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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 02 03 2026 signe)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Logement,
MAIRIE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Compte-rendu
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2 mars
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 2 mars
à
18
heures
30.
Présents
:
Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Maire
Madame
Pascale
SIMON,
Monsieur
Xavier
CHIVOT,
Madame
Josette
LE
BRETON-PALIER
Monsieur
Frédéric
VIEUX,
Monsieur
Guy
DUPUIS,
Madame
Marie-Claude
JULLIEN,
Madame
Nadia
ABDELAZIZ,
Monsieur
Jean
DELAMARE,
Madame
Juliette
KARP,
Madame
Marie
LANGLET,
Madame
Valérie
LEFEBVRE,
Madame
Jocelyne
LECOINTRE,
Madame
Monique
MASSELIN,
Monsieur
Pierre-Emmanuel
NIOCHE,
Monsieur
Christophe
PAILLIER,
Monsieur
Bruno
CAUMONT.
Absents
excusés
:
Monsieur
Didier
HOUSSAYE,
Monsieur
David
LEMENAGER,
Monsieur
Rodolphe
CORRON,
Madame
Valérie
DELABRIERE.
Pouvoirs
:
Monsieur
Didier
HOUSSAYE
=>
Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Monsieur
David
LEMENAGER
=
Madame
Josette
LE
BRETON-PALIER,
Monsieur
Rodolphe
CORRON
=>
Monsieur
Pierre-Emmanuel
NIOCHE,
Madame
Valérie
DELABRIERE
—>
Monsieur
Xavier
CHIVOT.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie
LANGLET.
Assistait
également
à la réunion
: Madame
Valérie
DEVAUX.
Convocation
du
9
février
2026.
Nombre
de
Conseillers
:
Présents
: 17
/ En
exercice
: 21
/ Votants
: 21
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49,28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
s’agit
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
sous
ce
mandat.
Il
remercie
tous
les
conseillers
qui
l’ont
accompagné
et
qui
souhaitent
le
suivre
pour
la
prochaine
campagne,
ainsi
que
ceux
qui
n’envisagent
pas
de
renouveler
leur
candidature
aux
élections
municipales
à venir
:
e
Madame
Juliette
KARP
et
Monsieur
Jean
DELAMARRE
présents
durant
ces
six
dernières
années.
e
Madame
Marie
LANGLET
pour
les
18
ans
passés
au
sein
du
conseil
après
3
mandats,
c’est
la
secrétaire
de
séance
perpétuelle
qui
avait
aussi
la
responsabilité
de
relire
les
documents
avant
diffusion.
e
Monsieur
Didier
HOUSSAYE
avec
lequel
il a travaillé
en
étroite
collaboration
durant
ces
18
dernières
années.
Beaucoup
de
projets
ont
pu
voir
le
jour
par
son
implication
sans
faille
et sa présence
quasi
quotidienne
en
Mairie.
e
Madame
Valérie
DELABRIERE
durant
3
mandats
;
elle
a
été
très
investie
et
s’est
énormément
impliquée
pendant
le
1° mandat,
notamment
aux
écoles.
Monsieur
le
Maire
réitère
ses
remerciements
à
ceux
qui
partent,
conscient
de
leur
implication
dans
leur
fonction,
de
ce
qu’ils
ont
su
accomplir
au
travers
des
objectifs
communs
et
souhaite
bonne
chance
à ceux
qui
se représentent.
Monsieur
le
Maire
présente
l’ordre
du jour,
puis
ouvre
la
séance
remerciant
de
leur
présence
les
deux
nouveaux
agents
arrivés
au
sein
de
la
commune
: Messieurs
Julien
SUEUR
et
Cyril
MAILLET.
Il
leur
demande
de
se présenter
puis
invite
les
conseillers
à se présenter
à leur
tour.
(18h50
départ
des
agents)
Monsieur
le Maire
propose
les prochaines
réunions
du
conseil
municipal
au
dates
suivantes :
e
Vendredi
20
mars
2026
à
18h30 :
Installation
du
nouveau
Conseil
Municipal.
e
Vendredi
10
avril
2026
à
18h30
: Budget
1- Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
8 décembre
2025
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
rendu
du
8
décembre
2025
qui
leur a
été
remis.
Le
compte
rendu
est
soumis
au
vote :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
rendu.
Pour
: 21
Contre:0
Abstention
: 0
1bis-
Ajout
délibération
à l’ordre
du
jour
1
- Approbation
ajout
délibération
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
leur
approbation
pour
ajouter
une
délibération
qui
n’est
pas
prévue
dans
l’ordre
du
jour.
Celle-ci,
proposée
en
dernière
minute,
fait
l’objet
d’une
autorisation
de
dépenses
en
investissement
avant
vote
du
BP,
en
urgence.
Il
s’agit
de
travaux
sur
le
bâtiment
du
stade
Leullier.
Il
faut
ajouter
la
somme
nécessaire
aux
travaux
urgents,
à
la
délibération
déjà
votée,
annulant
et remplaçant
la précédente
(n°052-2025
du
08/12/25).
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr MAIRIE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
vote,
favorable
à
l’unanimité
Pour
: 21,
contre
: 0,
abstention
: 0
DECIDE
e
D’approuver
l’ajout
de
cette
délibération
à l’ordre
du
jour.
Monsieur
le Maire
remercie
l’assemblée.
2-
Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
adoption
du
budget
primitif
(annule
et remplace
la précédente
n°052-2025).
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
précédente
délibération
permettait
de
mettre
au
paiement
les
factures
des
entreprises
qui
ont
effectué
et
réalisé
des
travaux.
Il
explique
et
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié par
la Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37.
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2025
(hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»)
=
1 975
655.90
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
493
913.98
€,
soit
25%
de
1 975
655.90
€.
Monsieur
le
Maire,
Jean-Luc
Romet,
explique
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
précédente
suite
à
des
travaux
imprévus
et
urgents
sur
le
Complexe
de
Football
du
Stade
Jacques
Leullier.
Les
problèmes
rencontrés
de
ballon
d’eau
chaude
et
de
chauffage
nécessitent
des
travaux
urgents
sur
ce
site,
qui
sont
ajoutés
au montant
précédemment
inscrits.
Monsieur
le
Maire
informe
que
cette
délibération
permet
de
mettre
au
paiement
les
factures
des
entreprises
qui
ont
effectué
et réalisé
des
travaux
et ceux
à venir
avant
le vote
du
budget
primitif.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Frédéricc
VIEUX,
délégué
aux
finances.
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Articles
|
Fonction
Objet
VO
ê NT
2313
20
Kiosque
travaux
206
500
€
2031
20
Kiosque
mission
sécurité
+ maitre
d’œuvre
7700
€
2181
20
Aménagement
ateliers
Marais
20
000
€
Borne
recharge
électrique
21351
20
Réparation
toiture
Aragon
84
000
€
Remplacement
chauffe-eau
et chauffage
218
25
Complexe
Football
Stade
Leullier
zu
noue
204
20
SIEGE27
7 000
€
TOTAL
345
200
€
Monsieur
Frédéric
VIEUX
soumet
au
vote
la proposition,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
précisant
qu’il
s’agit
ici
d’ajouter
le
financement
des
travaux
urgents
et imprévus
à réaliser
aux
montants
inscrits
dans
la précédente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
vote,
favorable
à l’unanimité
Pour
:
21,
Contre
: 0,
Abstention
: 0
DECIDE
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
utiliser
la
procédure
budgétaire
en
matière
d’autorisation
de
dépenses
avant
l’adoption
du
budget
primitif
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus.
e
De
valider
cette
délibération
qui
annule
et remplace
la précédente.
3-
Attribution
de
subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
propositions
qui
vont
suivre
font
l’objet
d’une
demande
des
associations,
ensuite
une
étude
de
chaque
dossier
a
été
faite
puis
soumise
à
la
commission
des
finances,
afin
de
présenter
ce
soir
le détail
des
montants
proposés
à chacune
des
associations.
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr MAIRIE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Monsieur
le
Maire
expose
le
détail
des
montants
des
subventions
pour
les
associations
romilloises,
comme
suit
:
ASSOCIATIONS
Subv.2026
proposée
AMICALE
DU
PERSONNEL
1500+1900
(3400
€)
COMITE
DES
FETES
20
500
€
DETENTE
ET
DECOUVERTE
2
200
€
E.C.L.A.IR.
2
600
€
LA
PASSERELLE
1
000
€
LA
TRUITE
ARC
EN
CIEL
2
500
€
LC
AUDIO
550
€
LES
MILLE
PATTES
3
600
€
LES
MOMES
RIDERS
300
€
LES
ROSES
D
AUTOMNE
6300+1500
(7800
€)
MJC
A.LE.R.
67
000
€
MOTO
CLUB
DE
LA
VALLEE
DE
L'ANDELLE
600
€
ORCHESTRE
HARMONIE
1
700
€
PAPOTAGE
ET
BRICOLAGE
300
€
PRTS
-
TENNIS
SQUASH
2
000
€
PT
DE
L'ARCHE
RSA
ALIZA
Y HANDBALL
1
800
€
R.A.P
900
€
R.ASS.
7
500
€
RESTOS
DU
COEUR
1
500
€
RPFC
20
000
€
SA VEURS
ET
SA
VOIRS
500
€
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
France
200
€
TWIRLING
club
400
€
U.N.C
- A.F.N
2
400
€
VAGABONDAGES
850
€
TOTAL
152
100
€
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: wwWw.romilly-sur-andelle.fr Puis,
le détail
des
montants
des
subventions
pour
les
associations
proches
de
Romilly-sur-Andelle
comme
suit :
ASSOCIATIONS
sur
026
proposée
ANDEL'
HANDICAP
/ Perriers
200
€
ANDELLE
NATATION/
PSP
350
€
ANDELLE
RANDONNEES
/ Charleval
100
€
ARC
CLUB
L'ANDELLE/
PSP
50
€
ATELIER
DE
LA
DANSE/
Fleury
100
€
CERCLE
PHILA
TELIQUE
/ PSP
300
€
COMITE
DU
SOUVENIR
DE
MORTEMER
100
€
ESCRIME/
PSP
150
€
F.C.P.E.
COLLEGE
500
€
FSE
COLLEGE
1
700
€
GYM
VOLONTAIRE
DE
PITRES
100
€
HISTOIRE
DU
VAL
DU
PITRES
100
€
JUDO
CLUB
PITRES
400
€
L'ARBRA CHATS
500
€
OUTIL EN
MAIN/
Charleval
50+550
(600
€)
SOURCE
ANDELLE
/
Rosay
200
€
UNSS
COLLEGE
550
€
TOTAL
6 000
€
Ensuite,
le détail
des
montants
des
subventions
pour
les
écoles
comme
suit
:
ASSOCIATIONS
Sy
U2e
proposée
COOPERATIVE
MATERNELLE
GENEVOIX
3 650€
COOPERA TIVE
ELEMENTAIRE LOUISE MICHEL
10 000 €
RASED
(aides
enfants
en
diff.)
600
€
TOTAL
14 250 €
Le
montant
pour
le CCAS
:
Subv.2026
C.C.ASS.
70
000
€
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr MAIRIE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Pour
finir,
le détail
des
montants
des
subventions
pour
les
associations
autres
comme
suit
:
ASSOCIATIONS
Subv.2026
proposée
A.FM.
50
€
AFSEP
50
€
AGIR
A VEC
BECQUEREL
50
€
AIDES
50
€
BANQUE
ALIMENTAIRE
50
€
CROIX
ROUGE
50
€
France
À LZHEIMER
50
€
PREVENTION
ROUTIERE
50
€
SECOURS
CATHOLIQUE
50
€
TOTAL
450
€
Monsieur
le
Maire
propose
le
montant
des
subventions
attribuées
au
CCAS
et
aux
associations
pour
l’exercice
2026
tel
que
défini
ci-dessous :
>
Associations
:
172
800
€ (176
000
€ en
2025)
“Associations
romilloises
:
152
100
€ (155
300
€ en
2025)
“
Associations
proches
Romilly :
6
000
€
(5
950
€ en
2025)
=
Ecoles :
14
250
€ (14
200
€ en
2025)
“Autres
associations :
450
€ (550
€ en
2025)
>
CCAS :
70
0000
€ (50
000
€ en
2025)
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
montant
total
des
subventions
attribuées
au
CCAS
et
aux
associations
pour
l’exercice
2026
est
242
800
€.
Il ajoute
que
le montant
total
est
en
baisse
d’une
part
parce
que
certaines
demandes
n’ont
pas
fait
l’objet
d’augmentation
de
subvention,
parfois
les
associations
ont
demandé
moins
et
d’autre
part
certains
dossiers
n’ont
pas
été
reçus
malgré
les
relances,
dont
l’association
des
sapeurs-pompiers.
Il tient
à féliciter
les
associations
qui
ont
remis
leur
dossier
complet
dans
les
délais,
ce
qui
représente
98%
des
dossiers
obtenus.
Il
précise
que
l’association
« Arbrachats
»
a pour
fonction
essentielle
la stérilisation
des
chats
errants.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
vote
favorable
à l’unanimité
Pour
:21,
Contre:0,
Abstention
: 0
DECIDE
e
_D’approuver
le montant
attribué
aux
associations
et au
CCAS
tel
que
présenté.
e
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2026
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr 3- Demande
de
subvention
Printemps
Littéraire
Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Printemps
Littéraire
organisé
par
la bibliothèque
municipale
et
la commune
de
Romilly-sur-Andelle,
en
lien
avec
l’action
culturelle
2026,
Monsieur
le Maire
souhaite
solliciter
auprès
du
Département
de
l’Eure
une
aide
financière
au
titre
du
lancement
de
la
campagne
d’actions
culturelles.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
vote,
favorable
à l’unanimité
Pour
: 21,
Contre
: 0, Abstention
: 0
DECIDE
e
De
solliciter
une
subvention
maximum
auprès
du
Département
de
l'Eure.
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Madame
Catherine
CORROYER
est
en
relation
avec
des
têtes
d’affiche
et
que
des
surprises
nous
attendent
encore
cette
année.
Il
félicite
le
service
administratif
missionné
cette
année
dans
la recherche
et le
suivi
de
sponsors.
Obtenant
des
promesses
de
dons
d’un
montant
total
supérieur
par
rapport
à
l’an
passé
(le
montant
s’élevait
à
1
500€),
il remercie
Madame
Valérie
DEVAUX,
indiquant
que
la
tâche
qu’elle
a
accomplie
permet
cette
année
une
levée
de
fonds
un
peu
plus
conséquent
pour
mener
à bien
cet
évènement.
4-
Demande
de
subvention
LEADER
pour
le Kiosque
des
Arts
Multi-Activités
Monsieur
le
Maire
a
présenté
en
son
temps
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
réalisation
du
Kiosque
des
Arts
Multi-Activités,
ce
chantier
est
actuellement
en
cours
de
construction.
Il
a
sollicité
le
FEDER
(Fonds
Européen)
dans
le
but
d’obtenir
un
soutien
financier
au
titre
du
programme
« LEADER
»
du
GAL
du
Vexin
Normand
Seine.
Un
dossier
de
pré-demande
a
été
rempli
et
présenté
le
mercredi
11
février
dernier
lors
de
la
présentation
au
Comité
de
programmation
pour
statuer
sur
l’avis
d’opportunité
de
notre
projet.
Notre
dossier
a
reçu
une
suite
favorable,
de
ce
fait,
le
Conseil
Municipal
va
devoir
donner
son
accord
pour
que
la
Commune
adresse
à
la
Région
Normandie
un
dossier
complémentaire
contenant
notamment
les
pièces
de
marché,
le
permis
de
construire...
Ce
dossier
sera
instruit
par
la
Région
et
permettra
de
déterminer
le montant
exact
de
l’aide
qui
pourra
être
apportée
à notre
projet.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
coût
de
la réalisation
du
projet
est
chiffré
à
188
781,71
€ HT
et
ce
compris
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
missions
de
sécurité,
il
indique
que
la
subvention
accordée
au
titre
de
la
DETR
s’élève
à
75
512,68
€
soit
40%
du
coût
du
projet
et
que
le
soutien
financier
au
titre
du
dispositif
LEADER
pourrait
intervenir
à hauteur
de
60
000
€.
Ce
qui
permettrait
de
réduire
le reste
à charge
pour
la Commune,
qui
pourrait
être
réduit
à 53
269,03
€.
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr MAIRIE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
vote
favorable,
à l’unanimité
Pour:21,
Contre:0,
Abstention :
0
DECIDE
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
FEDER
au
titre
du
programme
LEADER
pour
obtenir
une
subvention
la
plus
importante
possible
(60
000€
maximum),
pour
participer
au
financement
du
Kiosque
des
Arts
Multi-Activités
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
donner
pouvoir
au
GAL
d’effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
le
compte
de
la
collectivité,
en
déposant
les
pièces
à
fournir
sur
le
téléservice
de
la
Région,
pour
déterminer
le
montant
exact
du
soutien
qui
nous
serait
alloué
à
notre
projet,
pour
le
financement
du
Kiosque
des
Arts
Multi-Activités
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
y
afférents,
notamment
la
convention.
Monsieur
le Maire
informe
que
la structure
est
en
train
d’être
montée.
Il rappelle
que
depuis
2008
jamais
aucune
subvention
n’a
été
accordée
pour
ce projet.
Il
ajoute
que
la
sollicitation
de
Fonds
FEDER
(Fonds
Européen)
dans
le
but
d’obtenir
un
soutien
financier
au
titre
du
programme
« LEADER
»
du
GAL
du
Vexin
Normand
Seine
n’a
pas
été
évident,
il
a
dû
présenter
Le
projet
devant
le
Comité
de
programmation
dont
certaines
communes
présentes
sont
également
membres
de
la Communauté
de
Communes.
Cette
présentation
a
obtenu
la
note
15,75,
le jury
a mentionné
avoir
beaucoup
apprécié
ce
projet
en
ajoutant
que
la subvention
pourrait
atteindre
un
montant
de
60
000€
à partir
de
14 points
acquis.
Il annonce
que
la marraine
désignée
au projet
est Madame
Aline
BACHELET.
Il
ajoute
qu’un
élu
devra
s’occuper
spécialement
des
événements
à venir
liés
au
Kiosque
pour
sa
mise
en
avant.
5 — Participation
financière
des
conjoints
de
moins
de
65
ans
au
repas
du
1°’ mai
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
la délibération
du
20/05/2022
qui
validait
la
participation
financière
de
16
€
des
conjoints
de
moins
de
65
ans
au
repas
du
1%
mai
jusqu’en
2025.
Les
frais
de
la
journée
s’élevant
à
environ
30
€/personne,
dans
le
cadre
de
la
continuité
de
l’organisation
du
repas
du
1%
mai,
pour
les
séniors
de
la commune
de
Romilly-sur-Andelle,
Monsieur
le
Maire
propose
d’augmenter
la participation
des
frais
de
2
€,
pour
un
montant
passant
de
16
à
18
€
pour
les
conjoints
de
moins
de
65
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
vote
favorable
à l’unanimité
Pour
:21,
Contre
: 0,
Abstention
: 0
DECIDE
e
De
valider
l’augmentation
de
2 €
pour
la
participation
des
frais
de
repas
au
repas
du
1°
mai,
au
conjoint
de
moins
de
65
ans.
e
De
donner
son
accord
pour
la
participation
financière
de
18
€
aux
frais
de
repas
du
1°
mai,
au
conjoint
de
moins
de
65
ans.
e
De
valider
cette
disposition
de
2026
à 2029.
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à émettre
les
titres
et tous
les
documents
afférents.
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00 7 — Participation
pour
reconstruction
de
la
boîte
à livres
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la destruction
de
la boîte
à livres
implique
sa
reconstruction
par
l’Outil
en
Main.
Il
indique
que
les
moyens
de
vidéoprotection
ont
permis
de
retrouver
la personne
qui
l’a
détruite.
Celle-ci
a admis
et reconnu
les
faits.
Il
a
été
conclu
que
celle-ci
participerait
financièrement
aux
frais
de
reconstruction
de
la
boîte
à
livres,
pour
un
montant
à hauteur
de
300€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
mesure
afin
d’encaisser
le
règlement,
par
chèque,
pour
la participation
aux
frais
de
reconstruction
de
la boîte
à livres.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
vote,
favorable
à l’unanimité
Pour
:21
Contre:0
Abstention
: 0
DECIDE
e
De
valider
le
montant
de
la
participation
financière
concernant
les
frais
de
reconstruction
de
la
boîte
à livres.
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à
encaisser
le chèque
d’un
montant
de
300€.
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à émettre
le titre
et tous
les
documents
afférents.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
nouvelle
boîte
à livres
sera
installée
sur
le parvis
du
CARRE
bénéficiant
de
3
caméras
de
vidéoprotection.
8 — Personnel
:
création
de
poste
agent
de
maîtrise
principal
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Vu
la déclaration
de
vacance
d’emploi
n°V0272
509
15
000
345
000
1,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
au
départ
en
retraite
de
Monsieur
Jean-Louis
LEMARCHAND,
la
commune
a
recruté,
pour
son
remplacement,
au
poste
et
missions
identiques,
un
agent
titulaire
par
voie
de
mutation
: Monsieur
Cyril
MAILLET,
de
même
catégorie
mais
dont
le grade
est différent.
Il propose
de
créer
un
emploi
permanent
de
catégorie
C,
au
grade
d’Agent
de
Maîtrise
Principal
à
temps
complet
à
partir
du
1”
février
2026,
de
nommer
l’agent
sur
le
poste
créé
en
catégorie
C,
en
qualité
d’Agent
de
Maîtrise
Principal.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’agent
est
déjà
fonctionnaire
dans
cette
catégorie
et
au
même
grade,
dans
sa collectivité
d’origine
au
moment
de
son
intégration.
10
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr MAIRIE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
vote
favorable
à l’unanimité
Pour
: 21,
Contre
: 0,
Abstention
: 0
DECIDE
e
D’autoriser
le Maire
à
effectuer
et à signer
toutes
les
démarches
y afférentes,
e
D’approuver
la
création
d’un
emploi
catégorie
C,
au
grade
d’Agent
de
Maîtrise
Principal
à partir
du
1‘
février
2026,
e
D’approuver
la
nomination
de
Monsieur
Cyril
MAILLET,
agent
titulaire
recruté
par
voie
de
mutation,
au
grade
d’Agent
de
Maîtrise
Principal,
catégorie
C,
conformément
à
la
dernière
situation
administrative
de
l’agent
transmise
par
son
établissement
d’origine.
e
D’assurer
que
les
crédits
sont
disponibles
au
chapitre
budgétaire.
9 — Personnel
: mise
en
place
du
temps
partiel
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Que
le
temps
partiel
pour
les
agents
employés
par
la
commune
est
institué
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et réglementaires
suivantes :
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
612-1
à L.
612-8
et L.
612-
12
à L.
612-14,
Vu
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à la Caisse
nationale
de
retraites
des
agents
des
collectivités
locales,
Vu
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
modifié
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
décret
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
10/02/2026
Considérant
qu’il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
définir
les
différentes
modalités
d’exercice
du
travail
à temps
partiel
dans
la collectivité,
Le
temps
partiel
est
accordé
sur
autorisation
par
l’autorité
territorial,
sur
demande
écrite
par
le
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
et
l’agent
contractuel
de
droit
public
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet,
sous
réserve
de
nécessité
de
service.
Elle
peut,
éventuellement,
être
attribuée,
au
cas
par
cas,
pour
des
raisons
personnelles.
L’agent
occupant
un
emploi
à
temps
complet
peut
demander
à
exercer
ses
fonctions
à
temps
partiel
s’il
souhaite
créer
ou
reprendre
une
entreprise.
Ce
service
à temps
partiel
ne
peut
être
inférieur
au
mi-temps.
11
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr Monsieur
le Maire
indique
que
le temps
de
travail
partiel
a été
accordé
exceptionnellement
à
un
agent
sur
3 jours
par
semaine
(soit
le mercredi,
jeudi
et vendredi).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
vote
favorable
à l’unanimité,
Pour
:
21
Contre
: 0
Abstention
: 0
DECIDE
e
Que
les
bénéficiaires
du
temps
de
travail
à
temps
partiel
peuvent
être
les
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
et
les
agents
contractuels,
occupant
un
emploi
à temps
complet
ou
un
emploi
à temps
non
complet.
Il appartient
à
l’agent
de
présenter
une
demande
de
travail
à
temps
partiel
écrite,
dans
un
délai
de
2
mois
avant
le début
de
la
période
souhaitée.
e
Que
le temps
partiel
est
organisé
par
jour
ou
par
semaine
et n’est
prévu
que
pour
des
périodes
comprises
entre
6
mois
et
1
an,
renouvelables
pour
la
même
durée
par
tacite
reconduction,
dans
la
limite
de
3
ans.
Au-delà,
l’intéressé(e)
doit
formuler
une
nouvelle
demande
expresse.
e
Que
les
quotités
de
temps
partiel,
dans
la
mesure
où
le
bon
fonctionnement
des
services
le permet,
peuvent
être
fixées
au
minimum
de
50%
de
la
durée
de
travail
des
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
plein
dans
la
mesure
où
le
bon
fonctionnement
des
services
le
permet.
Pour
les
agents
à
temps
non-complet,
le
temps
partiel
peut
être
accordé
pour
une
quotité
égale
à 50%,
60%,
70%,
80%
ou
90%
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
que
les
agents
à
temps
plein
exerçant
les
mêmes
fonctions
doivent
effectuer.
e
Que
les
demandes
de
modification
des
conditions
d’exercice
du
temps
partiel
en
cours
de
période
peuvent
intervenir,
sur
demande
de
l’agent
dans
un
délai
de
2
mois
avant
la mise
en
œuvre
de
la modification
ou
sans
délai
en
cas
de
motif
grave
(exemple
:
diminution
des
revenus
du
ménage
ou
changement
de
situation
familiale).
Le
cas
échéant
sur
demande
du
Maire,
si
les
nécessités
du
service
le
justifient,
dans
un
délai
de
2 mois.
e
Qu’au
terme
de
la
période
d‘autorisation
de
travail
à
temps
partiel
accordée,
le
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
et l’agent
contractuel
sont
admis
de
plein
droit
à
réintégrer
leur
emploi
ou,
à
défaut,
un
autre
emploi
conforme
à
leur
statut.
S’il
n’existe
aucune
possibilité
d'emploi
à
temps
plein
pour
l’agent
contractuel,
ce
dernier
est
maintenu
à
titre
exceptionnel
à
temps
partiel,
en
raison
des
nécessités
de
fonctionnement
du
service.
10
—- Convention
de
participation
financière
avec
le SIEGE
27
pour
les
LEDS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
SIEGE
27
envisage
d’entreprendre
des
travaux
sur
le réseau
d’éclairage
public.
Conformément
aux
dispositions
statutaires
du
SIEGE
27
et
aux
règlements
financiers
dudit
EPCI,
la
réalisation
de
l’opération
est
subordonnée
à
l’accord
de
la
commune
qui
s’exprime
sous
la
forme
d’une
contribution
financière
telle
que
détaillée
dans
la convention
ci-après
annexée.
Cette
participation
s’élève
à:
Ÿ”
en
section
d'investissement:
10
000
€
ÿ”
en
section
de
fonctionnement:
0 €
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr MAIRIE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Etant
entendu
que
ces
montants
seront
ajustés
sur
la base
du
coût
réel
des
travaux
réalisés
par
le
SIEGE
27
dans
la limite
des
montants
indiqués
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
vote
favorable
à l’unanimité
Pour
21,
Contre
: 0, Abstention
: 0 DECIDE
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
financière
annexée
à la présente,
e
L’inscription
des
sommes
au
Budget
de
l’exercice,
au
compte
204182
pour
les
dépenses
d’investissement
(DP
et
EP),
et
au
compte
615232
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
(FT).
11
—
Constitution
de
servitude
GRDF
rue
des
Canadiens
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la cession
des
parcelles
cadastrées
section
A
numéros
473
et
474
(constituant
la
voirie
et
le
bassin
de
rétention)
par
l’ASL
Résidence
du
Chêne
d'Hiver
au
profit
de
la
Commune
a
été
constatée
aux
termes
d’un
acte
reçu
par
Me
LESAULT
LAURET,
notaire
à PONT
DE
L’ARCHE,
en
date
du
22
avril
2025.
Avant
cette
acquisition
par
la
Commune,
une
convention
de
servitude
avait
été
régularisée
entre
les
sociétés
GRDF
et
TERRES
A
MAISONS
en
date
du
28
mai
2019,
pour
réaliser
la
pose
de
canalisations
souterraines
aux
fins
d’alimenter
en
gaz
le lotissement
« Le
Chêne
d’Hiver
»
et procéder
à leur
maintenance. La
Commune
étant
désormais
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
numéro
473
concernée
par
le tracé
de
l’ouvrage
de
gaz,
la convention
sous
seings
privés
liant
les
sociétés
GRDF
et
TERRES
À
MAISONS
doit
être
réitérée
par
acte
authentique
; il
y
a
donc
lieu
de
procéder
à
la
signature
d’un
acte
de
constitution
de
servitude
à
recevoir
en
l’Etude
de
Me
François
LECONTE,
notaire
à NOTRE
DAME
DE
BONDEVILLE
(76960).
Les
frais
d’acte
notarié
constituant
cette
servitude
seront
intégralement
pris
en
charge
par
la
société
GAZ
RESEAU
DISTRIBUTION
DE
FRANCE.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
vote
favorable
à l’unanimité
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 0
DECIDE
eo
D’accepter
la
constitution
de
servitude
à
régulariser
avec
la
société
GAZ
RESEAU
DISTRIBUTION
DE
FRANCE
sur
la
parcelle
cadastrée
section
A
numéro
473
sur
laquelle
se
trouve
une
partie
de
la
conduite
de
gaz,
aux
charges
et
conditions
qui
seront
stipulées
dans
l’acte
notarié
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
et/ou
l’Adjoint
à
l'Urbanisme
à
signer
l’acte
de
constitution
de
servitudes
et tous
les
documents
y
afférents.
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr 12
- Garantie
d’emprunts
de
10%
pour
le Logement
Familial
de
l’Eure
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Logement
Familial
de
l’Eure,
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
49
Iogements
collectifs
au
1-2-3
rue
Camille
Saint
Saens
de
notre
commune,
va
souscrire
pour
un
montant
total
de
prêt
: 2
514
500€,
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et de
Consignations.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2252-1
et L2252-2
relatifs
aux
garanties
d’emprunts
apportées
par
les
communes ;
Vu
le
code
civil
notamment
l’article
2305
;
Vu
la demande
formulée
par
le Logement
Familial
de
l’Eure
;
Ce
prêt
devant
être
garanti
dans
son
intégralité,
le
logement
familial
de
l’Eure
nous
serait
reconnaissant
de
leur
indiquer
le
taux
de
garantie
que
pourrait
supporter
la
Commune
en
complément
du
Département
de
l’Eure
; Considérant
que
les
garanties
d’emprunts
apportées
par
les
collectivités
permettent
aux
bailleurs
sociaux
d’accéder
aux
prêts
et de
facto
de
réaliser
une
opération
de
réhabilitation
de
logement
sociaux
;
Considérant
qu’une
seconde
délibération
sera
nécessaire
dès
l’obtention
des
contrats
de
prêts
selon
les
modèles
souhaités
par
les
organismes
prêteurs
;
Après
études
de
la
demande
du
Logement
Familial
de
l’Eure
et
compte
tenu
de
la
réception
des
documents
mentionnant
le prix
de
revient
prévisionnel,
le plan
de
financement
et le programme
des
travaux.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
la Commune
donne
un
accord
de
principe
pour
la garantie
d'emprunts,
à hauteur
de
10%
sur
le montant
et la durée
du
prêt
mentionné.
La
présente
délibération
est
une
délibération
de
principe
d’une
garantie
d’emprunts
accordée
au
logement
familial
de
l’Eure.
L’octroi
d’une
garantie
définitive
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure
avec
le
contrat
de
prêt
définitif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
vote
favorable
à l'unanimité
Pour:
21
Contre
: 0
Abstention :
0
Monsieur
le
Maire
dit
que
la
commune
participe
ainsi
au
projet
de
rénovation
et rappelle
qu’il
s’agit
ici d’une
délibération
de
principe
et que
le nouveau
Conseil
Municipal
devra
voter
la délibération
finale.
13
— Détermination
du
prix
de
KWh
pour
la
borne
électrique
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
la
borne
de
rechargement
électrique
a
été
installée
le
jeudi
19
février
2026
et
raccordée
le
vendredi
27
février
2026,
Place
Caliste,
à
côté
des
emplacements
de
taxis.
Une
visio-conférence
avec
l’entreprise
SGA
doit
être
organisée
prochainement
dans
le
but
de
paramétrer
la borne
en
fonction
de
nos
souhaits
et d’avoir
une
formation
sur
sa prise
en mains.
L'entreprise
SGA
se
chargera
de
la
gestion
de
la
borne
et
de
la
facturation
des
flux
financiers,
en
contrepartie
elle
percevra
15%
des
flux
financiers
et nous
reversera
la différence
mensuellement.
14
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr Monsieur
le
Maire,
Jean-Luc
ROMET
donne
la
parole
à
Monsieur
Pierre-Emmanuel
NIOCHE.
Monsieur
Pierre-Emmanuel
NIOCHE
explique
que
Fresne
le Plan
et Mesnil
Raoul
sont
deux
communes
dont
leur
EPCI
reprend
la
compétence
eau.
Ceci
implique
une
modification
de
statut
pour
que
les
futurs
délégués
représentants
ces
communes
soient
bien
des
délégués
intercommunaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
vote
favorable
à l’unanimité
Pour
:21,
Contre:
0,
Abstention
: 0
DECIDE
e
Article
1 :
D’émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d’Eau
Potable
de
l’Andelle
et
de
ses
Plateaux
(SIAEP AP),
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
e
Article
2 :
De
notifier
la présente
délibération
au
SIAEPAP.
16
- Communications
et Informations
1-
REMERCIEMENTS
e
Monsieur
Vincent
FABERT
remercie
le
Maire
et
le
conseil
municipal
pour
la mise
à
disposition
du
hall
de
la
salle
Aragon
gracieusement
pour
un
moment
de
partage
à
la
suite
de
l’inhumation
de
sa
maman
Odette
FABERT.
e
La
Famille
FONTAINE
Sandrine,
Victor
et
leurs
enfants,
beaux
enfants
et petite
fille
remercient
le
Maire
et
le
conseil
municipal
pour
leurs
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
Monsieur
Alain
FONTAINE.
e
Madame
Marie-Annick
DELOISON
remercie
le Maire
et le conseil
municipal
pour
leurs
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
Monsieur
Gérard
DELOISON.
ke ok ok
ke ke 2e 2e fe of
ee
ke ke 2e 2e 2e ee
ke ee
>
Pour
le
colis
de
Noël :
e
Monsieur
et Madame
DIMANCHE
e
Madame
Lysiane
SAQUET
et Monsieur
Philippe
COQUATRIX
Monsieur
et
Madame
CHRETIEN
Monsieur
Jean-Claude
MASSELIN
Madame
Jaqueline
VEDIE
Mesdames
Isabelle
VILLERVALLE
et Catherine
VILLERVALLE-LECOQ
Madame
Denise
GRENIER
Monsieur
Daniel
MANIERE
e
Monsieur
Dominique
RICHER
>
Pour
la visite
du
CCAS
en
Ehpad
apportant
le
colis
de
Noël
:
e
Monsieur
et Madame
PONTHIEU
16
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr MAIRIE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Le
coût
du
kWh
des
bornes
de
rechargement
aux
alentours
est compris
entre
0,44
et 0,594
€.
Le
coût
du
kWh
des
bornes
se
trouvant
au
Manoir
sur
Seine,
Ymare,
Quevreville
la Poterie,
Gouy
et
Saint
Aubin
Celloville
est
de
0,594
€
du
kWh
pour
un
temps
de
charge
équivalent
à la borne
ZELIE
installée
sur
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
vote
favorable
à l’unanimité
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 0
DECIDE
e
De
mettre
le coût
du
kWh
à 0,48
€,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
et/ou
l’Adjoint
à
l’Urbanisme
à
signer
la
convention
de
mandat
et
tous
les
documents
y
afférents,
avec
l’entreprise
SGA
dans
le
but
de
percevoir
les
fruits
de
la
borne
sous
déduction
des
15%
(leur
revenant)
pris
sur
les
flux
financiers,
e
D’émettre
un
titre
de
recette
pour
percevoir
le solde
nous
revenant.
Monsieur
Xavier
CHIVOT
informe
que
le
lieu
de
son
installation
a été
réfléchi
sur
un
endroit
où
il y a beaucoup
de
passage
et donc
stratégiquement
près
du
restaurant
et de
la salle
du
CARRE.
Monsieur
Guy
Dupuis
demande
s’il
sera
possible
de
revenir
sur
le prix
du
kWh.
Monsieur
le Maire
a répondu
que
le prix
pourra
être
réévalué.
14
—- Modification
des
statuts
du
SIAEPAP
(Syndicat
des
Eaux)
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal.
Vu:
e Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
° Les
statuts
en
vigueur
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
l’Andelle
et de
ses
Plateaux
(SIAEPAP)
;
e La
délibération
du
comité
syndical
du
SIAEPAP
en
date
du
mercredi
04
février
2026,
approuvant
le projet
de
modification
des
statuts
;
e Le
projet
de
statuts
modifiés
transmis
par
le SIAEPAP
;
Considérant
:
e Que,
à
la
suite
du
transfert
de
la
compétence
«
eau
potable
»
par
certaines
communes
à
la
Communauté
de
communes
compétente,
celle-ci
s’est
substituée
de
plein
droit
aux
communes
concernées
au
sein
du
syndicat,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
e Que
cette
évolution
entraîne
une
modification
de
la nature
juridique
du
syndicat,
désormais
qualifié
de
syndicat
mixte
fermé
;
e Qu'il
convient,
bien
que
ces
effets
résultent
directement
de
la
loi,
de
mettre
les
statuts
du
syndicat
en
conformité
avec
la
situation
juridique
actuelle
afin
de
sécuriser
son
fonctionnement ;
15
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr MAIRIE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
>
Væœux
e
Monsieur
Frédéric
DUCES
e
P.MOLKHOU >
Pour
l’assainissement
e
Monsieur
et
Madame
VINCENT
>
Pour
l’accueil
élève
en
stage :
e
Madame
LIMAM,
Directrice
du
Collège
des
Deux
Amants
e
Madame
LEFEBVRE
Maëlle
remercie
l’ensemble
de
l’équipe
et particulièrement
sa tutrice
Madame
Marie
QUIL VIN
>
Pour
le bulletin
municipal
envoyé :
e
Monsieur
Jean-Paul
LEGENDRE,
Président
de
l’Union
des
Maires
e
Monsieur
Hervé
MORIN,
Président
Région
Normandie
>
Pour
l'invitation
aux
vœux
et l’envoi
du
bulletin
municipal
envoyé :
e
Monsieur
Sébastien
LECORNU,
1FF
Ministre
2-
PREFECTURE
DE
L’EURE
Monsieur
le
Maire
informe
que
Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure,
a
envoyé
la
copie
de
l’arrêté
autorisant
le
système
de
vidéoprotection
sur
la
commune
de
Romilly-sur-Andelle.
La
préfecture
indique
également
par
arrêté
la validation
de
la dissolution
du
syndicat
d’assainissement
de
Romilly,
Pont
Saint-Pierre
et Douville.
3-
MARCHE
ELECTRICITE
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
appel
d’offre
pour
un
marché
de
fourniture
et
d’acheminement
d'électricité
pour
les
bâtiments
communaux
et
éclairage
public
a
été
déposé
sur
la plateforme
le
12
février
pour
une
période
de
4
ans
(2026-2030).
La
date
limite
de
dépôt
des
dossiers
est
fixée
au
30
mai
2026
à
12h.
Il
remercie
Valérie
DEVAUX,
Manon
KIRICHDJIAN,
Gaëlle
POUCHET-RIVETTE
et
David
LEMENAGER
pour
leur
travail.
La
commission
d’appel
d’offres
se
réunira
en
mai
pour
étudier
toutes
les
offres.
4- INTEGRATION
DOMAINE
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
informe
que
la commune
a acquis
des
copropriétaires
de
la rue
Roger
Demante,
la voirie,
la
placette
et
les
trottoirs
afin
de
les
intégrer
au
domaine
communal.
Il
ajoute
que
conformément
à
la
délibération
prise,
cette
acquisition
au
prix
de
1€
n’inclut
pas
les
frais
de
notaire
qui
restent
à la
charge
des
vendeurs.
5-
CHANTIER
DE
DEBROUSSAILLAGE
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
chantier
de
débroussaillage
a
été
organisé
par
le
club
Eure’enciel
et
la
MJC
d’Evreux
le samedi
26 janvier
2026.
6-
EURE
NORMANDIE
NUMERIQUE
Monsieur
le Maire
informe
que
la contribution
2026
est de
326,80€.
17
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr 7-
SDIS
Monsieur
le Maire
informe
que
la contribution
financière
de
la commune
auprès
du
SDIS
pour
l’année
2026
s'élève
à 83
510€,
un
peu
plus
élevée
que
l’an
dernier
elle
était
à environ
82
000€.
8-
ACADEMIE
DE
ROUEN
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
informe
que
l’académie
porte
à notre
connaissance
que
le nombre
d’élèves
à la
rentrée
de
septembre
sera
de
345,
une
baisse
de
24
élèves
(369
à la rentrée
2025)
9-
SYGOM
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
informe
que
le
SYGOM
est intervenu
3
fois
pour
des
animations
pédagogiques
au
sein
des
établissements
scolaires.
10- ATCHOUM
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
informe
que
le
transport
solidaire
et
covoiturage
de
la
Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
effectue
un
très
beau
démarrage
et que
la communication
fonctionne
très
bien.
11-RECENSEMENT
POPULATION
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
informe
que
la
population
totale
a
un
peu
évolué,
passant
de
3
268
à
3
275
habitants.
12- AGP
FROID
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
informe
que
la
société
AGT
FROID
a réagi
rapidement
en
réparant
le
frigo
du
bar
de
la salle
Aragon
pour
un
montant
de
2
530€.
13- GENDARMERIE
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
informe
qu’il
a
reçu,
après
avoir
fait
la
demande,
la
confirmation
de
l’engagement
des
subventions
au
titre
de
la
création
de
logements
pour
la
gendarmerie
mobile
auprès
de
la
Préfecture
et du
Département
de
l’Eure.
14-LES
CMR
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
informe
qu’il
a
signé
l’avenant
auprès
de
la
CMR
pour
un
intervenant
musique
auprès
des
différentes
classes
des
écoles
élémentaires
et primaires
de
Romilly
pour
un
montant
de
2
200€/an.
15-PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
informe
que
la
participation
financière
de
la
commune
au
titre
du
second
trimestre
est
de
1 284,19€.
18
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
Æ&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr MAIRIE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
16-
VILLES
ET
VILLAGES
OU
IL
FAIT
BON
VIVRE
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
informe
que
la
commune
est
classée
2°"
de
l’Eure
dans
la
catégorie
des
communes
entre
2
000
et 3500
habitants.
17-
DIOCESE
D’EVREUX
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
informe
que
le
Diocèse
d’Evreux
a
nommé
curé
de
la
nouvelle
paroisse
Monsieur
l’ Abbé
Ludovic
BAZIN.
18-CEREMONIE
NATIONALITE
FRANCAISE
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
informe
que
Mesdames
SIMON
Pascale
et
Josette
LE
BRETON
ont
accompagné
Monsieur
REVEZ
COSTA
Vitor
à
la
cérémonie
de
naturalisation
française
organisée
par
la
Préfecture
de
l’Eure
le 26 janvier
dernier.
19-SPAE
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
informe
de
la
convention
signée
avec
la
SPAE,
pour
un
montant
de
430€
par
chien
amené
par
l’ASVP.
20-FOULEES
AMICALES
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
informe
que
l’association
« Amicale
Laïque
de
Pont-Saint-Pierre
»
organise
les
« Foulées
Amicales
» une
course
à pied
qui
passera
par
Romilly.
21-URBANISME
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
informe
que
la commune
et notamment
Madame
Gaëlle
POUCHET-RIVETTE
a déposé
sur
l’année
2025,
82
dossiers
d’urbanisme.
22-LOGEMENT
JEAN-LOUIS
LEMARCHAND
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
informe
que
le
logement
de
fonction
occupé
depuis
presque
30
ans
par
Monsieur
Jean-Louis
LEMARCHAND
a
été
rendu
dans
un
état
impeccable.
Il
n’a
pas
été
nécessaire
d’effectuer
des
travaux
pour
l’arrivée
du
nouvel
agent.
23-
FRANCE
ALZHEIMER
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
informe
que
l’édito
de
France
Alzheimer
mentionne
les
activités
de
l’association
au
CARRE.
24-PREFECTURE
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
informe
que
la
Préfecture
acte
par
arrêté
la
vitesse
maximale
autorisée
sur
les
axes
départementaux
à 90km/h.
19
1 ter, Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr 25-SILOGE
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
informe
que
la
SILOGE
prévoit
le
remplacement
des
portails
rue
de
la
Reine
des
Près,
montant
des
travaux
estimés
à
16
000€,
entièrement
financé
sur
fonds
propres.
26-ROMILLYTHON
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
informe
que
le Romillython
a récolté
6
019€
grâce à
toutes
les
activités.
27- ASSOCIATIONS
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
informe
que
le planning
des
salles
pour
les
associations
a été
défini
pour
2027.
Une
année
riche
en
activités
est programmée
pour
l’ensemble
des
habitants
et nos
voisins.
28
- TRAVAUX
REALISES
e
Le
virage
de
l’église
a
été
sécurisé
avec
une
zone
30
km/h
indiqué
par
des
panneaux
mais
aussi
par
un
marquage
au
sol.
e
La
résidence
de
l’Epinette
a aussi
été
renforcée
au
niveau
sécurité
par
une
zone
30
km/h.
e
Un
panneau
« Avancez
jusqu’au
feu
» a
été placé
au
feu
du
collège
en venant
de
la Neuville.
e
Avec
le
SIEGE
et
l’entreprise
BLONDEL,
nous
avons
équipé
une
centaine
de
points
lumineux
à
Romilly
en
LED,
entre
autres
la rue
Blingue.
e
Nous
avons
planté
un
arbre
(Liquidambar)
pour
le jumelage,
un
arbre
à la Marelle
et des
charmilles
à
l’aire
de jeux.
e
Des
distributeurs
de
sacs
de
déjection
canine
ont
été
déplacés
(toujours
sur
la place
Vimbert)
et un
a
été
nouvellement
installé
(au
chemin
du
Marais).
e
Notre
grande
banderole
Romilly
sur
Andelle
au
pied
de
la
côte
Jacques
Anquetil
a été
renversée
par
la tempête.
Nous
essaierons
de
la consolider.
e
Nous
avons
reposé
un
panneau
lumineux
pour
sécuriser
les
piétons,
les
vélos
et
les
automobilistes
près
des
écoles.
Nous
avons
remplacé
de
nombreux
bancs
et poubelles
dans
la
commune
et
en
avons
installé
des
nouveaux.
e
L'association
Eur’en
Ciel,
le
club
de
vols
de
parapente,
a
organisé
un
chantier
de
débroussaillage
dans
une
partie
du
chemin
Edmond
et
Caliste.
Nos
agents
ont
aussi
dégagé
des
arbres
qui
étaient
en
travers
de
ce
chemin.
e
Nous
avons
remplacé
le compresseur
du
groupe
frigorifique
du
bar
de
la salle
Aragon.
e
Nos
services
techniques
ont
taillé
les
noisetiers
et lauriers
sur
le merlon
du
cimetière,
c’est
un
travail
d’envergure
qui
a demandé
à 4 agents
une
semaine
2
de
travail.
e
Une
partie
de
la toiture
d’Aragon a
été
renouvelée
par
une
entreprise
locale.
C’était
un
chantier
de
3
mois.
Il nous
restera
en
2026
à finaliser
l’ensemble
de
la toiture.
e
Avec
une
entreprise,
nous
avons
dégagé
deux
arbres
qui
obstruaient
l’Andelle.
e
Avec
le
SIEGE,
Syndicat
d'électricité,
nous
avons
remplacé
une
centaine
de
points
lumineux
par
des
LEDS.
20
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr MAIRIE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
29
- ACTIVITES
COMMUNALES
PASSEES
e
Nous
avons
organisé
un
repas
des
employés
communaux
le mercredi
10
décembre.
e
Des
jeunes
de
notre
commune
ont
distribué
le samedi
13
décembre
les
colis
de
Noël
à tous
nos
seniors
âgés
de
plus
de
65
ans
(197
couples
et 306
personnes
seules,
soit
700
personnes).
Nous
avons
le grand
plaisir
d’organiser
cette
distribution.
Des
membres
du
CCAS
sont
allés
remettre
un
cadeau
à ceux
qui
sont
hospitalisés.
°__
Nous
avons
eu
le Noël
de
la commune
le dimanche
14
décembre
à l’espace
Aragon
à
15h
(spectacle
de
magie
et de
bulles,
goûter,
arrivée
du
Père
Noël)
et nous
avons
accueilli
comme
l’année
dernière
près
de
400
enfants
et parents
de
Romilly.
e
Des
élus
sont
passés
avec
le Père
Noël
dans
nos
écoles
pour
distribuer
aux
scolaires
des
friandises
le
jeudi
18
décembre.
°__
Nous
avons
fêté
les
«
Vœux
du
Maire
pour
tous
»
le vendredi
9 janvier
2026
à
18
h au
Complexe
Louis
Aragon.
À
cette
occasion,
je vous
ai exposé
nos
réalisations
de
l’année
2025.
e
Nous
avons
fêté
les Vœux
à la Potière
le samedi
17 janvier
à
11h.
e
Le
samedi
7 février
2026
à 20h,
la Bibliothèque-Médiathèque
et la municipalité
vous
ont
proposé
une
pièce
de
théâtre
de
boulevard
« Le
dindon
»
de
Feydeau
à l’espace
Louis
Aragon.
e
Nous
avons
organisé
les
18%"
« Palmes
Romilloises
»
le vendredi
13
février
2026
à
18h
à l’espace
Aragon.
Nous
avons
honoré
les
habitants
qui
ont
marqué
l’année
2025
par
leurs
actions
ou
activités
(médailles
du
travail,
diplômes
dans
le domaine
culturel,
sportif ou
social,
mentions
au
Brevet
des
Collèges,
maisons
fleuries,
illuminations
de
Noël,
diverses
distinctions).
30-
ACTIVITES
COMMUNALES
A
VENIR
Ce
sera
à la convenance
de
la nouvelle
équipe
municipale.
31-
EVENEMENTS
ASSOCIATIFS
À
VENIR
Monsieur
Xavier
CHIVOT
informe
des
divers
évènements
organisés
par
les
associations
qui
auront
lieu
dans
la commune :
e
RAP
: Assemblée
Générale,
samedi
07/03/2026,
à
10h
e
COMITE
DES
FETES
: Assemblée
Générale,
samedi
07/03/2026,
à 11h
salle
du
Marais
e
MILLE
PATTES
: Assemblée
Générale,
vendredi
13/03/2026,
18h30
salle
du
Marais
e
LES
ROSES
D'AUTOMNE
: organise
un
LOTO
les
14
et
15/03/2026 à
la salle
Aragon
Monsieur
Xavier
CHIVOT
ajoute
que
la
journée
défense
organisée
le
10
février
2026,
avec
les
correspondants
de
la
défense,
s’est
très
bien
déroulée
et
qu’elle
a accueillie
environ
700
jeunes.
Madame
Pascale
SIMON
informe
que
Mon
Logement?27
a posé
la
porte
d’entrée
du
hall
du
bâtiment
collectif.
Il
reste
l’entourage
extérieur
à faire.
Personne
ne
sollicitant
plus
la parole,
Monsieur
le Maire
remercie
l’assemblée.
Fin
de
séance
à 20h30
Secrétaire
de
Séance,
Marie
LANGLET
Le
Maire,
Jean-Luc
ROMET
21
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
|
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr