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Conseil Municipal - 332023 Vote des taux pour lannee 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 332023 Vote des taux pour lannee 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023 ER
MAIRIE DE GABIAN 0 3 3 / 2 0 ? 3 ID : 034-213401094-20230329-DEB332023-DE Département de l'Hérault
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire de GABIAN.
Présents: Messieurs BERTHOMIEU M. - BOUDET A. - BOUTES F. - DE BARROS C. - FOREZ D. - ISARN P. LAVIT F. - SOULIE Ch.
Mesdames GALZY I. - GROUSSET E - LABROUSSE M. - LOPEZ C. - PAILLES S. - ROUSSET A.
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
3/2023 - Vote toux l'année 202
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l'état n°1259 « Etat de notification des taux d'imposition des taxes directes locales » pour l'année 2023 adressé par les services fiscaux et décide maintenir les mêmes taux que l'année 2022
TAXE FONCIERE BATIES 838 900x 42.42% = 355 861 € TAXE FONCIERE NON BATIES 54 600 x 85.46 % = 46 661 € TAXE HABITATION 294 278 X15.45% = 45 466 €
ALLOCATIONS COMPENSATRICES = 7 649 € EFFET DU COEFFICIENT CORRECTEUR = 19741€
PRODUIT AL À = 475 378 €
DECIDE de maintenir les mêmes taux que l'année 2022 tel que présenté par Monsieur le Maire. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le Maire - BOUTES Francis