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PLU - Autres - Ensemble rural de la Riviere IISAZE 19960125
Compte-Rendu - 14 janvier 2021
Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Saint-Éloy-les-Tuileries.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 janvier 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité,
CONSEIL MUNICIPAL
*****************
Séance du 14 janvier 2021 à 20H30
COMPTE-RENDU
************
Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Présents : DELORT Francis, VILLETTE Patricia, REIX Christophe, REYJAL Patrick, DE VRIES-
MEIJER Margaretha, PAYEN Magali, GRANGER Sarah, CHATARD François, FORTIN Gabriel,
PEZEYRE Valérie, PEYROUNY Bernadette.
Monsieur Patrick REYJAL a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 15 octobre 2020 :
approbation à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de rajouter un point à
l’ordre du jour :
- Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
de l’exercice 2021.
Le Conseil Municipal donne son approbation.
***********************
1/ Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de l’eau
Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2019, le rapport annuel du Prix et de la Qualité
de l’eau.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
2/ Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de
l’exercice 2021
Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget Principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2021.
Le Conseil Municipal, autorise le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2021, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
BP 2020 25.00 %
27 233.20 € 6 808.30 € 3/ Questions diverses.
- Installation de la fibre : Monsieur le Maire conseille, même pour les plus réticents, de souscrire un abonnement, pour la suite des travaux. Il rappelle que la part du raccordement sur les terrains privés reste à la charge des propriétaires (si travaux).
- Instruction dans la famille : ce type d’instruction concerne trois enfants sur la commune. Le motif mentionné est lié à la crise sanitaire actuelle. Une enquête doit être réalisée par Monsieur le Maire et transmise à la Direction Académique de l’Education Nationale. Cette enquête sera réalisée dans le courant du mois de janvier 2021.
- Scouts : les scouts, qui sont basés au lieu-dit de La Médonnerie, ont nettoyé une partie des cours d’eau et des chemins dans le secteur du Pont des Biards. Une autre session de nettoyage est prévue au printemps. La Communauté de Communes cherche une solution légale en compensation pour les services de nettoyage rendus.
La commune prévoit de réempierrer les parties du chemin d’accès où les parents des scouts s’embourbent facilement par mauvais temps.
Un projet de construction d’un bâtiment-abri est à l’étude.
- Association « Sauvegarde de La Ribière et du Patrimoine Rural » : remise en route de l’association. Une réunion avec les personnes concernées sera organisée dès que possible.
- Cartes d’adjoint : Monsieur le Maire informe les adjoints que s’ils sont intéressés, ils peuvent commander leur « carte d’adjoint ».
- Adressage : la pose des panneaux commencera vendredi 15 janvier (essais) et se poursuivra samedi 16 janvier (appel aux bonnes volontés). Puis, il faudra distribuer les numéros individuels ainsi que les documents relatifs à la fibre.
- Lots à bâtir : informations pour les faire connaître. Le prix de 10 € / m² est suggéré.
- Vaccination : Monsieur le Maire fait part d’un courrier émanant de la préfecture concernant la mise en place de la vaccination contre la Covid-19.
La séance est levée à 21h48