Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2023 10
Déliberation - deliberation 2023 14
Déliberation - deliberation 2023 05
Déliberation - deliberation 2023 19
Déliberation - deliberation 2023 03
Déliberation - deliberation 2023 07
Déliberation - deliberation 2023 09
Déliberation - deliberation 2023 01
Déliberation - deliberation 2023 20
Procès Verbal - 2023 42 approbation du pv de la reunion du cm du 1
Déliberation - deliberation 2023 13
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Coulogne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Formation,
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement
de Calais
Tél : 02 21 36 92 80
www.ville-coulogne.fr
VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 FEVRIER 2023
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le
ID : 062-216202440-20230227-2023_13-DE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 16 février 2023 un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents : |. MUYS, Maire, B. ROUSSEL, F. FONTAINE, M. EL HAIMEUR,
C. DUBOIS, M. BRAULLE, R. CADET, D. DUHAUTOY, Adjoints, J. DE GRAVE, F.
LEMAIRE, AS. SAMELOT, L. LEPINE, C. GUILBERT, J. BASSET, A. FAUQUET, A. LOST, G. LOEUILLEUX, P. WINTREBERT, F. DELOZIERE, J. LEULIET, J. TRIPLET.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 21/27
Étaient absents : L. BROZA, E. GEORGE, S. POURRE.
SO crises nn SEEN N EME 3/27
Étaient absents excusés avec procuration: J. MONCHIET (procuration à AS.
SAMELOT), JM. PUISSESSEAU (procuration à R. CADET), C. DEVOS (procuration à |. MUYS).
Président de séance : Madame Isabelle MUYS, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Catherine DUBOIS, Adjoint au Maire.
N° 2023/13
OBJET : Organisation générale et encadrement des accueils collectifs de mineurs extrascolaires.
Suite à l’évolution de la réglementation et à une volonté de simplification, il est
nécessaire de prendre une décision générale pour les Accueils Collectifs de Mineurs qui seront organisés chaque année.
Il vous est proposé de bien vouloir adopter l’organisation des Accueils Collectifs de Mineurs qui fonctionneraient dans les conditions suivantes : À.
2.
La localisation, la durée et les effectifs de chaque session organisée pendant les vacances scolaires pourront varier chaque année et sont laissés à l'appréciation de Madame le Maire en fonction des locaux disponibles et des contraintes réglementaires et budgétaires.
L'encadrement pour chaque session et par structure :
o La direction sera assurée par une personne âgée de plus de 21 ans titulaire des qualifications requises : BPJEPS ou diplômes supérieurs, BAFD, BAFD Stagiaire
o L’encadrement sera assuré par des animateurs titulaires du BAFA ou diplômes équivalents ou stagiaires BAFA ou animateurs ne disposant que du BAFA théorique en cas de difficultés de recrutement d’animateurs diplômés.
o Le nombre d’animateurs sera fixé définitivement en fonction des inscriptions effectivement reçues.
o Taux d'encadrement :
" 1 animateur pour 8 enfants de 3 à 6 ans
" 1 animateur pour 12 enfants de 6 à 17 ans
Ne sont pas comprises dans les effectifs d'encadrement minima les personnes qui, sans être titulaires de la qualification requise pour exercer des fonctions d'animation, interviennent dans le cadre des objectifs pédagogiques des Accueils Collectifs de Mineurs.
3. Modalités de fonctionnement des Accueils Collectifs de Mineurs : activités prévues à raison de 5 jours (hors jours fériés) : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, de 9 heures à 17 heures 30.
Garderie: tous les jours (hors jours fériés) : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, de 7 heures 30 à 9 heures et de 17 heures 30 à 18 heures 30.
Temps repas : de 12 heures à 14 heures. La présence du midi est facultative, les enfants ne souhaitant pas participer au repas peuvent rentrer chez eux exception faite des jours de sortie. Au cours de cette période, il y a poursuite du projet pédagogique mis en place avec les animateurs.
Rémunération du directeur et des animateurs suivant barème ci-dessous détaillé :
o Directeurs 21 ans révolus :
“" avec BAFD ou diplôme supérieur... 106.00€ par jour
o Directeurs adjoints :
” BAFD stagiaire...
" Avec BAFA
96,00€ par jour
90.00€ par jour
o Animateur :
" avec BAFA, équivalent ou diplôme supérieur... 75.00€ par jour "avec stage de formation... 65.00€ par jour "sans formation 50.00€ par jour
o Majorations :
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 ..
Publié le
ID : 062-216202440-20230227-2023 13-DE
"Attestation de formation aux premiers secours... 5.00€ par jour "Brevet officiel de surveillant de baignade 6.00€ par jour de surveillance = Camping? srsnmemenemrmmenennmennnmenmmnnenenenenen 15,00€ par nuitée
VTT " À chaque session, le nombre de jours de rémunération sera majoré : > de 1 jour lors des sessions des petites vacances scolaires et de 2
jours lors des sessions estivales pour le directeur et directeur
adjoint pour tenir compte :
de l'accueil et la préparation de l'organisation des activités.
> de 0,5 jour lors des sessions des petites vacances et de 1,5 jours
lors des sessions estivales pour les animateurs ayant effectué la
totalité de la session pour tenir compte :
Y de la préparation et mise en place du matériel ;
Y de la remise en place des installations à la clôture de l'ACM.
7. Recrutement : Madame le Maire est autorisée à procéder au recrutement du personnel d'encadrement et d'animation qui sera rémunéré sur les bases ci- dessus indiquées.
8. Délégation de pouvoirs : d’une façon générale Madame le Maire est chargée de mener à bien l’organisation et le fonctionnement des Accueils Collectifs de Mineurs.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
- __Vule Code général des collectivités territoriales,
- Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l'article L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à D.432-9,
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
- Vu le décret n° 2004-154 du 17 février 2004 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs et notamment l’article 1 concernant les conditions d'encadrement des centres de vacances et de loisirs ;
ADOPTE l’ensemble des propositions de Madame le Maire.
AUTORISE Madame le Maire à fixer les modalités d'organisation et de fonctionnement des Accueils Collectifs de Mineurs concernant notamment les périodes et lieux d'accueil, les effectifs et à procéder au recrutement du personnel d'encadrement et d'animation qui sera rémunéré sur les bases ci-dessus indiquées.
DECIDE de reprendre les dépenses aux différents articles du budget de l'exercice en cours, fonction 421.
La présente délibération se substitue à la délibération du 23 décembre 2010. Elle reste valable sauf modification par le conseil municipal.
Fait et délibéré en séance publique Envoyé en préfecture le 01/03/2023 ÿ : . les jour, mois et an susdits. Reçu en préfecture le 01/03/2023 .
Publié le :
ID : 062-216202440-20230227-2023 13-DE
Signé électronidiement Réf : Isabelle
MUYS
Date de signature : 01/03/2023
Qualité : Maire de la ville de
COULOGNE CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 06 mars 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le AS \312023
Le Maire,
{
À me
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative).
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 €
Publié le
ID : 062-216202440-20230227-2023_13-DE