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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2020 066 Designation DES Representants sm Critt
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2020 066 Designation DES Representants sm Critt)
Thèmes du document : Démocratie, Intelligence artificielle et robotique, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 21 JUILLET 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_066 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS - SYNDICAT MIXTE DU CRITT
L'an deux mille vingt , le vingt et un juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 21 juillet 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Yves CHAPRON
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE, Messieurs Christian LAFON, Jacky MIQUEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Nathalie BORGHESE (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BLAY (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT)
Votants : 49 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 JUILLET 2020
N° DEL2020_066 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS - SYNDICAT MIXTE DU CRITT
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Le CRITT Automatisation et Robotique assure des prestations technologiques dans le domaine de la robotique et la productique. Il mène une action de la promotion des moyens régionaux et locaux en matière de soutien à l’innovation et au transfert de technologie, conduit des études relatives à des projets innovants émanant d’entreprises ou de porteurs de projets, apporte son aide au développement de projets innovants, dispense des actions de formation.
Il conduit également des actions vis-à-vis des acteurs économiques albigeois et a par exemple implanté des robots notamment au sein de la VOA, de Chevillot et Savimer.
Le CRITT est installé dans la halle Technologique InnoProd au cœur du Parc scientifique et Technologique Technopolitain. Il emploie 11 personnes, ingénieurs ou techniciens.
Le comité syndical est composé de 12 membres de 6 représentants de l’Agglomération, 4 représentants du Département du Tarn et 2 représentants de la Région Occitanie. Suite au renouvellement de l’assemblée communautaire, il convient de désigner les représentants de l’Agglomération.
L’article 10 de la loi du 22 juin 2020 prévoit que l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes.
Le conseil communautaire a décidé à l’unanimité de procéder aux nominations au scrutin public.
Le Conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du syndicat mixte du CRITT,
VU l’article 10 de la loi du 22 juin 2020 qui prévoit que l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
6 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT, Monsieur Frédéric CABROLIER
DÉSIGNE les 6 représentants suivants pour siéger au sein du syndicat mixte du CRITT :
- Roland GILLES (Albi)
- Jean-Michel BOUAT (Albi)
- Philippe GRANIER (Cambon d’Albi)
- Éric GUILLAUMIN (Carlus)
- Gérard POUJADE (Le Séquestre)
- Thierry MALLÉ (Marssac sur Tarn)
Pour extrait conforme,
Fait le 21 juillet 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL