Procès Verbal - PV du 05 mars 2025

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Procès Verbal - PV du 05 mars 2025 Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Sermaises. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 mars 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit, COMMUNE DE SERMAISES

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2025

Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 - Absents : 2 — procurations : 1 - Votants : 18

Le cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué s'est

réuni à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de M. James BRUNEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 février 2025

Présent{e)s : M. James BRUNEAU, maire - Mme Chantal AUVRAY,1*'° adjointe - M. Joël POISSON, gime

adjoint -Mme Janine PIETREMENT 3eme adjointe - M. Joël COULON, 4" adjoint -M Yannick ROSE -

Mme Françoise PEURON — M. Jean-Louis CHALANDARD - M. Denis MERCIER - M. Orlando SA DE

OLIVEIRA - Mme Sabine DOS SANTOS — Mme Sophie MACÉ -M. Walter ZANIER - Mme Véronique

DOZIAS - Mme Audrey LEMAIRE - Mme Gaëlle MARTINS - Mme Cati LEAL.

Absents excusés : M. Robert BOUILLON (pouvoir à M. Joël COULON) - M. Vincent RIVET.

Quorum : Atteint

Les membres présents peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L.2121-17 du Code

général des collectivités territoriales.

Secrétaire de séance: Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités

territoriales, le Conseil Municipal désigne Mme Audrey LEMAIRE comme secrétaire de séance.

ADMINISTRATION

1 -ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 17 DÉCEMBRE 2024.

Délibération 2025-01 (à l'unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-15 et L.2121-23,

L.2121-25, L.2121-26 et L2131-11,

Vu le procès -verbal de la séance de conseil municipal de la séance du 17 décembre 2024,

Considérant que le procès-verbal doit être approuvé par les membres du conseil municipal,

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à émettre des remarques sur le

procès-verbal de la séance du 17 décembre dernier afin de pouvoir par la suite procéder à son

approbation.

Décision

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité (nombre de votants 17),

Ÿ Approuve le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024,

Ÿ_ Précise que la liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal sera affichée en

mairie et publiée sur le site internet de la commune, et qu’ampliation de la délibération sera

adressée en Préfecture.

Dit que conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du Code de la justice

administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal

administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.11 APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DU SIVOM

Délibération 2025-02 (à l'unanimité)

M. Denis Mercier arrive en cours de séance, le nombre de votants passe à 18.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-17 et L5211-20 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 juin 1967 modifié portant création du syndicat intercommunal à

vocation multiple de la région de Sermaises;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite

loi « NOTRe » ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et

assainissement aux communautés de communes, dite « loi Ferrand » ;

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la

proximité de l’action publique ;

Vu la loi 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dite « loi 3

DS»;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 2023 portant transfert de l'exercice des compétences «

eau » et « assainissement des eaux usées » à la Communauté de de Communes du Pithiverais à

compter du ler janvier 2024 ;

Vu la délibération n°2023-33 du 12 décembre 2023 du SIVOM de Sermaises pour la dissolution de

son budget annexe Eau ;

Les statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Sermaises sont

modifiés à la suite du transfert de la compétence production et distribution de l’eau potable à la

Communauté de communes du Pithiverais ;

+ Gestion des ressources humaines mutualisée des secrétaires de mairie des

communes membres :

(gestion administrative du personnel - paies - relations sociales- développement des

ressources humaines — organisation du travail et de la vie au travail.)

“+ Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel.

- Fonctionnement des écoles, restauration scolaire et de la garderie périscolaire

Dans le cadre de son activité restauration, le SIVOM est compétent pour :

-Préparer et servir les repas pour la cantine scolaire, pour ses agents, les agents des communes

adhérentes, des collectivités et services extérieures.

-Préparer et servir éventuellement des repas à l'issue des réunions de ses élus (comité, diverses

commissions) ou pour des réunions d'organismes externes se déroulant dans ses locaux.

Dans le cadre de son activité périscolaire, le SIVOM est compétent pour l'accueil des enfants avant et

après l’école.

- Gestion des ressources humaines des agents

(gestion administrative du personnel - paies - relations sociales- développement des

ressources humaines — organisation du travail et de la vie au travail.)Décision

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité (nombre de votants 18),

Ÿ”_ Approuve les modifications des statuts du SIVOM de Sermaises.

Ÿ Précise que la présente délibération sera notifiée à Mme La Présidente du SIVOM de

Sermaises.

Les statuts modifiés seront annexés à la présente délibération.

FINANCES

111 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE 2025.

Délibération 2025-03

Monsieur le Maire explique que chaque année un crédit budgétaire est voté au budget principal pour

le versement de subventions aux associations après étude de leurs dossiers.

Considérant les dispositions légales d'attribution, les membres du Conseil Municipal, membres

d'associations ne prennent pas part au vote pour les associations concernées,

Il sera inscrit au budget primitif au Chapitre 65 article 6574 « Subventions de fonctionnement aux

associations et autres personnes de droit privé » la somme de 35 000 £ répartis de la façon suivante

entre les associations :

libellé 2024 2025 | Accord | Refus

LES FILS D'ARGENT 600 700 X

A.C.P.G./C.A.T.M. SERMAISES 150 150 X

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 1200 | 1200 X

DYNAMIC-GYM 4000 | 3500 X

L'AVENIR DE SERMAISES 4600 | 5200 X

SOCIETÉ SPORTIVE DE SERMAISES 9000 | 9000 X

KARATÉ DO SERMAISES 800 800 X

BASKET CLUB DE SERMAISES 1000 | 1700 X

BOXING CLUB SERMAISES 3500 | 3500 X

LES VOLANTS DE SERMAISES 1500 | 1500 X

SERMAISES GYMNASTIQUE RYTHMIQUE | 1000 | 1200 X

JEUNES SAPEURS-POMPIERS DE PITHIVIERS 330 +#à X

M.F.R GIENS 110 ho: X

MFR CHAINGY 110 X

MFR ASCOUX 220 X

AUX CHARMES DES FELINES 1 800 X

TOTAL 27 790 | 30 580

LA SCÈNE AUX CHAMPS (théâtre)

Décision

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants, décide d'attribuer :Associations :

LES FILS D'ARGENT

M. Robert Bouillon, M. Joël Coulon, M. Joël Poisson, membres du bureau de l'association « Les Fils

d'Argent » ne prennent pas part au vote.

Somme attribuée pour 2025 : 700.00€

Délibéré à l'unanimité des conseillers municipaux votants.

A.C.P.G./C.A.T.M Sermaises

Somme attribuée pour 2025: 150.00€

Délibéré à l’unanimité des conseillers municipaux votants.

Amicale des Sapeurs-pompiers

Somme attribuée pour 2025 : 1 200.00€

Délibéré à l'unanimité des conseillers municipaux votants

Dynamic GYM

Mme Sophie Macé, Mme Véronique Dozias, M. Joël Coulon membres du bureau de l'association

« Dynamic Gym » ne prennent pas part au vote.

Somme attribuée pour 2025 : 3 500.00€

Délibéré à l'unanimité des conseillers municipaux votants

L'avenir de Sermaises

Somme attribuée pour 2025 : 5 200.00€

Délibéré à l’unanimité des conseillers municipaux votants.

Société sportive de Sermaises

Somme attribuée pour 2025 : 9 000.00€

Délibéré à l’unanimité des conseillers municipaux votants.

Karaté DO Sermaises

Somme attribuée pour 2025 : 800.00€

Basket Club de Sermaises

Mme Gaëlle Martins, membre de l’association « Basket Club de Sermaises » ne prend pas part au

vote.

Somme attribuée pour 2025 : 1 700.00€

Délibéré à l’unanimité des conseillers municipaux votants.

Boxing Club de Sermaises

Somme attribuée pour 2025 : 3 500.00€

Délibéré à l'unanimité des conseillers municipaux votants.

Les Volants de Sermaises

Somme attribuée pour 2025 : 1 500.00€

Délibéré à l'unanimité des conseillers municipaux votants.

Sermaises gymnastique rythmique

Somme attribuée pour 2025 : 1 200.00€

Délibéré à l'unanimité des conseillers municipaux votants.

MFR de Chaingy

Somme attribuée pour 2025 : 110.00€

Délibéré à l’unanimité des conseillers municipaux votants.

4MFR d’ Ascoux

Somme attribuée pour 2025 : 220.00€

Délibéré à l’unanimité des conseillers municipaux votants.

Aux Charmes des félines

Somme attribuée pour 2025 : 1 800.00€

Délibéré à l’unanimité des conseillers municipaux votants.

Total affecté aux subventions financières 2025 pour les associations : 30 580.00€

ADMINISTRATION/TRAVAUX

IV= OPÉRATION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX.

SOLLICITATION DE L'AIDE DE L’ÉTAT (DETR) AU TITRE DE 2025.

Délibération 2025-04 (à l'unanimité)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°2024-39 du 10 juin 2024, le

conseil municipal a approuvé la réalisation de travaux de géothermie dans les bâtiments communaux

(salle polyvalente, bibliothèque et logement) à la suite de la restitution de l'étude de faisabilité

géothermique.

Dans cette même délibération, le conseil municipal a décidé de retenir le groupement de maîtrise

d'œuvre (cabinet R et O, ILAM Architectes, Hydro géologues Conseil) pour un montant total de 25 500

€ HT et a autorisé Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les missions de contrôleur

technique et les missions du coordonnateur SPS. le Conseil Municipal a également autorisé M. le

Maire a sollicité les subventions du CRST et du COT ENR et toutes les aides maximales de l'Etat.

Considérant qu’il convient de prendre en compte dans le plan de financement prévisionnel les

recettes liées à la perception du loyer de l'appartement situé au-dessus de la bibliothèque sur une

période de 5 ans.Monsieur le Maire présente le plan de financement estimatif prévisionnel suivant relatif à cette

opération :

Dépenses HT :

Montant (€ HT.)

Coût total de l’opération 409 747.00€

Dépenses de maîtrise d'œuvre : 44 010.00€

Détail des dépenses de l'opération :

Repérage amiante et plomb 7 690.00€

Missions de contrôle technique 4 925.00€

Missions de coordinateur SPS 1 945.00€

Annonces et publications marchés 1 000.00€

Dépenses imprévues 5 000.00€

Évaluation du montant des travaux de rénovation énergétique : 345 177.00

Recettes HT :

Montant (€) Taux (%)*

Montant total des recettes : 409 747.00€ 100

Montant de la subvention DETR/DSIL demandée : 87 115.00 € 21%

Autofinancement : [Autofñnancement minimum de 20%] 81 949.85€ 20%

Autre financement : Loyer du locataire appartement au-dessus de la bibliothèque 18 000.00€ 5% 300€ x 60 mois = 18 000€

Département Volet 3 75 106.00€ 18%

Cot Enr -Ademe 48 676.15€ 12%

Conseil Régional CRST 98 900.00€ 24%

Monsieur le Maire indique que les subventions Cot Enr sont plafonnées à 65% des dépenses éligibles

soit :

Montant des dépenses éligibles Ademe : 162 253.85€ subventionnée à 30% soit 48 676.15€

Montant des dépenses éligibles CRST : 162 253.85€ subventionnées à 35% soit 56 700€

Total subvention COT ENR : 105 376.15€

Montant des dépenses éligibles CRST pour l'isolation : 84 550.28€ subventionnées à 50% soit 42 200€

Décision

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, (18 voix pour),

Ÿ” Approuver le plan de financement estimatif prévisionnel ci-dessus :

Ÿ .A solliciter l’aide financière de l'Etat (DETR) à hauteur de 21% du montant total HT de

l'opération.

Ÿ. Charge Monsieur le Maire de déposer les dossiers de demandes de subventions auprès des

services de l'Etat et du Département du Loiret,

Ÿ Charge Monsieur le Maire d'accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.V— OPÉRATION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX.

SOLLICITATION DE L'AIDE DE L’ÉTAT (FONDS VERT) AU TITRE DE 2025.

Délibération 2025-05 (à l’unanimité)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°2024-39 du 10 juin 2024, le

conseil municipal a approuvé la réalisation de travaux de géothermie dans les bâtiments communaux

(salle polyvalente, bibliothèque et logement) à la suite de la restitution de l'étude de faisabilité

géothermique.

Dans cette même délibération, le conseil municipal a décidé de retenir le groupement de maîtrise

d'œuvre (cabinet R et O, ILAM Architectes, Hydro géologues Conseil) pour un montant total de 25 500

€ HT et a autorisé Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les missions de contrôleur

technique et les missions du coordonnateur SPS. le Conseil Municipal a également autorisé M. le

Maire a sollicité les subventions du CRST et du COT ENR et toutes les aides maximales de l'Etat.

Considérant qu’il convient de prendre en compte dans le plan de financement prévisionnel les

recettes liées à la perception du loyer de l'appartement situé au-dessus de la bibliothèque sur une

période de 5 ans.

Monsieur le Maire présente le plan de financement estimatif prévisionnel suivant relatif à cette

opération :

Dépenses HT :

Montant (€ H.T.)

Coût total de l’opération 409 747.00€

Dépenses de maîtrise d'œuvre : 44 010.00€

Détail des dépenses de l'opération :

Repérage amiante et plomb 7 690.00€

Missions de contrôle technique 4 925.00€

Missions de coordinateur SPS 1 945.00€

Annonces et publications marchés 1 000€

Dépenses imprévues 5 000€

Évaluation du montant des travaux de rénovation énergétique : 345 177.00

Recettes HT :

Montant (€) Taux (%}*

Montant total des recettes : 409 747.00€ 100

Montant de la subvention Fonds vert demandé : 71 488.50€ 18%

Autofinancement : [Autofinancement minimum de 20%] 97 576.35€ 24%

Autre financement : Loyer du locataire appartement au-dessus de la bibliothèque

300€ x 60 mois = 18 000€

18 000.00€ 4%

Département Volet 3 75 106.00€ 18%

Cot Enr -Ademe 48 676.15€ 12%

Conseil Régional CRST 98 900.00€ 24%Détail des dépenses éligibles au fond vert :

Bibliothèque/Logement

Remplacement de menuiserie extérieure 16 800.00€

Mise en œuvre d’une isolation intérieure 7 500.00€

Isolation plafond de la cave 1 825.00€

Mise en œuvre d’une isolation des | 1000.00€

combles

Réserve n°1

Création local PAC | 5000.00€

Cour commune

Mise en œuvre d’un champ de sondes | 58 000.00€

géothermiques

Chauffage ventilation plomberie

Création d’une production PAC | 46352.00€

Complément prestations

Salle des fêtes: réfection isolation | 12 500.00€

+plafond acoustique

Total dépenses fonds vert

| 148 977.00€

Subvention fond vert

48% de 148 977€ | 71 488.50€

Monsieur le Maire indique que les subventions Cot Enr sont plafonnées à 65% des dépenses éligibles

soit :

Montant des dépenses éligibles Ademe : 162 253.85€ subventionnée à 30% soit 48 676.15€

Montant des dépenses éligibles CRST : 162 253.85€ subventionnées à 35% soit 56 700€

Total subvention COT ENR : 105 376.15€

Montant des dépenses éligibles CRST pour l'isolation : 84 550.28€ subventionnées à 50% soit 42 200€

Décision

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, (18 voix pour),

Ÿ Approuver le plan de financement estimatif prévisionnel ci-dessus :

Ÿ. A solliciter l’aide financière de l'Etat (FONDS VERT) à hauteur de 48% du montant total HT

des dépenses éligibles au Fonds Vert.

Ÿ . Charge Monsieur le Maire de déposer les dossiers de demandes de subventions auprès des

services de l'Etat et du Département du Loiret,

Ÿ” Charge Monsieur le Maire d'accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

VI- OPÉRATION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX.

APPROBATION DES ETUDES D'AVANT PROJET DEFINITIF, APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION.

Délibération 2025-06 (à l’unanimité)

Par délibération n°2024-39 du 10 juin 2024, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à

signer le marché de maîtrise d'œuvre concernant l'opération de travaux de rénovation énergétique

des bâtiments communaux : groupement de maîtrise d’œuvre (Cabinet R et O, ILAM Architectes,

Hydro géologues Conseil) pour un montant total de 25 500 € HT soit 30 600 € TTC

Conformément à sa mission, le groupement a réalisé les études d’avant-projet définitif (APD). Au

stade de l'APD, le montant prévisionnel des travaux est estimé à 345 177.00 € HT.

A ce titre, il y a lieu de valider les études d’Avant-Projet Définitif (APD) et d'établir un avenant n°1

fixant le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'œuvre à 44 010.00 HT soit 52 812.00 TTC Ce

forfait comprend la mission de base (conception du projet architectural, sélection des entreprises,

l’organisation du chantier, la direction des travaux et l'assistance aux opérations de réception)

conformément au tableau de répartition des honoraires ci-joint.ELEMENTS DE MISSION

Diagnostic (DIA)

Esquisses (ESQ)

Avant projet sommaire (APS)

Avant Projet Définitif (APD)

Projet (PRO)

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Assistance à la passation des Contrats de Travaux (ACT)

Avis architectural sur les documents d'exécution (VISA)

Direction de l’Exécution des Travaux (DET)

Assistance aux opérations de réception (AOR)

Désignation Montant H.T en €

Montant initial de rémunération du maître Montant estimé des travaux : 200 000 € HT

d'œuvre suivant le cout prévisionnel des travaux | Taux de rémunération : 12.75%

estimé Montant forfaitaire de la rémunération du

groupement : 25 500€ HT

Montant Définitif des honoraires de maîtrise

d'œuvre, après ajustement du coût des travaux | Taux de rémunération : 12.75%

{phase APD) Montant forfaitaire de la rémunération du

groupement : 44 010 .00 HT

Le rendu au stade PROJET/DCE confirme le montant prévisionnel de travaux de 345 177.00€ HT

répartis en 8 lots se décomposant de la manière suivante :

Décomposition des lots :

Lot n°1 :

Lot n°2 :

Lot n°3 :

Lot n°4:

Lot n°5 :

Lot n°6 :

Lot n°7:

Lot n°8 :

Désamiantage-Déplombage

Démolition -Maçonnerie-VRD

Menuiseries extérieures et intérieures

Doublage -Cloisons -Isolation -Plafonds.

Forages et sondes géothermiques

Chauffage

Courant fort -Courant faible

Revêtements sols et murs.

Décision :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, (18 voix pour), décide : Ÿ

Ÿ

LKKK

D'approuver les études d’Avant-Projet Définitif,

D'adopter l’avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre fixant la rémunération définitive du

Maître d'œuvre,

Approuver le dossier de consultation des entreprises (DCE) établi par ILAM Architectes,

Autorise M. le Maire à lancer la consultation des entreprises en procédure adaptée.

Autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces liées à la consultation,

Charge Monsieur le Maire d'accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Montant estimé des travaux suite APD : 345 177 € HTVIL- AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX SECS -TRANCHES

OPTIONNELLES

Délibération 2025-07 (à l'unanimité)

Par délibération du 26 octobre 2023, le Conseil Municipal à approuvé l'attribution du marché de

travaux relatif à l’enfouissement des réseaux aériens -Eclairage public Boulevard Pasteur, Rue de

Chartres, Route de Thignonville, Impasse Guy Renier, route de Malesherbes à la SARL ET.P 26 rue du

Croc Renard 45300 Sermaises.

En cours d'exécution, des modifications se sont avérées nécessaires pour la tranche optionnelle n°2

comme suit :

Désignation des ouvrages Unité | Quantités Prix unitaire Montant

Démolition de chaussée, | m° 210 8.00€ 1 680.00€

trottoir et revetement en

enrobé bitumeux

Fourniture et mise en œuvre | m? 22 57.00€ 1 254.00€

de calcaire

Réfection de trottoir ou | m? 210 7.00€ 1 470.00€

petite surface en émulsion

Total HT 4 404.00€

Le montant de la tranche optionnelle n°2 est donc porté de 127 459.00€ HT à 131 863.00€ HT.

Le montant total du marché est donc porté de 371 027.50 € HT à 375 431.50 € HT.

Entendu l'exposé de M le maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Vu la délibération du 26 octobre 2023 approuvant l'attribution du marché de travaux à la SARL E.T.P

dans le cadre de l'opération d'enfouissement des réseaux aériens — éclairage public, boulevard

Pasteur, Rue de Chartres, route de Thignonville, Impasse Guy Rénier, route de Malesherbes,

Considérant que le montant initial du marché s'élevait à 371 027.50€ HT,

Considérant que ces travaux complémentaires, d’un montant de 4 404.00€ HT nécessitent de passer

un avenant au marché initial,

Vu l'avenant n°1 annexé,

Vu le budget communal,

Décision

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, (18 voix pour) décide :

Ÿ_ D'’approuver l'avenant n°1 d’un montant de 4 404.00€ HT conclu avec la SARL E.T.P dans le

cadre du marché d'enfouissement des réseaux aériens-Eclairage public pour la tranche

optionnelle n°2 et autorise M. Le Maire à le signer.

Dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal 2025.

10‘PERSONNEL

VIIL- INSTAURATION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENTPOUR LE GARDE CHAMPÊTRE

Délibération 2025-08 (à l'unanimité)

Monsieur Le Maire expose qu’en application de l’article L.714-13 du Code général de la fonction

publique, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et les

fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes-champêtres bénéficient d’un régime

indemnitaire spécifique qui ne relèvent pas du régime indemnitaire général dénommé « RIFSEEP »

attribué aux autres cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.

Or, un nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière

police municipale a été institué par le décret n°2024-614 du 26 juin 2024. Il prend la dénomination

d'LS.F.E. (indemnité spéciale de fonction et d'engagement).

Les dispositions du décret répondent à la volonté de simplifier et rendre plus attractif le régime

indemnitaire des policiers municipaux et gardes-champêtres, lesquels exercent des métiers en

tension.

Par ailleurs l'LS.F.E. a pour objet de s'harmoniser avec le R.I.F.S.E.E.P. dont bénéficient les autres

agents de la fonction publique territoriale.

Enfin, l'L.S.F.E. amène à faire disparaître l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) ainsi que

l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions (I.S.M.F.), deux régimes indemnitaires, dont

bénéficiaient jusqu'ici les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale.

A compter du 29 juin 2024, les collectivités peuvent instituer par délibération l'IS.F.E. après

consultation pour avis du comité social territorial (C.S.T.).

Pour celles qui disposaient déjà d’un régime indemnitaire propre à leurs agents de police municipale

ou leurs gardes-champêtres, elles doivent adopter cette délibération avant le 1°’ janvier 2025.

Au regard de ces éléments et en raison de la nécessité de disposer d’un garde-champêtre pour

mener à bien les missions de prévention et de sécurité au plus près de la population et d’offrir des

conditions d'emploi attractives, la collectivité souhaite instaurer l’indemnité spéciale de fonction et

d'engagement et abroger les délibérations instaurant l’indemnité d'administration et de technicité

(IAT) et l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF),

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'instaurer lindemnité spéciale de fonction et

d'engagement :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.714-4 et L.714-13,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant

des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des

gardes champêtres,

Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes-

champêtres,

11Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 19 décembre 2024,

Considérant le besoin d'attribuer un régime indemnitaire au garde-champêtre qui exerce ses

missions au sein de la collectivité,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) le Conseil

Municipal,

Article 1 :

Accepte d'instaurer l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement à compter du 1°’ janvier 2025

dans les conditions énoncées ci-après.

Article 2 :

D'instaurer l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement au bénéfice des agents titulaires,

stagiaires à temps complet, à temps non complet, ou à temps partiel en fonction dans la collectivité

relevant du cadre d'emploi des gardes champêtres.

Article 3

D'instaurer une part fixe. Son montant correspondra au pourcentage mentionné ci-dessous appliqué

au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel

20 % pour le cadre d'emplois des gardes champêtres. { 30% taux maximum prévu par le décret)

Les montants moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur,

indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non

complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

Article 4

D'instaurer une part variable. Son montant sera le suivant

5 000 € pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.

{montant annuel individuel prévu par le décret 5 000€)

Les montants seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps

partiel.

Les critères d'attribution de la part variable sont les suivants :

Il pourra être tenu compte de la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs.

La valeur professionnelle de l'agent dont qualités managériales.

Ÿ_ Son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, assiduité et disponibilité.

Ÿ Sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail, qualité

relationnelle.

YŸ La connaissance de son domaine d'intervention.

Sa capacité à s'adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes

ou externes.

Son implication dans les projets du service ou sa participation active à la réalisation des

missions rattachées à son environnement professionnel pourront ainsi être prises en

compte.

12Article 5 : »

Maintien intégral du régime indemnitaire :

Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de :

° congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence ;

+ congés de maladie ordinaire ;

° le congé de maternité ;

° lecongé d'adoption;

° __le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

*__ congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle ;

congés pour invalidité temporaire imputable au service ;

Ÿ En cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie, le régime

indemnitaire est supprimé. Cependant, lorsque le congé de maladie ordinaire est transformé en

congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie après avis du comité médical, les

primes et indemnités déjà versées demeurent acquises : le régime indemnitaire déjà versé, dont le

montant suivra le sort du traitement, ne sera pas redemandé à l'agent concerné.

Suspension du régime indemnitaire :

Les primes et indemnités instituées cesseront d’être versées : en cas de grève (au prorata du temps

d'absence), de suspension conservatoire, exclusion temporaire intervenue au titre d’une sanction

disciplinaire, d'absence non autorisée, de service non fait.

Article 6 :

L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et

indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

L’indemnité spéciale de fonction et d'engagement a donc vocation à remplacer l'indemnité spéciale

mensuelle de fonction ainsi que l'indemnité d'administration et de technicité (IAT).

En revanche, elle est cumulable avec :

— les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées

par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002,

— les primes et indemnités compensant le travail de nuïit, le dimanche ou les jours fériés ainsi

que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail définis par les décrets

n°2000-815 du 25 août 2000 et n°2001-623 du 12 juillet 2001.

Article 7 :

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée annuellement.

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée

mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant. Elle peut être

complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.

Article 8 :

Pour les agents déjà en fonction au sein de la collectivité territoriale le montant global (part fixe et

part variable) mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime

13indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant

précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel.

Il sera versé, au titre de la part variable, au-delà du pourcentage de 50% mentionné à l’article 5 dans

la limite du montant mentionné à l'article 4.

Article 9 :

Les primes et indemnités fixées par la présente délibération feront l’objet d’un ajustement

automatique lorsque les taux de base seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Article 10 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

L'attribution de l’indemnité susvisée fera l’objet d'un arrêté individuel pour la part fixe et d’un arrêté

individuel pour la part variable dans le respect des conditions fixées dans la présente délibération.

Article 11 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération

IX— EMPLOI NON PERMANENT — CRÉATION DE DEUX POSTES SAISONNIERS D'ACTIVITÉ ET

CRÉATION D'UN POSTE D'ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ.

Délibération 2025-09 (à l'unanimité)

Emploi non permanent : postes saisonniers d'activité :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'article L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction

Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un

accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période

consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir du renfort

au service technique en prévision des congés annuels des agents et des tâches à effectuer en période

estivale. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, compte tenu des congés annuels, des tâches à effectuer en période estivale, M. le Maire

propose au conseil municipal de créer, à compter du 1° juin 2025, deux emplois non permanents sur

le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de (35/35ème) et de

l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 6 mois sur une période de 12 mois

renouvellement compris par suite d’un accroissement saisonnier d'activité en période estivale.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la

détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des

fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Emploi non permanent : poste d'accroissement temporaire d'activité :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l’article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction

Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un

accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 12 mois sur une période

consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris allant du 1% avril au 31 décembre 2025 inclus.

14»

‘Considérant qu’il peut être nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié

à un accroissement temporaire d'activité à savoir : entretien de la commune.

M. le Maire propose au conseil municipal de créer, à compter du 1% avril 2025, un emploi non

permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de

(35/35ème) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée maximale de 12 mois

sur une période consécutive de dix-huit mois dans le cas d’un accroissement temporaire d'activité,

(renouvellement compris allant du 1° avril au 31 décembre 2025 inclus).

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la

détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des

fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Décision :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) décide : La création de deux postes saisonniers d'activité à temps complet à compter du 1° juin au 31

décembre 2025

La création d’un poste en accroissement temporaire d'activité à temps complet à compter du

01 avril au 31 décembre 2025.

[x- ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Délibération 2025-10 (à l’unanimité)

Le Conseil Municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou

suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents.

Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît

indispensable de disposer d’un tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents et non

permanents de la collectivité préalablement à l'adoption du budget primitif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le tableau des effectifs existant,

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement public de fixer

l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

15Vu le tableau des effectifs présenté ci-dessous a effet au 5 mars 2025,

Tableau des effectifs

Filière administrative

Emploi permanent

Catégorie C :

1 poste d’adjoint administratif à temps non complet (20/35°"°): pourvu

(dont 1 contractuel sur la base de l’article L.332-8-6° du Code général de la fonction publique qui

ouvre au recrutement de contractuels tous les emplois, de communes de moins de 2 000 habitants et

des groupements de communes regroupant moins de 10000 habitants) .

Total Filière Administrative

Poste pourvu : 1

Filière technique

Emplois permanents

Catégorie C :

1 poste d’agent de maîtrise à temps complet : pourvu

2 postes d’adjoint technique principal de 1*° classe à temps complet : pourvus

1 poste d’adjoint technique principal de 2eme classe à temps complet : pourvu

1 poste d’adjoint technique à temps complet : non pourvu

Total Filière Technique :

Postes pourvus :4

Filière Police

Emploi permanent

Catégorie C:

1 poste de garde champêtre chef principal à temps complet : pourvu

Total Filière Police :

Poste pourvu : 1

Emplois non permanents :

Emploi saisonnier d'activité

2 postes d’adjoints techniques à temps complet : non pourvus

Emploi d'accroissement temporaire d'activité

1 poste d’adjoint technique à temps complet : pourvu

Décision

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité (18 voix pour) le tableau des effectifs actualisé.

16", [XI- CONVENTION D'ADHÉSION A LA MISSION RETRAITE DU CDG 45

Délibération 2025-11 (à l'unanimité)

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 29 mars 2023, le conseil municipal avait choisi de

passer une convention avec le cdg45 pour le calcul de prestation retraite de ses agents. Le Centre de

Gestion ayant revu les tarifs des prestations proposés dans la convention suite à l'entrée en vigueur

de la réforme des retraites et à la refonte des services proposées par la CNRACL en 2024, il convient

de délibérer à nouveau.

4 modifications sur les tarifs :

= L'intégration de l'étude des dossiers de retraite progressive. La réforme des retraites a créé

un dispositif de retraite progressive pour les agents de la fonction publique territoriale. Le

travail réalisé par le CDG est similaire à celui d’une étude de liquidation de droits à la retraite.

s“ La modernisation des services de la CNRACL mise en place le 16 septembre 2024 a induit la

modification ou la suppression des services suivants :

o La limitation du service de demande d’avais préalable uniquement dans le cadre

d’une recherche de droits au titre de travailleur handicapé.

o Suppression du tarif des QCIR. Le service des QCIR (qualification des comptes

individuelles retraites) disparait.

© Suppression du tarif pour les prestations portant sur le rétablissement des droits au

régime général et la régularisation de cotisation.

Nouveaux tarifs 2025

Tarif par dossier | Tarif par dossier

(collectivités affiliées) {collectivités non affiliées)

Constitution de En liquidation (y compris pour une 90€ 140€

retraite progressive)

Conan du dossier LIQ dans l’année suivant la demande 50€ 20€

d’avis préalable

Constitution du dossier LIQ dans l’année suivant la 50€ 70€

simulation.

Demande d'avis préalable{exclusivement dans le cadre d'une 70€ 120€

recherche de droits au titre de travailleur handicapé)

RV individuel 40€ 40€

Simulation de calcul à la demande de l'agent 50€ 20€

Décision

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour),

- Décide d’adhérer au service payant, selon tarif fixé par délibération du Centre de

gestion de la FPT du LOIRET, de la prestation retraite du Centre de Gestion de la FPT du

LOIRET pour la constitution des dossiers et l'accueil des agents.

- Autorise M. le Maire à signer la convention et tous les actes ou avenants à intervenir dans le cadre

de l’une de ces procédures.

17[INFORMATIONS DIVERSES

Projet d'installation d’un tracker solaire

M le Maire présente à l'assemblée la possibilité d'installer un tracker solaire dans la cour du centre

culturel. Le tracker solaire permettrait de faire de l’autoconsommation au centre culturel et le

surplus de production partirait dans le réseau de la SICAP pour être ensuite déduit de la

consommation d'électricité de la mairie. Ce projet pourrait être éventuellement subventionné par le

SIERP. Coût approximatif HT du projet : 66 OOO€HT

Travaux d'aménagement de sécurité routière

M. le Maire explique la DRD a procédé à un comptage de vitesse route de Malesherbes et route de

Chartres. Il en ressort que la limitation de vitesse est plutôt bien respectée route de Malesherbes au

contraire de la route de Chartres ou la vitesse est excessive.

M. Le Maire souhaite missionner un maître d'œuvre pour réaliser une étude d'aménagement de

sécurité routière. Sur les conseils de la DRD, il est préconisé l'aménagement d’une chicane centrale

ou latérale en amont de l’entrée du lotissement Marcel Paul et d’un plateau de type traversant au

carrefour de la route de Malesherbes et de l'avenue de la gare.

Friche industrielle

M. le Maire indique avoir rendez-vous avec le service des Domaines prochainement pour avoir une

estimation des parcelles considérées comme friches industrielles sur le D824.

Projet du parc de stockage automobiles par le groupe ALTAIR.

M. Le Maire annonce le début de la mise en service du parc fin juin, avec l'accueil des premiers

véhicules. Le projet devrait être terminé avant la fin de l’année.

Bus de dentistes itinérant :

M. Le Maire annonce à l'assemblée l’arrivée d’un bus de dentistes itinérant pour faire des

permanences dans le Nord Loiret et principalement pour les communes ou il y a une pénurie de

dentistes. Le bus pourrait stationner sur le parking du centre culturel.

Projet d'étude pour une commune nouvelle

M. le Maire indique au Conseil Municipal que le SIVOM a lancé une consultation pour une étude pour

la création d’une commune nouvelle. Il explique que l'intérêt de réaliser une étude avant les

prochaines élections municipales permettrait à la prochaine assemblée de pouvoir disposer des

éléments nécessaires pour pouvoir prendre une décision.

Feu d’artifice 2025.

M. Coulon présente le devis du feu d'artifice 2025. La prestation est équivalente au feu d'artifice

2024.

Spectacle de Noël pour les enfants : M. Coulon demande l'avis des conseillers pour le choix du

spectacle.

M. Coulon explique avoir été démarché par le cabaret Le Diamant Bleu qui propose de venir dans les

communes pour faire un spectacle

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le Maire La secrétaire de séance

james BRU Audrey LEMAIRE

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