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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 26 CM Liste deliberations examinees)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
id'a L'ISLE D'ABEAU MAIRIE DE L’ISLE D’ABEAU DIRECTION GENERALE DES SERVICES 12 rue de l'Hôtel de Ville - CS 45006 AFFICHAGE PUBLICATION : 28/06/2023 : 28/06/2023 38081 L'ISLE D'ABEAU CEDEX Tel. 04 74 18 20 00 — Fax 04 74 18 20 08
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D'ABEAU
SEANCE DU 26 JUIN 2023
B
verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 Approbatio du |proc
juin 2023 Adopté - Unanimité
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Compte rendu des décisions prises sur le fondement des articles
L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
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