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Document publié le Mardi 2 juillet 2019
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Intelligence artificielle et robotique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_109 : CRITT - CONVENTION DE FINANCEMENT 2019
L'an deux mille dix neuf, le deux juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Delphine DESHAIES-GALINIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel MARTY, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Laurence PUJOL), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève PEREZ (pouvoir à Louis BARRET), Patrick BETEILLE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Enrico SPATARO (pouvoir à Steve JACKSON), Jacques ROYER (pouvoir à Jean- François ROCHEDREUX), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Bruno CRUSEL (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean ESQUERRE)
Votants : 42 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 JUILLET 2019
N° DEL2019_109 : CRITT - CONVENTION DE FINANCEMENT 2019
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur,
Le CRITT Automatisation et Robotique assure des prestations technologiques dans le domaine de la robotique et la productique. Il emploie 15 ETP, ingénieurs ou techniciens. Le 8 janvier 2014, le CRITT intégrait la halle Technologique InnoProd au cœur du Parc Technopolitain libérant ainsi les locaux qui lui étaient mis à disposition gracieusement par le SM CRITT sur la zone Albitech. L’agglomération donnait ainsi au CRITT les moyens de se développer, en mettant à sa disposition des locaux neufs plus spacieux (+40%) et mieux équipés (pont roulant, circuit intégré d’air comprimé…).
L’occupation par le CRITT de ces nouveaux locaux se fait moyennant une redevance d’occupation mensuelle fixe de 1882 € HT (couvrant essentiellement la maintenance des équipements techniques), et l’acquittement des charges variables (consommation d’eau, gaz et d’électricité). De son côté, l’agglomération assume les coûts d’investissements et de maintenance du gros œuvre du bâtiment.
En 2018, la convention avec le CRITT était fondée sur deux objectifs:
- La contribution au développement du tissu économique local. En 2018, le CRITT a maintenu sa présence auprès des acteurs économiques locaux puisque les heures consacrées à des projets significatifs en lien avec des entreprises albigeoises sont valorisées à 278 730€ soit environ 28% du total toutes entreprises confondues. Le CRITT est intervenu auprès de PME telles que les Forges du Saut du Tarn (procédé robotisé de laminage), Savimer (robots de vidage de cuves), Mécanumeric (robot découpe jet d’eau) ou encore le Lycée Rascol (robot de démonstration).
- L’inclusion dans l’écosystème albigeois d’innovation. Au-delà de l’évènement technopolitain organisé sur la robotique et inscrit comme objectif, le CRITT a intégré 7 nouveaux robots en entreprise en 2018, 2 fois plus qu’en 2017, et développé de nouvelles prestations robotiques.
Les deux objectifs ont été atteints, ouvrant droit au versement de l’intégralité de la part variable.
Il est proposé de reconduire en 2019 le principe d’une part variable de 20% dans l’attribution de la subvention, versée en fonction de l’atteinte de deux objectifs. Le montant maximal, versé en cas d’atteinte des objectifs, reste inchangé à 52 000€.
Pour 2019, les objectifs portent sur un renforcement de la connexion du CRITT avec InnoProd et le maintien d’un niveau de contribution raisonnable avec le monde économique albigeois: - Participation au programme Trust&Go de détection et de maturation de projets innovants portés par les technopoles d’Albi et Castres. - Réalisation de 20% minimum du volume d’activités, exprimés en heures, auprès d’entreprises de l’agglo.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 4 juin 2019,
VU le projet de convention ci-annexé,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour le développement économique de la communauté d’agglomération de l’Albigeois de disposer d’un outil efficace pour développer l’innovation et le transfert de technologie à l'échelle du territoire,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
FIXE le montant maximal de la subvention annuelle de fonctionnement attribuée à l’association CRITT à 52 000€ (cinquante deux mille euros).
APPROUVE la convention de financement ci-annexée déterminant les conditions d’attribution de la subvention.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL