Arrêté - t 2026 39 V Empi tement sur voirie ERT Technologie

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Arrêté - t 2026 39 V Empi tement sur voirie ERT Technologie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany. Lien du pdf (Arrêté - t 2026 39 V Empi tement sur voirie ERT Technologie)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, rA MAIRIE

15 VAUJANY

Arrêté du Maire n° 2026-39-V

Arrêté permanent portant permission de voirie et réglementant la circulation au

droit des chantiers réalisés pour le déploiement de la fibre optique

Le Maire de la Commune de Vaujany,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,

VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-256,

VU le code de la voirie routière,

VU l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

VU la demande du 26 octobre 2026 formulée par la Société ERT TECHNOLOGIES ;

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de tirage et raccordement pour la mise en

place d'une infrastructure très haut débit par la fibre optique et assurer la sécurité des ouvriers de

l'entreprise et celle des usagers circulants sur les voiries d’autre part, il y a lieu de réglementer la

circulation selon les dispositions suivantes ;

ARRÊTE

ARTICLE N°1: La société ERT-Technologies et l’ensemble de ses sous-traitants dûment

mandatés sont autorisés à occuper de façon temporaire le domaine public sur l’ensemble des voiries

situées dans l’agglomération de la Commune de Vaujany dans le cadre de la mise en place d’une

infrastructure très haut débit par fibre optique pour le compte d'Isère Fibre, délégataire du Conseil

Départemental de l'Isère.

La circulation sera par conséquent temporairement réglementée pour les interventions programmées

à compter du 1€ novembre 2026 pour une durée d’un (1) an.

ARTICLE N°2 : La circulation de tous les types de véhicules s'effectuera par voie unique à sens

alterné adapté à un chantier mobile. L’alternat sera réglé prioritairement par feux tricolores, ou si les

conditions géographiques (parfaite visibilité) et techniques (emprise sur chaussée) le permettent :

- Soit par panneaux type K10a (alternat réglée manuellement)

- Soit par panneaux temporaires type B15 ou C18 (sens alterné prioritaire)

ARTICLE N°3: Pour la durée du chantier seront instituées par des panneaux de signalisation

temporaires les restrictions suivantes :

- Chaussée rétrécie

- Circulation alternée

- Défense de stationner (aux abords immédiats et sur l'emprise du chantier), excepté pour les

véhicules affectés au chantier

- Limitation de vitesse à 30km/h (panneau B14)

- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation (panneau B3)

ARTICLE N°4 : Le rétablissement de la circulation devra s'effectuer comme suit :

-_ Sans délai à la demande des services de secours et de lutte contre les incendies, et les

médecins.

- Aux heures de passage du car de transport scolaire

- Chaque fin de journée et/ou fin de semaine suivant l'impact des travaux sur l'assiette de la

chaussée

- En période hors chantier et les jours fériés.

Acte publié le 29/10/2026

Yves GENEVOIS, MaireARTICLE N°5 : La signalisation de chantier devra répondre aux dispositions de l'Arrêté du 15 juillet

1974 approuvant l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — signalisation des

routes).

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurés par la/les entreprise(s)

concernée(s), ou la personne chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques de la

Commune et/ou du maître d'œuvre.

ARTICLE N°6 : |! est rappelé au pétitionnaire que la délivrance et la mise en application du présent

arrêté de Circulation ne vaut pas autorisation d'ouverture de tranchée dans la structure de la

« chaussée ».

ARTICLE N°7 : Monsieur le Maire de la Commune de VAUJANY et Monsieur le Commandant de

Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE N°8 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté

pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet,

à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de

publication.

Ampliation : Gendarmerie de Bourg d'Oisans — SDIS 38 -— Département de l'Isère (Direction

Territoriale Oisans) — ERT TECHNOLOGIE - Services Techniques — Riverains.

À Vaujany, le 29 octobre 2026

Vds GENEVOIS >,

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique,

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