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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2025 505 Reglementation AIRE PIETONNE Centre ville 01 07 au 31 08 25)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2025-505
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÈTES DU MAIRE
OBJET : Réglementation de l’aire piétonne du centre-ville historique du
mardi 1°" juillet 2025 au dimanche 31 août 2025
Le Maire de la commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 et
suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code Pénal, et notamment l’article R610-5,
Vu, l'arrêté municipal ARR-PER-JURI-2024-52 du 18 juillet 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Daniel BRETON,
Considérant, l'importance du nombre de piétons dans le centre-ville de Pornic durant la saison touristique, et plus particulièrement dans les rues étroites du centre historique. Considérant, qu’il y a lieu de réglementer temporairement les conditions générales de circulation et de stationnement applicables sur les voies concernées par le périmètre de
piétonisation, afin d’assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les dispositions du présent arrêté s’appliquent tous les jours à compter du mardi 1% juillet 2025 jusqu’au dimanche 31 août 2025 inclus, de 12 H 00 à 00H30.
ARTICLE 2 : L’aire piétonne, telle que définie à l’article R.110-2 du Code de la Route, est matérialisée par de la signalisation mise en place par la collectivité et par des barrières pivotantes ou
tout autre dispositif.
Le périmètre défini contient les voies suivantes :
- Rue de la Douve,
- Rue des Gâts (partie comprise entre la rue Saint André et la rue du Bourg aux Moines), - Rue du Bourg aux Moines,
- Rue Saint André,
- Rue Saint Gilles,
- Rue Davaud
- Rue du Calvaire,
- Rue de la Grande Aire,
- Rue de la Potée,
- Petite rue des Halles,
- Rue des Halles,
- Place des Halles,
- Place Macé,
- Rue Voisin,
- Rue Fernand de Mun (à partir du n°8 jusqu’à la rue de l’Église), la réouverture à la circulation s’effectue chaque jour à 19 H 00,
- Rue de l’Église, la réouverture à la circulation s’effectue chaque jour à 19 H 00. ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Du mardi 1% juillet 2025 jusqu’au dimanche 31 août 2025 inclus, le stationnement de tout véhicule est interdit sur l’ensemble de la place Macé.
Du mardi 1° juillet 2025 jusqu’au dimanche 31 août 2025 inclus, la circulation des véhicules s’effectue en sens unique, rue du Bourg aux Moines, de la rue des Gâts en direction de la rue de la Dette.
Durant la période définie à l’article 1, il est interdit pour tous les véhicules terrestres à moteur de circuler et de stationner sur l’aire piétonne sauf :
Les véhicules prioritaires et d’intervention,
Les véhicules municipaux,
Les véhicules des professionnels de santé avec caducée le temps des soins,
Le véhicule mis en place par la Ville de Pornic pour le transport des personnes à mobilité réduite,
e Les véhicules des personnes titulaires de la Carte Mobilité Inclusion ou la carte européenne de stationnement.
Ces véhicules devront rouler au pas (5 km/h) et respecter la priorité donnée à la circulation des piétons
Conformément aux dispositions de l’article R 431-9 du Code de la route, les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes dans les deux sens, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.
Durant la période de piétonisation, les riverains titulaires du macaron (édition 2025) obtenu en mairie sur présentation de la carte grise de leur véhicule et d’un justificatif de domicile, pourront accéder à l’aire piétonne pour rejoindre leurs parkings privatifs. Les riverains ne disposant pas de stationnement privatif sur zone pourront circuler et stationner sur la voie publique le temps des opérations de chargement ou déchargement de leur véhicule ou d’accompagner une personne à mobilité réduite. Ce stationnement temporaire ne devra en aucun cas constituer un obstacle à la libre circulation des véhicules d’urgence.
Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera considéré comme gênant et fera l’objet d’une procédure d’enlèvement par un établissement privé, accrédité par la mairie. Il sera acheminé vers la fourrière municipale. Les frais d’enlèvement seront intégralement réglés par le contrevenant.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic, les agents de sécurité mandatés par la ville de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 21 mai 2025 Pour je Maire,
L’Adjoint au Maire délégué,
Daniel BRETON n, x,
Publié le 10 juin 2025 :
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site wwwr.telerecours.fr »