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Déliberation - 11 decembre 0 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre. Lien du pdf (Déliberation - 11 decembre 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2020

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Ordre du jour :

- Communication au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations, - Tarifs 2021,

- Virements de crédits sur le budget principal,

- Enquête publique : projet de renaturation du bassin des Sauldres,

- Création d’un comité consultatif d’action sociale,

- Recomposition des commissions Commerce-Artisanat-Agriculture et Développement durable et transition écologique,

- Communauté de communes Sologne des Rivières : Information générale,

- Informations diverses sur les commissions,

- Questions diverses.

Le onze décembre deux mil vingt, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la salle des fêtes en raison des mesures sanitaires liées à la COVID 19, en séance ordinaire à huis clos (en raison du confinement), sous la présidence de Madame COURRIOUX, Maire.

Étaient Présents : Mesdames COURRIOUX, TURUNEN, Monsieur AMIOT, Madame SEGARD, Monsieur DEPARDIEU, Madame GARREC, Messieurs DESMONS-ALENCOURT, HEBERT, GAULLIER, Mesdames FERNANDES, LAVINA, Messieurs FAUCARD, GIRAUDON. Absent excusé : Monsieur RAYNAL.

Secrétaire : Monsieur DEPARDIEU.

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Le procès-verbal de la séance du 13 Novembre 2020 est adopté à l’unanimité.

COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS

Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération du 13 novembre 2020, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de cette délégation,

- Décision n°5-2020 : Signature d’une concession de cimetière accordée à Monsieur Georges COUDERT domicilié 20 rue de Sauldre à Pierrefitte-sur-Sauldre pour une durée de cinquante ans et pour un montant de 197 €.

CONCESSION DE CIMETIÈRE 2021

A compter du 1er janvier 2021 le Conseil Municipal décide d’appliquer le tarif suivant pour les concessions du cimetière :

- concession cinquantenaire : 200 €.

RECOUVREMENT DES FRAIS D’ENTRETIEN DES CHAUDIÈRES 2021 Le Conseil Municipal décide de fixer à 13 € la participation mensuelle (sur 12 mois) pour l’année 2021 des frais d’entretien des chaudières pour les locataires de logements communaux.

LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES 2021

Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs pour la location de la salle des fêtes comme suit à compter du 1er janvier 2021 :

…/…Associations Pierrefittoises : 80,00 € par jour ou soirée (3 séances gratuites dans le cadre des activités de l’association) – gratuité : pour les randonnées sans repas et bourses aux vêtements. Associations de la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières : 80,00 € par jour ou soirée. Belote des associations Pierrefittoises : 44,00 €

Vin d’honneur (de 14 H à 19H) :

Pierrefittois : 85,00 €

Autres : 200,00 €

Journée (de 8 H à 8H) :

Caution : 323,00 €

Location : Pierrefittois : 165,00 €

Autres : 415,00 €

Deux journées consécutives :

Caution : 323,00 €

Location : Pierrefittois : 247,00 €

Autres : 580,00 €.

LOCATION REMORQUE 2021

Le Conseil Municipal fixe à 60 € la location de la remorque pour une journée à compter du 1er janvier 2021.

LOCATION DU PRÉAU 2021

Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs pour la location du préau comme suit à compter du 1er janvier 2021 :

Associations Pierrefittoises : gratuit dans le cadre des activités de l’association Vin d’honneur (de 14 H à 19H) :

Pierrefittois : 42,00 €

Autres : 165,00 €

Journée (de 8 H à 8H) :

Caution : 162,00 €

Location : Pierrefittois : 82,00 €

Autres : 260,00 €

Deux journées consécutives :

Caution : 162,00 €

Location : Pierrefittois : 125,00 €

Autres : 400,00 €.

TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DU RENOUVEAU 2021

Le Conseil Municipal décide de fixer le tarif de location de la salle d’exposition comme suit à compter du 1er janvier 2021 :

(1 occupation gratuite dans le cadre des activités de l’association)

Caution : 100 €

Associations Particuliers

Journée : 20 € 40 € Week-end : 32 € 60 € Semaine : 78 € 120 € Journée supplémentaire : 12 € 20 €

TARIF DES DIFFÉRENTES INTERVENTIONS SUR LES RÉSEAUX EAU ET ASSAINISSEMENT 2021

Le Conseil Municipal décide de fixer les différents tarifs concernant les services eau et assainissement à compter du 1er janvier 2021 comme suit :

…/…Droit de raccordement au réseau eau ou au réseau assainissement : 800,00 € Suppression de compteur : 250,00 € Ouverture/fermeture compteur (en cas d’hivernage de compteur, départ et arrivée de locataire…) : 30,00 €

Intervention pour fuite après compteur : 30,00 € Déplacement de compteur : 50,00 € Intervention pour détérioration de compteur (gel, non entretien, …) : 50,00 € + facturation du nouveau compteur aux conditions financières en vigueur.

TARIF DES PHOTOCOPIES ET DU FAX 2021

Le Conseil Municipal décide de fixer le tarif des photocopies et du fax à compter du 1er janvier 2021 comme suit :

- Photocopie A4 noir et blanc : 0,40 €

- Photocopie A3 noir et blanc : 0,60 €

- Photocopie A4 couleur : 0,60 €

- Photocopie A3 couleur : 0,80 €

- Fax : 2 €.

VIREMENTS DE CRÉDITS SUR LE BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire informe qu’il convient d’effectuer le virement de crédits suivant sur le budget principal :

- D 6688 – Charges financières autres + 180 €

- D 739223 – Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales + 3 476 €

- D 60632 – Fournitures de petit équipement - 3 656 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les opérations budgétaires ci-dessus.

Madame le Maire propose de réaliser les écritures budgétaires suivantes afin d’intégrer les frais

d’études sur des comptes définitifs et ainsi bénéficier du fonds de compensation pour la TVA.

Sur le budget principal :

- R 2031 – Frais d’études : + 9 000 €

- D 2151 – Réseaux de voirie : + 9 000 €

Sur le budget eau et assainissement :

- R 2031 – Frais d’études : + 61 635 €

- D 21561 – Mat. Spécifique d’exploitation : + 61 635 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les opérations budgétaires ci-dessus.

ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJET DE RENATURATION DU BASSIN DES SAULDRES

Madame le Maire fait part à l’assemblée des derniers éléments connus concernant les

travaux liés à l’enquête publique relative à la renaturation du bassin des Sauldres, à savoir leur

nature et leur coût.

Monsieur GAULLIER, délégué au syndicat du bassin de la Sauldre, fait part des travaux

envisagés par ce syndicat.

Après la présentation de chacun et divers échanges, les travaux émanant de ces deux

syndicats ne semblent pas être en adéquation.

Au vu de tous ces éléments et dans l’attente d’avoir une meilleure clarté sur le dossier, le

Conseil Municipal suspend sa délibération du 13 novembre 2020 dans laquelle il avait émis un avis

favorable.

…/…CRÉATION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’ACTION SOCIALE

Selon l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal

décide de créer un comité consultatif d’action sociale.

Les membres de ce comité sont :

Madame Pirkko TURUNEN, Monsieur Michel AMIOT, Monsieur Sébastien GAULLIER,

Madame Marie-Claude BOLINET, Madame Claudine LAIGNEAU et

Madame Catherine TARDIVEAU.

RECOMPOSITION DES COMMISSIONS : COMMERCE-ARTISANAT-AGRICULTURE ET

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Madame le Maire fait part au conseil municipal que la composition des commissions

municipales ne peut être modifiée en cours de mandat.

Par contre, suite à la démission de Monsieur EUGENIE, il convient de désigner un membre pour la commission Commerce-Artisanat-Agriculture et un membre pour la commission Développement Durable et Transition Écologique.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas voter au scrutin secret.

Madame Nicole SEGARD est désignée membre de la commission Commerce-Artisanat- Agriculture et Monsieur Michel GIRAUDON est désigné membre de la commission Développement Durable et Transition Écologique.

Il est rappelé que chaque conseiller peut participer aux commissions communales.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SOLOGNE DES RIVIÈRES : Information générale Madame le Maire donne les dernières informations à savoir :

- l’office de tourisme ouvrira à compter du 1er janvier prochain dans les locaux de l’ancienne

perception tous les jours de la semaine et le week-end. Il sera établi un budget distinct pour son

fonctionnement. Des produits locaux et des services seront à la disposition des visiteurs.

- le 21 janvier 2021, le PDG d’Airbus Monde se rendra sur le Technoparc. Un projet d’école

mécanique est à l’étude. Le CRJS servirait d’internat pour cette école.

INFORMATIONS DIVERSES SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DES COMITÉS

La feuille de route des commissions est à finaliser.

Commission Développement Durable et Transition Écologique :

Madame LAVINA présentera lors du prochain conseil municipal l’avancée du projet de centrale solaire.

Revitalisation du Centre Bourg :

Madame SEGARD détaille le projet. Les réponses ont été apportées au questionnaire du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) sur le panorama du centre bourg. Une réunion sur place est prévue prochainement.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire informe le conseil de la démission de Monsieur Jean-Pierre EUGENIE le 07 décembre dernier.

- Madame le Maire donne lecture du courrier du Conseil National des villes et villages fleuris. Le label 4 fleurs a été confirmé. Le jury a apprécié le fleurissement de la commune.

- Le conseil municipal autorise Madame Aurélie BLANCHARD à apposer un panneau à l’entrée de la voie communale N°2, sur une partie privée, pour indiquer le magasin de vente à la ferme de ses produits. Elle est autorisée également à s’installer au « passage de la Forge » le samedi ou dimanche matin. Si un marché est créé, il lui sera demandé de venir ce jour précis dans la mesure du possible.

…/…- Le nouveau Kangoo est livré mardi 15 décembre. L’ancien véhicule sera repris le même jour. - Les factures d’eau sont dorénavant payables chez les buralistes agréés par la direction générale des finances publiques. Le bureau de tabac de Pierrefitte propose ce service.

- Des travaux d’élagage auront lieu à compter du 11 janvier prochain sur la route de Salbris. Mesdames COURRIOUX, TURUNEN, FERNANDES et Messieurs AMIOT, DEPARDIEU et DESMONS-ALENCOURT aideront à gérer la circulation en alternat.

- La distribution des colis aux personnes âgées aura lieu le samedi 19 décembre 2020. Les membres du conseil souhaitent que des boîtes de chocolat soient données aux maisons de retraite pour être remises aux résidents pierrefittois dans de bonnes conditions sanitaires.

- Un registre de condoléances pour rendre hommage à Monsieur Valéry GISCARD D’ESTAING a été ouvert en mairie.

- Une animation réalisée par des conseillers municipaux permettra aux enfants de Pierrefitte de rencontrer le père Noël samedi 19 décembre à 18 h 15 Place de l’Eglise.

- L’abri bus a été nettoyé. Voir si l’on peut installer des barrières de façon que les enfants soient en retrait à l’attente du car.

- Monsieur GIRAUDON, délégué du Syndicat de distribution d’électricité informe l’assemblée que les travaux sur le poste de Villemignon sont terminés.

- Le prochain conseil municipal devrait avoir lieu fin janvier.