Compte-Rendu - 14 janvier 2022

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Compte-Rendu - 14 janvier 2022 Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Neuville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 janvier 2022)Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA CORREZE Commune de Neuville

Compte Rendu des Délibérations du Conseil Municipal du 14 JANVIER 2022

Le 14 janvier 2022, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de MOISSON Albert, Maire.

Etaient présents : Marie-Pierre LEYMARIE, Eliane LAFFAIRE, Mélanie MAISONNEUVE, Franck CARLOTTI, Catherine SIGURA, Daniel VIALETTE, Christopher BRAUGE, Julien LASCOUT et Julien RATOUIT.

Absents :

Absents excusés : Jean-Luc FICHET donnant procuration à Catherine SIGURA Secrétaire : Mélanie MAISONNEUVE

Portant sur la Location de « Sectionnaux » à la Valette

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que Monsieur Erick LAVAL, domicilié aux Aygueparses, fait valoir ses droits à la retraite le 1er février 2022, et dans un courrier, exprime le souhait de ne plus exploiter les 13 hectares 64 ares et 44 centiares considérés comme des « sectionnaux » à La Valette, pour lesquels il détenait un bail à ferme.

Les parcelles sont les suivantes : N°, 2, 3, 4, 5, 6,7, 8, 9, 10, 11 pour un total de 12 ha 87 a 22 ca.

Les courriers de trois candidats ont été lus devant l’ensemble du Conseil Municipal et a été portée à la connaissance des élus, une pétition élaborée par Monsieur Éric LAVAL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de transférer les fermages des « sectionnaux » de Monsieur Éric LAVAL listés ci-dessus à :

- Monsieur Jean-Baptiste SIRIEIX : parcelle n°2 pour 0 ha 90 a 00 ca - Monsieur Jean-Jacques BROS : parcelles n°3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 12 pour 12 ha 74 a et 44 ca.

Pour : 8 et 3 abstentions

Portant sur Le Programme de Voirie 2022 – demande de subvention de l’état DETR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de procéder aux travaux de voirie – Programme 2022 Route du Presbytère – Le Bourg.

Le technicien de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne nous a fait parvenir un estimatif des travaux pour solliciter auprès des services concernés les aides de l’État, la date limite de dépôt étant fixée au 30 janvier 2022 pour la saisie des dossiers dématérialisés de : DETR.

Après étude de l'estimatif des travaux pour un montant de 17 090.00 € HT Le financement prévisionnel serait le suivant :

- Subvention 45 % HT ETAT : 7 690.05 € HT - Fonds libres Commune : 9 399.50 € HT - TOTAL HT : 17 090.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d’engager et de réaliser les travaux relatifs à cette opération de travaux de voirie si les aides sollicitées sont accordées,

- Donne son accord sur le plan de financement,

- Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches, signer tous les documents techniques et financiers nécessaires à la mise en place de cette opération.

Pour : 11Portant sur Le Devis des reliures du Limousin

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la reliure du registre des délibérations du conseil municipal de 2018 à 2021.

Le montant du devis proposé par « La Reliure du Limousin » s’élève à 120.00 € HT. Monsieur le Maire et l’ensemble des membres du Conseil Municipal à l’unanimité votent le devis proposé pour 120.00 € HT.

Pour : 11

Questions diverses

1. Les élus de la commune de Neuville s’opposent au projet de collecte des déchets avec tarification incitative, proposé par la Communauté de Commune XV’D. Les raisons qui les poussent à refuser ce projet sont l’augmentation pour les foyers de leur facture, pour une baisse de la qualité du service (points de collecte peu nombreux dont la praticité ne tient pas compte des usagers, voir même inaccessibles dans un contexte rural d’habitat dispersé pour les personnes isolées, handicapées, âgées qui vont voir leur niveau de dépendance à autrui augmenter). Un coût d’investissement exorbitant alors que cette refonte du système actuel ne prend pas en compte la valorisation des biodéchets à l’échelle du territoire, dans une démarche collective environnementale, ni les politiques éducatives « Territoire Educatif Rural » menées sur le terrain (missions de développement durable dans les écoles du secteur en lien avec les collectivités locales).

Si toutefois le choix d’une facturation au volume produit peut s’avérer incitatif pour leur réduction, il le serait d’autant plus en optant pour des modalités de collecte présentant moins d’aspects négatifs, c’est en ce sens que le Conseil municipal réclame l’ouverture d’une réelle concertation sur le sujet car ce projet est loin de faire consensus.