Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 25 10 2024
Procès Verbal - PV 14 11 25
Procès Verbal - PV CM 13 12 2024
Procès Verbal - PV 23 04 2026
Procès Verbal - PV du 13 decembre 2024
Procès Verbal - PV 01 03 24
Procès Verbal - PV 2024 12 13
Procès Verbal - PV CM du 28.11.2023 1
Procès Verbal - PV du 13 decembre 2024 signe
Procès Verbal - PV CM 13 12 2024 signe
Procès Verbal - PV 13 12 2024 1
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune d'Étables.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 12 2024 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
39
SEANCE DU 13 décembre 2024
Convocation du 06 décembre 2024
L’An Deux Mil vingt-quatre le treize décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal
d’ETABLES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la Présidence
de M. Pascal SEIGNOVERT, Maire.
ETAIENT PRESENTS : SEIGNOVERT Pascal, TRACOL Cécile, LONGUEVILLE Hervé, DESBOS Jean-
François, ASTIC Michel, BENASSY Marie-Pierre, MINODIER Stéphanie, JOLLIVET Céline,
POULLENARD Isabelle, SASSOLAS Elisabeth
ABSENTS : DE MONTGOLFIER Bernard, GUERIN Yannick (excusés)
SECRETAIRE : MINODIER Stéphanie
Le PV de la séance du 25 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité.
Révision des loyers au 1er janvier 2025 45/2024
Monsieur le Maire invite à délibérer sur la révision à compter du 1er janvier 2025 du montant
des loyers de certains logements communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE en l’absence d’améliorations apportées à ces logements, de réviser le montant des
loyers applicables à compter du 1er janvier 2025 en fonction de l’évolution de l’indice de
référence des loyers (IRL) soit :
Loyer 2024 x IRL.2ème trim. 2024(145.17) soit 3.26 % augmentation
IRL 2ème trim. 2023 (140.59)
Soit location de Mme MILLOT Nadia
Loyer mensuel au 1er janvier 2025 = 434.90 €
Soit location de M. GUEGUIN Frédéric
Loyer mensuel au 1er janvier 2025 = 324.57 €
Soit location de DECERGY Hélène
Loyer mensuel au 1er janvier 2025 = 506.22 €
Soit location de M MINODIER Laurent
Loyer mensuel au 1er janvier 2025 = 289.13 €
Soit location de Mme COLAS Corinne
Loyer mensuel au 1er janvier 2025 = 273.86 €
Soit location de Mme LUQUET Martine
Loyer mensuel au 1er janvier 2025 = 166.08 €
Soit location de Mme MARTINAUD/TAVENARD Amandine
Loyer mensuel au 1er janvier 2025 = 480.93 € 40
BAIL COMMERCIAL : Loyer 2024 x ILC .2°trim 2024(136.72) augmentation de 3.72 %
ILC .2° Trim 2023(131.81)
Soit location du cabinet d’orthophonie SARLES Véronique :
Loyer mensuel au 1er janvier 2025 = 461.85 €
Participation aux frais de scolarité 2023/2024 des communes d’Etables et
de Saint-Victor – avenant à la convention 46/2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention du 1er/03/2007 avec la commune
de Saint-Victor concernant la répartition des frais scolaires pour les enfants de Saint-Victor
qui sont scolarisés à l ‘école publique d’Etables en application de la loi N°83-663 du 22 juillet
1983.
Il invite le Conseil Municipal à délibérer sur le projet d’avenant au titre de l’année scolaire
2023/2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de passer un avenant à la convention avec la commune de Saint-Victor pour la
participation aux frais de scolarité des classes primaires publiques d’Etables pour la
scolarité 2023/2024
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document et tous les documents s’y
rattachant.
Budget fonctionnement Maître E 47/2024
Monsieur le Maire fait part du courrier de Madame Carole BOULANGé, enseignante
spécialisée du RASED, en poste « Maître E » sur le secteur des communes d’Eclassan, Sarras,
Arras, Vion, Cheminas, Sécheras, Lemps et Etables, poste créé à la rentrée de septembre
2014.
Afin de mener à bien sa mission, l’acquisition de matériel spécifique est nécessaire.
Pour ce faire, l’enseignante RASED propose aux communes de participer à hauteur de 30 €
par classe soit 60 € pour notre commune.
La commune Colombier le Vieux se propose d’encaisser les participations des communes
concernées et de régler les factures à hauteur du montant total de ces participations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• DECIDE de participer à hauteur de 30 €/classe pour cette année scolaire 2024-2025,
soit un total de 60 € imputable à l'article 657348.
• DONNE son accord pour que la commune de Colombier le Vieux procède à
l’encaissement des participations des communes concernées afin de régler les factures
transmises par l’enseignant RASED à hauteur du montant total des participations. 41
Classement d’une parcelle dans le domaine public – ajout d’une nouvelle voie au
tableau de classement de la voirie (Chemin de Mège) à Crémolière 48/2024
Le Maire rappelle la délibération du 27 février 2008 concernant le classement des voies
communales. Il rappelle également que selon la délibération du 27/10/2017 le chemin des
Genêts, chemin de la Chapelonne et l’impasse Bellevue ont été rajouté au domaine public de la
commune ainsi que selon la délibération du 13/12/2019 s’est ajouté également le chemin des
Lilas, l’ensemble des voies pour une longueur de 1232 ml.
Il explique également que compte tenu de la création de nouvelle voie le Chemin Mège au
quartier Crémolière d’une longueur de 200 ml, il convient donc de procéder à l’ajout de cette
voie au tableau de classement de la voirie établi le 27 février 2008.
Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux
fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article
L141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales
sont prononcés par le conseil municipal.
Par ailleurs, le bien qui satisfait aux conditions d’appartenance au domaine public y entre de
plein droit. S'il n'en est pas disposé autrement par la loi, tout acte de classement ou
d'incorporation d'un bien dans le domaine public n'a d'autre effet que de constater
l'appartenance de ce bien au domaine public.
Monsieur le Maire propose le classement de cette nouvelle voie comme suite :
- chemin de Mège parcelle ZC n°216 = 200 ml
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
- DECIDE le classement dans la voirie communale d’ETABLES le chemin de Mège
parcelle ZC n°216 d’une longueur de 200 ml
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités
nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du
document cadastral.
Décision modificative n°6 49/2024 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget principal de l’exercice 2024 sont insuffisants et qu’il est nécessaire d’effectuer les modifications budgétaires ci-après.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la décision modificative ci-après : 42
DIVERS
▶ Vente et concession cimetière
Monsieur le Maire informe qu’une concession avec cave urne et 1 emplacement ont été
attribués ainsi qu’un renouvellement d’une concession venue à échéance.
▶ Nouveau commerce ambulant à Crémolière
Un nouveau commerce ambulant s’est installé le dimanche soir à Crémolière « Pizz’Anne »
▶ Location Sully aux associations extérieures de la commune.
La question se pose de louer gratuitement la salle Sully à une association extérieure de la
commune pour une soirée où les bénéfices sont reversés à une association caritative. Le
conseil municipal émet un avis défavorable à cette gratuité en stipulant que l’association
peut déduire de ses recettes le montant de la location étant donné que le montant du loyer
est déjà à prix réduit.
▶ Arche Agglo – rapport d’activité 2023
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d’activité d’ARCHE AGGLO pour
l’année 2023.
▶ Réseau assainissement -
Monsieur le Maire a rencontré dans la semaine le directeur du service assainissement
d’Arche Agglo. Le réseau rencontre 2 problèmes sur Etables. Le 1er est qu’un tuyau suite aux
dernières intempéries est à nu sur 4 à 5ml de longueur et dans le vide. Des travaux doivent
avoir lieu pour y remédier. Et le second est que la capacité de la STEP est à saturation. Une
étude sera lancée en 2025 pour prévoir son agrandissement
▶ Demande d’achat d’une partie d’un chemin communal
Une demande a été faite d’un riverain du chemin de la Vie, de racheter de la partie du
chemin devant sa propriété. Tous les frais inerrants à cette opération seront à sa charge à
savoir : les frais de géomètre, frais d’enquête publique, les frais d’actes…
▶ le SIESP (Syndicat Intercommunal des Equipements Sportifs du Plateau)
Monsieur le Maire fait part au conseil du tableau des prévisions de répartition des charges
entre les 4 communes pour 2025 dressé par le SIESP. Ce dernier prévoit une augmentation
de 7%.
▶ Rénovation toiture bâtiments multifonctions rue du Château – audit énergétique Un audit énergétique avait été réalisé en octobre dernier. Les conclusions viennent d’être rendu par le SDE07. Un rendez-vous avec le technicien est prévu mercredi prochain afin d’analyser ce rendu et de pouvoir poursuivre le dossier.
▶ Réfection trottoir au village
Un devis sera demandé à l’entreprise BOISSET pour la réfection du trottoir au niveau de
l’école Chabanel ainsi que celui devant le monument aux morts.
▶ Espaces Naturel et Sensible Maurins
Cette semaine a eu lieu à Maurins, la livraison du bloc de granit venant de la carrière de
Lamastre qui servira de support au panneau d'interprétation dans le cadre de l'ENS 3D pris
en charge par les services d’Arche Agglo. 43
▶ Aménagement de la place de la mairie
La place de la mairie va être réaménagée. Les platanes seront remplacés par des mûriers
platane qui seront beaucoup résistants aux fortes chaleurs ainsi que les rosiers grimpants.
▶ Nouvelle gazette 2025
La gazette communale sera distribuée la 1ère semaine de janvier
▶ Cérémonie des voeux
La cérémonie des vœux aura lieu vendredi 17 janvier 2025 à 19h00 à la salle Sully.
▶ Bennes à encombrants
Les bennes à encombrants seront installés au parking de la salle Sully le mardi 21 et
mercredi 22 janvier 2025.
Conseil du vendredi 13 décembre 2024
SEIGNOVERT Pascal
MINODIER Stéphanie