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Arrêté - 2025.1500 cour des moutons
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.1500 cour des moutons)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Thorigny-sur-Marne, le 7 janvier 2025
ARRÊTÉ N°2025/1500
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
THORIGNY CIRCULATION COUR DES MOUTONS marne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
VU la délibération du Maire en date du 2 octobre 2024 fixant le tarif des droits de voirie,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictionstemporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
ARTICLE 1 : Le vendredi 10 janvier 2025, afin de permettre à la société EURO COFFRES SERVICES (16 avenue Christian
Doppler Bat 5 - 77700 BAILLY ROMAINVILLIERS tel : 01 60 08 38 19) d'effectuer une intervention urgente auprès du
Crédit Agricole (rue du Maréchal Foch), au 2 Cour des Moutons, il y a lieu de réglementer la circulation dans ladite rue.
ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant sur 1 emplacement de stationnement
au droit du N°2 Cour des Moutons mais autorisé au véhicule en charge de l'intervention.
ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement de cette intervention seront mis en fourrière
sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.
ARTICLE 4: Le demandeur versera à la recette municipale, dès qu'il en sera requis, la somme décomptée
comme suit pour droits de voirie :
1 PLACE X 15 €= 15€
ARTICLE 5 : Pendant cette même période, la circulation sera maintenue. Aucune gêne ne viendra perturber la circulation des bus et véhicules de collecte.
ARTICLE 6 : La circulation des piétons sera maintenue. La société prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer
la continuité du cheminement et la sécurité des piétons.
ARTICLE 7 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu du stationnement ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront
les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par la société EURO COFFRES SERVICES, selon la réglementation en vigueur, sous contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police Pluri Communale.
Page 1/2 ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de
deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services,
le SIETREM, Transdev et la société EURO COFFRES SERVICES.
Certifié exécutoire par le Maire adjoint - e Maire adjoint Urbanisme, Patrimoine Communal
Compte tenu de la publiation le =? JAN 202$ Espaces Publics
Le Maire adjoint Urbanisme, Patrimoine Communal et
Espaces Publics
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 8989
guichet.unique@thorigny.fr
www.thorigny.fr
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