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Compte-Rendu - 22 janvier 2023
Document publié le Dimanche 22 janvier 2023 par la commune de Saint-Éloy-les-Tuileries.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
*****************
Séance du 22 Janvier 2023 à 11H30
PROCES-VERBAL
************
Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Présents : DELORT Francis, VILLETTE Patricia, DE VRIES-MEIJER Margaretha, GRANGER Sarah,
CHATARD François, FORTIN Gabriel, PEYROUNY Bernadette, REYJAL Patrick, PEYZEYRE Valérie,
REIX Christophe
Absents : PAYEN Magali
Monsieur FORTIN Gabriel a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 5 Octobre 2022 :
approbation à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de rajouter un point à
l’ordre du jour :
Le Conseil Municipal donne son approbation.
***********************
Délibérations adoptées :
Approbation du devis de l’entreprise Elansym, DEL 2023-01
Rénovation énergétique, nouveau plan de financement DEL 2023-02
1/ Approbation du devis de la société Elansym :
Monsieur le maire informe le conseil du devis effectué par l’entreprise Elansym concernant l’étude thermique et énergétique de l’ensemble des bâtiments communaux sauf l’église.
Pour les prestations qui lui sont confiées, les prix sont fixés à :
- 1300.00€ HT soit 1560.00€ TTC
Le Conseil accepte le Devis de l’entreprise Elansym. 2/ Réactualisation du plan de Financement :
Monsieur le Maire informe l’assemblée, que suite au taux de subvention DETR majorée à 50% concernant la catégorie de rénovation énergétique des Bâtiments Publics et en rajout de l’étude énergétique et thermique, il convient de revoir le plan de financement pour le projet « rénovation énergétique » .
Le conseil municipal accepte et propose le nouveau plan de financement tel qu’il suit :
Montant total : 14030.00€ HT
-Demande au conseil Départemental de la Corrèze : Taux de subvention 30%
Montant sollicité : 4209.00€
-Demande DETR : Taux de subvention 50%
Montant sollicité : 7015.00€
-Reste à la charge de la commune : 2806.00€ si accord du financeur.
La séance est levée à 12h00
A SAINT ELOY LES TUILERIES , le 24 Janvier 2023
Le secrétaire de séance, Le Président,
Gabriel FORTIN Francis DELORT