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Conseil Municipal - conseil municipal du 26 02 2025 FR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ucel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26 02 2025 FR)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
UCEL - Commune
tete Re ET lets
Le jeudi 26 février 2026 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 février 2026, s'est réunie sous la présidence de Marc SOUTEYRAND.
Présents: Marc SOUTEYRAND, François SOULAVIE, Patricia DONDEY, David BOURGEOIS, Christian
GANDON, Thierry ARNAUD, Marie-Claude BANNIER, Joël BOYER, Françoise MAYRAS, Anne OLLIER
Représentés : Geneviève TROUILLAT représentée par François SOULAVIE, Cyrille AVIAS représenté par Christian GANDON, Mélissa NURY représentée par David BOURGEOIS
Absents et excusés : Annie CHARROUD, Hervé GIAUFRET, Nathalie DALLARD, Thierry MAURIN, Léa
TISSIER
Monsieur le Maire procède à l’appel, le quorum est atteint.
Après l'appel des Conseillers Municipaux, Marie-Claude BANNIER, est désigné(e) à l’unanimité secrétaire de séance conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal nseil municipal du : 29/01/202
Ce document est approuvé à l’unanimité
Ordre du jour :
- Motion pour l'inscription dans la Constitution des articles 1er et 2 de la loi du 9 décembre 1905
- Remboursement de frais à un élu
- Autorisation au CDG 07 pour consulter au titre de la convention de participation pour le risque Prévoyance (inutile : non prise) |
- Approbation du projet API - Supérettes autonomes
- Questions diverses
Délibérations du conseil :
Motion pour l'inscription dans la Constitution des articles 1er et 2 de la loi du 9 décembre 1905 (N° D_2026_006)
Considérant que l'année 2025 marque le 120e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la
séparation des Églises et de l'État, loi fondamentale de la République française ;
Considérant que cette loi garantit à la fois la liberté de conscience et la neutralité de l'État à l'égard des
cultes, principes essentiels du vivre-ensemble républicain ;
Considérant que ses deux premiers articles constituent le cœur de la laïcité française, un des piliers de
notre République :
Article 1er - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les
seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.
Article 2 - La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Considérant qu'en dépit de leur portée universelle, ces principes n'ont pas encore été formellement
inscrits dans la Constitution, alors même qu'ils complètent les fondements de la liberté, de l'égalité, de la
fraternité ;
Considérant qu'il apparaît essentiel, à l'heure où la cohésion républicaine repose plus que jamais sur le
respect mutuel et la neutralité de l'État, de renforcer la place de la laïcité dans notre pacte
constitutionnel ;
Le Conseil municipal :
- AFFIRME son attachement indéfectible aux valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité et au principe
de laïcité que consacre la loi du 9 décembre 1905;
- EXPRIME le vœu que les articles 1er et 2 de la loi du 9 décembre 1905 soient inscrits dans la Constitution
française ;
- DECIDE de transmettre la présente motion à Madame la Présidente de la Fédération des Œuvres
Laïques de l'Ardèche, ainsi qu'à Monsieur le Préfet de l'Ardèche.
Délibération : adoptée
Remboursement de frais à un élu (N° D_2026_007)
Monsieur le Maire explique qu'il a reçu l'attaché de Monsieur Fabrice BRUN, Augustin ANDRE,
Jean-Romain RIBEYRE (crédit Concept) et Nicolas AUDIGIER (IAD Aubenas) avec François SOULAVIE et
Joël BOYER pour une réunion de travail au sujet des projets de la commune et notamment le dossier de
l'ilôt de Pont d'Ucel.
Il présente le détail de la facture qui peut se résumée comme suit:
Date Fournisseur Montant Imputation Budgétaire
20/01/2026 Restaurant le Goustadou 182,00 € 6251- Voyages, déplacements et
missions
Monsieur le Maire ne prend pas part à la délibération.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE le remboursement de la somme de 182,00€ à Monsieur SOUTEYRAND Marc, pour l'avance
des frais de mission
- AUTORISE le Maire à mandater cette somme au compte 6251 - Voyages, déplacements et missions.
Délibération : adoptée
Demande d'autorisation Installation épicerie (N° D_2026_008)
Le Maire fait part à l'assemblée de la création récente de l’entreprise « Api » qui est une nouvelle
enseigne de supérette pensée pour les villages.
Api, ce sont des supérettes en libre-service avec une présence quotidienne. Elles proposent 700
références du quotidien à prix supermarché (pas d’alcool). L’accueil se fait, 7 jours sur 7.
La commune signera une convention de subvention de fonctionnement avec la société Api de 10.000 euro (5000 euro par an sur deux ans) et prendra en charge la gestion des ordures.
La commune percevra une redevance annuelle de 600 euro.
Le projet se situerait sur la parcelle de "la garette". Le bâtiment sera démoli en conservant la dalle existante.
La demande débute par une prospection afin d’étudier la pertinence et la faisabilité d’une telle installation sur la commune.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DECLARE être favorable à ce projet,
- AUTORISE le maire à approfondir les caractéristiques techniques et organisationnelles. Délibération: adoptée
uestions Diverse
Le maire présente le "pocket" un tableau récapitulatif des principaux indicateurs de la commune sur la
période 2020/2025.
il souligne la bonne maîtrise des finances, avec une dette en diminution et inférieure à la moyenne nationale, une capacité d’autofinancement correcte, ainsi que des effectifs communaux stables. Le service scolaire montre une activité en progression, notamment en matière de restauration et d'animations. Les données du CCAS confirment la stabilité des actions sociales menées auprès des habitants.
À l'issue de la séance, un temps d'échange avec le public a été ouvert par le maire.
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h40.
Marc SOUTEYRAND Marie-Claude BANNIER
Président de séance Secrétaire de séance