Procès Verbal - PV CM 05 octobre 2021

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Procès Verbal - PV CM 05 octobre 2021 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 octobre 2021)Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Ville de

aint-Pryvé aint-Mesmin

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU o5 OCTOBRE 2021

Le os octobre 2021, à 19 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville à Saint-Pryvé Saint-Mesmin, sous la présidence de M. Thierry Cousin, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM Thierry Cousin, Charlotte Lacoley, Jean-Claude Hennequin, Catherine Voisin,

Damien Baudry, Alexandre Riboulot, Min Chen, Jean-Pierre Palisson, Claire Lemoine, Luc Galice, Chantal

Morio, Raphaël Ramette, Béatrice Thauvin (à partir du rapport n° 4), Aurore Casciello, Valérie Furet, Jean- Marc Gault, Caroline Jury, Edith Lemaignen, Michel Jamet, Suzanne Meireis Couto, Claude Couton, Christiane Mercy.

Absent représenté : Mme Magdeleine Baby par M. Jean-Claude Hennequin Mme Béatrice Thauvin par Mme Valérie Furet pour les rapports 1 à 3.

Absents : Mme Laëtitia Creuzot et MM Vianney Sénéchal, Patrick Pollet, Thomas Habarnau, Olivier Bègue, Michel Zabel.

En exercice : 2g

Présents : 21 puis 22 (à partir du rapport n° 4)

Votants : 23

ORDRE DU JOUR :

+ DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. Cousin propose que Mme Catherine Voisin assure les fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Mme Catherine Voisin qui accepte les fonctions.

+ APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021

Le procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2021 est approuvé à l'unanimité.

INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

+ DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 043 / 2021 du 21 juin 2021:

Contrat d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile générale et protection fonctionnelle - Avenant n° 3 accordé à GROUPAMA à effet du 1“ janvier 2021 avec un appel de prime provisionnelle pour l'exercice 2021 de 15 487,94 € TIC.

N° 044 / 2021 du 26 juillet 2021 :

Remboursement de 3 844,24 € TTC proposé par GROUPAMA au titre d’un sinistre dégâts des eaux dans la

cage d'escalier du Domaine de la Trésorerie (infiltrations).

N° o 2021 du 19 juillet 2021 :

Nouvelle concession de 50 ans accordée à Mme Raymonde Lucas-Belpalme.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 octobre 20211.2

N° 046 / 2021 du 21 juillet 2021 :

Convention de mécénat proposée par le Crédit Agricole Centre Loire pour le dossier de restauration du tableau « Saint Louis en prière » pour la donation de 1 500 €.

N° 047 / 2021 du 26 juillet 2021 :

Marché de travaux d'entretien du terrain de football du stade du Grand Clos - Attribution du marché à S.E.E.

ARRAULT LEGROUX SARL pour un montant HT de 49 459,21 €, soit 59 351,05 € TTC.

N° 048 / 2021 du 26 juillet 2021 :

Marché de travaux d'entretien du terrain de football du stade du Grand Clos - Attribution de l'avenant n° 1 portant sur la taille des haies à S.E.E. ARRAULT LEGROUX SARL, majorant le marché d'un montant HT de 5 276,23 €, soit TTC 6 331,48 €, portant ainsi le marché à la somme HT de 55 185,44 €, soit 66 222,53 € TTC.

N° o 2021 du 27 juillet 2021 :

Marché de rénovation et isolation du restaurant scolaire Hervé Bazin - Acceptation de l'avenant n° 1 au lot n° 1 au profit de BATIMENT MALARD, minorant le marché de 2 735,80 € HT, soit 3 282,96 E TTC, portant ainsi le montant du marché à 14 540,54 € HT, soit 17 488,65 E TTC.

N° 050 / 2021 du 27 juillet 2021 :

Marché d'extension des sanitaires du restaurant scolaire Hervé Bazin - Acceptation de l'avenant n° 1 au lot n° 1 au profit de BATIMENT MALARD, minorant le marché de 2 630,40 € HT, soit 3 156,48 € TTC, portant ainsi le montant du marché à 66 440,67 € HT, soit 79 728,80 € TIC.

N° o51 / 2021 du 28 juillet 2021:

Marché de rénovation et isolation du restaurant scolaire Hervé Bazin - Acceptation de l'avenant n° 1 au lot n° 5 au profit de GAUTHIER SA, sans incidence financière sur le montant du marché.

N° 052 / 2021 du 28 juillet 2021 :

Nouvelle concession « case de columbarium » de 30 ans accordée à Mme Corinne Creuzot.

N° 053 / 2021 du 3 septembre 2021:

Marché de travaux concernant l'extension des sanitaires du restaurant scolaire Hervé Bazin.

Acceptation d'un sous-traitant pour le lot 2 - Charpente-couverture-étanchéité-bardage : soumissionnaire SAS BRAUN COUVERTURE qui donne en sous-traitance à BRAUN ASSISTANCE ENVELOPPE les travaux de déconstruction partielle de couverture ardoises amiantées pour un montant TTC de 8 000 €.

N° 054 / 2021 du 3 septembre 2021:

Marché de travaux concernant l'extension des sanitaires du restaurant scolaire Hervé Bazin.

Acceptation d’un sous-traitant pour le lot 2 - Charpente-couverture-étanchéité-bardage : soumissionnaire SAS BRAUN COUVERTURE qui donne en sous-traitance à BRAUN ETANCHEITE les travaux d'étanchéité pour un montant HT de 8 500 €.

N° 055 / 2021 du 8 septembre 2021:

Nouvelle concession de 50 ans accordée à Mme Sylvie Arnoux.

N° 056 / 2021 du 8 septembre 2021:

Renouvellement de concession de 50 ans accordée à Mme Véronique Rykala.

N° o57 / 2021 du 23 septembre 2021:

Vente à l'Association Atomic Rockin’ d’un véhicule Piaggio triporteur pour la somme de 50 €.

+ INFORMATIONS SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le Conseil municipal prend acte du renoncement au droit de préemption urbain tout en prenant connaissance de la liste des Déclarations d'intention d’Aliéner (cf. annexe).

Procès-verbal du Conseil municipal du o5 octobre 20211,23

COMMISSION ADMINISTRATION _— RESSOURCES HUMAINES - ENVIRONNEMENT — SECURITE - PROTECTION CIVILE

01 — ADMINISTRATION — RECONNAISSANCE LEGALE DE LA CONGREGATION DU CARMEL DE MICY- ORLEANS

M. Hennequin expose :

Le Prieuré de la communauté du Carmel de Micy-Oriéans, dont le siège se situe 18 rue Claude Joliot à Saint- Pryvé Saint-Mesmin, a adressé à Monsieur le ministre de l’intérieur une demande de reconnaissance légale de sa congrégation afin de faciliter leurs démarches administratives.

Afin de permettre de procéder à l'instruction de cette demande dans les conditions prévues par l’article 21 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association, il est nécessaire d'obtenir l'avis du Conseil municipal concernant cette demande.

Vu l'avis favorable du Bureau municipal du 29 septembre 2021,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable concernant la demande du Prieuré de la communauté du Carmel de Micy-Orléans pour la reconnaissance légale de sa congrégation.

02 — RESSOURCES HUMAINES — REGIME INDEMNITAIRE — MISE EN ŒUVRE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) ET REDEFINITION DES CRITERES D'ATTRIBUTION DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

M. Hennequin expose :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87 et 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1° alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité :

Vu le décret n° 2020- 182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale.

Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 octobre 2021Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administrations de l'Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant

création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés au ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu’à l'emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 27 août 2015 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions au principe selon lequel le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, Vu l'avis du Comité Technique en date du 12 octobre 2016,

Considérant que le RIFSEEP a vocation à s'appliquer à toutes les filières de la fonction publique territoriale à compter du 1° janvier 2017, à l'exception de la police municipale et des sapeurs-pompiers,

La composition du RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend deux parts :

> L’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle ;

> Le complément indemnitaire versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent.

Procès-verbal du Conseil municipal du o5 octobre 2021Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents relevant des statuts suivants : > Fonctionnaire stagiaire

> Fonctionnaire titulaire

> Contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d'emplois concerné

Par conséquent, les stagiaires, les vacataires et les contractuels de droit privé ne bénéficient pas du RIFSEEP.

Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP sont :

- Les attachés

- Les rédacteurs

- Les éducateurs des APS

- Les animateurs

- Les assistants socio-éducatifs

- Les adjoints administratifs

- Les ATSEM

- Les adjoints d'animation

- Les techniciens

- Les agents de maîtrise

- Les adjoints techniques (sous réserve de la parution des arrêtés ministériels des corps de l'Etat de référence)

- Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants

- Les puéricultrices

- Les auxiliaires de puériculture

- Les autres cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (sous réserve de la parution des arrêtés ministériels des corps de l'Etat de référence)

1 La part IFSE

a Les groupes de fonctions

L'IFSE est une indemnité liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.

Compte-tenu de la structure des effectifs qui comportent majoritairement des agents de catégorie C, il convient d'opter pour la création de trois groupes de fonctions pour chacune des trois catégories hiérarchiques (A, B, €). Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

> Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :

o Du positionnement du poste dans la hiérarchie

o Du nombre d'agents à encadrer

o Du caractère complexe et sensible des sujets traités

© Du niveau de coordination exigé par le poste aussi bien en interne qu'avec les partenaires de la collectivité

o De l'influence du poste sur les résultats collectifs

> De la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, notamment au regard :

Du niveau de qualification requis

De l'ampleur des connaissances à maîtriser

De l'expérience professionnelle

De la complexité des tâches à accomplir

De la diversité et de la polyvalence des missions

Du degré d'initiative et d'autonomie nécessaire

Du savoir-être requis par le poste

De la maîtrise de matériel spécifique y compris d'outil informatique 00000000

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 octobre 2021.1...6

> Des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel, notamment au regard :

Des risques encourus en matière d'accident de service ou de maladie professionnelle De la fréquence des déplacements

De l'exposition à un public sensible

Des horaires éventuellement atypiques (réunions en soirée, forte amplitude) De la disponibilité requise par le poste O0

O

O0

O0

O0

Il est proposé de fixer les groupes de fonctions, de répartir les postes de la collectivité au sein de ces groupes et de retenir les montants bruts annuels suivants (pour un temps complet) :

Groupes Fonctions / postes de la collectivité OT nu s £ FIRSE dans la collectivité

Les cadres d emplois relevant de la catégorie A R Montant Montant

(notamment attaché, ingénieur, conseiller socio-éducatif, puéricultrice, minimal imal conseiller des APS, bibliothécaire) Dissn

G1 Directeur Général des Services 900 € 18 000 €

G2 Responsable de pôle 900 € 15 600 €

Chef de service

63 ou chargé de mission 900 € 13 200 €

Groupes | Fonctions / postes de la collectivité MORFANES annuels dE LIVSE dans la collectivité

Les cadres d'emplois de la catégorie B

(notamment rédacteur, technicien, assistant socio-éducatif, éducateur Montant Montant

des APS, assistant de conservation, animateur, éducateur de jeunes minimal maximal enfants)

Gi Responsable de pôle 900 £ 10 800 €

G2 Chef de service 900 € 9 600 €

Adjoint au chef de service G3 J : 4 900 € 8 A0O € ou chargé de mission

Groupes | Fonctions / postes de la collectivité Panteni annues fÉ ASS dans la collectivité

Les cadres d'emplois de la catégorie C

(notamment adjoint administratif, agent de maîtrise, adjoint technique, Montant Montant

agent social, ATSEM, opérateur des APS, adjoint du patrimoine, adjoint minimal maximal d'animation, auxiliaire de puériculture, assistante maternelle)

Chef de service

G1 Responsable du secteur voirie 900 € 7200 €

Coordonnateur des TAP et responsable de la MJL et du CM)

ATSEM, assistantes des pôles Éducation-Jeunesse et Affaires

sociales — Petite Enfance, Agent administratif RH-comptabilité,

Agent administratif du service finances et moyens généraux,

agent administratif en charge de la culture, gestionnaire du

G> Domaine de la Trésorerie, agents des espaces verts et de la 00€ 6 000 € voirie titulaires du grade d'agent de maîtrise, gardien titulaire, 9 agent en charge du portage des repas au CCAS, référente du

restaurant scolaire des sablons, agent de prévention, adjoint

au directeur de l'ALSH, éducateur sportif, adjoint au

responsable de la bibliothèque, auxiliaire de puériculture

Procès-verbal du Conseil municipal du o5 octobre 2021Agent administratif des services Accueil et Urbanisme, agent

des accueils périscolaires et des ALSH, adjoint technique

faisant fonction d'ATSEM, agent d'entretien des bâtiments,

agent de nettoiement des bâtiments, agent des espaces verts,

agent de la voirie, agent de restauration, agent de la

bibliothèque

G3 900 € 4 000 €

Les agents logés pour nécessité absolue de service se verront appliquer la moitié du montant plafond correspondant à leur cadre d'emploi et groupe de fonction.

L'IFSE pourra être modulée en fonction de l'expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

> Effort en matière de formation

> Ancienneté dans le poste ou sur des missions similaires

> Acquisition de nouvelles compétences.

Le montant de l'IFSE fait l'objet d'un réexamen (à la hausse et à la baisse) au regard de l'expérience professionnelle :

> en cas de changement de fonction ou d'emploi ;

> en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d'une promotion ;

> dans le cas d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours :

> au moins tous les 4 ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent.

B. Périodicité du versement de l'IFSE :

L'IFSE est versée mensuellement.

c. IFSE et temps partiel

Le montant de l'IFSE est proratisé en fonction du temps de travail. Le mode de calcul est similaire à celui appliqué pour le traitement de base.

d. Versement en cas d'absence

L'IFSE est maintenue et versée dans les mêmes conditions que le traitement de base, durant les congés suivants :

> congés annuels et jours ARTT

> congés de maladie ordinaire

> congés pour accident de service où maladie professionnelle

> congés de maternité, de paternité et d'adoption

L'IFSE n'est pas versée au cours des autres congés et notamment des congés de longue maladie et des congés de longue durée.

e. Exclusivité

L'IFSE est exclusive de toute autre indemnité liée aux fonctions. Elle reste néanmoins cumulable avec la NBI,

les indemnités pour astreintes / travail de nuit, le dimanche et les jours fériés, le paiement des heures supplémentaires.

f. Attribution individuelle

Dans la limite des montants ci-dessus définis, le Maire fixe par arrêté individuel l'IFSE attribué à chaque agent bénéficiaire.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 octobre 20212. La part CIA

a. Critères et barème

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent appréciée lors de l'entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères fixés ci-dessous :

Afin que les évaluateurs, lors des entretiens professionnels annuels, puissent s'appuyer sur des critères plus précis, il est proposé de retenir le système à points suivant :

Critères liés à l'absentéisme - A remplir par le service RH

Nombre de jours d'absence du 1“*/10/n-1 au 30/09/n (maladie ordinaire) :

*les isolements pour COVID-19 ou ASA ne sont pas pris en compte.

Cas particulier 1: L'agent produit un certificat médical attestant que les jours d'absence sont liés à une Cljoui []non maladie chronique ou à un handicap :

Cas particulier 2 : L'agent a subi une intervention chirurgicale entraînant un arrêt de plus de 20 jours : [ ] oui [_] non Si oui : est prise en compte la moyenne des jours d'absence des deux années antérieures, soit :

Absence inférieure ou égale à 5 jours C] + 4 points

Absence de 6 à 10 jours C] + 3 points

Absence de 11 à 15 jours CT +2 points

Absence de 16 à 20 jours [] +1 point

Absence supérieure à 20 jours [] o point |

an Longue Maladie (CLM) ou Congés Longue Durée nl o Euros |

Critères liés à la manière de servir — A remplir par l'évaluateur (sur la base de l'entretien annuel susvisé)

Qualité du travail

(mise en œuvre des missions confiées, investissement,

sens du service public, réussite des objectifs annuels,

qualité du travail fourni, rapidité d'exécution, autonomie)

C] très insatisfaisant, l'agent doit se ressaisir

(o point)

[] situation moyenne avec quelques éléments

d'insatisfaction à améliorer (1 point)

C] agent donnant entière satisfaction (2

points)

[] agent devant être récompensé pour mérites

exceptionnels {long remplacement d'un

collègue, conduite d’un projet lourd, charge de

travail exceptionnellement alourdie.. (3 points)

Respect des consignes et de la hiérarchie [] insatisfaisant (o point) | [] satisfaisant (1 point)

Comportement et savoir-être

[] très insatisfaisant, l'agent doit se ressaisir

(o point)

(qualités relationnelles, qualités d'encadrement, esprit | [_] situation moyenne avec quelques éléments d'équipe) d'insatisfaction à améliorer (1 point) [] satisfaisant (2 points)

Retards [] retards ponctuels (- 1 point) (ponctuels ou quasi systématiques) [] retards quasi systématiques (- 2 points)

Procès-verbal du Conseil municipal du o5 octobre 20211.9

Non-respect répété des règles d'hygiène et de sécurité | [_] malgré plusieurs rappels oraux ou écrits de la hiérarchie (- 1 point)

Bris de matériel de valeur ou de véhicule (par négligence) L]-1point

Total des points (absentéisme + manière de servir) … point(s)

Le maximum de points pouvant être attribués est 10. Il n’y a pas de demi ou quart de point.

Le nombre de points attribués par l'évaluateur et approuvé par l'Autorité territoriale ou son représentant (Adjoint ou Directeur Général) sont convertis selon le barème suivant :

Conversion points => CIA

| CO | OO | 0l0 |0|0!n

| De o à 4 points 5 6 7 8 | jo 10

o € 200 € 300 € 400€ 500 € | 600 € 700 €

Dans les jours d'absence sont pris en compte les congés de maladie ordinaire (sauf en cas de maladie chronique ou handicap nécessitant des soins réguliers et certifiés comme tels par un médecin). Dans le cas d'une intervention chirurgicale entraînant un arrêt de plus de 20 jours, pour ne pas pénaliser les agents ayant un faible absentéisme, il sera attribué les points correspondants à la moyenne des jours d'absence des 2 années antérieures.

Seules les absences liées à un congé de longue maladie ou de longue durée empêcheront de bénéficier du CIA.

A l'inverse, ne sont pas comptabilisés au titre des absences: les arrêts de travail suite à une maladie

professionnelle ou un accident de travail, les congés légaux pour maternité / paternité / adoption, les autorisations d'absence exceptionnelle (union, décès, garde enfant malade, hospitalisation d'un enfant / conjoint … etc) les ASA ou isolements liés à la COVID-10.

Ilest précisé que le CIA est attribué aux agents bénéficiant de la part mensuelle IFSE.

Ce barème s'applique sans abattement aux agents logés pour nécessité absolue de service.

b. Périodicité du versement du complément indemnitaire

Le complément indemnitaire est versé annuellement en une seule fois pour la période évaluée.

c. Complément indemnitaire et temps partiel

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail. Le mode de calcul est similaire à celui appliqué pour le traitement de base.

d. Versement en cas d'absence

La part CIA est versée à l'agent dès lors qu'il a été en position de service effectif (tout type de contrat confondu) au moins six mois dans l’année d'attribution dudit CIA.

Le montant du CIA est proratisé à la date de radiation des effectifs pour les agents partant en mutation ou en retraite en cours d’année ou démissionnant ou prenant une disponibilité pour tout motif confondu. Le supérieur hiérarchique de l'agent concerné complètera uniquement la grille d'évaluation du CIA obtenue auprès du service des ressources humaines, avant le départ effectif de l'agent. Le versement aura lieu au moment du départ de la collectivité et au plus tard à la même période que les agents en poste.

Procès-verbal du Conseil municipal du o5 octobre 2021e. Exclusivité

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

f. Attribution

L'attribution individuelle se fera sur la base de l'entretien professionnel annuel par le supérieur hiérarchique direct, sur proposition du Directeur Général des Services et sera décidée in fine par l'autorité territoriale qui prendra un arrêté individuel à cet effet.

Vu l'avis favorable de la commission Administration - Ressources humaines - Environnement - Sécurité —

Protection civile du 15 septembre 2021,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, modifie les modalités d'application et d'attribution du RIFSEEP, comme indiquées ci-dessus.

03 — RESSOURCES HUMAINES - AVANTAGES EN NATURE (REPAS)

M. Hennequin expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté du 10 décembre 2002 modifié relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations sociales ;

Vu le Code Général des impôts et notamment son article 82

Vu le Code de la Sécurité Sociale et notamment ses articles L136-2, L.242-1 et R.242-1 a loi du 84-53 du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu l'ordonnance n°96-50 relative au remboursement de la dette sociale, et notamment son article 14,

Salariés concernés :

Tous les salariés sont concernés au même titre par cette réglementation, qu'ils soient fonctionnaires,

titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public, ou qu'ils soient de droit privé (Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (C.A.Æ.), emploi d'avenir, apprentis..). Cependant, l'intégration des avantages en nature dans l'assiette de cotisation sera différente selon le statut de l'agent.

Avantage en nature - Repas :

Les agents qui travaillent à la préparation des repas pour la cantine scolaire ainsi que ceux qui assurent la surveillance des enfants bénéficient de la gratuité des repas s'ils le désirent. Monsieur le Maire propose d'étendre cette possibilité aux personnels saisonniers et aux agents qui participent et encadrent les activités de l’ALSH sur la pause méridienne. Cette prestation constitue pour les agents concernés, un élément complémentaire de rémunération appelé « l'avantage en nature-repas ».

Ces avantages en nature entrant dans le calcul des cotisations de sécurité sociale, sont également soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Ces avantages sont évalués en euro, selon des montants forfaitaires qui sont revalorisés le 1er janvier de chaque année, suivant l'évolution des prix à la consommation des ménages.

A titre indicatif, au 1er janvier 2021, le montant forfaitaire de « l’avantage en nature-repas » notifié par

l'URSSAF est de 4.95 € par repas.

Pour l’année 2021, le montant forfaitaire de « l'avantage en nature-repas » fixé par la collectivité est de 4,85 € par repas.

Vu l’avis favorable de la commission Administration - Ressources humaines - Environnement - Sécurité —

Protection civile du 15 septembre 2021,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modalités d'attribution des avantages en nature-repas.

Procès-verbal du Conseil municipal du o5 octobre 20214.00

04 — RESSOURCES HUMAINES — CHEQUES-CADEAUX POUR LE NOEL DU PERSONNEL

M. Hennequin expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la traditionnelle soirée des vœux offertes aux agents de la collectivité ne pourra pas, tout comme l'année passée, avoir lieu cette année eu égard aux circonstances sanitaires,

Vu l'avis favorable de la commission Administration - Ressources humaines - Environnement - Sécurité —

Protection civile du 15 septembre 2021,

Vu l'avis favorable du Comité Technique du 17 septembre 2021,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. renouvelle l'attribution d'un chèque-cadeau d’une valeur de 50 € par agent payé en décembre 2021, ainsi qu'en décembre 2022,

2. autorise M. le Maire ou l’Adjoint délégué à prévoir ces crédits aux budgets 2021 et 2022 à l'article 6232.

05 — RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) COMMUN ENTRE LA COMMUNE ET SES ETABLISSEMENTS PUBLICS RATTACHES

M. Hennequin expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.2121-29

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses

articles 9 et o bis;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 à 33-3 ;

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26:

Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 100 agents ;

Considérant l'intérêt de disposer d’un Comité social territorial unique compétent pour l'ensemble des agents de la commune et du C.C.ASsS.

Monsieur Le Maire expose que l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un « Comité social territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité social territorial unique compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents. »

De même, pour des raisons de bonne gestion, il semble cohérent de disposer d’un Comité social territorial unique compétent pour l’ensemble des agents de là commune et du C.C.AsS.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 octobre 2021Comme les effectifs cumulés d'agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et privé au 1er janvier 2022 : environ 100 agents :

e Commune : 95 agents

e C.C.A.S.: 5 agents

permettent la création d'un Comité Social Territorial commun.

Vu l'avis favorable de la commission Administration - Ressources humaines - Environnement - Sécurité —

Protection civile du 15 septembre 2021,

Vu l'avis favorable du Comité Technique du 17 septembre 2021,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte de créer un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la commune et du C.C.ASS.

06 - RESSOURCES HUMAINES —- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE TECHNIQUE ET AU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

M. Hennequin expose :

Le Comité Technique (CT) et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont des instances représentatives du personnel qui traitent des sujets d'ordre collectif relatifs aux agents municipaux : organisation des services, formation, organisation du temps de travail, régime indemnitaire, égalité professionnelle, hygiène et sécurité au travail...

Ils comprennent quatre représentants du personnel et quatre représentants de la collectivité et autant de suppléants.

Concernant les membres élus qui siègent dans ces deux organismes et, à terme, au sein du Comité Social Territorial (CST), il convient de retirer les agents qui étaient représentants de la collectivité et de faire place aux élus.

La nouvelle liste proposée est la suivante :

Titulaires : Suppléants :

Thierry COUSIN Jean-Pierre PALISSON

Jean-Claude HENNEQUIN Béatrice THAUVIN

Claude COUTON Patrick POLLET

Caroline JURY Chantal MORIO

Vu l'avis favorable du Bureau municipal en date du 29 septembre 2021,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur la liste des représentants au CT et au CHSCT ainsi qu’elle figure ci-dessus.

COMMISSION SCOLARITE - JEUNESSE

07 — JEUNESSE — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION REMUNEREE D'EDUCATEURS ENTRE LA VILLE DE SAINT-PRYVE SAINT-MESMIN ET LE SAINT-PRYVE SAINT-HILAIRE FOOTBALL CLUB

Mme Voisin expose :

Comme les années passées, le Saint-Pryvé Saint-Hilaire Football Club (SPSHFC) met à disposition de la Ville du lundi au vendredi et pendant les congés scolaires des éducateurs au sein du pôle éducation jeunesse.

Le personnel mis à disposition intervient pour un volume global de 2 500 heures réparties sur les temps périscolaires (garderies, pauses méridiennes) et les accueils de loisirs sans hébergement des vacances scolaires.

fe

Procès-verbal du Conseil municipal du o5 octobre 20211.73

La Commune verse ainsi au SPSHFC une contribution forfaitaire mensuelle de 1 666 €,

Cette coopération permet à la fois de soutenir la formation de jeunes adultes et de renforcer, à moindre coût, nos équipes d’encadrants périscolaires.

Vu l'avis favorable de la commission Scolarité - Jeunesse du 20 septembre 2021,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. approuve la convention de mise à disposition rémunérée d'éducateurs entre la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin et le Saint-Pryvé Saint-Hilaire Football Club ;

2. autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention et tout document y afférent.

08 - JEUNESSE — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION REMUNEREE D'EDUCATEURS ENTRE LA VILLE DE SAINT-PRYVE SAINT-MESMIN ET LE SAINT-PRYVE OLIVET HANDBALL

Mme Voisin expose :

Le Saint-Pryvé Olivet Handball (SPOH) met à disposition de la Ville du lundi au vendredi et pendant les congés scolaires des éducateurs au sein du pôle éducation jeunesse.

Le personnel mis à disposition intervient pour un volume global de 830 heures réparties sur les temps périscolaires (garderies, pauses méridiennes) et les accueils de loisirs sans hébergement des vacances scolaires.

La Commune verse au SPOH une contribution forfaitaire mensuelle de 553 €.

Cette coopération permet à la fois de soutenir la formation de jeunes adultes et de renforcer, à moindre coût, nos équipes d’'encadrants périscolaires.

Vu l'avis favorable de la commission Scolarité - Jeunesse du 20 septembre 2021,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. approuve la convention de mise à disposition rémunérée d'éducateurs entre la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin et le Saint-Pryvé Olivet Handball ;

2. autorise M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer ladite convention et tout document y afférent.

COMMISSION FINANCES — MOYENS GENERAUX — COMMANDE PUBLIQUE

09 — MOYENS GENERAUX - REQUALIFICATION DE LA PLACE CLOVIS - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS ET D’UNE CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE

M. Baudry expose :

Le programme de requalification des voies d'Orléans Métropole, établi sur la base des propositions des communes prévoit la requalification de la place Clovis, à Saint-Pryvé Saint-Mesmin.

La commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin a souhaité un traitement particulièrement qualitatif de ce projet de requalification et le coût des travaux dépasse le montant prévu par la Métropole pour cette opération.

En application de l’article L.5217-7-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), les dispositions de

l’article L.5215-26 dudit code s'appliquent aux métropoles et précisent que « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 octobre 2021Ainsi, sur le fondement des dispositions légales précitées, la commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin propose le versement d'un fonds de concours, pour prendre en charge le financement d’une partie de l'opération.

Le coût des travaux est estimé à 466 752,23 € HT, soit 560 103,88 € TIC.

Le montant du fonds de concours objet de la présente convention est de 33,56 % du montant des travaux, et

est estimé à 156 666,66 € HT, soit 188 000,00 € TIC. Il est donc proposé la signature d'une convention de fonds de concours, versée par la commune au bénéfice d'Orléans Métropole pour sa participation aux travaux.

Par ailleurs, la commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin est compétente en matière de marchés de plein air et

d'illuminations festives, et souhaite intégrer au chantier de requalification les infrastructures nécessaires à l'alimentation électrique d'un marché de plein air et des décorations lumineuses de fin d'année.

Considérant que leurs opérations respectives ont un lien fonctionnel et seront réalisées de concert, la métropole et la commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin entendent désigner Orléans Métropole comme maître d'ouvrage unique de l’ensemble de l'opération par le biais d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique.

La participation financière de la commune est égale au montant des travaux réalisés pour son compte. Elle est estimée à 5 000 € HT, soit 6 000 € TTC.

il est précisé que les coûts relatifs aux plans topographiques initiaux et complémentaires, à la coordination sécurité, aux investissements complémentaires, ainsi qu’à la maîtrise d'œuvre sont pris en charge par Orléans

Métropole et n’entrent pas dans le calcul de la participation financière demandée à là commune de Saint- Pryvé Saint-Mesmin. Le maître d'ouvrage unique ne répercute pas non plus les frais liés à la maîtrise d'ouvrage.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis du Conseil métropolitain en date du 17 juin 2021,

Vu l'avis favorable de la commission Finances - Moyens généraux - Commande publique du 15 septembre

2021,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. approuve la convention à passer avec Orléans Métropole, ayant pour objet le versement d’un fonds de concours dans le cadre de la requalification de la place Clovis,

2. approuve la convention de maîtrise d'ouvrage unique à passer avec Orléans Métropole, ayant pour objet la requalification de la place Clovis,

3. autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions,

4. impute les dépenses et les recettes correspondantes au budget principal de l'exercice en cours.

10 — FINANCES — BUDGET 2021 — DECISION MODIFICATIVE N° 1

M. Baudry expose :

Lors de sa séance du 14 avril dernier, le Conseil municipal a approuvé le budget primitif pour l'année 2021.

Depuis, plusieurs informations nous obligent à modifier quelques lignes de la section d'investissement.

L'Etat nous accompagnera sur plusieurs opérations sur 2021 au titre des subventions DETR et DSIL pour les opérations au restaurant Hervé Bazin et du stade du Grand Clos.

Concernant les dépenses d’investissements, plusieurs opérations sont à ajuster :

- Les résultats d'appel d'offres concernant les travaux d'extension au restaurant Hervé Bazin ont été connus après la préparation budgétaire; le budget global des deux opérations de travaux est à réévaluer de 75 000 euros ; les travaux sont quasiment terminés et donnent toute satisfaction.

Procès-verbal du Conseil municipal du o5 octobre 2021Le montant du fond de concours de la Ville au budget métropolitain concernant les travaux de la place Clovis a été connu également après la préparation budgétaire, les conventions font d’ailleurs l’objet d’une délibération au présent Conseil municipal. En outre la tranche 2020 des travaux des trottoirs du quartier de l'Ermitage a été appelée par la Métropole sur 2021 au lieu de 2020. Ii s'agit donc de rajouter 46 000 euros au chapitre 204 pour honorer nos dépenses sur ces opérations achevées également.

Un nouveau projet a connu un avancement rapide et bienvenu avec la DSI de la Métropole et son intégrateur : le déploiement d’une téléphonie numérique et collaborative pour tous les sites de la Ville à hauteur de 20 000 €, ce projet vient donc en lieu et place de celui concernant la modernisation des alarmes des bâtiments de la Ville, qui bien que prévu en 2021 au budget, ne s'engagera pas sur 2021. Enfin il s'agit d'engager et démarrer les études d'architecte et du bureau d’études électricité relatives au projet de couverture de 2 terrains de tennis par une charpente recouverte de panneaux photovoltaïques ; ce projet innovant et inédit sur la Ville permettra de produire, utiliser et vendre de l'électricité d’origine solaire tout en augmentant la capacité d'utilisation des courts de tennis par les utilisateurs des terrains de tennis de la Trésorerie.

Par conséquent, en section d'investissement, les modifications s’équilibrent à hauteur de 133 761 euro en

dépenses comme en recettes, comme suit :

> Autitre des recettes d'investissement :

Compte | Analytique Objet Modifications Montants

Subv. transf. Etat et établ. Nationaux — DETR

1311 | FIN/SPO-S20 | 2021 pour la construction du pavillon + 50 230 € administratif au stade du Grand Clos

Subv. transf. Etat et établ. Nationaux - DETR

1311 | FIN/RES/R10 | 2021 pour l'extension des sanitaires du + 31600 € 190 361 € LL restaurant Hervé Bazin

Subv. transf. Etat et établ. Nationaux - DSIL 2021

1311 | FIN/RES/R10 pour l'extension des sanitaires du restaurant + 51 931 €

Hervé Bazin |

13 Sous-total chapitre 13 +133 761€ 689 260 €

Total des modifications des recettes d'investissement 133 761 € 5 739 723 €

> Au titre des dépenses d'investissement :

Compte Analytique Objet Modifications Montants

2313 | ING/RES-R10-OP | Travaux extension au restaurant Hervé Bazin +75 000 € 415 000 €

23 Sous-total chapitre 23 + 75 000 €

2041512 Fonds de concours travaux voirie +46 000 € 216 000 €

204 Sous-total chapitre 204 + 46 000 €

2183 | ING/ING-000 Projet téléphonie numérique + 20 000 € 49 880,65 €

21318 | MLO/MLO-000 | Modernisation des alarmes batimentaires - 20000 € 236 794.76 €

21 Sous-total chapitre 21 0 €

Maîtrise d'œuvre - Couverture des terrains de +12 761€

2031 ING/SPO-552 | tennis à la Trésorerie avec panneaux 7 12 761 € photovoltaïques _ |

20 Sous-total chapitre 20 +12761€ 63 489 €

Total des modifications des dépenses d'investissement 133761€| 5739 723€

Vu l’avis favorable de la commission Finances - Moyens généraux - Commande publique du 15 septembre 2021,

Procès-verbal du Conseil municipal du o5 octobre 2021..1...16

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. approuve les modifications budgétaires telles qu’elles figurent dans la présente délibération ; 2. autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les pièces afférentes à cette décision modificative n°1.

11 —- FINANCES - CONVENTION FINANCIERE POUR L'INSTALLATION DE MEDECINS

M. Baudry expose :

La Commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin, comme beaucoup d'autres communes, souffre d'un manque de médecins sur son territoire.

Aussi, afin de favoriser l'installation de médecins, il semble opportun de mettre en place une convention financière pour les y aider.

Vu l'avis favorable de la commission Finances - Moyens généraux - Commande publique du 15 septembre 2021,

Il'est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :

L

1. approuver le contrat-type à passer avec les médecins libéraux qui souhaiteraient exercer sur le territoire de la Commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin,

2. autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits contrats,

imputer les dépenses et les recettes correspondantes au budget principal de l'exercice en cours.

M. Cousin : Deux médecins sont susceptibles de s'installer sur la commune et, après négociations, j'ai réussi à les décider de venir s'installer à Saint-Pryvé Saint-Mesmin. Ils sont jeunes tous les deux, 30 et 40 ans environ. Le contrat-type leur a été présenté et ils sont d'accord. Compte tenu des sommes que la Commune s'engage à leur verser, la moitié à leur installation et le solde le 13°%° mois de leur installation, ils s'engagent à exercer sur la commune pour une durée d'au moins 5 ans. Dans le cas contraire, ils devront rembourser les sommes

versées. L'un d'eux devrait arriver en décembre 2021. Je lui ai demandé de prendre en priorité les Pryvataines et Pryvatains qui ont été mis en difficulté lors du départ du Docteur Champeau. J'ai demandé au CCAS de nous fournir une liste de personnes âgées qui n'avaient plus de médecin traitant. La seconde doit s'installer avec une kinésithérapeute rue Arthur Michel dans une construction pour laquelle le permis de construire a été délivré récemment. L'installation est prévue pour septembre 2022. Aujourd’hui nous avons quatre médecins et nous devrions ainsi passer à six en sachant que nous aurons un départ du Docteur Mennesson dans les mois ou les années qui viennent. Cinq médecins pour 6 000 habitants c’est très bien. Je serai particulièrement Vigilant sur la patientèle que les médecins prendront à leur arrivée. Je vous rappelle que nous ne sommes pas une commune prioritaire, c'est donc la Commune qui paie directement les médecins.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

»

1. approuve le contrat-type à passer avec les médecins libéraux qui souhaiteraient exercer sur le territoire de la Commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin et pour lesquels le Maire le proposerait, 2. autorise Monsieur le Maire à signer lesdits contrats,

impute les dépenses et les recettes correspondantes au budget principal de l'exercice en cours.

COMMISSION SOLIDARITES — PETITE ENFANCE — PERSONNES AGEES — HANDICAP

12 — PETITE ENFANCE —- MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA MICRO-CRECHE LA FARANDOLE

Mme Lemaignen expose :

La micro-crèche la Farandole a ouvert en septembre 2020.

Le règlement de fonctionnement précise les modalités d'accueil ainsi que la relation aux familles comme les conditions d'inscription, d'admission, les règles de vie quotidienne et les dispositions concernant la participation financière des familles.

Procès-verbal du Conseil municipal du o5 octobre 20211.77

Après une année de fonctionnement, il convient de modifier ce dernier notamment sur les points suivants :

Les périodes de fermeture sont modifiées.

e La périodicité du contrat est adaptée pour correspondre à une année civile.

e La nouvelle réglementation concernant les micro-crèches permet d'accueillir jusqu’à 12 enfants au lieu de 10 précédemment.

Vu l'avis favorable du Bureau municipal en date du 29 septembre 2021,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1 approuve les modifications apportées au règlement de fonctionnement de la micro-crèche telles qu'elles figurent ci-dessus ;

2. autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ce nouveau règlement et tout document découlant de son application.

COMMISSION URBANISME - PATRIMOINE

13 — URBANISME - DELEGATION DE SIGNATURE SUR UN PERMIS DE CONSTUIRE

M. le Maire sort de la salle, après avoir passé la présidence à M. Jean-Claude Hennequin. M. Hennequin expose :

Vu la demande de permis de construire n° PC 045298 21 Poo21 déposée le o3 août 2021 par la SARL JS BATIMENTS représentée par Jacques SIVIGNON, pour la construction de 123 logements sur les parcelles cadastrées section AL 491, 492, 493, 154, 157, 158, 159, 160, 161, 162 et 170,

Vu l’article L422-7 du code de l'urbanisme qui dispose que, si le maire ou le président de l'EPCI est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision,

Vu l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, qui dispose « constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou

privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction »,

Vu l’article L432-12 du Code pénal qui définit la prise illégale d'intérêt comme étant: « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle à, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement »,

Considérant que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dégage des définitions de ces deux articles, trois critères :

Ÿ”_ Le responsable public doit détenir un intérêt, etc.

Cet intérêt doit interférer avec l'exercice d'une fonction publique, etc.

Ÿ Cette interférence doit « influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction »,

Compte tenu de ces définitions et de son statut de salarié dans une société d'aménagement foncier, M. le Maire a demandé l'application de l’article L.422-7 du Code de l'urbanisme et à cédé la présidence à M. Jean- Claude Hennequin pour ce rapport qui invite le Conseil municipal à désigner un de ses membres pour prendre toutes décisions sur la demande de permis de construire n° PC 04529821 Poo1,

Procès-verbal du Conseil municipal du o5 octobre 2021Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme - Patrimoine du 13 septembre 2021,

En application de l'article L.422-7 du Code de l'urbanisme, le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne le 3è"° adjoint au Maire, Damien BAUDRY, pour signer toutes décisions d'urbanisme relatives à la demande de permis de construire n° PC 04529821 Poo21 déposée le 03 août 2021 par la SARL JS BATIMENTS représentée par Jacques SIVIGNON ainsi que tout document lié à la bonne exécution de ces décisions.

COMMISSION FINANCES — MOYENS GENERAUX — COMMANDE PUBLIQUE

14 — FINANCES — SUBVENTION

Mme Thauvin expose :

Dans le but de la protection de l’environnement, les Districts Rotary des pays Francophones (France, Monaco, Andorre, Belgique et Luxembourg) ont lancé l'action « plante des roses et sauve des abeilles ».

Cette action consiste à proposer et vendre des rosiers à planter.

Les bénéfices de cette action vont permettre d'acheter des ruches pour favoriser la pollinisation et développer la biodiversité. L'action finale aura lieu le 20 mai 2022 qui est la Journée Mondiale de l’Abeille.

Vu l'avis favorable du Bureau municipal du 29 septembre 2021,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

4 attribue au Rotary une subvention de 300 € pour l'acquisition de rosiers ; en outre, la Ville recevra

une ruche ;

2. autorise M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives au versement de ces subventions.

Informations et questions diverses :

M. Cousin : Le commissaire enquêteur pour le PLUM était présent cette semaine. || n'y a pas d'observation dans le cahier de remarques. Il revient le 2 novembre et je tiens à souligner l'importance de ce règlement à intervenir sur les dix prochaines années sur la Métropole. Si vous avez des remarques, n'hésitez surtout pas, c'est très important, il va y avoir des choses très contraignantes.

Je vais passer la parole à Claire Lemoine pour faire le point de ce qui va se passer sur la commune dès demain soir.

Mme Lemoine: Demain soir, une conférence du Docteur Delalande, de la Ligue contre le cancer avec la

présence du président de la Ligue contre le cancer, à 20h à l'Auditorium. Dimanche, à partir de oh : marche rose.

M. Cousin : Je vous rappelle : le samedi 16 octobre, soirée cabaret avec un spectacle.

M, Riboulot : Les inscriptions se font en ligne avec une limitation à 125 et il n’y aura pas de vente au guichet. M. Cousin : Le week-end suivant Galerie Pryvée et son Printemps des Arts avec des artistes internationaux. M. Riboulot : Et le 23 et 24 octobre c'est le traditionnel week-end Playmobil. Et pour terminer la saison, il y aura un spectacle au mois de décembre à l’Auditorium et le marché de Noël le 22 décembre avec des animations et à nouveau le Père Noël virtuel qui avait connu un gros succès l’année passée.

M. Cousin : Une belle décoration de Noël sera mise en place la deuxième quinzaine de novembre.

Procès-verbal du Conseil municipal du o5 octobre 2021Dates des prochaines réunions plénières - 19h - salle du Conseil :

-__ Mercredi 20 octobre (visite du restaurant scolaire Hervé Bazin en début de séance)

- Mercredi 03 novembre

-_ Mercredi 24 novembre

Date du prochain conseil municipal - 19h - Salle du Conseil : Mercredi 8 décembre

La séance est levée à 20h05

Fait à ST PRYVE ST MESMIN

Le Maire

T. COUSIN

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 octobre 2021