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Conseil Municipal - CM du 16 decembre 2024 approuve
Conseil Municipal - CM 2022 06 20
Conseil Municipal - CM 2020.12.07
Conseil Municipal - CM 2024 05 06
Conseil Municipal - CM 2021 decembre 06
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Lamoura.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 decembre 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Sécurité sociale,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
6 décembre
2021
à
18H30
Séance
ordinaire
Convocation
le 29.11.2021
Affichage
le
13.12.2021
Etaient
présents :
Mmes
Josefa
CHAUTEMPS,
Clémence
MESMIN,
Hélène
DAVID-
HENRIET,
Liliane
REGAD,
MM,
Francis
LESEUR,
Jean-Yves
LACROIX,
Dominique
DELACROIX,
Antoine
DELACROIX,
Guy
ROUSSEAU,
Dominique
DEVILLERS,
Joël
GAUTHIER,
Guillaume
VANNIER
Absent
: Guillaume
TERRAL
a donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à Mr
LESEUR,
Sandrine
DEFFONTAINE
a donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à Mme
DAVID
HENRIET
Excusée
: Nathalie
BIGAN
Secrétaire
de
séance
: Hélène
DAVID
HENRIET
1-Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
8 novembre
2021
Le
compte-rendu
du
8 novembre
2021
est
adopté
à l’unanimité.
2- Délibérations
: chauffage
de
l'Eglise
M.
le
Maire
rappelle
la demande
de
la
paroisse
pour
une
rénovation
du
chauffage
de
l’église.
Le
chauffage
actuel
n’est
plus
aux
normes
et
représente
un
risque
au
niveau
sécurité.
Le
chauffage
mis
en
place
dans
plusieurs
communes
du
Haut
Jura
(Lélex,
Bois
d’Amont...)
est
une
chaudière
fioul
avec
air pulsé.
Le
bureau
d’étude
Goullioud
réalise
ce
type
de
projet.
Les
travaux
pourraient
être
financés
grâce
à une
subvention
de
30%
du
montant
de
la dépense
auprès
de
la
DETR
(Dotation
d'équipements
des
territoires
ruraux),
20%
auprès
du
conseil
départemental,
la
paroisse
s’engagerait
à hauteur
de
10
000€,
le
reste
serait
à
la
charge
de
la
commune. Le
maire
propose
une
assistance
technique
à la
maitrise
d’ouvrage
qui
accompagnera
le
suivi
des
travaux
pour
un
montant
de
3 200€
HT
soit
3
840€
TTC.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité:
N°39275211201
Le
maire
propose
de
faire
la demande
de
subvention
auprès
de
la DETR.
3 membres
du
conseil
souhaitent
un
autre
mode
d’énergie
et donc
s’abstiennent.
Délibération
adoptée
avec
11
voix
pour
et
3
abstentions
À
Delacroix,
€
Mesmin,
G
Vannier:
N°39275211202
3- Délibération
: Prise
en
charge
de
l’accompagnatrice
dans
le bus
scolaire
Monsieur
le Maire
indique
que
la présence
d’un
accompagnateur
a été
rendue
obligatoire
dans
tout
véhicule
transportant
des
élèves
d'âge
préscolaire
(inférieur
à
6
ans)
sur
le
réseau
« jurago
», organisé
sur
le département
du
Jura. Il
précise
que
la
commune
de
Lajoux
a
conventionné
avec
la
région
et
a
ainsi
obtenu
un
financement
du
conseil
régional
à hauteur
de
50%
du
coût
de
l'accompagnement
mis
en
place.
En
date
du
8 novembre,
la
commune
de
Lajoux
a
délibéré
afin
de
partager
le
coût
restant
avec
la
commune
de
Lamoura
à hauteur
de
50%
du
coût
restant.
Afin
d’appliquer
cette
clé
de
répartition,
la
commune
de
Lamoura
a délibéré
en
ce
sens.
Délibération
adoptée
à l’unanimité:
N°39275211203
4-
Chemin
d'accès
à la station
de relevage
Dans
le cadre
du
nouveau
projet
de
rénovation
de
la Spatule,
il est prévu
de
faire
6 gîtes.
Il est
donc
proposé
de
déplacer
le
chemin
d’accès
au
poste
de
refoulement
des
eaux
usées
sur
la
gauche
du
bâtiment
de
la Spatule.
Le
conseil
donne
un
avis
favorable.
5-
Délibération
: contrat
enfance
jeunesse
(CAF)
La
convention
territoriale
globale
est
signée
entre
la
Caisse
d’Allocations
familiales
du
Jura,
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
et
les
communes
de
Bois
d’Amont,
Lamoura,
Les
Rousses
et
Prémanon.
La
CTG
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
Le
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et le
développement
des
services
aux
familles,
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
Elle
s’appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le
cadre
d’un
plan
d’actions
adapté.
Délibération
adoptée
à l’unanimité:
N°39275211204
6-
Délibération
: ligne
de trésorerie
M
le Maire
explique
qu’une
ligne
de
trésorerie
de
120
000€
a été
accordée
à la
commune
par
la caisse
d'Epargne
l’an
dernier.
Vu
les
propositions
des
organismes
de
prêt,
vu
la proposition
de la caisse
d'Epargne,
le conseil
municipal
décide
de
renouveler
cette
ligne
de
trésorerie
pour
un
an
pour
un
montant
de
120
000€.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
: N°39275211205
7-
Délibération
: vente
de
terrain
Josiane
Grenard
et
Conseil
Départemental
Mme
Grenard
a
sollicité
l'intervention
d’un
géomètre
(Cabinet
Colin
Champagnole)
pour
clarifier
la
situation
des
terrains
aux
abords
de
la
pharmacie.
La
commune
de
Lamoura
est
propriétaire
de
l’ancienne
parcelle
AP
449,
il
est
proposé
de
partager
cette
parcelle
en
deux
:AP
521
et
AP
522.
La
parcelle
AP
521
d’une
superficie
de
112
m?
sera
cédée
à Mme
Josiane
Grenard
au
prix
de
1€
le
m?
et
la
parcelle
AP
522
d’une
superficie
de
54
m?
sera
vendue
au
département
au
titre
du
domaine
public
à l’euro
symbolique.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
la
vente
du
terrain
à Mme
Grenard.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
:
N°39275211206 Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
la vente
du
terrain
au
département.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
:
N°39275211207
8-
Résultat
étude
bilan
opportunité
chaufferie
bois:
M.
Antoine
DELACROIX
présente
le rapport
de
l’étude
bilan
opportunité
pour
la mise
en
place
de
la chaufferie
bois
sur la commune
de
Lamoura.
9.
Délibération
: Maison
de l’enfance
ALSH-
Tarifs périscolaires au 01/01/2022
M.
le Maire
explique
la nécessité
de
réactualiser
les coûts
périscolaires
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
et de procéder
à une
augmentation
de
5%
à compter
du
01/01/2022.
Participation
familiale
périscolaire
: Accueil
Soir
TAP
avan
Accueil
midi
Mercredi
Tranches
12h
avecrepas
|Tempsliésàä|
Gouter |
après midi
de coefficient
Matin
et
la
Soir yc
yc
le
familiaux
.
modification|
TAP
goûter
É Se
,
des rythmes
Accueil |
Repas |
scolaires
QF1
- Moins
De 750€
|
0.90€ |
0.55€
0.90€ |
490€ |
0,55€
180€
|2,90€
QF2-De750€à950€
|120€ |
0,75€ |
1.20€ |
490€ |
075€
225€
|3.70€
QF3
- De950€
à1100€ |
1,50€ |
0.95€ |
1.50€
|
490€ |
095€
215€
|4,55€
QF4
- De
1100€
à
1.808 |
1.15€ |
1.80€ |
490€ |
1.15€
320€
|540€
1350€
|
QFS
- Plus
de 1350€
2106 | 140€ |
2.10€ |
490€ |
130€
370€
|625€
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: N°39275211208
10
- Côté
Cour
M.
Le
Maire
propose
de
prendre
une
convention
avec
Côté
Cour,
association
proposant
des
spectacles
dans
les écoles
au prix
de
10 euros
par
enfant.
Le
conseil
approuve
et
mandate
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
11-
Informations
et questions
diverses
-
La
chaudière
de
la
maison
forestière
donne
des
signes
de
faiblesse,
il
faut
envisager
son
remplacement
en
2022.
Le
conseil
décide
d’abandonner
le
fioul
et
d'étudier
un
autre
mode
de
chauffage
(bois
déchiqueté
et/ou
pompe
à chaleur)
M.
DEVILLERS
ne
prend
pas
part
à la
décision
car
étant
locataire
d’un
logement
dans
ce
bâtiment. -
M.
D.
DELACROKX
informe
le
conseil
qu’un
premier
acompte
a
été
versé
pour
la
construction
de
la
crèche
au
titre
de
la
subvention
DETR
(41
641.54€)
et
que
la
CAF
versera
également
un
acompte
de
102
674.18€,
-
Mme
MESMIN
informe
que
la
commission
« développement
durable
» des
4 villages
s’est
réunie
et
le
sujet
de
travail
était
les
« perturbateurs
endocriniens
».
-
M.
VANNIER
informe
que
M.
Garcin
DGS
quitte
la
Communauté
de
communes
de
la
station
des
Rousses
au
31
janvier
2022.
La
séance
est
levée
à 20h00,
La
prochaine
réunion
se tiendra
le lundi
10 janvier.
Au
registre
suivent
les signatures,
Pour
extrait
d’acte
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Francis
LESEUR
Hélène
DAVID
HENRIET
_—
À
AUS