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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 29 mars 2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Sermaises.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 29 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE SERMAISES
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19 — Présents : 17 — procurations : 1 - Votants : 18
Le vingt-neuf mars deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué
s'est réuni à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de M. James BRUNEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 23 mars 2022.
Présent{e}s : M. BRUNEAU James, Maire - Mme AUVRAY Chantal - M. POISSON Joël - Mme
PIETREMENT Janine - M. COULON Joël, adjoints - M. BOUILLON Robert —- Mme PEURON Françoise —
M. RIVET Vincent — M. MERCIER Denis — M. SA DE OLIVEIRA Orlando — Mme DOS SANTOS Sabine -
Mme MACÉ Sophie — M. ZANIER Walter — Mme DOZIAS Véronique - Mme LEMAIRE Audrey —- Mme
MARTINS Gaëlle - Mme LÉAL Cati.
Absents excusés: M. ROSE Yannick et M. CHALANDARD Jean-Louis qui a donné procuration à Mme
AUVRAY Chantal.
Secrétaire de séance : Mme PIETREMENT Janine.
| OBSERVATIONS SUR LE COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 17 FEVRIER 2022
Aucune observation n’est formulée. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
| 1- VOTE DES COMPTES DE GESTION 2021 |
Le Conseil municipal,
A l’uUnanimité,
VOTE les comptes de gestion de la commune, des services annexes de l’eau, de l'assainissement et du
lotissement « route de Malesherbes » dressés pour l'exercice 2021 par M. PAGE Pascal et Mme
TREMINTIN-BERTRAND Nathalie, Comptables Publics, Responsables successifs du Service de Gestion
Comptable de Pithiviers, qui se résument ainsi :
BUDGET BUDGET EAU BUDGET BUDGET
PRINCIPAL ASSAINISSEMENT LOTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL DÉPENSES 2021 1133 999,43 242 760,81 275 438,85 3 702,22
TOTAL RECETTES 2021 1821 312,55 396 907,43 627 595,63 77 085,56
RÉSULTATS 2021 687 313,12 154 146,62 352 156,78 73 383,34
INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES 2021 849 943,79 24 694,37 166 693,21 219 696,78
TOTAL RECETTES 2021 1030 055,47 217 361,17 166 403,61 223 399,00
RÉSULTATS 2021 180 111,68 192 666,80 -289,60 3 702,22 11-- VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
Sous la présidence de Mme Chantal AUVRAY,
Les membres du Conseil municipal,
A l'unanimité,
APPROUVENT les comptes administratifs 2021 de la commune, des services annexes de l’eau, de
l'assainissement et du lotissement « route de Malesherbes », dressés par M. James BRUNEAU, Maire,
et qui présentent des résultats identiques aux comptes de gestion résumés ci-dessus.
Ill - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021
Suite au vote des comptes administratifs 2021,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité,
DÉCIDENT d’affecter les excédents des comptes administratifs 2021 comme suit :
- Budget principal : excédent de fonctionnement : 687 313,12 €.
Report de l’excédent en section de fonctionnement du budget 2022 — chapitre 002.
- Budget annexe de l’eau : excédent de fonctionnement : 154 146,62 €.
Report de l’excédent en section de fonctionnement du budget 2022 — chapitre 002.
- Budget annexe de l’assainissement : excédent de fonctionnement : 352 156,78 €.
Affectation de la somme de 3 290,00 € en section d'investissement à l’article 1068.
Report de la somme de 348 866,78 € en section de fonctionnement du budget 2022 - chap. 002.
- Budget annexe du lotissement : excédent de fonctionnement : 73 383,34 €.
Report de l’excédent en section de fonctionnement du budget 2022 — chapitre 002.
IV — VOTE DES SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS
Sur proposition de la commission des finances,
Les membres du Conseil municipal (exceptés ceux membres des Bureaux des associations qui n’ont P P q
pas pris part au vote),
Après en avoir délibéré,
VOTENT les subventions 2022 aux associations comme ci-dessous :
SOCIÉTÉ SPORTIVE DE SERMAISES 9 000,00
L'AVENIR DE SERMAISES 4 600,00
DYNAMIC-GYM 2 500,00
BASKET CLUB DE SERMAISES 1 700,00
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 1 000,00
A.C.P.G.- C.A.T.M. 150,00
LES FILS D'ARGENT 400,00
SERMAISES GYMNASTIQUE RYTHMIQUE 700,00
KARATÉ DO SERMAISES 800,00
BOXING CLUB SERMAISES 3 000,00
LES VOLANTS DE SERMAISES 1 500,00
CFA MONTARGIS 220,00
TOTAL 25 570,00 €
D V - INDEMNITÉS DES ÉLUS - INFORMATION
Le nouvel article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable aux
communes, et le nouvel article L. 5211-12-1 du CGCT pour les EPCI à fiscalité propre, mentionnent que
doivent être présentées les indemnités de toute nature, perçues au titre de tout mandat et de toutes
fonctions exercées en tant qu'élu local
e _entant qu'élu en leur sein,
e au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain,
+ au sein de toute société d'économie mixte/société publique locale,
M. le Maire présente un état récapitulatif des indemnités perçues au titre de tout mandat et de toutes
fonctions exercées par les élus pour l’année 2021.
Vi BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES — PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES ]
La constitution de provisions pour créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la
règlementation.
Suite à la délibération n° 2021/14 en date du 23 mars 2021 décidant d'adopter, pour le calcul des
dotations aux provisions des créances douteuses, pour l’ensemble des budgets, la méthode prenant
en compte l’ancienneté de la créance comme indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement
d’une créance, avec des taux forfaitaires de dépréciation de 20 % pour les créances de plus de 2 ans et de moins de 5 ans et de 90 % pour les créances de plus de 5 ans.
En accord avec le comptable public, Monsieur le Maire fait état des impayés et des provisions à prévoir
pour l’ensemble des budgets soit :
Impayés Commune:
Créances de + de 5 ans:
Créances de + de 2 ans et- de 5 ans:
Provisions : 4 381 €
Impayés service eau :
Créances de + de 5 ans:
Créances de + de 2 ans et- de 5 ans:
Provisions : 7 404 €
Impayés service assainissement :
Créances de + de 5 ans:
Créances de + de 2 ans et- de 5 ans:
Provisions : 7 497 €
Sur proposition de Monsieur le Maire,
4 790,93 € x 90 % = 4 311,84 €
342,97 € x 20 % = 68,59 €
6 314,49 € x 90 % = 5 683,04 €
8 600,54 € x 20 % = 1 720,11 €
6 493,11 € x 90 % = 5 843,80 €
8 263,48 € x 20% = 1 652,70 €
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDENT d'inscrire les crédits correspondants à l’article 6817 « Dotations aux provisions pour
dépréciation des actifs circulants ».
VII — FISCALITÉ LOCALE — VOTE DES TAUX 2022
Monsieur le Maire rappelle les taux d'imposition votés lors du Conseil Municipal en date du 14 avril
2021, à savoir :
2021 Taux 2021 | Bases 2021 Produits 2021
Taxe foncière (bâti) 33,18 % 2 087 576 692 657 €
Taxe foncière (non bâti) 35,80 % 156 584 56 057 €
TOTAL 748 714€ Sur proposition du Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉCIDE de reconduire les taux de fiscalité 2021 pour l’année 2022 comme suit :
Taux 2022 Bases 2022 Produits 2022
Taxe foncière (bâti) 33,18% 2 183 000 724 319€
Taxe foncière (non bâti) 35,80 % 161 800 57 924€
TOTAL 782 243 €
Détail des allocations compensatrices :
Taxe foncière (bâti) — personnes de condition modeste : 714 €
Exonération de longue durée (logements sociaux) : 331 €
Locaux industriels (diminution des valeurs locatives sur les locaux industriels) : 205 935 €
Taxe foncière (non bâti) : 7 703 €
Soit un TOTAL de 214 683 € d’allocations compensatrices.
Autres ressources fiscales :
T.H. sur les résidences secondaires et locaux vacants : 7 873 €
Contribution pour sur-compensation : - 310 747 €
RESSOURCES PREVISIONNELLES 2022 = 782 242 € + 214 683 € + 7 873 € - 310 747 € = 694 051 €
Viil - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Les membres du Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
VOTENT par chapitre les budgets primitifs 2022 qui se résument comme suit :
BUDGET PRINCIPAL BUDGET BUDGET BUDGET
EAU ASSAINISSEMENT LOTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DÉPENSES 2022 2 186 959,00 € 413 791,00 € 652 836,00 € 73 383,34 €
TOTAL RECETTES 2022 2 186 959,00 € 413 791,00 € 652 836,00 € 73 383,34 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DÉPENSES 2022 1 203 133,00 € 240 551,00 € 334 906,00 € 3702,22€
TOTAL RECETTES 2022 1 203 133,00 € 240 551,00 € 334 906,00 € 3702,22€
IX — EMPLOIS SAISONNIERS ÉTÉ 2022 — CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT
L'article 312°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction
publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels
pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période
consécutive de douze mois, renouvellement compris. Les membres du Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DÉCIDENT la création à compter du 1° juillet 2022, d’un emploi non permanent sur le grade d’adjoint
technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème
AUTORISENT Monsieur le Maire à recruter un(e) jeune étudiant(e) de 16 à 17 ans par période d'une
semaine (sur la période du 01/07/2022 au 02/09/2022) et à signer les contrats correspondants.
X — DOCUMENT UNIQUE — CONVENTION AVEC LA CC DU PITHIVERAIS
La législation en vigueur impose à tout employeur d'évaluer les risques professionnels auxquels sont
exposés ses agents. Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un document unique.
Sur la base de cette évaluation, l'employeur doit alors établir un plan d'actions visant à maîtriser les
risques identifiés.
La Communauté de Communes du Pithiverais propose à ses communes membres de les accompagner
dans leur démarche d'évaluation des risques professionnels en leur mettant à disposition un conseiller
de prévention.
Une convention pourrait être signée entre la CCDP et la commune de Sermaises pour la mise à
disposition de ce conseiller de prévention.
L'Estimation du temps à passer au tarif horaire de 26,14 € est réparti comme suit :
e 9 jours pour la réalisation du Documents Unique (2022)
e 3 jours pour la mise à jour annuelle du D. U. (2023)
e 3 jours pour la mise à jour annuelle du D. U. (2024)
e 2 jours de sensibilisation des agents en 2022
e 2 jours de sensibilisation des agents en 2023
e 2 jours de sensibilisation des agents en 2024
La convention serait établie pour 36 mois.
Les membres du Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCDP pour le document unique.
XI— CONVENTION DE MUTUALISATION D'UN BASSIN D’EAUX PLUVIALES
Les entreprises CHRYSO et UNION DISTRIBUTION (FLAMMARION), situées sur la Zone Industrielle de
Sermaises, doivent être disposées - conformément aux prescriptions de la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) - à isoler leurs eaux d'extinction d'incendie afin d'éviter toute pollution des milieux naturels.
Une ancienne réserve incendie à ciel ouvert, située au sein de la zone industrielle de Sermaises, servant
actuellement de bassin de collecte des eaux pluviales de cette zone, pourrait être utilisée, en l'état, à
des fins de bassin de confinement conjointement aux deux établissements.
Ces deux entreprises proposent d'utiliser l’ouvrage à cette fin.
La signature d’une convention quadripartite correspondante est nécessaire entre la Communauté de
Communes du Pithiverais assurant, au titre de sa compétence « Actions de développement
économique », la gestion de la Zone Industrielle et ses réseaux, la commune de Sermaises propriétaire
du foncier et les entreprises concernées. Les membres du Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISENT Monsieur le Maire, ou un adjoint en cas d'empêchement, à signer la convention avec la
Communauté de Communes du Pithiverais et les entreprises concernées.
XII — TRAVAUX DE SECURITE — BLD PASTEUR, RUE DES GDS CHAMPS, BLD DES PROMENADES
Suite au vote du budget et à l'inscription des dépenses correspondantes aux travaux de sécurité dans
les rues suivantes :
e Boulevard Pasteur
e Carrefour boulevard Pasteur/Boulevard des Promenades
e Rue des Grands Champs
e Carrefour rue des Grands Champs/rue Jean Moulin
Suite à la subvention du Conseil Départemental accordée pour ces travaux, il convient de lancer un
appel d'offres dans le respect des règles de la commande publique.
Les offres seront ainsi analysées lors d’une prochaine réunion.
Les membres du Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISENT Monsieur le Maire à lancer d’un appel d'offres pour la passation d’un marché à
procédure adaptée afin de réaliser ces travaux de sécurité.
INFORMATIONS DIVERSES
Secrétariat administratif
Arrivée le 9 mai 2022 de Mme Sandrine NOBLET au poste de Secrétaire Générale du SIVoM. À ce titre,
elle assurera également le secrétariat général de la commune de Sermaises.
Agence postale
Départ le 9 avril 2022 de Mme Marie-Antoinette TUUFUI de l'Agence postale, les anciens postulants
seront de nouveau contactés.
Tableau des permanences pour les élections présidentielles
Le Conseil municipal établit le tableau du bureau de vote pour les scrutins des 10 et 24 avril 2022.
< Professionnels de santé
Le docteur Carine SERENI, médecin généraliste a débuté ses consultations début mars.
Etablissement bancaire
Le Crédit Agricole de Sermaises redevient une agence et prévoit une modification de ses horaires avec
une ouverture tous les jours du Mardi au Samedi.
Jantes BRUNEAU