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unknown - 218 COMMUNE MONT L ETROIT 2023 CA scelle
unknown - 218 COMMUNE MONT L ETROIT 2021 CA scelle
unknown - 419 EAU ET ASST MONT L ETROIT 2021 CA scelle
Procès Verbal - 2017 10 28 CRCM
Procès Verbal - 2017 07 24 CRCM
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
21540379100027 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
POSTE COMPTABLE : COLOMBEY LES BELLES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M49
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
ANNEE 2017 449 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
CA 2017
SOMMAIRE
Pages
1. Informations générales
Modalités de vote du compte administratif
Il. Présentation générale du compte administratif
Af - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
Ill. Vote du compte administratif
Aî - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans obiet
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement
- Investissement
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Subventions versées dans le cadre de vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
Page 1
X
XX
X
XX
x
x
X
x
x
x
x
x
x
x
XX
X
X
X
MEME
XX
DC
D De 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
CA 2017
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans obiet
C1.1 - Etat du personnel x
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé x par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x
D - Arrêté et signatures X
D - Arrêté et signatures X
Page 2 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
CA 2017
1 - INFORMATIONS GENERALES 1
MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- sans les chapitres “opérations d'équipement" de l'état III B3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
ll - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
Page 3 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
CA 2017
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1
NUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation A 26 783,46 | G 2929,96 | G-A -23 853,50 DE L'EXERCICE
(mandats et titres)| Section d'investissement | E 323 169,96 | H 325 564,53 | H-E +2 394,57
Report en section REPORTS ' En c 1 26 377,70
DE L'EXERCICE d'exploitation (002)
N-1 Report en section D J 3 531,05 d'investissement (001) ‘
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 349 953,42 358 403,24 +8 449,82 P= A+B+C+D Q= G+H+J =0-P
RESTES À Section d'exploitation E K
REALISER A : ss : = REPORTER EN Section d'investissement |F 28 200,00 |L 117 980,00
N+#1 (2) TOTAL des restes à réaliser 28 200,00 117 980,00 à reporter en N+1 =E+F =K4L
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 26 783,46 29 307,66 +2 524,20 = ANC+E = G+HK
RESULTAT = — CUMULE Section d'investissement _—. 351 369,96 . 447 075,58 +95 705,62 =B# = Het
TOTAL CUMULE 378 153,42 476 383,24 +98 229,82 AB CHDHERF = Gr JIGEL
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant non mandatées à émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 28 200,00| ! 117 980,00!
13 Subventions d'investissement reçues 117 980,00
23 Immobilisations en cours 28 200,00
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT)
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CA 2017
IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits employés (ou restant à
Chap. Libellé ges ee employer) Crédits Li + RAR é
( N-1) Mandats Restes à réaliser cr
émis au 31/12
[011 (Charges à caractère général 27 776,53 13 341,41 14 435,12)
012 (Charges de personnel et frais assimil
014 lAtténuations de produits 1 400,00 1 397,00 3,00
65 lAutres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion des services 29 176,53 14 738,41 0,00! 14 438,12)
66 Charges financières 1 400,00 891,57 508,43]
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements, dépréc
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 30 576,53 15 629,98 0,00 14 946,55)
023 Virement à la section d'investissement
042 [Opé. d'ordre transfert entre sections ( 11 153,48] 11 153,48]
043 [Opé. d'ordre intérieur de la sect. d'exp
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 11 153,48 11 153,48 0,00! 0,00]
[TOTAL 41 730,01 26 783,46| 0,00 14 946,55
Pour information
D 002 Déficit 0,00
d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Crédits employés (ou restant à
Chap. Libellé Grédits ouverts employer) Crédits (BP + DM + RAR ne annulés
N-1) Titres Restes à réaliser
émis au 31/12
013 lAtténuations de charges
70 [Vente de produits finis, prestations de 12 440,00 7,65 12 432,35
74 [Subventions d'exploitation
75 lAutres produits de gestion courante
[Total des recettes de gestion des services 12 440,00 7,65 0,00 12 432,35)
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 10,00 -10,00|
78 Reprises sur amortissements, dépréc.
[Total des recettes réelles d'exploitation 12 440,00 17,65] 0,00! 12 422,35
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 2 912,31 2 912,31
043 Opé. ordre intérieur de la sect. d'exp.(
Total des recettes d'ordre d'exploitation 2 912,31 2 912,31 0,00) 0,00]
TOTAL 15 352,31 2 929,96 0,00 12 422,35
Pour information
R 002 Excédent 26 377,70
d'exploitation reporté de N-1
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CA 2017
I! - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Mandats Restes à réaliser Crédits Chap. Libellé {BP + DM + RAR N:1) émis au 3142 annulés
Ro Immobilisations incorporelles 2 100,00 1 595,42 504,58 jet Immobilisations corporelles
b2 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 415 000,00 315 289,74 28 200,00 7151026 Total des opérations d'équipement
[Total des dépenses d'équipement 417 100,00 316 885,16 28 200,00 72 014,84 T] Dotations, fonds divers et reserves
Hs Subventions d'investissement reçues
H6 Emprunts et dettes assimilés 3 500,00 3372.49 12751 He Compte de liaison : affectation (BA, régie)
6 Paricipations et créances rat. à des partcip.
oz Autres immobilisations financières
lo20 Dépenses imprévues
[Total des dépenses financières 3 500,00 3372.49 0,00 127,5 (45... [rotei des opé. pour le compte de tiers
[Total des dépenses réelles d'invest. 420 600,00 320 257,65 28 200,00 7214235 (040 Opé. d'orare de transfert entre sections 297231 291231 Loai Opérations patrimoniales
rotai des dépenses d'ordre d'invest. 291231 291231 0,00 0,00 roraL 423 512,31 323 169,96 28 200,00 7214235
Pour information D 01 0,00
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Titres Resies à réaliser Crédits Chap. Libellé {BP + DM + RAR N-1) émis au 31/12 annulés
h3 Subventions d'investissement reçues 248 718,70 87 363,92 117 980.00 43 374,78 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 420 000,00 225 500,00 194 500,00 Ro immobilisations incorporelles
ot Immobilisations corporelles
Re immobilisations reçues en affectation
& Immobilisations en cours
[Total des recettes d'équipement 668 718,70 312 863,92 117 980,00 237 874,78 ho Dotations, fonds divers et reserves (sf 106) 1 547,13 547,13 106 Réserves
65 Dépôts et cautionnement reçus
he Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 JAutres immobilisations financières
[Total des recettes financières 0,00 4 547,13 0,00 -1 547,13 las [rotai des opé. pour le compte de tiers
[Total des recettes réelles d'invest. 668 718,70 31441105 117 980,00 236 327,65 o21 Virement de la section de fonctionnement
040 Opé. d'orüre de transferts entre sections 11.153,48 1115348 o41 Opérations patrimoniales
Frotal des recettes d'ordre d'invest. 11 153,48 1115348 0,00 0,00 [TOTAL 679 872,18 325 564,53 117 980,00 236 327,65
Pour information R 00 3 531,05
Solde d'exécution positif reporté de N-1
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CA 2017
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 13 341,41 13 341,41
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits 1 397,00 1 397,00
60 Achats et variations de stocks
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 891,57 891,57
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 11 153,48 11 153,48
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses d'exploitation - Total 15 629,98 11 153,48 26 783,46
+
LC D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE| 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 26 783,46]
INVESTISSEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues 2912,31 2912,31
14 Provisions réglementées
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 3 372,49 3 372,49 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles 1 595,42 1 595,42
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 315 289,74 315 289,74 26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours
45... |Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
Dépenses d'investissement - Total 320 257,65 2 912,31 323 169,96
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 323 169,96]
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CA 2017
Il- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
013 |Atténuations de charges
60 Achats et variations des stocks
70 Vente de produits finis, prestations de services, 7,65 7,65
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 10,00 2912,31 2 922,31
78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total 17,65 2 912,31 2 929,96
+
E R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 26 377,70]
FE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES| 29 307,66]
INVESTISSEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106) 1 547,13 1 547,13
13 Subventions d'investissement reçues 87 363,92 87 363,92
14 Provisions réglementées
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 225 500,00 225 500,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 11 153,48 11 153,48
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
Recettes d'investissement - Total 314 411,05 11 153,48 325 564,53
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 3 531,05]
+
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106] 0,00]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 329 095,58]
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CA 2017
Il! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap. / Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à Crédits cel Art. ouverts employer)
PRE NS) Mandats Restes à réaliser aul
émis 3112
011 (Charges à caractère général 27 776,53 13 341,41 14 435,12
605 lAchats d'eau 2 000,00 1 892,39 107,61
6061 Fournitures non stockables (eau, éner 1 000,00 803,14 196,86
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 100,00 15,90 84,10
6068 JAutres matières et fournitures 71,26 -71,26 (613 Locations, droits de passage et servit 1 962,88 -1 962,88 161523 Réseaux 24 116,53 943,20 23 173,33 61528 lAutres 3 768,00 -3 768,00 617 Etudes et recherches 500,00 370,48 129,52 622 Rémunérations d'intermédiaires et ho 60,00 3 208,00 -3 148,00 626 Frais postaux et de télécommunication| 6,16 -6,16 627 (Services bancaires et assimilés 300,00 -300,00
012 (Charges de personnel et frais assim|
(014 lAtténuations de produits 1 400,00 1 397,00 3,00
701249 Revers. ag. eau redev. pollution d'ori 1 400,00 1 397,00 3,00
65 lAutres charges de gestion courante
[TOTAL GESTION DES SERVICES 29 176,53 14 738,41 0,00 14 438,12 (a) = 011 + 012 +014 +65
(66 ‘harges financières (b) 1 400,00 891,57 508,43
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 400,00 891,57 508,43
67 harges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux amortissements, dép
(69 Impôts sur les bénéfices et assimilé
(022 Dépenses imprévues (f)
[TOTAL DES DEPENSES REELLES 30 576,53 15 629,98 0,00 14 946,55 =a+b+c+dte+f
023 Virement à la section d'investissemé
042 (Opérations d'ordre de transfert ent 11 153,48 11 153,48
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles 11 153,48 11 153,48
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 11 153,48 11 153,48 0,00 0,00 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 [Opérations d'ordre à l'intérieur de la
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 11 153,48 11 153,48 0,00 0,00
[TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 41 730,01 26 783,46 0,00 14 946,55 5 DEPENSES REELLES + D'ORDRE
Pour information
D 002 Déficit 0,00 d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
Page 9 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
CA 2017
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap. / Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à |Crédits annulés Art. ouverts employer)
GRO HARNS) Titres Restes à réaliser aul
émis 3112
013 lAtténuations de charges
(70 [Vente de produits finis, prestations 12 440,00 7,65 12432,35
7011 Eau 10 000,00 10 000,00
(701241 Redevance pour pollution d'origine do 1 400,00 1 400,00
7064 Locations de compteurs 1 040,00 1 040,00
7068 lAutres prestations de service 7,65 -7,65
74 [Subventions d'exploitation
75 lAutres produits de gestion courante
[TOTAL GESTION DES SERVICES 12 440,00 7,65 0,00 12 432,35 Ka) = 013 + 70 +73+74+75
(76 [Produits financiers (b)
(77 (Produits exceptionnels (c) 10,00 -10,00
771 Produits exceptionnels sur opérations 10,00 -10,00
78 eprises sur amortissements, dépré
TOTAL DES RECETTES REELLES 12 440,00 17,65 0,00 1242235 satb+c+d
042 [Opérations d'ordre de transfert ent 2972,37 2 972,31
7TT Quote-part des subv.d'inv.transf.au cp 2 912,31 2912,31
043 [Opérations d'ordre à l’intérieur de 14
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 912,31 2 912,31 0,00 0,00
[TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 15 352,31 2 929,96 0,00 12 422,35 F RECETTES REELLES + D'ORDRE
Pour information
R 002 Excédent 28877410 d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
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Page 10 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
CA 2017
Nil - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ui
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap. / Libellé Crédits ouverts Restes à : Art. (BP+DM+RAR N-1) Mandats réaliser Crédits annulés] °ms au 31/12
20 Immobilisations incorporelles (hors! 2 100,00 1 595,42 504,58
203 Frais d'études, de recherche et de dé 2 100,00 1 595,42 504,58
21 Immobilisations corporelles (hors o
22 Immobilisations reçues en affectat
(23 Immobilisations en cours (hors op 415 000,00 315 289,74 28 200,00 71 510,26
12315 Installation, matériel et outillage techni] 415 000,00 315 289,74 28 200,00 71 510,26
[Total des dépenses d'équipement 417 100,00 316 885,16 28 200,00 72 014,84
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 [Subventions d'investissement reçu
16 [Emprunts et dettes assimilés 3 500,00 3 372,49 127,51
1641 Emprunts en euros 3 500,00 3 372,49 127,51
18 [Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
(020 Dépenses imprévues
[Total des dépenses financières 3 500,00 3 372,49 0,00 127,51
Total des dépenses d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 compte de tiers
[TOTAL DES DEPENSES REELLES 420 600,00 320 257,65 28 200,00 72142,35
1040 [Opération d'ordre transfert entre se 2 912,31 2 972,31
Reprise sur autofinancement antér 2 912,31 2 972,31
1391 Subv. d'équipement 2 912,31 2912,31
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 972,31 2 912,31 0,00 0,00
[TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 423 512,31 323 169,96 28 200,00 72 142,35 5 DEPENSES REELLES + D'ORDRE
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Page 11 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
CA 2017
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 12
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./ Libellé Crédits ouverts Restes à Et ; Art. (BP+DM+RAR N-1) Titres réaliser Crédits annulés émis au 31/12
13 Subventions d'investissement reçu 248 718,70 87 363,92 117 980,00 43 374,78
131 Subventions d'équipement 248 718,70 87 363,92 117 980,00 43 374,78
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1 420 000,00 225 500,00 194 500,00
1641 Emprunts en euros 420 000,00 225 500,00 194 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 2
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
[Total des recettes d'équipement 668 718,70 312 863,92 117 980,00 237 874,78
Ho Dotations, fonds divers et reserves 1 547,13 -1 547,13
10222 FCTVA 1547,13 -1 547,13
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 [Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 [Autres immobilisations financières
[Total des recettes financières 0,00 1 547,13 0,00 -1 547,13
[Total des recettes d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 [compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 668 718,70 314 411,05 117 980,00 236 327,65
021 Virement de la section de fonctionn|
040 Opérations d'ordre de transfert ent 11 153,48 11 153,48
28156 Matériel spécifique d'exploitation 11 026,56 11 025,56
28158 [Agencement et aménagements du mal 127,92 127,92
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT 11 153,48 11 153,48 0,00 0,00 IDE LA SECTION D'EXPLOITATION
041 [Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 11 153,48 11 153,48 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 679 872,18 325 564,53 117 980,00 236 327,65 = RECETTES REELLES + D'ORDRE
Pour information 3 531,05 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
CA 2017
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ul
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10007
LIBELLE : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Chap Libellé Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
[ Crédits Mandats Restes à Crédits Cumul des Art. ouverts émis réaliser annulés réalisations
(BP+DM+RAR au
N-1) 31/12
DEPENSES 343100,00/4 315 001,62 28 200,00 101,625 315 001,62 20 Immobilisations incorporelles 2 100,00 0,00) 0,00! 2 100,00 0,00! 203 Frais d'études, de recherche et de dévelo 2 100,00 2 100,00] 21 Immobilisations corporelles 341 000,00 0,00 0,00! 341 000,00! 0,00) 212 lAgencements et aménagements de terr 2 000,00 2 000,00] 213 Constructions 216 000,00! 216 000,00 21756 Matériel spécifique d'exploitation 123 000,00 123 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00) 0,00) 0,00! 23 Immobilisations en cours 0,00 315 001,62] 28 200,00 -343 201,62 315 001,62 2315 Installation, matériel et outillage technique| 0,00 315 001,62) 28 200,00] -343 201,62] 315 001,62
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits Titres Restes à Crédits Cumul des ouverts émis réaliser annulés réalisations
(BP+DM+RAR au
N-1) 31/12
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 668 718,70|C 312 863,92 0,00! 355 854,78|D 312 863,92
LE Subventions d'investissement reçues 248 718,70 87 363,92] 0,00! 161 354,78] 87 363,92
131 [Subventions d'équipement 248 718,70 87 363,92) 161 354,78] 87 363,92
16 Emprunts et dettes assimilés 420 000,00 225 500,00 0,00] 194 500,00 225 500,00!
1641 Emprunts en euros 420 000,00 225 500,00| 194 500,00] 225 500,00!
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00! 0,00! 0,00] 0,00!
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00! 0,00) 0,00! 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00! 0,00) 0,00) 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00| 0,00! 0,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses -2137,70 |D-F -2 137,70
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CA 2017
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A18
A1.8 - AUTRES DETTES
LIBELLES Montant initial
de la dette
Dépenses de | Dette restante
l'exercice
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terr me (sans réception de fonds)
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61 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
CA 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
NO Crédits de l'exercice Réalisations Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR
N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES 6412,31|| 6 284,80 RESSOURCES PROPRES = A+B
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 500,00 3 372,49]
1641 ] Emprunts en euros 3 500,00 3 372,49]
Dépenses et transferts à déduire des ressources 2912,31 2 912,31) propres (B)
1391 Subv. d'équipement 2 912,31 2 912,31
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL ! en dépenses D001 de l'exercice Il au 31/12 précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par:des 6 284,80 28 200,00 34 484,80 ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 27 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
CA 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Te Crédits de l'exercice Réalisations AE) ACER) (BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 11153,48 | Ill 12 700,61
Ressources propres externes de l'année (a) 1 547,13]
10222 |FCTVA 1 547,13]
Ressources propres internes (b)(2) 11 153,48 11 153,48]
28156 Matériel spécifique d'exploitation 11 025,56 11 025,56]
28158 Agencement et aménagements du mat. et 127,92 127,92]
021 Virement de la section d'exploitation
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes R001 de l'exercice | R1068 de l'exercice IV au 31/12 précédent
Total
ressources 12 700,61 117 980,00 3 531,05 134 211,66 propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres ll 34 484,80
Ressources propres disponibles iv 4134 211,66
Solde V=IV-11 (6) 99 726,86 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
8) Indiquer le signe algébrique:
Page 28 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
CA 2017
IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.1
SECTION D'EXPLOITATION
Service de distribution de l'eau : CAPTAGE EN BON PRE
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article Libellé Montant
011 Charges à caractère général 3 768,00
61528 |Autres 3 768,00]
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 lAtténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions
Total des dépenses réelles 3 768,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
Total des dépenses d'ordre
D 002
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 3 768,00
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant
013 [Atténuations de charges
[70 [Vente de produits finis, prestations de services,
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions
Total des recettes réelles
042 [Opérations d'ordre de transfert entre sections
043 [Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre
R 002
TOTAL GENERAL DES RECETTES
Page 29 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
CA 2017
SECTION D'INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.2
Service de distribution de l'eau : CAPTAGE EN BON PRE
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
1 DEPENSES - MANDATS EMIS
Article Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles (hors op.)
21 Immobilisations corporelles (hors op.)
22 Immobilisations reçues en affectation {hors op.)
23 Immobilisations en cours (hors op.)
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses réelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
D 001
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
[22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves
106 Réserves
18 [Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes réelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre
R 001
TOTAL GENERAL DES RECETTES
Page 30 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
CA 2017
IV - ANNEXES W
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.1
SECTION D'EXPLOITATION
Service de distribution de l'eau : Poste par défaut
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article Libellé Montant
011 Charges à caractère général 385,92]
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie...) 333,92
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 52,00]
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions
Total des dépenses réelles 385,92)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 153,48]
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 11 153,48]
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
Total des dépenses d'ordre 11 153,48
D 002
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 11 539,40
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant
013 [Atténuations de charges
70 [Vente de produits finis, prestations de services, 7,65]
7068 Autres prestations de service 7,65)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions
Total des recettes réelles 7,65]
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 912,31
777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de résul. 2 912,31
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre 2 912,31)
R 002 26 377,70)
TOTAL GENERAL DES RECETTES 29 297,66]
Page 31 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
CA 2017
IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.2
SECTION D'INVESTISSEMENT
Service de distribution de l'eau : Poste par défaut
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles (hors op.)
21 Immobilisations corporelles (hors op.)
[22 Immobilisations reçues en affectation (hors op.)
23 Immobilisations en cours (hors op.) 33 037,87|
2315 Installation, matériel et outillage techniques 33 037,87
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses réelles 33 037,87
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 912,31
1391 Subv. d'équipement 291231
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre 2 912,31]
D 001
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 35 950,18]
A5.12 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant
13 [Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves 1 547,13 10222 FCTVA 1 547,13]
106 Réserves
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes réelles 1 547,13
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 153,48]
28156 [Matériel spécifique d'exploitation 11 025,56] 28158 [Agencement et aménagements du mat. et outil. Indus 127,92 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre 11 153,48]
Page 32 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
CA 2017
SECTION D'INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.2
RECETTES - TITRES EMIS
R 001
TOTAL GENERAL DES RECETTES
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3 531,05
16 231,66 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
CA 2017
IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.1
SECTION D'EXPLOITATION
Service de distribution de l'eau : RESEAU ASSAINISSEMENT
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article Libellé Montant
011 Charges à caractère général 2 310,90!
613 Locations, droits de passage et servitudes diverse 1 188,74]
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 816,00] 626 Frais postaux et de télécommunications 6,16] 627 Services bancaires et assimilés 300,00!
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 210,13
66111 Intérêts réglés à l'échéance 210,13]
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions
Total des dépenses réelles 2 521,03]
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
043 Opérations d'ordre à l’intérieur de la section de
Total des dépenses d'ordre
D 002
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 2 521,03]
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant
013 JAtténuations de charges
[70 [Vente de produits finis, prestations de services,
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
[76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions
Total des recettes réelles
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
043 Opérations d'ordre à l’intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre
R 002
TOTAL GENERAL DES RECETTES
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CA 2017
IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.2
SECTION D'INVESTISSEMENT
Service de distribution de l'eau : RESEAU ASSAINISSEMENT
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles (hors op.) 1 595,42
203 Frais d'études, de recherche et de développement e 1 595,42)
21 Immobilisations corporelles (hors op.)
22 Immobi tions reçues en affectation (hors op.)
23 Immobilisations en cours (hors op.) 169 525,90
2315 Installation, matériel et outillage techniques 169 525,90)
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 925,17)
1641 Emprunts en euros 925,17]
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses réelles 172 046,49]
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
D 001
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 172 046,49]
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant
13 Subventions d'investissement reçues 70 788,00
131 [Subventions d'équipement 70 788,00]
16 Emprunts et dettes assimilés 225 500,00
1641 Emprunts en euros 225 500,00!
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves
106 Réserves
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes réelles 296 288,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre
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CA 2017
IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.12
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES - TITRES EMIS
R 001
TOTAL GENERAL DES RECETTES 296 288,00
Page 36 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
CA 2017
SECTION D'EXPLOITATION
IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.1
Service de distribution de l'eau : RESEAU EAU
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article Libellé Montant
011 Charges à caractère général 3 215,67]
605 Achats d'eau 1 892,39}
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie.) 154,20
6068 Autres matières et fournitures 71,26 613 Locations, droits de passage et servitudes diverse 774,14 617 Etudes et recherches 323,68
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits 1 397,00
701249 |Revers. ag. eau redev. pollution d'origine domest. 1 397,00
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 681,44
66111 Intérêts réglés à l'échéance 681,44
67 [Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions
Total des dépenses réelles 5 294,11
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
Total des dépenses d'ordre
D 002
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 5 294,11
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant
013 Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de services,
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 10,00
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 10,00}
78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions
Total des recettes réelles 10,00)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre
R 002
TOTAL GENERAL DES RECETTES 10,00
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CA 2017
IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.12
SECTION D'INVESTISSEMENT
Service de distribution de l'eau : RESEAU EAU
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles (hors op.)
21 Immobilisations corporelles (hors op.)
22 Immobilisations reçues en affectation (hors op.)
23 Immobilisations en cours (hors op.) 112 725,97
2315 Installation, matériel et outillage techniques 112 725,97]
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 2 447,32)
1641 Emprunts en euros 2 447,32
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses réelles 115 173,29]
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
D 001
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 115 173,29]
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant
13 Subventions d'investissement reçues 16 575,92]
131 [Subventions d'équipement 16 575,92
16 Emprunts et dettes assimilés
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves
106 Réserves
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes réelles 16 575,92
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre
R 001
TOTAL GENERAL DES RECETTES 16 575,92
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CA 2017
IV - ANNEXES IN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.1
SECTION D'EXPLOITATION
Service de distribution de l'eau : RESERVOIR ET POMPE DOSEUSE JAV (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article Libellé Montant
011 Charges à caractère général 959,10]
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 15,90]
61523 Réseaux 943,20]
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions
Total des dépenses réelles 959,10]
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
Total des dépenses d'ordre
D 002
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 959,10}
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant
013 Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de services,
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
[78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions
Total des recettes réelles
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre
R 002
TOTAL GENERAL DES RECETTES
Page 39 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
CA 2017
IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.2
SECTION D'INVESTISSEMENT
Service de distribution de l'eau : RESERVOIR ET POMPE DOSEUSE JAV (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles (hors op.)
21 Immobilisations corporelles (hors op.)
22 Immobilisations reçues en affectation (hors op.)
23 Immobilisations en cours (hors op.)
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses réelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
D 001
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves
106 Réserves
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes réelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre
R 001
TOTAL GENERAL DES RECETTES
Page 40 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
CA 2017
IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.1
SECTION D'EXPLOITATION
Service de distribution de l'eau : STATION DE POMPAGE
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article Libellé Montant
011 Charges à caractère général 315,02
6061 Foumitures non stockables (eau, énergie...) 315,02 012 Charges de personnel et frais assimilés
014 JAtténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions
Total des dépenses réelles 315,02
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
043 Opérations d'ordre à l’intérieur de la section de
Total des dépenses d'ordre
D 002
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 315,02
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant
013 [Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de services,
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions
Total des recettes réelles
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre
R 002
TOTAL GENERAL DES RECETTES
Page 41 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
CA 2017
SECTION D'INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES IN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.2
Service de distribution de l'eau : STATION DE POMPAGE
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles (hors op.)
21 Immobilisations corporelles (hors op.)
22 Immobilisations reçues en affectation (hors op.)
23 Immobilisations en cours (hors op.)
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés
18 [Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses réelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
D 001
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves
106 Réserves
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes réelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre
R 001
TOTAL GENERAL DES RECETTES
Page 42 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
CA 2017
IV - ANNEXES IN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.1
SECTION D'EXPLOITATION
Service de distribution de l'eau : STATION POMPAGE ET CHATEAU D E (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article Libellé Montant
011 Charges à caractère général 2 386,80
617 Etudes et recherches 46,80)
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 2 340,00]
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 lAtténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
167 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions
Total des dépenses réelles 2 386,80
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
Total des dépenses d'ordre
D 002
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 2 386,80,
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant
013 Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de services,
74 Subventions d'exploitation
75 [Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
TT Produits exceptionnels
[78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions
Total des recettes réelles
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre
R 002
TOTAL GENERAL DES RECETTES
Page 43 419 EAU
CA 2017
SECTION D'INVESTISSEMENT
ET ASST MONT L'ETROIT
IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.2
Service de distribution de l'eau : STATION POMPAGE ET CHATEAU D E
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article Libellé Montant
[20 Immobilisations incorporelles (hors op.)
21 Immobilisations corporelles (hors op.)
22 Immobilisations reçues en affectation (hors op.)
23 Immobilisations en cours (hors op.)
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses réelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
D 001
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves
106 Réserves
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes réelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre
R 001
TOTAL GENERAL DES RECETTES
Page 44 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
CA 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6 DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la [Montant amorti | Montant de la
Exercice| Nature de la dépense | Durée Date dépense au titre des dotation aux Solde transférée de de la transférée au exercices amort. de (1) l'était. délib. compte 481 précédents l'exercice
( q) (c/6812)
qui)
TOTAL
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(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 - (II + Ill)
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CA 2017
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° de l'op. : Intitulé de l'op. : Date de délibération :
Cumul des Sur l'exercice Cumul des
CHAPITRE léaisatlens [Crédits ouverts [Réalisations] Restes à | Crédits à Damon l'exercice (BP+DM+RAR N-1 réaliser annuler
DÉPENSES (a)
NEANT
RECETTES (b)
NEANT
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes. (4) Indiquer le chapitre.
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CA 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A82
A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition Désignation du bien Ir d'acqui mul {coût historique) amortissements | l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
BIENS RESEAU ASSAINISSEMENT. 112 437,85 60 Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL 112 437,85
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
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Modalités de sortie Désignation |d'acquisition| Durée de] “Mu! de | comptable | prix de du bien (coût l'amort. | antérieurs | 2" jour de la cession
historique) cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Mise à la réforme
Destruction
Divers
TOTAL GENERAL
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CA 2017
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
compte 775 Produits des cessions d'immobilisations
compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées
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CA 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIES 210
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Dépenses Recettes [ (1) Mandats émis Titres émis Art. (1)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Montant
! (2) @) Art. (2)
20 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 45... Opé. c/ de tiers 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement et par immobilisation créée ou par opération.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 17,65
Recettes 72/ Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
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CA 2017
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B12 RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C
Provisions pour garanties d'emprunts D
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 17,65
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 111 * 100 0,00
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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CA 2017
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B22
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
N° ou Pour Révision | Total cumulé Crédits de Crédits de Crédits de Restes à intitulé de | mémoire AP | de l'exercice| (toutes les paiement paiement paiement financer l'AP votée y 2017 délibérations y| antérieurs ouverts au titre | réalisés durant | (exercices compris compris pour | (réalisations de l'exercice | l'exercice 2017 | au-delà de ajustement 2017) cumulées au 2017 (2) 2018) 01/01/2017) (1)
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(1) Ils'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
2) 11 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
N° ou Pour Révision | Total cumulé Crédits de Crédits de Crédits de Restes à intitulé de | mémoire AE | de l'exercice] (toutes les paiement paiement paiement financer l'AE votée y 2017 délibérations y| antérieurs ouverts au titre | réalisés durant | (exercices compris compris pour | (réalisations de l'exercice | l'exercice 2017 | au-delà de ajustement 2017) cumulées au 2017 (2) 2018) 01/01/2017) (1)
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT c2 FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne ale droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de
l'engagement (2) l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
NEANT
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement,
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif:
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
Page 60 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
CA 2017
IV - ANNEXES IV
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET | DATEDE | N°ETDATEDE | N°SIRET | NATURE DE | TVA DU SERVICE CREATION | DELIBERATION L'ACTIVITE | (oui/
(SPIC/SPA) | non)
Régie à seule autonomie
financière
Page 61 «419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
CA 2017
IV - ANNEXES IN
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES C4
BUDGETS ANNEXES
(uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale)
1- BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1)| Réalisations Restes à réaliser TOTAL (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 41 730,01 26 783,46 26 783,46
RECETTES 41 730,01 29 307,66 29 307,66
INVESTISSEMENT
DEPENSES 423 512,31 323 169,96 28 200,00 351 369,96
RECETTES 683 403,23 329 095,58 117 980,00 447 075,58
(1) Cumul du BP, BS et DM
(2) Cumul des réalisations et des restes à réaliser
3 - PRESENTATION AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (1)| Réalisations Restes à réaliser TOTAL (2)
EXPLOITATION
DÉPENSES 41 730,01 26 783,46 26 783,46
RECETTES 41 730,01 29 307,66 29 307,66
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 423 512,31 323 169,96 28 200,00 351 369,96
RECETTES 683 403,23 329 095,58 117 980,00 447 075,58
TOTAL AGREGE DES DÉPENSES 465 242,32 349 953,42 28 200,00 378 153,42
TOTAL AGREGE DES RECETTES 725 133,24 358 403,24 117 980,00 476 383,24
(1) Cumul du BP, BS et DM
(2) Cumul des réalisations et des restes à réalis er
Page 62