unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Critt Automatisation et Robotique Convention 2018

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Critt Automatisation et Robotique Convention 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Critt Automatisation et Robotique Convention 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Intelligence artificielle et robotique, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 18 JUILLET 2018 À 18 HEURES 30

N° DEL2018_115 : CRITT AUTOMATISATION ET ROBOTIQUE : CONVENTION 2018

L'an deux mille dix huit, le dix huit juillet

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 18 juillet 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Geneviève PEREZ

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU- SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Nathalie PELLEGRINI

Membres présents non votants :

Madame Agnès BRU, Messieurs, Rino GATEFIN, Philippe GRANIER

Membres excusés : Mesdames, messieurs,

Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BETEILLE (pouvoir à Laurence PUJOL), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), Jacques ROYER (pouvoir à Thierry DUFOUR), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Céline TAFELSKI (pouvoir à Jean-Paul RAYNAUD), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Sarah LAURENS), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY), Louis BARRET (pouvoir à Geneviève PEREZ)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 18 JUILLET 2018

N° DEL2018_115 : CRITT AUTOMATISATION ET ROBOTIQUE : CONVENTION 2018

Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche

Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur,

Le CRITT Automatisation et Robotique, anciennement CRITT CAAPI, assure des prestations technologiques dans le domaine de la robotique et la productique. Il emploie 11 personnes, ingénieurs ou techniciens. Le 8 janvier 2014, le CRITT intégrait la halle Technologique InnoProd au cœur du Parc scientifique et Technologique Technopolitain libérant ainsi, les locaux qui lui étaient mis à disposition gracieusement par le SM CRITT sur la MDI. L’agglomération donnait ainsi au CRITT les moyens de se développer, en mettant à sa disposition des locaux neufs plus spacieux (+40%) et mieux équipés (pont roulant, circuit intégré d’air comprimé…).

L’occupation par le CRITT de ces nouveaux locaux se fait moyennant une redevance d’occupation mensuelle fixe de 1882 € HT (couvrant essentiellement la maintenance des équipements techniques), et l’acquittement des charges variables (consommation d’eau, gaz et d’électricité). De son côté, l’agglomération assume les coûts d’investissements et de maintenance du gros œuvre du bâtiment.

La convention avec le CRITT était fondée sur deux objectifs pour 2017 :

- La contribution au développement du tissu économique local. En 2017, le CRITT a maintenu sa présence auprès des acteurs économiques locaux puisque les heures consacrées à des projets significatifs en lien avec des entreprises albigeoises sont valorisées à 300 774€ soit environ 38% du total toutes entreprises confondues (PGME, Chêne vert, Mécanumeric...)

- L’inclusion dans l’éco-système albigeois d’innovation. Au-delà de l’événement technopolitain organisé sur la robotique et inscrit comme objectif, le CRITT a intégré 3 nouveaux robots en entreprise en 2017 et développé de nouvelles prestations robotiques.

Les deux objectifs sont atteints, ouvrant droit au versement de l’intégralité de la part variable.

Il est proposé de reconduire en 2018 le principe d’une part variable de 20% dans l’attribution de la subvention, versée en fonction de l’atteinte de deux objectifs. Le montant maximal, versé en cas d’atteinte des objectifs, reste inchangé à 52 000€.

Pour 2018, les objectifs portent sur un renforcement de la connexion du CRITT avec InnoProd et le maintien d’un niveau de contribution raisonnable avec le monde économique albigeois:- Participation à une opération de communication/promotion portée par la technopole ;

- Réalisation de 20% minimum du volume d’activités, exprimé en heures, auprès d’entreprises de l’agglomération.

Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la déclaration d’intérêt communautaire pour le CRITT du 25 novembre 2008,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 5 juin 2018,

VU le projet de convention ci-annexé,

CONSIDÉRANT l'intérêt pour le développement économique de la communauté d’agglomération de l’Albigeois de disposer d’un outil efficace pour développer l’innovation et le transfert de technologie à l'échelle du territoire,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

FIXE le montant maximal de la subvention annuelle de fonctionnement à 52 000€ (cinquante deux mille euros).

APPROUVE la convention de financement ci-annexée déterminant les conditions d’attribution de la subvention.

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours.

AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.

Pour extrait conforme,

Fait le 18 juillet 2018,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL