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Déliberation - 4 Droits de place actualisation des tarifs au 1er juin 2021
Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Droits de place actualisation des tarifs au 1er juin 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
FT
CAISE
HARENTE
CONFOLENS Cité
de
Confluences
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
25
Excusés-Absents
:
02
Délégations
:
02
Date
de
Convocation
:
lundi
10
mai
2021
Date
d'affichage
:
lundi
10
mai
2021
D>DDDD>»DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD
Le
dix-huit
mai
deux
mille
vingt
et
un
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à l'Amphithéâtre
de
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
18,
sur
convocation
en
date
du
lundi
10
mai
2021,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noëi,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
conseillers
municipaux
Excusé({e}s
/ Absent(e)s:
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
GAULTIER
Tom
Délégations
: Mme
DEVAINE
Colette
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
GAULTIER
Tom
à
Mme
VILLEDARY
Véronique
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOURDIER
Elise
2021/05/18
N°
04
4
- Droits
de
place
— Actualisation
des
tarifs
à compter
du
1°
juin
2021
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
produits
des
droits
de
place
perçus
dans
les
halles,
foires
et
marchés
présentent
le caractère
des
recettes
fiscales
de
la commune.
Ainsi,
la fixation
et
la révision
des
droits
de
place
relèvent
de
la compétence
du
Conseil
Municipal.
Vu
la délibération
n°5
du
20
décembre
2018,
Vu
la commission
Economie,
Tourisme,
cadre
de
Vie
et
Environnement
du
23
avril
2021,
CONSIDERANT
la nécessité
d’actualiser
les
tarifs,
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les
tarifs
des
droits
de
place
des
foires
et
marché
de
détail
à compter
du
15
juin
2021
comme
suit
: AR PREFECTURE 016-200054047-20210515-2021_05_15_04-DE
marché
mercredi
et
du
samedi
Dezu
le.
90/06/2091
to
Nm
M
supplémentaire
foire
mensuelle
du
12
3,00
€
1,00
€
forfait
5 ml
ml
supplémentaire
foire
annuelle
St-Barthelemy
20,00
€
4,00
€
tarif
au
m2
manège
- jeux
à la
journée
1,00
€
forfait
semaine
forfait
3 jours
festival
Quai
Pautrot
70,00
€
40,00
€
forfait
camion
outillage
65,00
€
commerce
ambulant
(hors
évènementiel)
tarif
au
mi
par
jour
jusqu'à
5 mètres
de
5,1
mètres
à 10
mètres
de
10,1
mètres
à 15
mètres
5,00
€
10,00
€
15,00
€
de 15,1 mètres à 20 mètres
20,00 €
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
° ADOPTE
les
tarifs
des
droits
de
place
des
foires
et
marchés
au
1%
juin
2021,
conformément
au
tableau
ci-
dessus,
+ _ABROGE
à compter
du
1*
juin
2021,
la délibération
n°5
du
conseil
municipal
du
20
décembre
2018,
+ IMPUTE
les
recettes
sur
la ligne
budgétaire
7336.
Conforme 18
mai
2021
Pour
Extraii
En
Mairie,
lé
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens