE le Maire aux formalités utiles et nécessaires à la bonne exécution de la présente
délibération.
Délibération : adoptée Convention de partenariat avec le Palabre 2026/2029 (N° D_2025_050)
Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée du courrier reçu de la part du centre socio-culturel du Palabre, et rappelle la délibération du 12 juin 2023.
Le Maire propose de permettre aux familles d'accéder à l'offre de loisir proposée et de participer à hauteur de 23 € par jour et par enfant.
Du 01/01/2025 au 31/10/2025, la participation au centre du palabre représente 6 440 € (dont 2 990 € pour
les mercredis).
Il convient de définir si toutes les périodes sont couvertes par la convention et si la commune souhaite plafonner.
Le Maire propose de participer sur les journées des vacances scolaires et les mercredis ainsi que le
secteur jeunes.
Après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE la convention de soutien financier au centre Socio Culturel le Palabre d’Aubenas pour les journées de vacances scolaires et les mercredis et le secteur jeunes.
AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’association.
Délibération : adoptée
Participation aux frais de fonctionnement de la classe ULIS (N° D_2025_051)
Monsieur le Maire informe l’Assemblée du courrier de la commune d’Aubenas qui sollicite une
participation financière pour les enfants ucellois inscrits en classe ULIS 4 à l’école de Beausoleil
élémentaire.
il donne connaissance de la délibération de la commune d’Aubenas en date du 24 septembre 2025 qui
fixe à 1 058 € les frais de fonctionnement d’un élève scolarisé en classe Ulis 4 et soumet la convention à
intervenir avec la commune d’Aubenas.
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
°_ APPROUVE la participation financière de la commune d’Ucel d’un montant de 1 058 € par enfant,
au titre de l’année scolaire 2025-2026, pour les frais de fonctionnement des élèves ucellois
scolarisés en classe ULIS 4 à Aubenas {1 élève pour l'année scolaire concernée)
°_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Délibération : adoptée
Subvention pour un lot du loto de l'amicale Laïque d'Ucel (N° D_2025_052)
Monsieur le maire explique qu'il a été sollicité par l'Amicale laïque d'Ucel pour que la commune d'Ucel
finance un lot pour le loto prévu en date du 1er Mars 2026. Il explique que la commune ne peut acheter un lot, mais propose de verser une subvention exceptionnelle à l'amicale laïque d'Ucel, de 350€ afin de financer un lot.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 350€ à l'Amicale Laïque
d'Ucel pour le loto de 2026.
- AUTORISE le Maire à mandater cette subvention.
Délibération : adoptée
Remboursement de Frais à un élu (N° D_2025_053)
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la programmation de futurs travaux sur la commune, il a reçu le président et le Responsable technique du Syndicat des Eaux de la Basse-Ardèche (SEBA) avec
François SOULAVIE et Christian GANDON
Ilexplique que la réunion s'est poursuivi autour d'un déjeuner, payé par François SOULAVIE
Il présente le détail de la facture qui peut se résumée comme suit :
Date Fournisseur Montant Imputation Budgétaire
27/11/2025 [Villa Tartary 179,00 €|6251- Voyages, déplacements et missions
François SOULAVIE ne prend pas part à la délibération.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE le remboursement de la somme de 179,00 € à Monsieur François SOULAVIE, pour l'avance
des frais de missions
- AUTORISE le Maire à mandater cette somme au compte 6251- Voyages, déplacements et missions.
Délibération : adoptée
Arrivée de Thierry MAURIN à 19h10
Chèques cadeaux de fin d'année (N° D_2025_054)
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°62/2023 du 24 octobre 2023 proposant l'achat de chèques "J'ACHETE EN ARDECHE" d’une valeur de 150 € pour le personnel titulaire ou non titulaire de la collectivité à l’occasion des fêtes de fin d'année.
Cette délibération était votée pour les années 2023, 2024 et 2025.
Il propose de renouveler la délibération par l’achat de chèques "J'ACHETE EN ARDECHE" d’une valeur
de 150 € pour le personnel titulaire ou non titulaire de la collectivité à l’occasion des fêtes de fin d’année, les années 2026, 2027, et 2028.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés - DECIDE l’achat de chèques «T'MuETe EN Rene" d’une valeur de 150 € par agent (titulaire et non titulaire) pour les années 2026, 2027, et 2028.
19H20 Arrivée de Melissa NURY Questions diverses :
Thierry ARNAUD fait part de son inquiétude quant au futur parking de pumptrack et au risque
d’intrusion par des véhicules sur la zone de la Plaine.
Le Maire lui indique que le parking sera clos par des blocs bétons scellés et que tout sera mis en œuvre
pour permettre uniquement l'accès piéton.
Françoise MAYRAS, demande s’il est possible de faire respecter le stationnement interdit derrière
l’ancienne pharmacie.
Le Maire explique que nous avons prévenu la police à plusieurs reprises.
Geneviève TROUILLAT demande où en est le règlement intérieur.
Le Maire explique qu'il est toujours en cours de rédaction
Léa GONNET informe que le panneau « route barrée » de la route du grand village a du être déplacé. Il
n’est plus visible depuis la route de Vals.
Marc SOUTEYRAND informe l’assemblée qu’il a reçu Ardèche Habitat au sujet du Bail emphytéotique de
l'immeuble Verny qui se termine le 31/12/2027. Il conviendra en 2026, de réfléchir à l’avenir de ce
bâtiment.
Il explique également qu'il a rencontré une entreprise intéressée par le permis des commerces.
Le dossier de pont d’'Ucel avec EPORA avance également. Le dossier semble long mais ce temps est
nécessaire pour mobiliser un maximum de financement.
François SOULAVIE informe que le service technique va être doté d’un véhicule électrique.
Enfin, Marc SOUTEYRAND demande à l'assemblée d’observer une minute de silence en mémoire de
Jacques BOYER.
Plus aucune question n'étant à l’ordre du jour la séance est levée à 19h50
Délibération : adoptée
Marc SOUTEYRAND David BOURGEOIS
Président de séance Secrétaire de séance République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
UCEL - Commune
LISTE DE PRESENCE
Séance du 08 décembre 2025
NOM FONCTION SIGNATURE
ARNAUD Thierry Conséiller Délégué DS
AVIAS Cyrille Conseiller Municipal Poser à | GAS
BANNIER Marie-Claude Conseillère Municipale ausoic © À. SuTEMRAND
BOURGEOS David 3ème Adjoint 1 . d =
En ee nn Rorusour a D FEAR RO
CHARROUD Annie Conseillère Municipale | Aseiko
DALLARD Nathalie Conseillère Municipale Excusée P
DONDEY Patricia 2ème Adjointe
GANDON Christian 4ème Adjoint
GIAUFRET Hervé Conseiller Municipal
MAURIN Thierry Conseiller Municipal
MAYRAS Françoise Conseillère Municipale
NURY Mélissa Conseillère Municipale
OLLIER Anne Conseillère Municipale
SOULAVIE François 4er Adjoint Conseiller communautaire
SOUTEYRAND Marc Maire
TISSIER Léa Conseillère Municipale | EEK
TROUILLAT Geneviève Conseillère déleguée LEE
Elu secrétaire de séance : David BOURGEOIS