Ordre du Jour - 10 septembre

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Ordre du Jour - 10 septembre Document publié le Jeudi 10 septembre 2015 par la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre. Lien du pdf (Ordre du Jour - 10 septembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Famille, SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2015

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Ordre du jour :

- Taxe d’aménagement,

- Reversement des cautions aux locataires,

- Prolongation du contrat de location avec Sologne Parc des Alicourts,

- Adhésion à l’observatoire de l’Economie et des Territoires,

- Révision statutaire du Syndicat mixte du Pays de Grande Sologne,

- Communauté de communes : Information générale,

- Informations diverses sur les travaux des commissions communales et des comités consultatifs,

- Questions diverses.

Le dix septembre deux mil quinze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques LAURE, Maire.

Étaient Présents : Monsieur LAURE - Madame COURRIOUX - Monsieur CHAUVIN – Madame TURUNEN – Messieurs PINON - AMIOT - LAIGNEAU – Madame DOISNE - Messieurs BOUTON - BEAUCHET - COURRIOUX - Madame BOLINET – Monsieur GAULLIER - Madame BEAUFILS.

Absent excusé : Monsieur SIMON

Secrétaire : Madame COURRIOUX.

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Le procès-verbal de la séance du 30 juin 2015 est adopté à l’unanimité.

Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur PINON.

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- de maintenir le taux de 2,5% sur l’ensemble du territoire communal pour une durée minimale de 3 ans reconductible d’année en année,

- d’exonérer totalement les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m², - d’exonérer totalement les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

REVERSEMENT DES CAUTIONS AUX LOCATAIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ de locataires :

- Monsieur Arnaud BERTRAND – 2 rue de la Basse Cour

- Madame Mathilde PREUX – 56 rue de Chaon

- Madame Sylvie SENE – 44 rue de Salbris

Les états des lieux sortants ont été réalisés.

Les cautions peuvent leur être restituées.

Les contrats de location seront résiliés.

…/…PROLONGATION DU CONTRAT DE LOCATION AVEC SOLOGNE PARC DES ALICOURTS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande prolongation du contrat de location de Sologne Parc des Alicourts jusqu’au 31 décembre 2015.

Le Conseil Municipal accepte de prolonger le contrat de location selon les conditions initiales jusqu’au 31 décembre 2015

ADHÉSION À L’OBSERVATOIRE DE L’ÉCONOMIE ET DES TERRITOIRES Le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’Observatoire de l’Economie et des Territoires.

RÉVISION STATUTAIRE DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE GRANDE SOLOGNE Le comité syndical du Syndicat mixte du Pays de grande Sologne a adopté la révision d’un certain nombre d’articles, à savoir :

- article 4 : le retrait de l’habilitation pour l’instruction des documents d’urbanisme, - article 5 : instauration de suppléants dans la représentation des membres au sein du comité syndical, - article 10 : homogénéisation et précision des modalités régissant les contributions des membres (communes et communautés de communes).

Le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts intégrant les articles modifiés ci-dessus.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : INFORMATION GÉNÉRALE

- Fermeture de la Perception de Salbris. Une permanence sera assurée une à deux fois par semaine.

- Marque Sologne : réalisation d’une carte sur la Sologne et d’un site internet unique. Un office de tourisme pour les trois communautés sera installé à Lamotte-Beuvron. - Etude sur l’organisation de l’activité BBlecteurs.

- Etude en cours sur la mutualisation des services.

- PLUi : la demande doit être déposée avant le 31 décembre prochain.

- Regroupement des intercommunautés : la loi NOTRe repousse le seuil à 15 000 habitants mais assorti de nombreuses dérogations.

INFORMATIONS DIVERSES SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DES COMITÉS CONSULTATIFS

- COMMISSION COMMUNICATION – CULTURE

Madame Pirkko TURUNEN fait part des prochains travaux de la commission, à savoir : Révision du site internet et conception du prochain bulletin communal (parution sur octobre).

- PATRIMOINE

L’installation dans les nouveaux locaux (1er étage du Presbytère) aura lieu prochainement. Madame Pirkko TURUNEN informe le Conseil Municipal sur la programmation des journées du Patrimoine.

- COMMISSION VOIRIE – CHEMINS

Chemin de Maubertin : une rencontre aura lieu avec les propriétaires après les congés de chacun. Balisage des chemins : mise en place par les membres de la commission.

Rue de Nouan : le marquage au sol pour le stationnement sera fait par les employés communaux.

- COMMISSION TRAVAUX BÂTIMENTS

Local technique : il faut entériner le choix entre une réhabilitation et une construction neuve. Une demande de prolongation de subvention doit être déposée compte tenu des délais de l’arrêté.

…/…QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur de LAPASSE concernant la conduite à tenir sur les chemins communaux. Il sera reçu par la commission des chemins. - Une matinée « portes ouvertes » aura lieu samedi 07 novembre de 9 h à 12 h. Visites du château d’eau, de la station d’épuration et de l’accueil du service Petite Enfance, Enfance, Jeunesse.

- AMF : Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une mobilisation nationale contre la baisse drastique des dotations aux collectivités.

- Monsieur BAILLOU demande à stationner son véhicule afin de vendre des « pizzadwich ». Sa demande est acceptée.

- Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur LALLOZ pour l’accueil d’une famille de réfugiés.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à compter de cette année l’entretien professionnel remplace le système de notation des agents communaux.

- Concernant la mise en place des compteurs sectoriels : les travaux ne commenceront qu’après réception de l’accord de subvention. L’entreprise VEOLIA doit envoyer un devis pour la pose de modem pour une lecture en temps réel. La commission Eau et Assainissement étudiera l’opportunité de l’utilisation de ce matériel.

- Rue Saint Jacques : le panneau a été reçu. Il sera mis en place prochainement. - Route de Longate : il est demandé de relancer les riverains sur les travaux d’élagage. - Docteur DINCA est aujourd’hui parfaitement autonome dans l’exercice de son activité. - Des demandes de raccordement au réseau d’eau potable de particuliers de Brinon sur Sauldre ont été reçues. Une étude de faisabilité a été lancée.