Déliberation - 10 Tableau des effectifs

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Déliberation - 10 Tableau des effectifs Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Ferté-Bernard. Lien du pdf (Déliberation - 10 Tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, VILLE DE LA FERTE-BERNARD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation 13 décembre 2023

Date d’affichage 13 décembre 2023

Nombre de conseillers

en exercice 29

présents 22 + 7 procurations

votants 29

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS

Le DIX-NEUF DECEMBRE à Vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.

Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, Mme Marie DENONELLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Edith ALIX, M. Nicolas CHABLE, M. Christophe BISI, M. Franck POTAUFEUX, M. Gérard GUESNE, Nicolas GUILLARD, Mme Delphine LETESSIER, Mme Olivia JAMAIN, Mme Sophie DOLLON.

Excusés :

M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à M. Eric PAPILLON) M. Emmanuel BOIS, (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) M. Lionel COUTEMANCHE (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) M. Gaëtan THOMAS, (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE) Mme Audrey MAMONTEIL, (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) Mme Christiane VAN RYSSEL, (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) Mme Marie-Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à Mme Françoise PELLODI)

Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Madame Edith ALIX a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 34 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le rapport du Maire.

Considérant que conformément à l’article 34 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque Collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer les effectifs nécessaires au fonctionnement des services.A compter du 1er janvier 2024 :

o Création d’un poste d’attaché à temps complet.

o Création d’un poste cadre d’emploi des adjoints techniques à compter du 1er janvier 2024. o Création d’un poste cadre d’emploi des agents de maitrise à temps complet. o Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (25h/semaine) (ménage suite départ en retraite).

o Création d’un poste cadre d’emploi des adjoints administratifs à temps non complet 20h/semaine (ESCAL).

o Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (25h00/semaine). o Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (22h75/semaine).

Considérant que suite au transfert des activités du CCAS à la Ville concernant la restauration collective, le multi accueil et les activités périscolaires, le Conseil municipal en date du 11 octobre 2023 a émis un avis favorable sur le principe de transfert des activités. Ce transfert implique ainsi le transfert du personnel du CCAS vers la Ville.

Considérant qu’à ce titre, il convient de créer les postes nécessaires au 1er janvier 2024 à savoir :

 Création d’un poste d’agent de maitrise à temps complet.

 Création de deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.

 Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 25 h/semaine.

 Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet.

 Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 20h/semaine.

 Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 32h/semaine.

 Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 28h/semaine.

 Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 15h/semaine.

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter la proposition du Maire et de modifier le tableau des effectifs et emplois de la ville de La Ferté-Bernard comme suit :

A compter du 1er janvier 2024 :

o Création d’un poste d’attaché à temps complet.

o Création d’un poste cadre d’emploi des adjoints techniques à compter du 1er janvier 2024.

o Création d’un poste cadre d’emploi des agents de maitrise à temps complet. o Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (25h/semaine) (ménage suite départ en retraite).

o Création d’un poste cadre d’emploi des adjoints administratifs à temps non complet 20h/semaine (ESCAL).o Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (25h00/semaine). o Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (22h75/semaine).

Suite au transfert des activités du CCAS à la Ville :

○ Création d’un poste d’agent de maitrise à temps complet.

○ Création de deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet. ○ Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 25 h/semaine.

○ Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet.

○ Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 20h/semaine. ○ Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 32h/semaine. ○ Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 28h/semaine. ○ Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 15h/semaine.

DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'un de ses Adjoints, à effectuer toutes les démarches, à signer tous documents visant au bon déroulement de cette opération.

A l’unanimité des membres votants,

Voix pour : 29

Voix contre : 0

Abstention : 0

Pour Copie conforme

Le secrétaire de séance Le Maire,

Edith ALIX Didier REVEAU