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Ordre du Jour - 15 juin
Compte-Rendu - 13 avril
Ordre du Jour - 10 septembre
Procès Verbal - doc06630220240125111502
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc06630220240125111502)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
SÉANCE
DU
08 NOVEMBRE
2023
Ordre
du
jour
:
- Acquisition
foncière
de
l’épicerie,
- Décisions
modificatives
budget
commune
et eau/asst,
- Tarifs
2024,
- Questions
diverses.
Le
08
Novembre
deux
mil
vingt-trois,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à la
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
COURRIOUX,
Maire.
Étaient
Présents
:Madame
COURRIOUX,
Monsieur
GIRAUDON,
Mesdames
SEGARD,
GARREC,
Messieurs
DESMONS-ALENCOURT,
GAULLIER,
Madame
LAVINA,
Monsieur
FAUCARD,
Madame
CARRE,
Monsieur
DARGENTON,
Mesdames
JOBEZ,
MAILLET.
Etaient
absentes
:Mesdames
FERNANDES
- DOISNE.
Madame
FERNANDES
a donné
pouvoir
à Monsieur
GIRAUDON.
Madame
DOISNE
a donné
pouvoir
à Madame
COURRIOUX.
Secrétaire
:Monsieur
GIRAUDON.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
septembre
est
adopté
à l’unanimité.
ACQUISITION
FONCIÈRE
DE
L’ÉPICERIE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1311-10,
Considérant
le
bien
immobilier,
21
place
de
l’église
à
PIERREFITTE-SUR-SAULDRE,
d’une
superficie
de
352
m°,
propriété
de
Madame
Dorothée
HURBAIN,
épicerie
de
la
commune
fermée
depuis
2022,
Considérant
la proposition
de
la commune
d’acquérir
ce
bien
au
prix
de
100
000
€,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
-
Décide
l’acquisition
de
ce
bien
immobilier,
situé
21
place
de
l’église,
cadastrée
E
1605,
1607,
1701
et
1704
d’une
superficie
de
352
M?
par
la commune
au
prix
de
cent
mille
euros
(100
000
€)
afin
d‘y
installer
un
commerce
multiservices
en
centre
bourg.
Vote
: 13
pour
-1
abstention.
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’acquisition
de
ce
bien
immobilier.
-_
Autorise
Madame
le Maire
à demander
toute
subvention
nécessaire
au projet.
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
BUDGET
COMMUNE
ET
EAU/ASST
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d’effectuer
les
modifications
de
crédits
ci-dessous
sur
:
Budget
communal
Att
024
— Produit
des
cessions :
+
206
000.00
€
Art
2138
- Acquisition
:
+
103
000.00
€
Art
2188
— Acquisition
matériel
:
+
38
000.00
€
Art
2313
- Travaux
:
+
65
000.00
€
Pierrefitte-sur-Sauldre
— Séance
du
08
novembre
2023 Budget
eau
et assainissement
Art
701249
— Redevance
pollution :
+
365.00
€
Art
706129
— Redevance
modernisation
: +
153.00
€
Art
61528
— Entretien
autres
biens :
- 518.00
€
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
les
opérations
budgétaires
ci-dessus.
CONCESSION
DE
CIMETIÈRE
2024
À
compter
du
1”
janvier
2024,
le
Conseil
Municipal
décide
d’appliquer
le
tarif
suivant
pour
les
concessions
du
cimetière :
- Concession
cinquantenaire
:
227,00
€
- cavurne
trentenaire
:
563,00
€.
RECOUVREMENT
DES
FRAIS
D'ENTRETIEN
DES
CHAUDIÈRES
2024
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
à
15,00
€
la
participation
mensuelle
(sur
12
mois)
pour
l’année
2024
des
frais
d’entretien
des
chaudières
pour
les
locataires
de
logements
communaux.
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
2024
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les
tarifs
pour
la
location
de
la
salle
des
fêtes
comme
suit
à
compter
du
1° janvier
2024 :
Associations
Pierrefittoises:
84,00
€
par
jour
ou
soirée
(6
occupations
gratuites
dans
le
cadre
des
activités
de
l’association
ou
de
l’une
de
ses
sections).
Associations
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Sologne
des
Rivières
:84,00
€
par
jour
ou
soirée.
Vin
d’honneur
(de
14
H
à
19H)
:
Pierrefittois
:
89,00
€
Habitant
du
territoire
de
la
CCSR
:
157,00
€
Autres
:
209,00
€
Journée
(de
8 H
à 8H)
:
Caution
:
325,00
€
Location
:
Pierrefittois
:
172,00
€
Habitant
du
territoire
de
la
CCSR
:
314,00
€
Autres
:
434,00
€
Deux
journées
consécutives
:
Caution
:
325,00
€
Location
:
Pierrefittois
:
258,00
€
Habitant
du
territoire
de
la
CCSR
:
418,00
€
Autres
:
606,00
€.
TARIF
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DU
RENOUVEAU
2024
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le
tarif
de
location
de
la
salle
du
Renouveau
comme
suit
à
compter
du
1°
janvier
2024
:
(Associations
:3
occupations
gratuites
dans
le
cadre
des
activités
de
l’association
ou
de
l’une
de
ses
sections). Caution
: 100
€
Associations
Particuliers
Ventes
éphémères
Journée
:
21€
42
€
7€
Week-end
:
33
€
63€
-
Semaine
:
82
€
125
€
32€
Journée
supplémentaire
:
13
€
21€
-
sedlue
à
Pierrefitte-sur-Sauldre
— Séance
du
08
novembre
2023 LOCATION
DU
PRÉAU
2024
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les
tarifs
pour
la location
du
préau
comme
suit
à compter
du
1° janvier
2024 :
Associations
Pierrefittoises
:44,00
€
par
jour
ou
soirée
(3
occupations
gratuites
dans
le
cadre
des
activités
de
l’association
ou
de
l’une
de
ses
sections).
Associations
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Sologne
des
Rivières
:44,00
€ par
jour
ou
soirée.
Vin
d’honneur
(de
14
H
à
19
H)
:
Pierrefittois :
44,00
€
Habitant
du
territoire
de
la
CCSR :
105,00
€
Autres
:
172,00
€
Journée
(de
8 H
à 8H) :
Caution
:
169,00
€
Location
: Pierrefittois :
86,00
€
Habitant
du
territoire
de
la CCSR
:
188,00
€
Autres
:
272,00
€
Deux
journées
consécutives
:
Caution
:
169,00
€
Location
: Pierrefittois :
131,00
€
Habitant
du
territoire
de
la
CCSR
:
314,00
€
Autres
:
418,00
€.
LOCATION
DE
MATÉRIEL
2024
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les
tarifs
pour
la
location
de
tables
et
chaises
comme
suit
à
compter
du
1° janvier
2024 :
- Tables
0,50
€ l’une
- Chaises
0,25
€ l’une
- Forfait
livraison
sous
le préau
uniquement
21,00
€.
LOCATION
DE
LA
REMORQUE
2024
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
à
63
€
la
location
de
la
remorque
pour
le
week-end
à
compter
du
1° janvier
2024.
TARIF
DES
PHOTOCOPIES
ET
DU
FAX
2024
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le
tarif
des
photocopies
et
du
fax
à
compter
du
1% janvier
2024
comme
suit
:
- Photocopie
A4
noir
et blanc :
0,40
€
- Photocopie
A3
noir
et blanc
:
0,60
€
- Photocopie
A4
couleur
:
0,60
€
- Photocopie
A3
couleur
:
0,80
€
- Fax
:2€.
TARIF
__
DES
DIFFÉRENTES
INTERVENTIONS
SUR
LES
RÉSEAUX
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2024
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les
différents
tarifs
concernant
les
services
eau
et
assainissement
à compter
du
1%
janvier
2024
comme
suit
:
Droit
de
raccordement
au
réseau
eau
ou
au
réseau
assainissement
:
400,00
€
Suppression
de
compteur
:
261,00
€
Ouverture/fermeture
compteur
(en
cas
d’hivernage
de
compteur,
départ
et
arrivée
de
locataire.)
:
37,00
€
Intervention
pour
fuite
après
compteur
:
37,00
€
Pierrefitte-sur-Sauldre
— Séance
du
08
novembre
2023 Dépose
et
repose
de
compteur
:
63,00
€
Intervention
pour
détérioration
de
compteur
(gel,
non
entretien,
…)
:
63,00
€
+
facturation
du
nouveau
compteur
aux
conditions
financières
en
vigueur.
Pose
de
compteur
:
63,00
€
TARIFS
EAU/ASSAINISSEMENT
2024
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les
tarifs
de
facturation
de
l’eau
et
l’assainissement
2024
comme
suit : EAU Location
compteur :
©
15,
20,
25
mm
:
28,00
€/an
©
30
mm
:
34,00
€/an
©
40
mm
:
50,00
€/an
©
>
40
mm :
71,00
€/an
Prix
du
M3
:
Branchements
type
domestiques :
2,17
€
Branchements
type
agricoles :
1,48€
Branchements
type
touristiques
:
1,00€
(tarif appliqué
dès
le
1%
m3
si la consommation
annuelle
est supérieure
à
1 000
m3)
Branchements
type
industriels
:
1,48
€
ASSAINISSEMENT Abonnement
:
18,00
€/an
Prix
du
M3
:
1,37
€
S’ajoutent
à ces
coûts
les taxes
fixées
par
l’Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne.
QUESTIONS
DIVERSES
- Madame
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Madame
Pascale
CHESNÉ.
- Monsieur
Benjamin
ROBIN
est
actuellement
en
contrat
à
durée
déterminée
jusqu’au
31
décembre
2023
en
remplacement
d’un
agent
en
congé
maladie.
- Pont
du
Gué
de
l’Ile
: des
bastaings
ont
été
commandés
pour
réaliser
la réfection
du
pont.
Un
courrier
sera
adressé
à Monsieur
le
Maire
de
Souesmes
afin
de
connaître
l’avancement
de
la
concertation
avec
les
propriétaires
concernant
la
continuité
de
la
voie
communale
sur
son
territoire
comme
évoqué
lors
de
la réunion
en
mairie
de
Pierrefitte
en
début
d’année.
- Tour
du
Loir-et-Cher
: il passera
dans
toutes
les
villes
de
la
Communauté
de
Communes
le
13
avril
2024.
Le
passage
est
prévu
entre
13
h
30
et
14
h
sur
la
commune.
Coût
pour
la
Communauté
de
Communes
: 11
500
€.
- Une
borne
WIFI
public
a
été
installée
à
la
salle
des
fêtes.
Suite
à
cette
installation,
la
bibliothèque
rencontre
des
problèmes
de
connexion.
A
vérifier.
-
Terrains
près
du
cimetière:
A
l’issue
d’une
procédure
juridique,
le
promoteur
du
Cher
s’est
vu
confirmé
la
possession
des
terrains
près
du
cimetière.
Une
réunion
de
présentation
de
son
projet
aura
lieu
prochainement.
Il devra
déposer
le plus
tôt possible
un
certificat
d’urbanisme
pour
le protéger
vis-
à-vis
du
futur
PLUïi.
- Chemin
de
la
Boule
aux
Cailloux
: prévoir
l’implantation
d’un
panneau
concernant
les
containeurs
réservés
aux
propriétaires.
- Maison
derrière
l’église
: voir
à
quelle
date
le
courrier
recommandé
a été
reçu
afin
de
poursuivre
la
procédure. - Station
épuration
: deux
entreprises
vont
être
contactées
pour
établir
un
devis
concernant
la réfection
des
murets.
- Agence
postale
: revoir
la
fiche
de
poste
de
l’agent.
Faire
un
contrat
pour
la
distribution
des
repas
à
domicile. - Pas
de
retour
actuellement
concernant
la
programmation
des
travaux
assainissement
de
la
part
du
cabinet
DUPUET.
Pierrefitte-sur-Sauldre
— Séance
du
08
novembre
2023 - Tract
dans
les
boîtes
à
lettres
:un
article
est
passé
dans
la
Nouvelle
République.
Madame
le
Maire
doit
faire
le
point
avec
la
gendarmerie
pour
connaître
les
circonstances
exactes
de
cette
affaire.
La
commune
pourrait
se porter
partie
civile.
- La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
le 07
décembre
2023
à 20
heures.
Mme
COURRIOUX
Bernadette,
Maire
k
M.
GIRAUDON
Michel,
Adjoint
au
Maire
Secrétaire
de
séance
Pierrefitte-sur-Sauldre
— Séance
du
08
novembre
2023