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Déliberation - 2023 12 11 CM Liste deliberations examinees
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 11 CM Liste deliberations examinees)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023
MAIRIE DE L’ISLE D’ABEAU
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
12 rue de l’Hôtel de Ville - CS 45006
38081 L’ISLE D’ABEAU CEDEX
Tel. 04 74 18 20 00 – Fax 04 74 18 20 08
N° Objet Vote
2023-087 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 octobre 2023
Adoptée - Unanimité
2023-088 Compte rendu des décisions prises sur le fondement des articles L2122- 22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
Information
2023-089 Débat d’orientation budgétaire 2024 Adoptée - Unanimité
2023-090 Ajustement de l’autorisation de programme/crédit de paiement (APCP) Programme national de rénovation urbaine (PNRU)
Adoptée - Unanimité
2023-091 Autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
Adoptée - Unanimité
2023-092 Approbation d’une convention de transaction avec la société SODEXO Marché public de fabrication, fourniture et livraison de repas pour les groupes scolaires et centres de loisirs
Adoptée - Unanimité
2023-093 Solidarité « séisme Maroc » - Versement d’une aide financière exceptionnelle à la Fondation de France pour venir en aide aux populations marocaines
Adoptée - Unanimité
2023-094 Festival Les Insul’Air 2024 - Approbation d’un modèle de convention de parrainage et de mécénat - Approbation des contreparties pouvant être allouées
Adoptée - Unanimité
2023-095 Hôtel d’entreprises « La Passerelle » - Règlement intérieur - Tarification - Nouvelles dispositions
Adoptée - Unanimité
2023-096 Attribution d’une subvention à l’association « Union des commerçants, indépendants et artisans de l'Isle d'Abeau » (UCIA)
Adopté - Unanimité
2023-097 Indemnisation amiable d’un commerçant pour dommages résultant de travaux publics au quartier Saint Hubert
Adoptée - Unanimité
2023-098 Modification du tableau des emplois - Création d’un emploi de collaborateur de cabinet
Adoptée
par 26 voix pour
(6 voix contre
1 abstention)
2023-099 Modification du tableau des emplois – Création et suppression de postes Adoptée - Unanimité
2023-100 Modification des règles applicables à l’alimentation du compte épargne temps
Adoptée - Unanimité
2023-101 Convention pour la mission d’inspection en matière de santé et de sécurité au travail avec le Centre de Gestion de l’Isère (CDG38)
Adoptée - Unanimité
2023-102 Rétrocession foncière des parcelles cadastrées section DN n°300, DN n°301, DN n°303, DN n°305, DN n°306 et DN n°308 - Zac des Trois Vallons
Adoptée - Unanimité
2023-103 Approbation de l’avenant n°6 à la convention locale d’utilisation de l’abattement TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville 2021-2022 et prorogation du contrat de ville
Adoptée - Unanimité
AFFICHAGE : 15/12/2023
PUBLICATION : 18/12/2023 2
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023
MAIRIE DE L’ISLE D’ABEAU
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
12 rue de l’Hôtel de Ville - CS 45006
38081 L’ISLE D’ABEAU CEDEX
Tel. 04 74 18 20 00 – Fax 04 74 18 20 08
2023-104 Avenant à la convention relative à la pose et la gestion des colonnes enterrées - Quartier prioritaire de la politique de la ville Saint Hubert
Adoptée - Unanimité
2023-105 Avenant n° 21 à la convention du 25 octobre 2000 relative à la création de la Maison de Justice et du Droit – Participation financière des communes signataires de la convention, pour l’année 2022
Adoptée - Unanimité
2023-106 Mise à disposition de locaux communaux - Tarification
Adoptée par
26 voix pour
(7 abstentions)
2023-107 Versement aux associations culturelles de la subvention compensation des chèques associatifs des adhérents lilots – Saison 2023-2024
Adoptée - Unanimité
2023-108 Versement aux associations de loisirs/solidaires de la subvention compensation des chèques associatifs des adhérents lilots – Saison
2023-2024
Adoptée - Unanimité
2023-109 Versement aux associations sportives de la subvention compensation des chèques associatifs des adhérents lilots – Saison 2023-2024
Adoptée - Unanimité
2023-110 Politique jeunesse - Convention pour le développement d’une coopération avec le collège Robert Doisneau
Adoptée - Unanimité
2023-111 Avenant n° 2 à la convention-cadre entre la ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) relative à l’autonomie du CCAS
Adoptée - Unanimité
2023-112 Modification du règlement intérieur du secteur adultes/familles et de la ludothèque – Grille tarifaire - Adoption du règlement intérieur des activités proposées par le service Lien Social
Adoptée - Unanimité
2023-113 Participation financière des communes de résidence aux charges de fonctionnement des locaux scolaires de la commune de l’Isle d’Abeau Unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) – Année scolaire 2023- 2024
Adoptée - Unanimité
2023-114 Participation financière aux charges de fonctionnement des locaux scolaires - Unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) - Convention avec la commune de Saint Quentin Fallavier - Année scolaire 2022/2023
Adoptée - Unanimité
2023-115 Convention avec l’association de la fondation étudiante pour la Ville (AFEV) dans le cadre du contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS)
Adoptée - Unanimité
2023-116 Convention avec la Ligue de l'Enseignement FOL de l’Isère dans le cadre du programme national « lire et faire lire (LFL) » pour l’année
scolaire 2023/2024
Adoptée - Unanimité
2023-117 Mutualisation et valorisation des certificats d’économies d’énergie – Convention de regroupement et de valorisation des certificats
d’économies d’énergie avec Territoire d’Energie Isère (TE38)
Adoptée - Unanimité
2023-118 Mise en œuvre du paiement électronique pour la régie de recettes du service culture – Approbation des frais de gestion
Adoptée - Unanimité
2023-119 Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés - Année 2024
Adoptée - Unanimité
2023-120 Convention d’objectifs et de moyens – Appel à projet - Association « Poilus des rues »
Adoptée - Unanimité