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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 29 03 2023 Compte rendu signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
VILLE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Le
3 avril
2023
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
CANTON
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Code
postal
: 27
610
Téléphone
: 02-32-48-73-00
Fax
: 02-32-49-28-00 COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
29
MARS
2023
Etaient
présents
: Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Maire
Monsieur
Didier
HOUSSAYE,
Monsieur
Xavier
CHIVOT,
Madame
Claire
LE
TOURNEUR,
Madame
Pascale
BIVILLE,
Monsieur
Alain
DULONDEL,
Madame
Marie-Claude
JULLIEN,
Maires
Adjoints,
Monsieur
Frédéric
VIEUX,
Monsieur
Guy
DUPUIS,
Madame
Nadia
ABDELAZIZ,
Monsieur
Rodolphe
CORRON,
Monsieur
Jean
DELAMARE,
Madame
Juliette
KARP,
Madame
Marie
LANGLET,
Madame
Josette
LE
BRETON,
Madame
Valérie
LEFEBVRE,
Madame
Jocelyne
LECOINTRE,
Monsieur
David
LEMENAGER,
Madame
Monique
MASSELIN,
Monsieur
Pierre-Emmanuel
NIOCHE,
Monsieur
Christophe
PAILLIER,
Monsieur
Bruno
CAUMONT,
Conseillers
Municipaux.
Absent
excusé
:
Madame
Valérie
DELABRIÈRE
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Xavier
CHIVOT
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie
LANGLET.
Assistait
également
à la
réunion
: Gilbert
ROTH,
Secrétaire.
Convocation
du
06
mars
2023.
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
/ En
exercice
: 23
/ Votants
: 23
Avant
d'ouvrir
la séance,
Monsieur
le Maire
remercie
la presse
et l’assistance.
Il rappelle
au
Conseil
Municipal
la date
de
la prochaine
réunion
soit
le mercredi
17
mai
2023.
Il fait
part
également
de
la réunion
qui
se
tiendra
demain
30
mars
2023
à l’Espace
Louis
Aragon
avec
les
riverains
de
la RD321,
laquelle
fera
l’objet
d’un
prochain
aménagement
de
sécurité. 1) Approbation
du
compte-rendu
du
vendredi
24
février
2023
Le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
24
février
2023
est
approuvé
à
l’unanimité
tel
que
présenté.
Il)
Vote
du
Budget
Primitif
2023
a.
Vote
des
taux
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Budget
Primitif
2023
a été
construit
à
partir
des
propositions
des
commissions.
Il
fait
part
qu’il
s’agit
de
la
16°"
année
consécutive
pour
laquelle
il
est
proposé
le
maintien
des
taux
de
la
fiscalité
locale,
soit
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
propriétés
bâties
: 50,24%
-
Taxe
foncière
propriétés
non
bâtie
: 60,99%
-
Taxe
habitation
(résidences
secondaires)
: 17,09%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
donne
son
accord
aux
taux
de
la
fiscalité
locale,
tels
que
précités.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'Etat
a
augmenté
la
valeur
locative
des
habitations,
ce
qui
engendre
implicitement
une
augmentation
de
la
taxe
foncière
même
si
le
taux
arrêté
par
le
Conseil
Municipal
reste
inchangé.
b.
Vote
du
Budget
Primitif
2023
Monsieur
VIEUX
fait
part
qu’il
s’agit
du
16°"
budget
qu’il
établit
avec
Monsieur
Gilbert
ROTH.
Il
remercie
ce
dernier
pour
sa
collaboration
et
le
plaisir
qu’il
a eu
à travailler
avec
lui.
Monsieur
VIEUX
présente
au
Conseil
Municipal
via
un
tableau
les
résultats
2022
et
leur
affectation.
Il
fait
part
que
le
budget
2023
a été
établi
selon
l’excédant
de
2022.
SECTION
FONCTIONNEMENT
Exécution
2022
+
Recettes
3
645
381,04
- Dépenses
2
990
509.84
= Résultats
654
871,20
+
Excédent
2021
reporté
415
471,27
=
Résultat
de
clôture
Fonctionnement
1 070
342.47
(D)
SECTION
INVESTISSEMENT
Exécution
2022
+ Recettes
1 746
483,63
- Dépenses
1
158
602.00
=
Résultats
587
881,63
+ Solde
investissement
2021
reporté
-366
349,68
—
Résultat
de
clôture
Investissement
221
531,95
(ID)
Résultat
de
clôture
des
2
Sections
221
531,95
()
+
(D
Restes
à Réaliser
(RAR)
-469
404,00
(HE)
Dont
: Recettes
984
234,00
Dépenses
-1
453
638,00
NET
DISPONIBLE
822
470,42
(1
+
II
+
HID)
Reportable
en
2023 Puis
il soumet
le projet
de
Budget
Primitif
2023
selon
la nomenclature
M57
développée
en
indiquant
que
certains
articles
de
la
comptabilité
M57,
section
de
fonctionnement,
ont
été
modifiés
par
rapport
à la
M14.
La
comparaison
entre
le
Budget
Primitif
2022
et
le
Budget
Primitif
2023
n’est
pas
toujours
possible
du
fait
de
ces
changements.
Il
rappelle
que
l’augmentation
du
chapitre
731
«
Fiscalité
locale
» est
essentiellement
due
à
l’augmentation
des
valeurs
locatives
puisque
les
taux
d’imposition
sont
restés
inchangés.
Pour
l'attribution
des
subventions,
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
chaque
dossier
a été
étudié
par
la
Commission
des
Finances
qui
propose
le
versement
des
subventions
aux
associations
comme
suit
:
ASSOCIATIONS
ROMILLOISES
Subv.2023
Subv.2023
proposée
proposée
AMICALE
DU
PERSONNEL
1600
+
200
médailles
1800
AUTHENTIK
AVENTURE
700
700
COMITE
DE
JUMELAGE
8000
8000
COMITE
DES
FETES
18500
18500
DETENTE
ET
DECOUVERTE
1600
1600
E.C.LA.LR.
2500
2500
LA
PASSERELLE
1000
1000
LA
TRUITE
ARC
EN
CIEL
2500
2500
LC
AUDIO
500
500
LES
MILLE
PATTES
3600
3600
LES
MOMES
RIDERS
300
300
LES
ROSES
D AUTOMNE
6000
6000
MIC
ALLER.
112000
112000
MOTO
CLUB
DE
LA
VALLEE
DE
L'ANDELLE
600
600
ORCHESTRE
HARMONIE
3500
3500
PAPOTAGE
ET
BRICOLAGE
300
300
PARENT
SIMPLEMENT
100
100
PAS
ZA
PAS
YAKA
DANSER
600
600
PRAHB
Handball
1600
1600
RA.P
600
600
RAS.
7500
7500
RESTOS
DU
COEUR
1500
1500
RPEC
21000
21000
SAVEURS
ET
SAVOIRS
700
700
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
France
200
200
TWIRLING
club
400
400
U.N.C
- A.F.N
2400
2400
VAGABONDAGES
800
800
TOTAL
200600
200800
ASSOCIATIONS
PROCHES
DE
ROMILLY
Subv.2023
proposée
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
R / PSP
700
ANDEL'
HANDICAP
/ Perriers
150
ANDELLE
NATATION
/ PSP
300
ANDELLE
RANDONNEES
/ Charleval
100
ARC
CLUB
L'ANDELLE
/ PSP
100
ATELIER
DE
LA
DANSE
/ Fleury
100
CERCLE
PHILATELIQUE
/ PSP
300
COMITE
DU
SOUVENIR
DE
MORTEMER
50
ESCRIME/
PSP
100
F.C.P.E.
COLLEGE
500
FSE
COLLEGE
1600
GYM
VOLONTAIRE
DE
PITRES
100
JUDO
CLUB
PITRES
350
ROUEN
- GISORS
300
SOURCE
ANDELLE
/ Rosay
150
STUDIO
SPORTS
/ PSP
400
TENNIS
SQUASH
PSP
500
UNSS
COLLEGE
500
TOTAL
6300
ECOLES
Subv.2023
proposée
COOPERATIVE
MATERNELLE
GENEVOIX
3650
COOPERATIVE
ELEMENTAIRE
LOUISE
MICHEL
11000
RASED
(aides
enfants
en
diff.)
500
TOTAL
15150
CCAS
Subv.2023
proposée
C.C.AS.
50000
ASSOCIATIONS
AUTRES
Subv.2023
proposée
A.F.M.
50
AFSEP
50
AGIR
AVEC
BECQUEREL
50
AIDES
50
BANQUE
ALIMENTAIRE
50
CROIX
ROUGE
50
ENTRAID'ADDICT
H.
Normandie
50
France
ALZHEIMER
50
LES
PAPILLONS
BLANCS
50
PREVENTION
ROUTIERE
50
SECOURS
CATHOLIQUE
50
TOTAL
550 Tableau
comparatif
des
subventions
proposées
de
2020
à 2023
:
Subv.
proposées
Subv.
proposées
Subv.
proposées
Subv.
proposées
2023
2022
2021
2020
Associations Romilloises
200800
184450
175500
203500
Associations
proches
Romilly
6300
5750
5450
6900
Ecoles
15150
16150
15880
15880
Associations
autres
550
500
300
300
Total
1
CCAS Total
2
| Total
1+
Total
2
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal,
à l’aide
d’un
tableau
ci-dessus,
d’une
stabilité
des
subventions
aux
associations,
exceptées
des
2
années
COVID.
Puis
Monsieur
VIEUX
présente
au
Conseil
Municipal
un
récapitulatif
des
recettes
et
dépenses
d’investissement.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
l’essentiel
des
dépenses
proposées
par
la
Commission
Finances
pour
l’année
2023
comme
suit
:
Grands
chantiers
:
- Fin
de
la rénovation
thermique
et de
l’agrandissement
de
la Mairie.
- Agrandissement
de
la salle
de
vie
de
la Potière.
- Réfection
des
trottoirs
et de
la voirie
de
la rue
de
la Libération.
- Aménagement
et réfection
de
l’appartement
du
Presbytère.
- Etanchéité
du
toit
plat
de
l’école
Maurice
Genevoix.
- Installation
de
17
bornes
à incendie.
- Pose
d’une
borne
d’affichage
électronique
à l’extérieur
de
la Mairie.
- Eco-pâturage
avec
des
ânes
au
Marais.
- Etude
et
provision
pour
nos
projets
futurs
(aménagement
des
services
techniques
au
Marais,
kiosque
des
Arts,
éventuelle
gendarmerie,
un
septième
mobilier
fleuri
anciennes
industries).
Travaux
et
équipements
d’entretien
:
- Le
Complexe
Aragon
(robinets
thermostatiques,
chambre
froide,
ventilateur,
nappes,
réassort
vaisselle,
décoration
Noël).
- Le
CARRE
(chéneau,
tables,
réassort
vaisselle,
parking
vélo).
- La
Maison
du
Marais
(vidéoprojecteur).
- L'espace
Condorcet
(armoire).
- La
Mairie
(dans
le cadre
de
l’agrandissement,
wifi,
doubles
vidéoprojecteurs
et écrans,
sonorisation,
mobiliers
pour
trois
bureaux,
tables,
peinture
de
l’étage,
poste
informatique
supplémentaire,
climatisation
comptabilité,
aspirateur,
patio).
- Les
Restos
du
Cœur
(armoire).
- Les
Associations
(coupes,
badges).
- Les
ASVP
(vêtements).
- L’école
primaire
de
Romilly
Louise
Michel
et
Maurice
Genevoix
(peinture
couloir,
remplacement
d’une
porte,
interphones,
vidéoprojecteurs,
ordinateurs,
jeux,
mobiliers,
poubelles,
radiateurs,
stores,
gouttières,
accès
piétonnier,
arbres
dans
la
cour).
- Le
Restaurant
scolaire
(vitrine
réfrigérée,
armoire,
climatiseur,
réassort
vaisselle).
- Le
cimetière
(4
caveaux-urnes).
- Le
lavoir
(entretien
fontaine). - L'espace
Multi-loisirs
(rustines
sur
les
sols,
contrôles).
- Le
verger
communal
(signalétique,
barriérage,
plantations)
- La
vidéoprotection
(déplacement
et
adaptation
aux
nouveaux
locaux).
- Les
services
techniques
(borne
électrique,
outillage,
matériels
à moteur,
provision
de
travaux
pour
les
commissions
de
sécurité,
bancs,
poubelles).
- Voirie
communale
(réfection
de
voirie,
grilles
avaloirs,
tampons
d’eau
pluviale,
panneaux
de
signalisation,
radars
pédagogiques,
marquages
au
sol).
- Urbanisme
(frais
de
notaire
et
géomètre).
- Communication
(panneaux
d’entrée
de
ville,
signalétiques
diverses,
bulletin
municipal,
lettre
de
Romilly,
maintenance
des
journaux
lumineux).
- Vie
sociale
(services
courses
et
toutes
les
activités
organisées
par
le
CCAS).
- Vie
communale
et
culturelle
(reconduction
de
toutes
les
manifestations
de
l’année).
- Eclairage
public
(entretien
de
certains
points
lumineux,
chemin
du
Marché,
horloges
pour
coupure
la
nuit).
- Un
logement
d’urgence
(canapé,
micro-onde).
- L'entretien
de
divers
endroits
(distributeur
de
sacs
de
déjection
canine,
remplacement
d’un
algéco,
radiateurs
dans
un
logement,
balcon
sur
le
Cabot,
entretien
du
pont
en
bois
avenue
de
la
Gare,
arbres
taille
en
rideau,
extincteurs).
- L'achat
de
petit
matériel
(remorques).
- Le
fleurissement
avec
quelques
nouveautés.
- L'élagage
de
nos
grands
arbres
sur
des
espaces
communaux.
Monsieur
VIEUX
soumet
au
Conseil
Municipal
un
tableau
représentant
le remboursement
des
annuités
depuis
2014.
Celui-ci
fait
apparaître
une
augmentation
des
annuités
de
2023
et
2024
suite
aux
emprunts
pour
les
travaux
d’agrandissement
et
de
rénovation
thermique
de
la
mairie
et
pour
l’aménagement
de
sécurité
de
la
RD321.
Une
baisse
est
constatée
en
2025
et
à partir
de
2028
où
ces
annuités
seront
inférieures
à
100
000
€.
Il
rappelle
qu’il
avait
été
arrêté
en
début
du
mandat
de
2008
de
ne
pas
dépasser
des
annuités
totales
de
remboursement
de
prêt
supérieures
à 300
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
donne
son
accord
:
-
aux
propositions
de
versement
de
subventions
aux
associations
telles
que
présentées
;
-
à
la
réalisation
des
travaux,
acquisitions
précitées
;
-
au
projet
de
Budget
Primitif
2023
qui
s’équilibre
comme
suit
:
o
Section
de
fonctionnement
Dépenses
4 280
470,42
Recettes
4 280
470,42
o
Section
d’investissement
Dépenses
2 612
488,42
Recettes
2 612
488,42
à
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
o
Répartition
du
résultat
de
fonctionnement
2022
:
1 070
342,47
Solde
cumulé
Investissement
221
531,95
RAR
au
31/12/2022
-469
404,00
Total
-247
872,05
o Affectation
au
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» : 247
872,05
o
Résultat
fonctionnement
reporté
au
budget
2023
au
R002
: 822
470,42
o
Solde
investissement
reporté
au
budget
2023
au
ROO01
: 221
531,95 IT)
Consultation
d’architectes
pour
les
travaux
de
réhabilitation
et rénovation
thermique
des
services
techniques
rue
Neuve
Afin
de
procéder
aux
travaux
de
réhabilitation
et de
rénovation
thermique
des
services
techniques
municipaux,
rue
Neuve,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
lancer
une
consultation
pour
ces
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- Charge
Monsieur
le Maire
de
lancer
une
consultation
pour
la maîtrise
d’œuvre
des
travaux
de
réhabilitation
et de
rénovation
thermique
des
services
techniques
municipaux,
rue
Neuve
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
IV)
Institution
et
ajustement
de
la
provision
pour
dépréciation
des
créances
douteuses
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et son
champ
d’application
est
précisé
par
l’article
R2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
A cet
effet,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
le compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité,
estimé
à partir
d'informations
communiquées
par
le comptable.
Le
mécanisme
comptable
de
provision
permet
d’appréhender
cette
incertitude.
La
méthode
proposée
s’appuie
sur
l’ancienneté
de
la créance
selon
le tableau
ci-dessous.
N-1
0%
N-2
25%
N-3
25%
Antérieur
100%
Après en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
22
voix
pour
et
1 abstention
:
- donne
son
accord
à ce
projet
de
délibération
;
- retient
pour
le calcul
des
dotations
des
provisions
aux
créances
douteuses
à compter
de
l’exercice
2023
la méthode
proposée
précitée
;
- constitue
une
provision
de
3 600
€ dont
les
crédits
sont
inscrits
à l’article
6817
« Dotations
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
» et
prévoit
la reprise
pour
un
montant
identique
à l’article
7817
;
- s’engage
à actualiser
annuellement
le calcul
et à
inscrire
au
budget
communal
cette
provision
pour
les
prochains
exercices.
V)
Installation
d’un
plateau
surélevé
sur
la RD
321
Dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
et de
sécurité
de
la rue
de
la Libération,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l’installation
d’un
plateau
surélevé
estimé
à 40
056
€ TTC.
Ces
travaux
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
des
Amendes
de
Police.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- donne
son
accord
pour
l'installation,
dans
le cadre
des
travaux
d’aménagement
et de
sécurité
de
la RD
321,
d’un
plateau
surélevé
d’un
montant
de
40
056
€ TTC
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
;
- charge
Monsieur
le Maire
de
solliciter
le Conseil
Départemental
pour
une
subvention
maximum
relative
aux
Amendes
de
Police.
Monsieur
Guy
DUPUIS
demande
ce
qui
justifie
ce
prix
élevé.
Monsieur
le Maire
fait
part
qu’il
n’a
reçu
qu’un
devis
à ce
jour
et qu’il
a fallu
s’adapter
aux
règles
du
Département. VI)
Communications
et informations
1) Remerciements Monsieur
Sébastien
LECORNU,
Ministre
des
Armées,
remercie
la municipalité
pour
la
qualité
de
la Lettre
Municipale.
2)
Recrutement
Ont
été
recrutés
pour
pallier
à des
départs
et prendront
leur
fonction
:
o le
03
avril
2023,
Madame
Manon
LISOSKI,
comme
secrétaire
comptable.
o le11
avril
2023,
Monsieur
Sébastien
BOIMARE
en
tant
qu’ASVP,
il
fonctionnera
en
doublette
pendant
15
jours
avec
Monsieur
Benoît
VALLEE.
o le
01
juillet
2023,
Madame
Valérie
DEVAUX
en
qualité
de
Directrice
Générale
des
Services.
3)
Convention
de
mise
à disposition
du
service
communal
de
restauration
scolaire
de
Romilly
sur
Andelle
La
convention
de
mise
à disposition
du
personnel
communal
de
la restauration
scolaire
à la
CDCLA
pour
son
secteur
enfance
jeunesse
pendant
les
vacances
scolaires
a été
signée.
4) PLUi Le choix
des
entreprises
et cabinets
pour
l’élaboration
du
PLUï
de
la Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
a été
arrêté
avec
3 lots
:
o Lot
1 : Urbanisme
(Ville
Ouverte)
o Lot
2 : Environnement
(Gamma
Environnement)
o Lot3:
Juridique
(Lexcap)
Des
conventions
ont
été
signées
avec
l’ Agence
d'Urbanisme,
la Chambre
d'Agriculture.
Cette
opération
s’élève
à la
somme
de
344
000
€ TTC,
et se
réalisera
sur
une
durée
de
3 ans.
Monsieur
le maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la modification
partielle
du
PLU
de
la Commune
a été
entérinée
par
la CDCLA.
Elle
porte
sur
la hauteur
des
bâtiments
chez
GAZFIO
et sur
la zone
d’activités.
5) RD
321
Une
réunion
est
programmée
le jeudi
30
mars
à 18h
au
Complexe
Louis
Aragon
avec
les
riverains
de
la RD
321
afin
de
leur
présenter
les
travaux
qui
y seront
réalisés.
Ÿ participeront
l’agence
routière
départementale,
le bureau
d’études
SODEREF
et
l’entreprise
VIA
FRANCE
retenue
pour
les
travaux.
Ï1 sera
également
évoqué
entre
autres
les
entrées
charretières.
Une
subvention
supplémentaire
de
75
000€
a été
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
dispositif
complémentaire
de
la sécurité
routière.
6)
Frais
de
fonctionnement
de
scolarité
Selon
une
étude
réalisée
par
la Préfecture
de
l’Eure,
le coût
moyen
départemental
par
élève
et
par
an,
relatif
aux
frais
de
scolarité
dans
l’Eure,
s’élève
à :
o 1 422
€ pour
les
classes
maternelles
o
938
€ pour
les
classes
élémentaires 7)
Repas
du
1‘
mai
Monsieur
le Maire
rappelle
la décision
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2022
portant
sur
la participation
financière
des
conjoints
de
moins
de
65
ans
aux
frais
de
repas
du
1°
mai
qui
est
de
16
€ pour
la période
de
2022
à 2025.
8)
Gendarmerie
Un
courrier
a été
adressé
à Messieurs
le Préfet
de
l’Eure,
le Sous-Préfet
des
Andelys
et
à Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmeries
de
l’Eure
les
informant
de
l’accord
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
février
2023
pour
l’implantation
de
l’éventuelle
gendarmerie.
Un
changement
de
zonage
sera
nécessaire
pour
cette
implantation.
9)
Fibre
Une
grande
partie
de
la Commune
est
actuellement
éligible
à la
fibre.
Les
dernières
habitations
le seront
courant
juin
2023.
La
mairie
a été
raccordée
à la
fibre.
10)
Agrandissement
et rénovation
thermique
de
la mairie
Dans
le cadre
des
travaux
d’agrandissement
et de
rénovation
thermique
de
la mairie,
les
bureaux
du
Maire,
du
DGS,
de
la
comptabilité,
de
l’urbanisme
et
des
ASVP
sont
terminés.
11)
Salle
de
vie
de
la Potière
Les
travaux
d’agrandissement
de
la salle
de
vie
de
la Potière
ont
démarré
et s’étaleront
sur
une
durée
de
7 mois.
La
terrasse
extérieure
a été
déposée.
12)
Sentiers
du
Patrimoine
Romillois
Ces
sentiers
seront
présentés
au
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
réunion
du
17
mai
prochain.
Par
la suite,
l’Office
du
Tourisme
du
canton
participera
à l’animation
de
ces
sentiers.
Les
travaux
d’investissement
liés
à ce
projet
seront
réalisés
en
2024.
13)
Villes
et Villages
où
il fait
bon
vivre
Romilly
sur
Andelle
est
classée
première
des
Villes
et Villages
où
il fait
bon
vivre
dans
l’Eure,
dans
la catégorie
des
Communes
de
2 000
à 3500
habitants.
14)
Détente
& Découverte
L'exposition
de
peintures
de
l’association
Détente
& Découverte
se
déroulera
du
6 au
9
avril
prochain.
Le
prix
de
la municipalité
sera
arrêté
par
Madame
Juliette
KARP,
Messieurs
Rodolphe
CORRON
et David
LEMENAGER.
15)
Coup
de
pouce
— Coup
de
cœur
2022
Au
titre
de
l’opération
« Coup
de
pouce
— Coup
de
cœur
2022
» organisée
par
la
CDCLA,
il a
été
décerné
:
o 1
000
€ (coup
de
pouce)
à la
MJC
A.L.ER
et à
l’association
Vagabondages
;
o 2000
€ (coup
de
cœur)
à la
PRA
Hand
Ball
et au
Twirling
de
l’Andelle. 16)
Travaux
réalisés
Une
entreprise
a refait
la toiture
du
Presbytère
et les
gouttières
de
l’église
côté
Nord.
Des
arbres
ont
été
plantés
avenue
de
la Gare
pour
remplacer
ceux
qui
étaient
morts.
Il a
fallu
réparer
l’embrayage
de
notre
tracteur
Kubota.
Nous
avons
entrepris
notre
campagne
d’élagage
dans
la commune
: les
services
techniques
sont
intervenus
près
de
la Mairie,
avenue
de
la Gare
et dans
divers
endroits
de
la Commune.
Pour
les
arbres
plus
grands,
nous
avons
fait
appel
à une
entreprise
spécialisée.
Il nous
a fallu
faire
une
tranchée
pour
passer
la fibre
de
la Mairie
dans
un
fourreau.
Nous
y sommes
dorénavant
abonnés.
17)
Actions
communales
passées
Nous
avons
organisé
les
15°"
« Palmes
Romilloises
» le
vendredi
17
mars
2023
à 18h
à l’espace
Aragon.
Nous
avons
honoré
les
habitants
qui
ont
marqué
l’année
2022
par
leurs
actions
ou
activités
(diplômes
du
travail,
médailles
dans
le domaine
culturel,
sportif
ou
social,
mention
au
Brevet
des
Collèges,
maisons
fleuries,
illuminations
de
Noël,
diverses
distinctions).
18)
Actions
communales
à venir
Le
samedi
1%
avril,
la Municipalité
et la
Bibliothèque-Médiathèque
Jacques
Prévert
organisent
la tenue
d’une
pièce
de
théâtre
de
Boulevard.
Feydeau
et le
rire
y seront
à
l’honneur.
Le
lundi
1°
mai,
c’est
le traditionnel
Repas
des
Anciens
à l’Espace
Louis
Aragon.
Nous
espérons
vous
y accueillir
nombreux.
Le
lundi
8 mai,
nous
commémorerons
avec
l’U.N.C.
Anciens
Combattants
l’ Armistice
de
la deuxième
guerre
mondiale.
Le
samedi
13
mai,
la municipalité
de
Romilly
organise
avec
le SYGOM
et des
bénévoles
une
opération
nettoyage
de
la commune.
19)
Tour
de
table
Monsieur
CHIVOT
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
des
dates
des
manifestations
à venir
comme
suit
:
- _ Dué6
au
9 avril
: Détente
& Découverte
organise
une
exposition
peintures
et sculptures
à la
salle
Aragon
(invité
d’honneur
Monsieur
Ilir
STILD).
- Vendredi
14
avril
: Vagabondages
donne
un
concert
à la
salle
Aragon
à 20h30.
- Du
14
au
16
avril
: Fête
de
la St
Georges
- Lundi
17
avril
: Concours
de
dominos
organisé
par
les
Roses
d’Automne
salle
du
Carré
- Mardi
18
avril
: AG
de
Saveurs
& Savoirs
salle
du
Marais
à 19h
- Du
20
au
23
avril
: Jumelage
- Samedi
6 mai
: Concert
LC
Audio
the
Beatles
- Dimanche
7 mai
: Vide
Grenier
organisé
par
l’ Amicale
du
Personnel
Communal
- Lundi
8 mai
: Cérémonie
aux
Monument
aux
morts
à 10h30.
Personne
ne
sollicitant
plus
la parole,
la séance
est
levée
à 20h20.
La
secrétaire
de séance,
_
Le
Maire,
H
Q
TA
ed
a"
_ EG
—
....
Marie
LANGLET
TE
CNE
Jéan-Luc
ROMET