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Document publié le Jeudi 29 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15203 313 2017 095 CRITT aprpobation convention 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Intelligence artificielle et robotique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_095 : CRITT AUTOMATISATION ET ROBOTIQUE : APPROBATION DE LA CONVENTION 2017
L'an deux mille dix sept, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 29 juin 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
MarieClaire MALROUX
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Claude LECOMTE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Steve JACKSON), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Michèle BARRAUSARTRES (pouvoir à Bruno LAILHEUGHE), MarieLouise AT (pouvoir à Naïma MARENGO), Laurence PUJOL (pouvoir à Enrico SPATARO), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY)
Votants : 44
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_095-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 29 JUIN 2017
N° DEL2017_095 : CRITT AUTOMATISATION ET ROBOTIQUE : APPROBATION DE LA CONVENTION 2017
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Le CRITT Automatisation et Robotique, anciennement dénommé CRITT CAAPI, assure des prestations technologiques dans le domaine de la robotique et la productique. Il emploie 11 personnes, ingénieurs ou techniciens.
Le 8 janvier 2014, le CRITT intégrait la halle Technologique InnoProd au cœur du Parc scientifique et Technologique Technopolitain libérant ainsi, les locaux qui lui étaient mis à disposition gracieusement par le SM CRITT sur la MDI. L’agglomération donnait ainsi au CRITT les moyens de se développer, en mettant à sa disposition des locaux neufs plus spacieux (+40%) et mieux équipés (pont roulant, circuit intégré d’air comprimé…). L’occupation par le CRITT CAAPI de ces nouveaux locaux se fait moyennant une redevance d’occupation mensuelle fixe de 1882 € HT (couvrant essentiellement la maintenance des équipements techniques), et l’acquittement des charges variables (consommation d’eau, gaz et d’électricité), l’agglomération assumant les coûts d’investissements et les coûts de maintenance du gros œuvre du bâtiment.
En 2016, le CRITT a accru son action vis àvis des acteurs économiques albigeois puisque les heures consacrées à des projets significatifs en lien avec des entreprises albigeoises sont valorisées à 437 711€ soit environ 54% du montant total valorisé (+14% par rapport à 2015).
Autre élément, l’axe robotique a été renforcé puisque le CRITT a intégré 10 robots en entreprise courant 2016, notamment au sein de la VOA, de Chevillot et Savimer.
Pour l’année 2017, les actions prévues par le CRITT sont globalement inchangés par rapport aux années précédentes et tournent autour de la promotion des moyens régionaux et locaux en matière de soutien à l’innovation et au transfert de technologie, la réalisation d’études relatives à des projets innovants émanant d’entreprises ou de porteurs de projets, l’aide au développement de projets innovants, la réalisation d’actions de formation.
Il est proposé de reconduire en 2017 des modalités analogues d'attribution de la subvention et notamment la mise en œuvre d’une part variable de 20%, versée en fonction de l’atteinte de deux objectifs. Le montant maximal versé en cas d’atteinte de l'intégralité des objectifs reste inchangé à 52 000€.
Pour 2017, les objectifs portent sur un renforcement de la connexion du CRITT avec InnoProd et le maintien d’un niveau de contribution raisonnable avec le monde économique albigeois, leur permettant de développer les actions annexes prévues. Ainsi, serait reconduits les objectifs suivants:
Participation à deux opérations de communication, promotion portées par la technopole ; R éalisation de 20% minimum du volume d’activités, exprimés en heures, auprès d’entreprises de l’agglo.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_095-DE Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la déclaration d’intérêt communautaire pour le CRITT du 25 novembre 2008,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 8 juin 2017,
VU le projet de convention ciannex é,
CONSIDÉRANT l'intérêt, pour le développement économique de la communauté d’agglomération de l’Albigeois de disposer d’un outil efficace pour développer l’innovation et le transfert de technologie à l'échelle du territoire,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
FIXE le montant maximal de la subvention annuelle de fonctionnement à 52 000€ (cinquantedeux mille euros).
APPROUVE la convention de financement ciannex ée déterminant les conditions d’attribution de la subvention.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours.
AUTORISE monsieur le président de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou monsieur le vicepr ésident délégué au développement économique, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2017,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_095-DE