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Conseil Municipal - CM 2022 06 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamoura.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 06 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
20
juin
2022
à
18H30
Séance
ordinaire
Convocation
le
13
juin
2022
Etaient
présents
: Mmes
Josefa
CHAUTEMPS,
Hélène
DAVID
HENRIET,
Liliane
REGAD,
Sandrine
DEFFONTAINE,
Natacha
BIGAN,
MM
Francis
LESEUR,
Dominique
DELACROIX,
Dominique
DEVILLERS,
Joël
GAUTHIER,
Guillaume
TERRAL,
M.
Antoine
DELACROIX,
Jean-Yves
LACROIX.
Absent
: Guy
ROUSSEAU
Absents
excusés
: Clémence
MESMIN
donne
pouvoir
à M.
DELACROIX
Antoine,
Guillaume
TERRAL
donne
pouvoir
à M.
LESEUR
Francis.
Secrétaire
de
séance
: Liliane
REGAD
1- Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
2 mai
2022
Le
compte-rendu
du
2 mai
2022
est
adopté
à l’unanimité.
2- Réglementation
relative
à la publicité
des
actes
L’ordonnance
du
7 octobre,
met
fin à l'obligation
d’assurer
l’affichage
ou
la publication
sur papier
des
actes
et en
prévoit
la publicité
sous
forme
électronique
uniquement
à partir
du
1*
juillet.
Mais
il existe
une
dérogation
à l’obligation
de
dématérialisation
pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants.
Dans
cette
même
ordonnance,
il
est
indiqué
que
le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le secrétaire,
est arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et signé
par
le maire
et le secrétaire.
Dans
la semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté,
le procès-
verbal
est publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et gratuite
sur
le site
internet
de
la commune,
lorsqu’il
existe,
et un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à la disposition
du
public.
D'autre
part,
elle
prévoit
que
dans
un
délai
d’une
semaine,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
est
affichée
à la mairie
et mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la commune.
Le
conseil
municipal
se prononce
donc
pour
une
non-dématérialisation
des
actes
et pour
poursuivre
de
la
même
façon
: l’affichage,
la
publication
sous
forme
papier.
Ce
choix
pourra
être
modifié
à tout
moment.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: N°39275220601
3- Déclassement
du
terrain
pour
la
vente
de
la parcelle
AP
521
à Mme
Grenard
Le
6 décembre
2021,
le conseil
municipal
avait
délibéré
sur
la vente
de
la parcelle
AP
521
d’une
superficie
de
1 12m?
à Mme
Grenard
mais
Maitre
Buscoz
demande
un
déclassement
de
la parcelle.
Le
conseil
municipal
se prononce
donc
sur
un
déclassement
du
domaine
public
de
ladite
parcelle
afin
de
procéder
à la vente
de
celle-ci. Délibération
adoptée
à l’unanimité
: N°39275220602
4- Subvention
aux
associations
7 demandes
de subvention
ont été adressées
en mairie,
le conseil
municipal
répartit
comme
suit
la somme
de
8 900€
:
- _
Abonde
: 3
600
€
-
Sport
et Neige
: 2200
€
-
Foyer
rural
: 500
€
- _
Epilobes
: 400
€
-_
Transjurassienne
: 1
000€
-
Amicale
des
sapeurs-pompiers
: 1 200€
Aucune
subvention
n’est
accordée
à l’association O
jura.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: N°39275220603
5- Renouvellement
convention
RGPD
à compter
du
1“
janvier
2022
Le
Maire
expose
à l’assemblée
le projet
de
convention
pour
la période
2022/2024
à
la
mission
mutualisée
d'accompagnement
à la mise
en
conformité
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
avec
les
dispositions
du
règlement
général
sur
la protection
des
données
«RGPD
». Cette
convention
est proposée
conjointement
par le Centre
de
Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale
du
Jura
et
celui
de
Meurthe-et-Moselle
(«
CDG54
»).
Le
conseil
municipal
décide
de
renouveler
la convention.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: N°39275220604
6 —
Choix
du
chauffage
à
la
maison
forestière
3
devis
ont
été
reçus
pour
le
changement
du
chauffage
de
la
maison
forestière
:
-_
Option
chaudière
fuel
à
condensation
: 17
113.38
€
TTC
avec
occupation
d’un
garage.
-
Option
chaudière
à granulés
37
717.86
€ TTC
avec
deux
garages
récupérés
pour
le
stockage
des
granulés
et la
mise
en
place
de
la chaudière.
-
Option
chaudière
électrique
24
KW
: 4
850.56
€ TTC
auquel
il faut
ajouter
environ
2
000
€ de
plomberie.
L'option
« fuel
» avait
été
écartée
lors
du
conseil
municipal
du
6 décembre
2021.
Avant
de
se
positionner,
le
conseil
municipal
décide
de
demander
au
SIDEC
une
étude
comparative
de
fonctionnement.
7- Informations
et questions
diverses
e
Les
travaux
de
la
crèche
devraient
s'achever
autour
du
14
juillet
avec
une
ouverture
prévue
au
1%
septembre.
Natacha
Bailly
a été
nommée
directrice.
Le
personnel
est
en
cours
de
recrutement.
e
Eclairage
public :
réunion
prévue
le 22 juin
à 9h
avec
le SIDEC. e
Une
réunion
de
travail
pour
la restructuration
du
carrefour
de
l’entracte
est prévue
Le 24
juin
à 9h30
avec
le département
e
Problèmes
récurrents
vers
le
lac
: barbecues
dégradés,
chiens
non
tenus
en
laisse
sur
la
plage,
vélos...
Situation
à traiter
en
coopération
avec
la communauté
de
communes.
e
Affiches
en
préparation
pour
expliquer
la suppression
des
poubelles
autour
du
lac.
e
Augmentation
des
nénuphars
: organisation
d’une
visite
sur place
avec
l’agent
en
charge
du
fac
pour
évaluer
la situation.
e
Réunion
du
syndicat
du
Massacre
lundi
27
juin
qui
devrait
donner
son
accord
pour
la
vente
de
la pépinière.
e
La
communauté
de
communes
projette
d’embellir
un
belvédère
par
commune.
Pour
le
village
de
Lamoura
le choix
doit
se
faire
entre
le
belvédère
du
crêt
Pela
et le
belvédère
au-dessus
du
lac.
Le
conseil
municipal
opte
pour
celui
du
lac.
e
Une
nouvelle
secrétaire
: Mme
Ben
Barek
prendra
ses
fonctions
le
1% juillet.
La
séance
est
levée
à 20h05,
Au
registre
suivent
les
signatures,
Pour
extrait
d’acte
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Francis
LESEUR
Liliane
REGAD
C—