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Procès Verbal - PV 27 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étables.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 02 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Espaces terrestres et maritimes,
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SEANCE DU 27 février 2026
Convocation du 20 février 2026
L’An Deux Mil vingt-six le vingt sept février à vingt heures, le Conseil Municipal d’ETABLES
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la Présidence de M.
Pascal SEIGNOVERT, Maire.
ETAIENT PRESENTS : SEIGNOVERT Pascal, TRACOL Cécile, LONGUEVILLE Hervé, DESBOS Jean-
François, ASTIC Michel, BENASSY Marie-Pierre, DE MONTGOLFIER Bernard, JOLLIVET Céline,
POULLENARD Isabelle, SASSOLAS Elisabeth
ABSENT : MINODIER Stéphanie, GUERIN Yannick (excusés)
SECRETAIRE : DESBOS Jean-François
Le PV de la séance du 30 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité.
Suppression délibération :
- Compte financier Unique 2025
- Affectation du Résultat
Ajout Délibération :
- Convention de Maîtrise d’Ouvrage pour la modification du passage à gué de Sibila
Fonds Unique Logement (FUL) 2026 06/2026
Monsieur le Maire fait part d’un courrier du 03 février dernier adressé par le Président
du Conseil Général de l’Ardèche relative aux aides apportées par le FUL (Fonds Unique
Logement). Ce fonds a pour objectif principal de permettre à des personnes rencontrant
des difficultés d’accéder à un logement décent ou de s’y maintenir.
Le Président du Conseil Général souligne le souhait exprimé par l’Assemblée
Départementale d’une mobilisation financière partenariale sur dispositif. Il sollicite ainsi
les communes quant à une participation volontaire au Fonds au titre de l’exercice 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• DECIDE de contribuer au Fonds Unique Logement (FUL) pour l’année 2026 sur la base
de 0.45 € par habitant soit 1022 habitants x 0,45 = 459.90 €.
• TRANSMET à la sous-préfecture cette délibération afin qu’elle soit rendue
exécutoire.
• DIT que cette somme est inscrite au budget 2026
Création d’un emploi permanent sur le fondement des articles L.332-14 et
L.332-8 du code général de la fonction publique – attaché territorial à
temps complet 07/2026
Vu le code général de la fonction publique, 7
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou
à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de
travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et
d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des
articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,
Considérant la nécessité d’assurer les services périscolaires du midi et du soir,
Le Maire propose à l’assemblée :
La création à compter du 1er avril 2026 d’un emploi permanent de secrétaire de mairie dans
le grade d’attaché territorial relevant de la catégorie hiérarchique A à temps complet.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : secrétariat général de la
mairie
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
- Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction
publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra
être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire
d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de
l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être
prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement
pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première
année.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants. 8
Approbation d’une convention de maîtrise d’ouvrage pour la
modification du passage à gué busé de Sibila 08/2026
La commune d’Étables est propriétaire du passage à gué busé de Sibila situé sur la rivière
Daronne.
Dans le cadre des objectifs de restauration de la continuité écologique des cours d’eau, il est
envisagé de procéder à la modification de cet ouvrage afin d’améliorer la continuité écologique
de la Daronne.
Compte tenu des compétences techniques et de l’expertise du Syndicat Mixte du Bassin
Versant du Doux en matière de gestion des milieux aquatiques, la commune a souhaité lui
transférer temporairement la maîtrise d’ouvrage de cette opération.
La convention annexée à la présente délibération prévoit que le Syndicat assurera l’ensemble
des missions de maîtrise d’ouvrage, notamment :
• Les études préalables (techniques, environnementales, réglementaires) ;
• Les demandes d’autorisations administratives au titre de la loi sur l’eau auprès des
services de l’État ;
• Les demandes de subventions auprès des partenaires financiers ;
• La consultation et la sélection des entreprises ;
• Le suivi et la coordination des travaux ;
• La réception des travaux et la gestion administrative et financière de l’opération.
Il est expressément précisé que la commune d’Étables ne participera pas financièrement à
l’opération.
L’intégralité des dépenses liées aux études et aux travaux sera prise en charge par le
Syndicat Mixte du Bassin Versant du Doux, avec le concours des partenaires financiers qu’il
sollicitera.
La commune, en tant que propriétaire, s’engage uniquement à autoriser l’accès aux parcelles et
la réalisation des études et travaux nécessaires.
La convention est conclue pour la durée nécessaire à la réalisation complète de l’opération,
jusqu’à la levée des réserves.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1. D’approuver la convention de maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la Commune
d’Étables et le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Doux, relative à la modification du
passage à gué busé de Sibila pour la restauration de la continuité écologique de la
Daronne ;
2. De préciser que la commune ne supportera aucune participation financière dans le
cadre de cette opération ;
3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document
nécessaire à son exécution ; 9
4. De préciser que la présente convention ne vaut pas transfert de propriété de
l’ouvrage, la commune demeurant propriétaire du passage à gué ;
5. De charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
DIVERS
▶ Commission de contrôle Sécurité à la Sully
La commission de sécurité de l’arrondissement de Tournon a procédé à la visite triennale de
la salle Sully le mercredi 11 février dernier. Aucune anomalie n’a été relevée.
▶ Remplacement de l’escalier de la garderie
Le Maire informe le Conseil municipal qu’un devis a été demandé pour le remplacement de
l’escalier de la garderie donnant accès aux caves.
Le montant des travaux s’élève à 1 224 € TTC, proposés par l’entreprise MORFIN Eric.
▶ Défense incendie – Quartier des Granges
Le Maire expose qu’une réflexion est engagée concernant l’installation d’un poteau incendie
au quartier des Granges, ce secteur n’étant actuellement pas équipé.
Le conseil charge le Maire de solliciter les services compétents pour l’établissement d’un
devis et l’étude de faisabilité.
▶ Appartement communal – 1, place de la Liberté
Le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de réaliser des travaux dans
l’appartement communal situé 1, place de la Liberté, en vue de sa remise en location.
Les travaux envisagés concernent le remplacement de l’ensemble des fenêtres et la
réhabilitation de la salle de bain.
Des entreprises seront sollicitées afin d’établir des devis.
Conseil du vendredi 27 février 2026
SEIGNOVERT Pascal
DESBOS Jean-François