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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2024 690 Reglementation aire pietonne centre ville du 01 au 31 08 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORNIC (LOIRE-ATLANTIQUE) ARR-TEM-PM-2024-690 ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE OBJET : Réglementation de l’aire piétonne expérimentale du centre-ville historique du jeudi 1° août 2024 au samedi 31 août 2024 Le Maire de la commune de PORNIC (Loire-Atlantique) Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 et suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire, Vu, le Code de la Route, Vu, le Code de la Sécurité Intérieure, Vu, le Code Pénal, et notamment l’article R610-5, Vu, l’arrêté ARR-PER-JURI-2024-52 du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BRETON, Considérant, l’importance du nombre de piétons dans le centre-ville de Pornic durant la saison touristique, et plus particulièrement sur ses quais, Considérant, qu’il y a lieu de réglementer temporairement les conditions générales de circulation et de stationnement applicables sur les voies concernées par le périmètre de piétonnisation, afin d’assurer la sécurité des usagers, ARRÊTE Le présent arrêté abroge l’arrêté ARR-TEM-PM-2024-560 du 13 juin 2024. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter du jeudi 1° août 2024 jusqu’au samedi 31 août 2024, de 12 H 00 à 23 H 30, sauf le lundi 5 août 2024, de 12 H 00 à 24 H 00. L’aire piétonne, telle que définie à l’article R.110-2 du Code de la Route, est matérialisée par de la signalisation mise en place par la collectivité et par des barrières pivotantes ou tout autre dispositif. Le périmètre défini contient les voies suivantes : - Rue de la Douve (à partir du n°1 jusqu’au n°39), - Rue des Gâts (à partir du n°1 jusqu’au n°7, partie comprise entre la rue Saint André et la rue de la Douve), - Rue Saint André, - Rue Saint Gilles, - Rue Davaud - Rue du Calvaire, - Rue de la Grande Aire, - Rue de l’Église, - Rue Fernand de Mun (à partir du n°8 jusqu’à la rue de l'Église), - Place du Marchix, - Rue Voisin, - Rue de la Potée, - Petite rue des Halles. ARTICLE 4 ARTICLE 5 : ARTICLE 6 : ARTICLE 7 : ARTICLE 8 : : Durant la période définie à l’article 1, il est interdit pour tous les véhicules terrestres à moteur de circuler et de stationner sur l’aire piétonne sauf : Les véhicules prioritaires et d’intervention, Les véhicules municipaux, Les véhicules des professionnels de santé avec caducée le temps des soins, Les véhicules des personnes titulaires de la Carte Mobilité Inclusion ou la carte européenne de stationnement. Ces véhicules devront rouler au pas (5 km/h). Conformément aux dispositions de l’article R 431-9 du Code de la route, les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes dans les deux sens, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons. Durant la période de piétonnisation, les riverains (titulaires d’un macaron), pourront accéder à l’aire piétonne pour rejoindre leurs parkings privatifs. Les riverains ne disposant pas de stationnement privatif sur zone pourront circuler et stationner sur la voie publique le temps de décharger leur véhicule. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera considéré comme gênant et fera l’objet d’une procédure d’enlèvement par un établissement privé, accrédité par la mairie. Il sera acheminé vers la fourrière municipale. Les frais d’enlèvement seront intégralement réglés par le contrevenant. Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic, les agents de sécurité mandatés par la ville de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à PORNIC, le 29 juillet 2024 Pour Madame le Maire, Publiéle 3 } L’Adjoint au Maire délégué, ur L2l Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr »