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Arrêté - ARR TEM pm 2024 558 Marche centre ville du 11 07 au 25 08 04
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2024 558 Marche centre ville du 11 07 au 25 08 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2024-558
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET : Marché du centre-ville du jeudi 11 juillet 2024 au dimanche 25 août
2024 inclus.
Le Maire de la commune de PORNIC (Loire-Atlantique),
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 et suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code Pénal, et notamment l’article R610-5,
Vu, l’Arrêté municipal en date du 02 juin 2016 « Juri/2016/03 » portant Règlement des
Marchés,
Vu, l’arrêté JURI/2020/A61 du 1% octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BRETON,
Considérant, qu’il appartient au Maire de réglementer la gestion des marchés sur la voie publique, la circulation, le stationnement, le bon ordre et éviter tout incident et accident, lors des marchés sur le territoire communal,
ARRÊTE
Du jeudi 11 juillet 2024 au dimanche 25 août 2024 inclus, le marché alimentaire du centre-ville sera ouvert au public, les jeudis et les dimanches, dans les conditions énoncées dans les articles suivants.
Afin de permettre l’implantation du marché, la circulation et le stationnement de tout
véhicule seront interdits de 05 H 00 jusqu’à la fin d’intervention des services :
- Place de la Terrasse,
- Place Macé,
- Place des Halles, sauf services et commerçants non sédentaires.
Pendant le marché, la circulation sera interdite :
- Rue de la Terrasse,
- Rue de la Brandelle,
- Rue des Halles (de l’intersection rue de la Brandelle jusqu’à la rue Georges Clémenceau),
- Rue Voisin.
La mise en place et l’enlèvement de la signalisation seront effectués par le placier de la ville de PORNIC.
Tout véhicule en stationnement interdit sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une procédure d'enlèvement par un établissement privé accrédité par la Mairie. Il sera acheminé vers la fourrière municipale, les frais d'enlèvement seront à la charge des propriétaires des véhicules concernés. ARTICLE 6: Les dispositions du présent arrêté ne seront applicables qu’après mise en place de la signalisation réglementaire. L’arrêté devra être affiché et visible des usagers.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 27 juin 2024 Pour le Maire et par délégation, L’adjoint Délégué,
Daniel BRETON
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Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr »