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Déliberation - Liste DES Deliberations Presentees cm 29.11.2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Presentees cm 29.11.2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Santé,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022
À 18H30
Convoqué le : 23 novembre 2022 Séance ordinaire
Lieu de la séance : Hôtel de ville Quorum : atteint
Étaient présents :
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR, M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL, Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE, M. Rachid CHELBI, Adjoints, MM. Jean VENEL, Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe DUCHAUSSOY, Conseillers délégués,
Mme Anne-Marie TRÉPÉ, M. Jean-Luc VINCENT, Mmes Véronique FLANDRE, Cécile CORPELET, Conseillers municipaux.
Absents excusés donnant procuration :
Mme Chantal MOREL qui a donné procuration à M. Philippe POUSSIER ; Mme Audrey LAVACRY qui a donné procuration à Mme Christine LAVACRY ; Mme Sylvie HÉLOIR qui a donné procuration à Mme Véronique FLANDRE ; Mme Liseline DAILLY-LAVOINE qui a donné procuration à M. Laurent JACQUES ; M. Sébastien PLANCHE qui a donné procuration à Mme Nathalie VASSEUR.
Étaient absents excusés
M. Richard DENOUN ;
Mme Sylvie DELÉPINE.
Étaient absents :
Mme Martine GRUY ;
Mme Florence CAILLEUX ;
M. Cédric MOMPACH.
Mme Nathalie VASSEUR a été nommée Secrétaire de Séance, et Mme Christine RUELLOUX, auxiliaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉES
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
− 2022/129 5.2 Approbation procès-verbaux des conseils municipaux des 18 et 26 octobre 2022
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
1. FONCTION PUBLIQUE
− 2022/130 1.1 Pénalités de retard – marché relatif à la réhabilitation / extension du gymnase Célerier
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ 2
4. FONCTION PUBLIQUE
− 2022/131 4.1 Liste des emplois et conditions d’occupation des logements de fonction
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
- 2022/132 4.1 Adhésion aux missions optionnelles du CDG de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime et au service de médecine préventive
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/133 4.1 Dérogation aux garanties minimales aux temps de travail pour une durée limitée
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/134 4.1 Contrat de groupe d’assurance des risques statutaires – adhésion - autorisation
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
− 2022/135 5.2 Modification de la composition des commissions municipales permanentes
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
7. FINANCES LOCALES
− 2022/136 7.1 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/137 7.1 Apurement du compte 1069 du budget principal APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/138 7.1 DM 5 – Budget Ville
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/139 7.1 Provisions pour dépréciation des immobilisations APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/140 7.1 DM 3 – Budget camping et aires de camping-cars APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/141 7.10 Remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
Tarifs 2023
− 2022/142 7.10 Location de bennes
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
− 2022/143 7.10 Forfait post-stationnement – barème tarifaire APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
− 2022/144 7.10 Barème tarifaire – parkings aérien et souterrain du funiculaire – parking souterrain esplanade Aragon
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
− 2022/145 7.10 Tarifs des abonnements de stationnement
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
− 2022/146 7.10 Location piste de BMX – Tarifs et conditions d’utilisation APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
− 2022/147 7.10 Tarifs de location des salles municipales et mise à disposition des infrastructures sportives et matériels
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
− 2022/148 7.10 Occupation du domaine public
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ 3
− 2022/149 7.10 Budget aires de camping-cars - tarifs
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
− 2022/150 7.10 Centre multi-accueil « le petit navire »
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
− 2022/151 7.10 Cimetières
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
− 2022/152 7.10 École de musique – Année 2023/2024
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
8. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES
− 2022/153 8.3 Transfert de l’exercice de compétence « infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SDE 76
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
− 2022/154 8.8 Présentation du compte-rendu d’activité de concession de distribution publique de gaz de la Ville du Tréport pour l’année 2021 – ENEDIS - EDF ACTÉE
9. AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES COMMUNES − 2022/155 9.4 Projet « Foncier innovant »
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
POINTS SUPPLÉMENTAIRES PROPOSÉS
7. FINANCES LOCALES
- 2022/156 7.10 Fixation du tarif des photocopies papier et des supports électroniques APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
- 2022/157 7.10 Tarif pour la mise en place de lames signalétiques APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ