Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 10 12 71 PLU
Déliberation - 2025 10 12 78 Tableau effectifs
Déliberation - 2025 10 12 72 non valeurs
Déliberation - 2025 10 12 73 admission creances eteintes
Déliberation - 2025 10 12 75 convention petite enfance
Déliberation - 2025 10 12 77 Adhesion contrat groupe
Déliberation - 2025 10 12 74 autorisation depenses invest 2026
Déliberation - 2025 10 12 79 Tarifs sce retraite CDG31
Déliberation - 2025 10 12 76 convention MAD EJ 2026 2028
Déliberation - Decision 2025 12
Déliberation - 2025 10 12 80 SAFER Blancotte
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 02h40 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 12 80 SAFER Blancotte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Rec Publié
le
025
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
re
le
15/12/2025
ID
:051-212101355-20251210-202880-DE
Page
153
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ViLLE
DE
31220
CAZERES
Délibération n°2025-10/12-80 Présents :
18
Procuration
: 9
Absents
: 0
Exprimés
: 27
Pour
: 27
Contre :
0
Abstention
: 0
Dépôt
d’une
candidature
auprès
de
la SAFER
-
Préemption partielle
-
Attribution
des
parcelles
cadastrées
B
17, B
18,
B
19,
B
20
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
10
décembre
2025,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
l'Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
DEFIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 4
décembre
2025
Étaient
présents
:
Raymond
DEFIS
Pierre
LANFRANCHI
Isabelle
COUZINIÉ
Ahmed
HAMADI
Marie-Anne
DRIEF
Jean-François
COMBES
Valérie
LOURDE
Frédéric
COUASNON
Jean-Michel
DELUC
Katy
BAJOUE
Andrée
ROUSSEAU
Evgenia
LOPEZ
Jean-Luc
RIVIERE
Pascal
LABLANCHE
Florence
DUC
Roland
PONTIN-MANENT
Charlène
BOUÉ
Mathilde
RIVIERE
Absents
ayant
donné
procuration
: Thierry
COSTES
à Raymond
DEFIS,
Christelle
SAINTRAPT
à Isabelle
COUZINIE,
Ouadie
HRITANE
à Pierre
LANFRANCHI
Thierry
GRILLOU
à Ahmed
HAMADI,
Michelle
PAOLINI
à Andrée
ROUSSEAU,
Anne-Marie
MONTHUS
à Jean-Luc
RIVIERE,
jean-Charles
MUNIER
à Pascal
LABLANCHE,
Anne-
Sophie
LEFEVRE
à
Florence
DUC,
Sandy
SARROLA
à Frédéric
COUASNON.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
DELUC
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la SAFER
a publié
un
avis
de
préemption
partielle
portant
sur
les
parcelles
suivantes,
situées
sur
le
territoire
de
la commune
de
Cazères
:
-
Section
B
n°
0017,
d'une
superficie
de
| ha
50
à 70
ca,
Terres,
-
Section
B
n°
0018,
d'une
superficie
de
40
a 80
ca, Jardins,
Section
B
n°
0019
PI,
d’une
superficie
de
15
à, Sois,
Section
B
n°
0020
À,
d’une
superficie
de
51
a 09
ca,
Terres.
;
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
souhaite
déposer
une
candidature
officielle
auprès
de
la SAFER
en
vue
de
l'attribution
de
ces
terrains,
afin
de
mener
un
projet
d'intérêt
communal
fondé
sur
:
-
l'installation
d’un
jeune
agriculteur
sur
la commune,
-
la
création,
sur
une
partie
du
site,
d’un
jardin
pédagogique
communal
accessible
aux
écoles
et aux
habitants.
-
La
valorisation
patrimoniale
et
touristique
d'un
bâtiment
historique
Ce
projet
s'inscrit
pleinement
dans
les
orientations
agricoles
et
environnementales
de
la commune,
ainsi
que
dans
les
missions
de
la SAFER
visant
à
favoriser
l'installation,
maintenir
une
activité
agricole
dynamique,
et
préserver
les
espaces
naturels
et
pédagogiques.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
dûment
délibéré,
décide
à
l’una-
nimité
des
suffrages
exprimés
:
- _
D'approuver
le
dépôt
d'une
candidature
de
la
commune
de
Cazères
auprès
de
la
SAFER
pour
attribution
des
parcelles
matérialisées
sur
le
plan
annexé
à
la présente
délibération.
précitées, Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
ER
Publié le 15/12/2025
Page
154
ID
: 031-213101355-20251210-202580-DE
-
D'approuver
le
projet
communal
fondé
sur
l'installation
d’un
jeune
agriculteur,
la
mise
en
place
d’un
jardin
pédagogique
et
la
valorisation
patrimoniale
et touristique
d’un
bâtiment
historique.
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire,
à signer
tout
document,
courrier
ou
acte
nécessaire
au
dépôt,
au
suivi
et
à la concrétisation
de
cette
candidature.
Pour
extrait
conforme,
Cazères,
le
12
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
nn... Jean-Michel
DELUC
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
par
courrier
ou
sur
le site internet
Télérecours
citoyens
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le Maire
si un
recours
gracieux
a été
préa-
lablement
exercé.