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Déliberation - 2025 10 12 78 Tableau effectifs
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 02h40 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 12 78 Tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
pré
Publié te
15/12
ID
:031-215101855-2025
1512/2025
1210-202578-DE
Page
149
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
VHLE
DE
31220
CAZERES
Délibération
n°2025-10/12-78
Présents
: 18
Procuration
: 9
Absents
: 0
Exprimés
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
:
Mise à
jour
du
tableau
des
effectifs
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
10
décembre
2025,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
l'Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
DEFIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 4
décembre
2025
Étaient
présents
:
Raymond
DEFIS
Pierre
LANFRANCHI
Frédéric
COUASNON
Isabelle
COUZINIÉ
Jean-Michel
DELUC
Jean-Luc
RIVIERE
Ahmed
HAMADI
Katy
BAJOUE
Marie-Anne
DRIEF
Andrée
ROUSSEAU
Pascal
LABLANCHE
Jean-François
COMBES
Evgenia
LOPEZ
Valérie
LOURDE
Florence
DUC
Roland
PONTIN-MANENT
Charlène
BOUÉ
Mathilde
RIVIERE
Absents
ayant
donné
procuration
: Thierry
COSTES
à
Raymond
DEFIS,
Christelle
SAINTRAPT
à Isabelle
COUZINIE,
Ouadie
HRITANE
à
Pierre
LANFRANCHI
Thierry
GRILLOU
à Ahmed
HAMADI,
Michelle
PAOLINI
à Andrée
ROUSSEAU,
Anne-Marie
MONTHUS
à
Jean-Luc
RIVIÈRE,
Jean-Charles
MUNIER
à
Pascal
LABLANCHE,
Anne-
Sophie
LEFEVRE
à Florence
DUC,
Sandy
SARROLA
à Frédéric
COUASNON.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
DELUC
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
521-1
et
suivants
relatifs
à la gestion
prévisionnelle
des
emplois
et des
compétences
ainsi
qu'aux
conditions
de
création,
suppression
et
transformation
des
emplois
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
notamment
son
article
34,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
toujours
applicable
pour
les
dispositions
non
codifiées,
et
prévoyant
que
le
tableau
des
effectifs
fixe
les
emplois
permanents
à temps
complet
et
non
complet
par
grade
au
sein
de
la collectivité
;
Vu
le
décret
n°
85-1061
du
2
octobre
1985
relatif
au
tableau
des
effectifs
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
18
Novembre
2025
;
Considérant
que
toute
création,
suppression
ou
transformation
d'emploi
doit
faire
l’objet
d'une
délibération
du
Conseil
municipal,
après
avis
du
CST,
conformément
à la réglementation
précitée
;
Considérant
que
le
tableau
des
effectifs
constitue
un
document
obligatoire
permettant:
-__
d'assurer
la conformité
entre
les emplois
budgétaires
votés
et les emplois
effectivement
occupés
;
-
de
permettre
le
recrutement
ou
la
promotion
des
agents
selon
les
besoins
du
service ;
-
de
garantir
la transparence
de
la gestion
des
ressources
humaines;
-
de
respecter
le
cadre
statutaire,
organique
et
budgétaire
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
doit
être
réalisée
annuellement, Considérant
que
le CST
a
rendu
un
avis
favorable
le
18
novembre
2025, Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié le 15/12/2025
ER
Page
150
ID
:031-213101355-20251210-202578-DE
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
dûment
délibéré,
décide
à
l’una-
nimité
des
suffrages
exprimés
:
Le
secrétaire
de
séance,
_42t- Jean-Michel
DELUC
Approuve
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la collectivité,
tel
que
présenté
en
annexe
à
la présente
délibération,
intégrant
l’ensemble
des
emplois
permanents
à temps
complet
et
non
complet,
classés
par
cadres
d'emplois
et
par
grades.
Précise
que
ce
tableau
constitue
le
document
de
référence
pour
les
actualisations
à
venir,
lesquelles
seront
présentées
chaque
année
au
Comité
Social
Territorial
avant
transmission
au
Conseil
municipal.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
du
représentant
de
l'État
et
publiée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Pour
extrait
conforme,
Cazères,
le
12
décembre
2025 Le
Maire,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
par
courrier
ou
sur
le site internet
Télérecours
citoyens
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le Maire
si un
recours
gracieux
a êté
préa-
lablement
exercé.