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Déliberation - 2021 10 06 del 13 protocole teletravail
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
VILLE
DE
SCEAUX
e
de
Na
+
=]
àla
pré
tur
\
rre
GRAND
PARIS
S
DE:
et
pub
L
î
FT,
192
2071
Le
directeur
général
des
services
lle
Objet
:Protocole
d’accord
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
au
sein
des
services
de
la
Ville
Séance
du
6
octobre
2021
Convocation
du
30
septembre
2021
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal :
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
six
octobre
à
19
h
38,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
trente
septembre
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-
Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
M
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mmes
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
M.
Xavier
Tamby,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
Mme
Annie
Bach
par
M.
Frédéric
Guermann,
M.
Théophile
Touny
par M.
Philippe
Tastes
Etait
absente
:
Mme
Nadine
Lacroix
Secrétaire
de
séance :
Mme
Catherine
Palpant
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
FEU CRUE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
-
Fax
01
41
13
33
99
-
www.sceaux.fr
-
sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
6 oct.
21
— n°
13
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6
octobre
2021
OBJET
: Protocole
d’accord
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
au
sein
des
services
de
la
Ville Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
du
travail
et notamment
les
articles
L2511-1,
L2512-1
à L2512-5,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
3,
ainsi
que
les
articles
33,
et
87,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l’hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et la magistrature,
Vu
sa
délibération
du
8
octobre
2020
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
au
sein
des
services
municipaux, Vu
Pavis
du
comité
technique
en
date
du
28
septembre
2021,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’encadrer
davantage
la mise
en
œuvre
du
télétravail
des
agents
de
la
collectivité. Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
le
protocole
d’accord
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
annexé
à
la
présente
délibération. AUTORISE
le maire
à signer
ce
protocole
avec
les
organisations
syndicales
de
la collectivité.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
2/2