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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Trébas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 25 11 24(1))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TREBAS
LES
BAINS
81340
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25/11/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
novembre
à
19
heures
et
08
minutes,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Trébas-les-Bains,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
ROBERT,
Maire
de
Trébas
les
Bains.
Présents
:
Mme
Christine
ROBERT,
M.
Joël
IMBERT,
Mme
Ghislaine
RUGEN,
Mme
Patricia
BOUSQUET,
M.
Albert
FABRE,
M.
Benjamin
MARIETTA,
M.
Rémy
MARTY,
M.
Gérard
PAULHE.
2
Absents
excusés
: M.
Michel
CASTANHEIRA,
M.
Charly
ESPITALIER.
Absents
représentés
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Gérard
PAULHE.
Date
de
la convocation
: 14/11/2024
Date
d’affichage
: 14/11/2024
Nombre
d’élus
:
10
-
En
exercice
:
10
- Présents
: 7
à
19h08
et 8 à
19h15
- Votants
: 7 puis
8
Début
de
séance
: 19
h
08.
1 - Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
précédent
:
Procès-verbal
de
la
séance
du
30/09/2024:
Approuvé :
Voix
pour :
7
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
2
—- Modification
du
tableau
des
effectifs
:
Suite
au
licenciement
de
Madame
Marina
Le
Cann,
le
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
doit
être
modifié.
1 Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Également,
il est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il
appartient
à
l’organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d’établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement. En
conséquence
il est proposé
à l’assemblée
délibérante
la décision
suivante
:
1 - La
suppression
d’un
emploi
d’Adjoint
Administratif
—
catégorie
C
—
8°"°
Echelon
(catégorie
et grade
précis)
d’une
durée
hebdomadaire
de
24
h 00.
2
—
La
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Administratif
—
Catégorie
C
—
1“
Echelon
(catégorie
et
grade
précis)
d’une
durée
hebdomadaire
de
20
h 00.
3 — La
modification
du
tableau
pour
compter
du
22/10/2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
Point
1 :
Approuvé
:
Voix
pour
:
8
Voix
contre :
0
Abstention :
0
Point
2 :
APProuvÉ :
Voix
pour
:
8
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Point
3 :
APProuvÉ :
Voix
pour :
8
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
3
—
Décision
modificative
n°3
:
Dans
le
cadre
d’un
rééquilibrage
des
recettes
et
dépenses,
il
est
nécessaire
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
Imputation
Budget
Mouvement
Nonvean
P
ë
budget
BF
D
2 011/615231
: Charges
à caractère
10000,00
€
-5000,00
€
5000.00
€
général
/ voiries
BF
= D:
01
1/618
: Charges
à caractère
6607,20
€
-700,00
€
5907,20
€
général
/ divers
BF
= D
:01
1/6262 : Charges
à caractère
4300,00
€
700,00
€
5000,00
€
général
/ frais
de
télécommunication
BF
D
:01
1/6161
: Charges
à caractère
2000,00
€
7000,00
€
9000,00
€
général
/ Multirisque
BF
— D
: 011/6162
: Charges
à caractère
général
/ Assurance
obligatoire
dommage
7000,00
€
-7000,00
€
0,00
€
construction BF
D :
66/66111
: Charges financières /
6000,00 €
5000,00 €
11000,00 €
Intérêts
réglés
à échéance
BIS D : 16/1641 : Emprunts et dettes
30000,00 €
3500,00 €
33500,00 €
assimilées
/ Emprunts
et dettes
assimilées
BI-D
: 21/2121 : Immobilisations
10000,00 €
-3500,00 €
6500.00 €
corporelles
/ Cimetière
H
est proposé
au
Conseil
municipal
de valider
cette
régularisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
APPTOUVÉ
:
OUT
Voix
pour :
Voix
contre
:
Abstention
:
S1S 100
4
—
Délibération
d’adhésion
à
la
convention
de participation
« prévoyance
»
souscrite
par
le CDG
81
auprès
du
groupement
« Collecteam-Allianz
» :
La
loi
de transformation
de
la Fonction
Publique
du 6 août 2019
impose
aux
employeurs
publics
territoriaux
de participer
financièrement
à
la pois
sociale
de
leurs
agents
pour
le
risque
« Prévoyance
», à compter
du
1°;janvier
2025
Le
CDG81
a lancé
une
consultation e
en vue
de Ja
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la couverture
de
ce
risque.
Par
délibération
en
date
du
28 août
2023,
la Commune
de
Trébas
a souhaité
participer
à cette
consultation.
A
l'issue
de
la procédure
de
mise
en
concurrence,
le
CDG
81
a souscrit
une
convention
de
participation
auprès
du
groupement
«&Collecteam
- Allianz
». Les
principales
caractéristiques
de
cette
convention
sont
les
suivantes
:
- La
convention
de
participation
est conclue
pour
une
durée
de
6 ans.
Elle prend
effet
le
ler
janvier
2025
pour
se terminer
le 31
décembre
2030.
- L'assiette
de
la cotisation
des
agents
comprend
le traitement
brut
indiciaire
(TBD),
la nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI),
le complément
de traitement
indiciaire
(CTI)
et le régime
indemnitaire
(RP.
- E*offre
de base
et les
options
sont
:
Garanties
obligatoires
:
. Incapacité
Temporaire
Totale
de
Travail
(TT)
. Invalidité
90%
2,30%
. RI
au
premier jour
de
CLM
/ CLD
Garanties
optionnelles
facultatives
:
Option
1
: Perte
de retraite
90%
+
0.65%
Option
2
: Décès
/ Perte
Totale
Irréversible
0
9
d’Autonomie
(PTIA)
100%
+
0.30% - Les
taux
de
cotisation
proposés
sont
maintenus
Îles deux
premières
années.
- Chaque
agent
peut
décider
d’adhérer
à titre individuel
au
contrat-groupe
« prévoyance
».
L’adhésion
s’effectue
sans
questionnaire
médical
et sans
délai
de
stage.
Les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
peuvent
adhérer
à la convention
proposée
parle
CDG
81
sur délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur Comité
Social
Territorial.
Toutefois,
l’adhésion
est
conditionnée :
- d’une
part,
au
versement
d’une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
souscrit un
contrat
dans
le cadre
de
ladite
convention ;
- d’autre
part,
à la signature
d’une
convention
avec
le CDG
81
pour
la gestion
de
la convention
de
participation
(cf.
annexe
ci-jointe).
Il est proposé
en
conséquence
au Conseil
municipal :
- d’adhérer
à la convention
de participation
conclue
pour
le risque
« Prévoyance
» entre
le CDG
81
et le groupement
«Collecteam
- Allianz
»:.
- de
fixer
la participation
par
agent
à hauteur
de
40
€ par mois.
- d'accorder
ladite
participation financière
aux
fonctionnaires titulaires
et stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit public. et de
droit privé
de
la
collectivité
en
activité,
ayant
souscrit
un contrat dans
le cadre
de cette convention;
- d'autoriser
Mme
le Maire,
ou
son
représentant,
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les documents
à intervenir
conicernant
ce dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a
:
Approuvé
:
Voix
pour
:
8
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
5
—
Délibération
sur
la
saisine
des
Communautés
de
Communes
VALS81
et
CCMAV
relative
au
changement
de
Communauté
de
Commune
de
la Commune
de
Trébas
:
Une
demande
officielle
de
changement
de
communauté
de
communes
doit
être
effectuée
sous
la forme
d’une
saisine.
(départ
et intégration).
Cette
dernière
doit
être
adressée
aux
deux
interlocuteurs :
e
La
Communauté
de
Communes
VAL
81
pour
linformer
de
notre
intention
de
la
quitter,
e
La
Communauté
de
Communes
des
Monts
d’Alban
et du
Villefranchois
pour
solliciter
notre
entrée.
Suite
à cette
saisine,
les
Communautés
de
Communes
disposent
d’un
délai
de
deux
mois
pour
4 nous
transmettre
leur
décision.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
la
saisine
auprès
des
deux
Communautés
de
Communes
et d’autoriser
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
Approuvé :
OUI
Voix
pour :
5
Voix
contre :
2
Abstention
:
1
6 — Délibération
pour
le renouvellement
d’exploitation
de
la licence
IV
— restaurant
« La
Source
»
:
M.
Van
Aerschodt
Patrick,
par
Boirespondance
en
daté
du
a
1 12024,
sollicite
le renouvellement
annuel
de
la licence
IV,
propriété
de la Commune.
Le
Conseil
municipal
propose
d’accorder
le renouvellement
de
lalicence IV
pour
l'exercice
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
Approuvé
:
OUI
Voix
pour
:
Voix
contre
:
Abstention
:
elsliæl
7 - Demande
de
modification
du point
10
du
Conseil
municipal
du
28/08/2023.
:
Une
demande
orale
de
Monsieur
Albert
FABRE
a été
formulée
le
6 novembre
2024
auprès
de
Madame
le Maire
aux
fins
d’apporter
une
modification
au
texte
figurant
au point
10
du
procès-
verbal
de la réunion
du
Conseil
municipal
du
28
août
2023.
Rappel:
Le
paragraphe
10 portait
sur
une
requête
de Monsieur
Albert
FABRE
qui
demandait
le
classement
du
chemis0créé
par
ce dernier
sur l'emprise
du
patus
au
lieu-dit
« La
Mouzinac
».
Lors
du
Conseil
du
28
août
2023,
ce point
a été
annulé
en
raison
de
l’illégalité de la
création
de
ce chemin. Teneur
du
texte
du
PV
du
28/8/2023 :
« 10 - Délibération pour
le classement
du
chemin
créé
à la Mouzinac.
Ce point
d'ordre
du jour
a été annulé,
car
la création
de
ce chemin
par
Mr
FABRE
est illégale.
Madame
le Maire
a tenu
à lui faire
savoir
et le
tiendra pour
responsable
à compter
de
la
date
du
Conseil
Municipal
à
19h48,
en
cas
d'accident
sur
ce
bout
de
chemin.
Il lui
a été
également
dit de faire procéder,
à ses frais,
à l'enlèvement
du
bornage
qui
avait
été
exécuté
à sa demande
sur
le domaine
public.
»
Le
point
10
ayant
été
annulé,
ce texte
n’a
pas
été
soumis
au vote
du
Conseil
municipal.
Demande
de M.
Albert
FABRE :
Monsieur
Albert
FABRE
demande
la
suppression
de
la partie
du
texte
suivante
: « Madame
le
Maire
.......... sur
le domaine
public
». Le
Conseil
municipal,
considérant
qu’il
est
nécessaire
d’obtenir
de
plus
amples
informations
sur
l’origine
et
la propriété
de
cette
parcelle
effectuera
une
recherche
de
propriété
du
« patus
»
de
la Mouzinac
(parcelle
1408)
auprès
des
services
compétents
de
l’Etat.
De
plus,
Madame
le
Maire,
dans
la
mesure
ou
la
parcelle
n’appartiendrai
pas
à
la
Commune
décharge
M.
Albert
FABRE
de toute
responsabilité
relative
à l’aménagement
dudit
« patus
».
Clôture
de
la
séance
à
: 20
h
59
Madame
Christine
ROBERT
Maire
de Trébas
les Bains