Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.1657 rue raymond poincare
Arrêté - 2026.1519 rue raymond poincare
Arrêté - 2025.1645 poincare gambetta claye
Arrêté - 2024.1696 rue poincare rue d avize
Arrêté - 2025.1545 trds rues cornilliot poincare
Arrêté - 2025.1564 stps rue poincare
Arrêté - 2025.1543 sabp grue rue poincare
unknown - 2025.1798 marquages poincare
Arrêté - ARR 2023 309 avenue Raymond Poincare
Arrêté - ARR 2026 027 avenue Raymond Poincare
Arrêté - 2025.1518 raymond poincare
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.1518 raymond poincare)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Thorigny-sur-Marne, le 17 janvier 2025
ARRÊTÉ N°2025/1518
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
THORIGNY CIRCULATION RUE RAYMOND POINCARÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L'2213.1 à L2213.2,
Vu le code Pénal, |
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie. départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
ARTICLE 1 : le mercredi 19 février 2025 et jeudi 20 février 2025 de 7H00 à 17H00, afin de permettre à ENEDIS, d'effectuer le remplacement du transformateur, au 13 rue Raymond Poincaré, il y a lieu de réglementer la circulation dans ladit rue.
ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant au vis-à-vis du N°11 jusqu'au N°17rue
Raymond Poincaré mais autorisé aux véhicules chargés des travaux .
ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement des travaux et/ou la sécurité du chantier seront mis en fourrière sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.
ARTICLE 4: Pendant cette même période, la circulation se fera par demi-chaussée en alternat par feux tricolores
avec décompte de temps ou par hommes trafic équipés de piquets K10.
Aucune gêne ne devra perturber la circulation des bus et des véhicules de collecte.
ARTICLE 5: La circulation des piétons sera maintenue. L'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires afin
d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons.
ARTICLE 6 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu des travaux ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront les
modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par l'entreprise, selon la réglementation en vigueur, sous contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police Pluri-Communale.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de
deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 1/2 Le Maire Adjoint Urbanisme, Patrimoine Communal et
ARTICLE 9 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, CAMG, la Directrice Générale des Services,
les Services Techniques, le Sietrem, Transdev, le Syndicat des transports, Enedis
Certifié exécutoire par le Maire | 2095 Le Maire Adjoint Urbanisme, Patrimoine Communal
Compte tenu de la publiation le 2 1 JAN. et Espaces Publics
Espaces Publics,
Hervé PILGRAIN
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.unique@thorigny.fr
www.thorigny.fr
Page 2/2