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Compte-Rendu - 4 novembre 2021
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Saint-Éloy-les-Tuileries.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 novembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL
*****************
Séance du 04 novembre 2021 à 20H30
COMPTE-RENDU
************
Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Présents : DELORT Francis, VILLETTE Patricia, Patrick REYJAL, DE VRIES-MEIJER Margaretha,
PAYEN Magali, CHATARD François, FORTIN Gabriel, PEZEYRE Valérie, PEYROUNY Bernadette.
Absents : REIX Christophe, GRANGER Sarah.
Monsieur Patrick REYJAL a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 27 mai 2021 : approbation
à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de rajouter un point à
l’ordre du jour :
- Modification des statuts de la Communauté de Communes : « contribution au
contingent SDIS » ;
- Rapport annuel prix et qualité de l’eau ;
- Rapport du SIRTOM ;
- Rapport du Syttom 19 ;
- Rapport annuel prix et qualité de l’assainissement.
Le Conseil Municipal donne son approbation.
***********************
1/ Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix – Contribution au contingent SDIS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la contribution au budget des SDIS peut
être transférée aux EPCI.
Le Conseil Municipal approuve le transfert de la compétence « Financement du contingent
SDIS » à la Communauté de Communes qui l’exercera au titre des compétences
supplémentaires à compter du 1er janvier 2022 ainsi que la proposition de modification des
statuts.
2/ Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité de l’eau
Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2020, le rapport annuel sur le prix et la qualité de
l’eau.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation. 3/ Rapport annuel 2020 du SIRTOM
Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2020, le rapport annuel du SIRTOM.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
4/ Rapport annuel 2020 du SYTTOM 19
Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2020, le rapport annuel du SYTTOM 19.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
5/ Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité de l’assainissement non-collectif
Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2020, le rapport annuel sur le prix et la qualité de
l’assainissement non-collectif.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
6/ Utilisation du Service Public de l’Emploi Temporaire du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Corrèze
Monsieur le Maire rappelle que pour faire face au problème posé par l'absence momentanée
de personnel dans les collectivités territoriales, le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Corrèze a créé un Service Public de l’Emploi Temporaire.
L'équipe d'intervenants de ce service est constituée d'agents non titulaires, sélectionnés,
formés et recrutés par le Centre en vue d'assurer la continuité des services publics d'une
collectivité territorial affilié en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs de ses agents ou de
permettre à une collectivité territoriale affiliée de faire face à un accroissement saisonnier
ou temporaire d’activité.
Pour cela, il est nécessaire d’être affilié et de signer une convention.
Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention.
7/ Questions diverses
- Repas des ainés : face à la recrudescence de la pandémie, la procédure de l’année
dernière (colis gourmands) va être reconduite.
- Listes électorales : plusieurs personnes ne répondent plus aux critères pour être
électeurs sur la commune. Leur éventuelle radiation va être soumise à la prochaine
réunion de la commission de contrôle.
- Contrat 3C : la commune va souscrire un contrat d’assistance renforcée avec son
prestation informatique afin de palier en cas d’urgence à toute absence. Durée de 3 ans
renouvelable.
- Panneaux de signalisation : proposition d’installer des panneaux de signalisation à
l’entrée et à la sortie du bourg (soit avec des panneaux 30 km/h, soit avec des panneaux
de responsabilisation « pensez à nos enfants »).
La séance est levée à 22h30.