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Procès Verbal - 2023 048 proces verbal cm 03 04 2023 approuve
Déliberation - 2022 09 26 CM Liste deliberations
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Déliberation - 2023 04 03 CM Liste deliberations examinees
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 03 CM Liste deliberations examinees)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation,
1
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 03 AVRIL 2023
MAIRIE DE L’ISLE D’ABEAU
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
12 rue de l’Hôtel de Ville - CS 45006
38081 L’ISLE D’ABEAU CEDEX
Tel. 04 74 18 20 00 – Fax 04 74 18 20 08
N° Objet Vote
2023-021 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 février 2023 Adopté - unanimité
2023-022
Compte rendu des décisions prises sur le fondement des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
/
2023-023 Parrainage de la Blues Party 2023 à titre expérimental - Convention de parrainage avec la société Ganova construction Adopté - unanimité
2023-024 Approbation du compte de gestion du comptable 2022 Adopté - unanimité 2023-025 Approbation du compte administratif 2022 Adopté - unanimité 2023-026 Affectation des résultats 2022 Adopté - unanimité 2023-027 Fixation des taux de contributions directes 2023 Adopté - unanimité
2023-028
Ajustement des programmes ouverts AP/CP (autorisation de programme/AP - Crédits de paiement/CP) – Création du programme : zone humide des Sayes
Adopté - unanimité
2023-029 Vote du budget primitif 2023
Adopté
26 pour
7 abstentions
2023-030 Versement d’une subvention au Centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) Adopté unanimité
2023-031
Eligibilité de la commune à la Dotation Politique de la Ville (DPV), à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 - Approbation des plans de financement prévisionnels des projets déposés
Adopté unanimité
2023-032 Modification du tableau des effectifs – Création d’un emploi non permanent - Contrat de projet : intervenante sociale Adopté
31 pour
2 abstentions
2023-033
Avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société Xella Thermopierre dans le cadre de l’enquête publique relative au renouvellement d’autorisation d’exploiter une carrière sur la commune de Saint-Savin
Adopté - unanimité
2023-034
Désaffectation de manière rétroactive et déclassement a posteriori des anciennes parcelles cadastrées section B nos 149, 1856 A 1868, 1379 et 1380 sises Fondbonniere, les Brosses, Perelle, Ronsonne, Planaise, Côte Saint Germain (dont sont issues les parcelles EK nos 27 et 236)
Adopté - unanimité
2023-035 Acquisition auprès de la Sci De Battisti d’un local commercial situé 10 place du Triforium sur la parcelle cadastrée section ED n°99 Adopté - unanimité
2023-036
Convention de soutien financier à l’association « la Grande Lessive® » pour pérenniser son organisation, dans le cadre d’une participation à l’édition du 23 mars 2023
Adopté - unanimité
2023-037
Avis du Conseil Municipal concernant le projet de cession par la société SA HLM SD’ACCESS de douze logements locatifs sociaux de l’ensemble immobilier « le Doupra », sis avenue du Bourg
Adopté - unanimité
2023-038 Versement des subventions aux associations d’intérêt local - Culture - Saison 2022-2023 Adopté 24 pour - 1 contre
2023-039 Versement des subventions aux associations d’intérêt local - Autres - Saison 2022-2023 Adopté - unanimité
AFFICHAGE : 06/04/2023
PUBLICATION : 07/04/2023 2
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 03 AVRIL 2023
MAIRIE DE L’ISLE D’ABEAU
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
12 rue de l’Hôtel de Ville - CS 45006
38081 L’ISLE D’ABEAU CEDEX
Tel. 04 74 18 20 00 – Fax 04 74 18 20 08
2023-040 Versement des subventions aux associations d’intérêt local - Sport - Saison 2022-2023 Adopté - unanimité
2023-041 Modification du règlement intérieur du secteur Adultes-Familles et de la ludothèque de la Maison Des Habitants Michel Colucci Adopté - unanimité
2023-042
Contribution financière de la mairie de l’Isle d’Abeau au budget 2023 du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Réussite Educative du nord-Isère (RENI)
Adopté - unanimité
2023-043 Tarification des activités péri et extrascolaires pour l’année scolaire 2023-2024 Adopté 26 pour - 7 contre
2023-044 Vente sur le site agorastore.fr d’un véhicule immatriculé BX-920-KP, de type camionnette-benne 3.5T de marque Isuzu Adopté - unanimité
2023-045 Convention pour le droit de servitude consenti à Enedis sur la parcelle cadastrée section DS n° 241 située boulevard des Trois Vallons Adopté - unanimité