Procès Verbal - PV CM 210330

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Procès Verbal - PV CM 210330 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 210330)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, Procès-verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 17 décembre 2020 1/31

VILLE DE HOUILLES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 MARS 2021

Le 30 mars 2021, à 18 h 02, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle Schœlcher en Mairie, sans public, mais avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville permettant le caractère public de la séance, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 24 mars 2021).

PRÉSENTS :

M. CHAMBON Julien, M. HÉRAUD Christophe, Mme LABUS Ewa, Mme SIMONIN Elsa, M. LEMETTRE Nicolas, Mme MARTINHO Sandrine, M. HAUDRECHY Christophe, Mme BROUTIN Gaëlle, M. MIQUEL Pierre, Mme COLLET Marina, M. MAGA Sylvere, Mme DUBOIS-LOYA Catherine, M. SEKKAI Hadji, Mme DELICOURT Christelle, M. BATTISTINI Clément, M. CHAMBERT Julien, Mme OROSCO Claire, Mme DUFOUR Florence, Mme PRIM Céline, M. BEAUCOUESTE Cédric, Mme HERREBRECHT Christine, M. SIMONIN Sébastien, M. PARIS Benoît, Mme ZAFRANI Léa, M. de CAMARET Gilles, Mme LE LANN CONSTANS Isabelle, Mme GOUAR Saara, Mme RIBAUTE PICARD Delphine, M. BORDES Joël, Mme RÜSTERHOLTZ Fleur, M. CADIOU Patrick, M. LECLERC Grégory, Mme PRIVAT Christine, M. SIROT Jean-François, M. GOUT Christophe, Mme COLLET Jennifer, M. BASTIDE Jean-Pierre, M. MÉGRET Olivier, Mme BELALA Monika.

REPRÉSENTÉES PAR POUVOIR :

- Mme BROUTIN Gaëlle a donné pouvoir à Mme MARTINHO Sandrine

- Mme LE LANN CONSTANS Isabelle a donné pouvoir à Mme LABUS Ewa

- Mme RÜSTERHOLTZ Fleur a donné pouvoir à M. CADIOU Patrick

ABSENT(ES) : /

ARRIVÉS EN COURS DE SÉANCE :

- M. MAGA Sylvere, à 18 h 05 (a pris part à tous les votes)

- M. SEKKAI Hadji, à 18 h 05 (a pris part à tous les votes)

- Mme OROSCO Claire, à 18 h 07 (a pris part à tous les votes)

- Mme RIBAUTE PICARD Delphine, à 18 h 07 (a pris part à tous les votes) - Mme LE LANN CONSTANS Isabelle, à 18 h 38 (a pris directement part au vote à compter de la délibération DCM 21/018)

- Mme RÜSTERHOLTZ Fleur, à 18 h 38 (a pris directement part au vote à compter de la délibération DCM 21/018)

- Mme BROUTIN Gaëlle, à 19 h 34 (a pris directement part au vote à compter de la délibération DCM 21/018)

PARTI(ES) EN COURS DE SÉANCE : /Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 2/47

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : (Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Les conseillers municipaux présents ont procédé à la nomination d’une secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal. Mme ZAFRANI Léa est désignée à l’unanimité par le Conseil Municipal pour remplir ces fonctions.

Madame Léa ZAFRANI est désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

Madame Léa ZAFRANI fait l’appel

Monsieur le Maire déclare le quorum atteint.

Le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire :

Juste avant de démarrer notre ordre du jour, le petit point d’actualité traditionnel.

I- POINT D’ACTUALITÉ

Nous nous sommes vus il y a 15 jours, il y a juste deux petits points d’actualité :

1 - Vaccination COVID-19

La Ville continue de permettre aux Ovillois, notamment de plus de 70 ans, de se faire vacciner dans les

centres de vaccination intercommunaux.

À titre d’information, 428 personnes ont été accompagnées par la Ville dans les centres

intercommunaux, 1ère et 2ème dose. Ce dimanche, on voit que cela s’accélère un petit peu en termes de

doses accessibles. On a prévu 104 deuxièmes injections et une montée en puissance pour les primo-

doses.

Il est très important que les personnes qui rentrent dans les critères d’éligibilité à la vaccination,

maintenant, à partir de plus de 70 ans contactent le Centre Communal d’ Action Sociale ovillois pour

s’inscrire sur les listes d’attente notamment s’ils ont des difficultés de transport pour rejoindre les

centres de vaccination. Nous pouvons inscrire ces personnes sur les plages qui sont réservées aux Villes.

Surtout, il arrive parfois qu’un stock de doses soit disponible au dernier moment. La logistique connaît

parfois des phases d’accélération et il faut que nous puissions appeler des gens en urgence pour les

positionner . Il serait, bien sûr, complètement contre-productif que nous ne puissions pas vacciner les

gens qui en ont besoin alors que nous avons les doses.

2 - Analyse des Besoins Sociaux (ABS)

Le deuxième point comporte aussi un appel à la population. Nous lançons, à Houilles, une analyse des besoins sociaux que l’on appelle communément une ABS. Il s’agit d’une obligation légale depuis 1995. Cette analyse des besoins sociaux (ABS) sera réalisée pour la première fois à la ville de Houilles. Elle permet à la Commune d’avoir une photographie de sa population et de ses besoins. Tout le monde est donc concerné.

Pour réaliser cette analyse des besoins sociaux, qui est très importante pour pouvoir fabriquer et porter demain nos politiques sociales au plus près et ajustées aux besoins réels des Ovillois, nous avons proposé, une méthode participative. Cela veut dire que la population participe à la fois au travers d’un questionnaire et des groupes de travail. À ce stade, nous avons lancé le questionnaire pour connaître les besoins des Ovillois. Il est accessible dans tous les points d’accueil de la Mairie, en ligne et diffusé dans le journal L’Ovillois. Participez à cette enquête. Elle s’adresse à tous les Ovillois afin de nous permettre d’avoir ce panel et cette représentativité de la population.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 3/47

Le questionnaire est assez dense mais il nous permettra vraiment de connaître finement les besoins. Je vous invite à le faire. Des exemplaires papiers du questionnaire sont également accessibles dans les points contacts de la Ville. Cependant, vous pouvez, bien sûr le remplir sur smartphone via un questionnaire en ligne.

Voilà pour cette présentation rapide des points d’actualité. Je propose que nous commencions notre ordre du jour par l’adoption du procès-verbal.

******

II- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 MARS 2021

Monsieur le Maire :

Je vous propose d’adopter le procès-verbal de la séance du 9 mars 2021. Juste avant de passer au vote, je tiens à vous préciser que la page de garde du procès-verbal a été modifiée en raison de coquilles affectant les membres présents. Les corrections ont été apportées, comme vous pouvez le constater dans le document déposé sur table. Pour votre complète information, le compte-rendu de la séance tel qu’affiché n’a, quant à lui, pas été impacté par ces erreurs.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :

Monsieur le Maire, juste avant le vote, j’avais une petite remarque sur le Verbatim. C’est à la page 5/67. Pas besoin d’y aller, je vais faire cela très rapidement. C’est à la page 5 sur les 67 du Verbatim et également à la 17e minute de la vidéo YouTube de la Ville de Houilles. C’est à propos de la décharge de fonction du DSI et du directeur général adjoint en charge de l’informatique. Vous le verrez par vous-même mais la façon dont cela est libellé dans le compte rendu écrit ne correspond pas, selon moi, exactement à la réalité. Je voudrais donc simplement dire que les informations que nous énoncions ne sont pas à mettre à l’imparfait mais bien au présent et que lors de la cyberattaque, selon nos informations, les deux agents territoriaux – le premier, directeur adjoint des services en charge de l’informatique et le directeur des services informatiques – étaient déchargés de leurs fonctions, déplacés dans des bureaux annexes – dans les locaux des anciens services techniques, pour dire ce qu’il en est ; ce que l’on appelle communément un placard – sans avoir la possibilité d’exercer aucune action liée à la bonne marche de l’informatique municipale et sans être remplacés à leur poste. Encore une fois, est-ce que vous confirmez, oui ou non, ces informations ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Non. Je ne sais pas très bien où vous voulez en venir exactement. Le directeur général adjoint a été déchargé de ses fonctions lors du dernier Conseil municipal. Voilà. Merci.

Monsieur le Maire :

Un complément d’information de la part de Monsieur CHAMBERT .

Monsieur CHAMBERT :

Effectivement, même si je ne suis pas sûr de voir la finalité de la question. En tout cas, ce qui est sûr, c’est que je préciserai que les effectifs à cette période de la cyberattaque avaient même été renforcés avec le concours d’un prestataire extérieur qui était le même que celui auquel l’ancienne municipalité avait fait appel pour réaliser un audit en 2018. Il y avait donc une personne en plus à cette période-là.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 4/47

Monsieur GOUT :

Ce que je voulais dire c’est que s’il s’avérait que ces deux personnes, qui sont très impliquées dans le fonctionnement de l’informatique de la Ville, n’étaient pas, au moment de l’attaque, en capacité d’exercer leur travail puisqu’elles ont été déplacées dans un autre bureau, déchargées de leurs fonctions, cela serait tout de même un assez gros revers sur ce que l’on nous dit de la manière dont s’est passée l’attaque c’est-à-dire que deux personnes clés dans le dispositif (le directeur des services informatiques et le directeur des services adjoints en charge de l’informatique) n’auraient pas été en capacité d’exercer leur travail.

Monsieur le Maire :

Nous n’allons pas revenir sur ce débat-là. Je pense que c’est peut-être à l’inverse qu’il faut réfléchir. Peut-être que ce qu’il s’est passé est du fait que ces personnes sont restées trop longtemps en charge du service informatique et il y a eu cet accident. Je pense que c’est plutôt comme cela qu’il faut l’interpréter. Bien évidemment – et Monsieur CHAMBERT l’a rappelé nous avions justement fait appel à un renfort de moyens humains et d’expertise dans cette période-là pour gérer le service informatique par l’intermédiaire d’une société prestataire spécialisée, connue et reconnue, à laquelle la précédente majorité avait déjà fait appel pour faire un audit.

Monsieur GOUT :

Mais, je ne vois pas en quoi une personne peut remplacer à la fois le directeur général adjoint en charge de l’informatique et le DSI.

Monsieur le Maire :

Je propose que nous clôturions. Cependant, je vous rappelle juste que le directeur adjoint n’est pas celui qui gère le service informatique au quotidien. Vous imaginez bien, d’autant plus qu’il était directeur financier.

Vous voyez, c’est un peu différent comme notion. Cependant, il n’y a eu aucune vacance. Au contraire, nous avions renforcé la compétence et l’expertise pour diriger le service informatique.

Monsieur GOUT :

D’accord. Très bien. Juste une petite chose : son nom a été nommé dans le Verbatim, ce qui n’est pas très habituel. Dans la conversation, son nom n’a jamais été prononcé alors qu’il est dans le Verbatim ; c’est assez étrange.

Monsieur le Maire :

Nous sommes obligés de le nommer pour la décharge de fonction.

Monsieur GOUT :

Mais, il n’a pas été nommé dans le Verbatim.

Monsieur HÉRAUD :

Écoutez, Monsieur GOUT, je vous remercie beaucoup pour toute l’attention que vous portez aux agents de la Ville. Merci encore.

Monsieur GOUT :

Mais c’est moi qui vous remercie. J’espère que vous en faites de même.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 5/47

Monsieur le Maire :

Nous revenons à l’objet de notre discussion à savoir l’adoption du procès-verbal. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Merci Monsieur le Maire. Je vous ai posé une question concernant une décision et plus précisément la date à laquelle le marché 2020.23 avait été lancé. Vous deviez me communiquer la date. Depuis trois semaines, je suis dans l’attente de cette réponse. Et c’est au Verbatim.

Monsieur le Maire :

Très bien. Écoutez, vous connaissez le contexte dans lequel l’administration produit aujourd’hui son travail ; il est difficile. Je pense donc que l’on peut être un peu bienveillant et magnanime par rapport à ce délai de réponse. Bien sûr, nous reprenons le point et nous vous apporterons la réponse ; il n’y a aucun souci.

Nous en revenons à notre procès-verbal. Je propose de passer au vote.

Le procès-verbal de la séance du 9 mars 2021 est adopté à l’unanimité des votants (29 voix pour du groupe Houilles la Ville que j’aime, 3 voix pour du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, 7 absentions du groupe ID Commune).

******

III- RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

(Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

21-038 du 5 mars 2021 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature des marchés subséquents n° 2 pour l’accord-cadre n° 2019.26 « Organisation des séjours de vacances » - Lots n° 2 et 4 Il a été décidé de signer les marchés subséquents n° 2 (année 2021) dans les conditions suivantes : - « Séjour linguistique 12- 16 ans » est attribué au groupe UCPA Sport Vacances au regard du bordereau des prix unitaires, pour un minimum de 10 participants et un maximum de 25 participants.

- « Mini-séjours 7-13 ans » est attribué à Compagnons des jours heureux au regard du bordereau des prix unitaires, pour un minimum de 50 participants et un maximum de 120 participants.

21-039 du 11 mars 2021 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole sanitaire entre la Ville, l’Amicale pour le don du sang bénévole ovillois et l’Etablissement Français du Sang en vue de la collecte du samedi 13 mars 2021

Il a été décidé de signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec L’Amicale pour le don du sang bénévole ovillois et l’EFS pour organiser une collecte de sang le 13 mars 2021 au sein des halls des écoles Toussaint et Guesde.

21-040 du 11 mars 2021 – CULTURE - Signature d’un avenant à la convention de mise à disposition d’œuvres avec l’E.P.C.C. « Fonds Régional d’Art Contemporain Centre –Val de Loire » dans le cadre de l’exposition personnelle de l’artiste plasticienne indépendante « Laure TIXIER » Il a été décidé :

- De reporter la mise à disposition des œuvres de l’artiste plasticienne Laure TIXIER par l’E.P.C.C. « Fonds Régional d’Art Contemporain Centre –Val de Loire » du 18 août au 6 décembre 2021 dans le cadre de l’exposition personnelle de Laure TIXIER qui se déroulera du 18 septembre au 6 novembre 2021.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 6/47

- De signer l’avenant à la convention de mise à disposition d’œuvres et de régler la redevance qui s’élève à 250 € TTC.

21-041 du 11 mars 2021 – CULTURE - Signature d’un avenant au contrat de cession avec l’association « Zenzika » pour un report d’une représentation du spectacle « Un océan d’amour » le 6 novembre 2021 à la salle Cassin

Il a été décidé :

- De reporter au 6 novembre 2021 la représentation du spectacle « Un océan d’amour » initialement prévue le 23 janvier 2021.

- De préciser que la représentation de ce spectacle s’élève à 3 430,20 TTC.

21-042 du 15 mars 2021 – URBANISME FONCIER - Procédure de préemption des biens, sis à Houilles, 13 rue des Martyrs la Résistance / Rue André Mauprime (12 sente du Montoir). Fixation et règlement d’honoraires

Il a été décidé de fixer et régler les honoraires d’avocats, dus à Maître Jean-Louis DESPRES, pour un montant de 1 710 € HT.

En l’absence d’intervention, M. le Maire passe aux questions soumises à l’approbation du Conseil Municipal.

******

IV- QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

IV.1 – DCM 21/015 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Approbation des avenants n° 1 aux conventions de gestion transitoire en matière d’Eaux pluviales urbaines et d’Assainissement avec la CASGBS

Rapporteur : Monsieur le Maire donne la parole à Madame LABUS :

Merci Monsieur le Maire. Bonjour à toutes et à tous. La Loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République a rendu obligatoire le transfert des compétences en matière d’eaux pluviales urbaines et d’assainissement aux Communautés d’agglomération au 1er janvier 2020.

La CASGBS ne possédant pas l’ingénierie nécessaire pour l’exercice des compétences transférées, il a été décidé de mettre en place une organisation transitoire faisant appel aux services communaux.

Ainsi, afin d’assurer les missions de service public et d’organiser la garantie de sa continuité, des conventions de gestion transitoire des services et équipements afférents aux compétences Assainissement et Eaux pluviales urbaines ont été signées avec la Communauté d’agglomération.

À la demande de la Préfecture des Yvelines, des modifications doivent être apportées à ces conventions. Ces modifications concernent essentiellement la répartition des rôles entre les Communes et la CASGBS, notamment en matière de passation des conventions soumises aux règles de la commande publique : la CASGBS étant seule compétente pour procéder à la désignation des cocontractants et pour signer les actes en cause.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 7/47

Il est donc proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’approuver les avenants aux conventions de gestion transitoire relatives à l’exercice des compétences en matière d’eaux pluviales urbaines et assainissement.

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Bonsoir Monsieur le Maire. Je vous remercie. C’est l’occasion pour moi de vous réinterroger sur le SABS, le syndicat d’assainissement de la Boucle de la Seine que vous présidez, sauf erreur. C’est bien à travers ce syndicat que la Ville exerce la compétence assainissement. J’ai différentes questions. J’aurais pu les poser au moment du budget, cependant elles sont plus liées au syndicat.

Concernant la façon dont les choses vont s’articuler avec l’intercommunalité : nous votons un avenant pour une convention de gestion transitoire. J’ai l’impression qu’il s’agit d’une période de transition qui risque de durer longtemps. Je ne sais pas ce qui ressort des échanges du bureau des Maires de l’intercommunalité. Allons-nous partir sur, par exemple, le principe de ce qui a été fait au niveau de la GEMAPI qui est une compétence obligatoire pour l’intercommunalité ? La GEMAPI est la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Ce n’est pas une compétence qu’exerce directement l’intercommunalité ; elle l’a justement déléguée à un syndicat. Je voulais savoir si, ce qui ressort aujourd’hui, est de continuer à déléguer au syndicat existant les compétences existantes. Comment cela va s’articuler ? Qui va faire quoi ? La convention dit bien que le SABS va instruire le dossier technique mais est-ce que c’est bien l’intercommunalité qui déciderait de tout ce qui est financement et date des travaux ?

Je vais également vous poser une question sur les sujets que vous avez trouvés sur la table en arrivant à la tête de ce syndicat. Il y a un schéma directeur d’assainissement qui avait été lancé par l’ancienne municipalité en 2018 et depuis, nous n’avons plus d’informations à ce sujet. Je voulais savoir ce que vous pouviez nous en dire. Est-ce que cette étude est toujours en cours ? Est-ce qu’elle a été arrêtée ? Si elle est en cours, quand les conclusions seront rendues publiques ?

Enfin, une demande de riverains concerne l’affichage des comptes-rendus des réunions de ce syndicat. En fait, ils sont affichés très peu de temps sur le panneau administratif de la mairie. C’est la réglementation qui l’impose ainsi. Cependant, ne serait-il pas possible, par exemple, de mettre ces comptes-rendus en ligne ? Comme cela, nous pourrions les consulter et avoir les archives.

Une dernière question concernant le bassin de rétention situé près du pont de Bezons. Là aussi, cela concerne un dossier que vous avez dû retrouver en arrivant au syndicat. Est-ce que vous avez eu l’occasion de visiter ce bassin de rétention et de vous faire expliquer en détail toutes les anomalies de fonctionnement administratives ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LABUS :

Bonjour Madame BELALA. En fin de compte, je suis un petit peu étonnée de vos questions parce que le point que nous abordons aujourd’hui est la convention avec la CASGBS. Il s’agit d’un point qui, je dirais, ne relève pas du fonctionnement et des différents points d’organisation comme l’affichage et autres du SABS. Je sais que les questions sont liées mais là, il s’agit juste de signer la convention pour que la Communauté d’agglomération puisse s’organiser et ensuite gérer en direct sans s’appuyer sur les services communaux ces deux compétences concernant à la fois la gestion d’assainissement et d’eaux pluviales.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 8/47

Monsieur le Maire :

Je serai un tout petit peu plus magnanime que Madame LABUS pour préciser peut-être deux ou trois points. En effet, je pense que ce n’est pas le lieu pour le débat et il est vrai que les questions débordent largement le cadre de ce vote précis. Comme nous vous l’avons expliqué, nous sommes dans une phase de transition de gestion de compétences d’un point de vue institutionnel. On nous demande donc de mettre en place ces conventions de gestion de transition. Elles sont tout à fait cohérentes et nécessaires.

Le SABS est un syndicat qui gère le transport de l’assainissement.

Sur l’affichage des comptes-rendus, nous pouvons tout à fait les mettre en ligne. Il n’y a pas de débat. Il faut donc que nous le fassions si ce n’est déjà fait.

Ensuite, c’est ce que je vous disais : le débat sur l’assainissement est vraiment aujourd’hui percuté par ce transfert de compétences. L’Agglomération cherche les différents scénarios pour à la fois exercer au mieux la compétence c’est-à-dire faire en sorte que l’on transporte correctement les eaux usées des Ovillois et de tous les habitants de l’agglomération. Pardonnez-moi mais nous ne pouvons donc pas mener le débat ce soir. De plus, il est vraiment pris dans un cadre institutionnel où il y a beaucoup d’échanges et c’est encore en réflexion. Cependant, je n’ai rien contre le fait que nous puissions y revenir ultérieurement. Il s’agit d’un sujet important qui répond à des besoins de la Ville qui se transforment. Si la couche de la ville qui est sous le bitume, qui ne se voit pas – et elle est extrêmement importante – n’est pas bien gérée, la vie en ville devient ingérable ; demandez aux habitants du Tonkin que Monsieur PARIS représente dignement en tant qu’habitant du Tonkin et membre du Comité syndical du SABS : la vie devient insupportable quand on a des eaux usées régulièrement dans les caves.

Je ne pourrai donc pas aborder ce soir le débat dans sa globalité ; il est complexe. Cependant, il est évident qu’il a lieu à l’échelle de l’Agglomération pour gérer cette transition pour que, la gestion du réseau ne soit jamais impactée, que la qualité de l’intervention des prestataires ne soit jamais impactée et qu’il y ait un suivi extrêmement rigoureux de l’exécution de ces différents marchés.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je ne manquerai pas de reposer ces questions au travers d’une question orale. Je vous remercie.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Je ne voudrais pas être indélicat mais je voudrais apporter un complément d’information par rapport aux échanges avec l’Agglomération. Il se trouve que jusqu’à l’année dernière, le budget d’assainissement accumulait un certain nombre de réserves financières qui devaient financer des travaux qui étaient l’objet du schéma directeur auquel vous faites référence. À ma connaissance, il a été versé au dossier dans les échanges avec l’Agglomération justement pour définir au moment des transferts s’il allait y avoir un maintien des tarifications et/ou une poursuite des travaux prévus par les Villes sans appel financier à l’Agglomération ou si c’était justement autofinancé par l’excédent que reversaient les Villes à l’Agglomération pour pouvoir continuer. Donc, à ma connaissance, c’est justement cet excédent accumulé en quelques années pour financer un certain nombre de travaux dans le cadre du schéma directeur qui a permis à l’Agglomération d’envisager la continuité de la compétence et la poursuite des travaux envisagés comme s’il n’y avait pas de transfert, j’allais dire d’une manière financièrement transparente.

Monsieur le Maire :

Merci pour votre intervention. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention ? (Aucune manifestation dans la salle).Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 9/47

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/015 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Approbation des avenants n° 1 aux conventions de gestion transitoire en matière d’Eaux pluviales urbaines et d’Assainissement avec la CASGBS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5216-7-1, L.5215-27, L.5216-5 et L.5216-1,

Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et la Loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu la délibération n° 19/506 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2019 approuvant la convention de gestion transitoire pour le transfert de la compétence Assainissement à la CASGBS,

Vu la délibération n° 20/077 du Conseil Municipal en date du 26 février 2020 approuvant la convention de gestion transitoire pour le transfert de la compétence Eaux pluviales urbaines à la CASGBS,

Vu la délibération n° 21-194 du Conseil communautaire en date du 11 févier 2021 approuvant les avenants aux conventions de gestion transitoire,

Considérant que l’organisation actuelle de la CASGBS ne lui permet pas d’exercer ses compétences obligatoires en matière d’eaux pluviales urbaines et d’assainissement,

Considérant qu’afin d’assurer la continuité du service public, la CASGBS et ses Communes membres ont signé des conventions de gestion transitoire du service public en matière d’eaux pluviales urbaines et d’assainissement,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une modification des conventions de gestion transitoire du service public en matière d’eaux pluviales urbaines et d’assainissement à la suite d’observations énoncées auprès de la CASGBS par la Préfecture des Yvelines,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : APPROUVE les avenants n° 1 aux conventions passées entre la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine et la Ville de Houilles relatifs à :

 La gestion transitoire pour l’exercice de la compétence Eaux pluviales urbaines ;

 La gestion transitoire pour l’exercice de la compétence Assainissement.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces 2 avenants.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

******

IV.2 – DCM 21/016 – RESSOURCES HUMAINES – Révision du tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Comme vous le savez, nous sommes régulièrement amenés à modifier le tableau des effectifs pour adapter la force de travail aux besoins de la collectivité. Là, nous allons créer un poste de brigadier-chef principal. Je vais laisser, si Monsieur le Maire l’autorise, Madame OROSCO nous en expliquer l’origine.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 10/47

Monsieur le Maire donne la parole à Madame OROSCO :

S’agissant de ce point relatif à la révision du tableau des effectifs, il s’agit plus de reclasser un poste et non pas d’en créer un. Nous sommes toujours dans une enveloppe plafond d’emploi limitée à 14 agents pour la police municipale. Cette reclassification est une étape nécessaire pour permettre le recrutement d’un second adjoint au chef de la police municipale et permettre ainsi l’extension des horaires d’intervention de la police municipale sur le terrain de la Ville de Houilles. Très concrètement, aujourd’hui, vous avez pu certainement observer la présence renforcée de la police municipale à raison de trois soirs par semaine jusqu’à 22 heures en alternance avec une seconde semaine où les agents sont sur le terrain quatre fois par semaine jusqu’à 22 heures et aussi un dimanche sur deux en journée. Voilà ce que nous pouvons dire sur cette révision des effectifs en ce qui concerne la création d’un grade de brigadier-chef principal.

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Est-ce qu’il a des observations sur ce point ? (Aucune manifestation dans la salle).

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/016 – RESSOURCES HUMAINES – Révision du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée,

Vu la délibération n° 08/409 du 18 décembre 2008 fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet de la Collectivité,

Vu la délibération n° 21/006 du 9 mars 2021 portant révision du tableau des effectifs,

Considérant le tableau des emplois à temps complet et à temps non complet adopté par le Conseil Municipal,

Considérant qu’il convient de procéder à une révision du tableau des effectifs du fait de création d’un poste de brigadier-chef à temps complet.

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à réviser et à actualiser comme suit le tableau des effectifs :

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DATE D’EFFET

Brigadier-chef

principal 3 4

Date du Conseil

Municipal

Article 2 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service : 54, Nature : 64111 et 64131

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

******Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 11/47

IV.3 – DCM 21/017 – RESSOURCES HUMAINES – Présentation d’un état annuel des indemnités perçues par les élus au titre de l’exercice 2020

Rapporteur : Monsieur HÉRAUD

Il s’agit d’une obligation légale de présenter l’état annuel des indemnités perçues par les élus. Comme il y a eu un changement de majorité, vous verrez la liste de tous les élus qui ont perçu des indemnités brutes en 2020.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ? (Aucune manifestation dans la salle).

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/017 – RESSOURCES HUMAINES – Présentation d’un état annuel des indemnités perçues par les élus au titre de l’exercice 2020

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21, L.2311-7, et L. 2123-24-1-1

Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et notamment son article 93

Considérant qu’un état annuel des indemnités perçues par les élus siégeant au Conseil Municipal doit être présenté à l’Assemblée délibérante,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ,

Article Unique : PREND ACTE de la communication d’un état annuel ci-joint des indemnités perçues par les élus siégeant au Conseil Municipal.

******

IV.4 – DCM 21/018 – FINANCES – Budget Primitif 2021 – Budget Principal

Monsieur le Maire :

Je tenais à préciser qu’une erreur s’est glissée dans la note accompagnant la délibération. Ainsi, la version amendée a été mise sur table. Cette erreur concerne le montant de la section d’investissement. Il faut lire 10 303 584 € au lieu de 9 433 584. Je donne donc la parole à l’Adjoint aux finances, Monsieur LEMETTRE.

Rapporteur : Monsieur LEMETTRE

Le montant précisé par Monsieur le Maire est évidemment en lien avec ce qui a été fourni dans le rapport de présentation du budget primitif. C’était juste une coquille dans la délibération.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées prévues pour l’année 2021. Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, le Maire ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Nous avons trois budgets à voter aujourd’hui : le budget principal qui retrace l’ensemble des activités communales, le budget annexe de l’assainissement qui est un budget annexe géré par la Ville au nom et pour le compte de la CASGBS sous convention de gestion que nous venons de voter et le budget annexe de la résidence autonomie des Belles Vues.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 12/47

Concernant le budget principal, je vous ai déjà présenté le 9 mars, dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, les grandes masses d’un budget dit de transition qui tient compte du temps nécessaire à la nouvelle équipe pour procéder à la révision des politiques publiques dans le cadre de l’alternance politique mais qui doit aussi nous permettre d’absorber le choc des deux crises qui nous frappent actuellement : la cyberattaque, qui je dois dire est désormais sous contrôle notamment sur le plan financier mais dont les effets se feront encore sentir plusieurs mois, et la crise de la Covid-19, dont vous connaissez les dernières évolutions, qui peut encore, comme l’an dernier, impacter lourdement nos finances.

Le budget a donc été établi avec les hypothèses suivantes : une hausse modérée des dépenses réelles de fonctionnement à hauteur de 1,5 %. Il y a un arrondi dans la présentation mais en fait, c’est 1,5 %. J’ai tout de même une bonne nouvelle à vous apporter : ce 1,5 % inclut l’essentiel des coûts de la cyberattaque à inscrire dans la section de fonctionnement. C’est environ 350 000 €.

Autre élément du budget : il y a une recherche d’économies dans un contexte de très faible croissance des recettes. Vous avez noté, et je vous l’ai déjà dit lors du rapport d’orientation budgétaire, que nous avons des recettes qui croissent de 0,5 % cette année. À titre de comparaison, sur les six dernières années, les recettes augmentaient à peu près de 2 % par an ; il est vrai, sous le coup notamment d’une augmentation d’impôts. Je voudrais préciser, concernant les recettes, que cela ne prend pas en compte un scénario dur de confinement. Le budget a été établi au premier trimestre. Évidemment, nous ne pouvons pas vous présenter 50 budgets différents selon les multiples scénarios. Il ne prend donc pas en compte un scénario dur. Ce qui est important, c’est de considérer les réserves, les excédents que nous avons, qui serviront éventuellement à amortir le matelas d’une crise si elle se durcissait. Nous avons donc besoin de faire des recherches d’économies. Le budget va vivre et cette recherche va, bien sûr, s’affiner en cours d’année.

Nous avons retenu l’hypothèse d’un maintien des taux d’imposition constant.

Pour ce qui est du budget d’investissement, je pense que vous avez pu le voir, nous prévoyons un niveau beaucoup plus réaliste d’investissement par rapport aux années précédentes. Le budget supplémentaire avait atteint jusqu’à 30 millions et cela n’était pas tenable pour les équipes techniques en termes de réalisation et, je pense même, en termes financiers. De plus, il faut tenir compte des très grandes difficultés que nous rencontrons cette année qui nous font prendre potentiellement du retard dans la gestion des projets. Il était donc important de présenter un budget qui reste tout de même ambitieux (10 millions) mais réaliste.

Je vais vous donner rapidement quelques chiffres sur la section de fonctionnement. En termes de dépenses, le principal poste est les charges de personnel (24 millions sur 39 millions de dépenses réelles à peu près). Les autres charges à caractère général servent au fonctionnement de la Mairie et de ses différents services (par exemple, les achats alimentaires pour les cantines, les achats de fluides, les prestations de service). Elles représentent cette année 10,6 millions d’euros. C’est la seule grande masse qui augmente sous l’effet, pour la quasi-totalité, de l’impact de la cyberattaque informatique. Nous avons, de ce fait, tiré les conséquences de cette attaque et nous avons lancé des achats importants notamment de logiciels qui nous permettront d’avoir un niveau de sécurité plus important car il s’agit de logiciels qui sont en version cloud et qui nous permettent de déporter un petit peu nos bases de données et d’éviter des risques de perte en cas de prochaine cyberattaque. Les autres charges de gestion courante intègrent évidemment les subventions aux associations. Nous en avons largement parlé le 9 mars. Elles intègrent notamment la subvention au CCAS qui a été réaugmentée cette année. Elle avait beaucoup baissé ces dernières années car des excédents avaient été accumulés parce qu’ils n’avaient pas été utilisés. Là, nous revenons avec un budget avec une ambition un petit peu plus grande en matière sociale. Nous avons donc remis un budget légèrement augmenté notamment pour couvrir l’analyse des besoins sociaux qui vient d’être lancée. De ce fait, cela nous fait, en intégrant les charges financières et des autres dépenses – on dira notamment que c’est le fonds de péréquation intercommunale c’est-à-dire l’argent que nous reversons généreusement aux autres communes qui sont dans un besoin plus grand que le nôtre – des dépenses réelles de fonctionnement de 39 millions.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 13/47

Les recettes s’élèvent, quant à elles, à 42 millions. Elles se composent du produit des services et de tout ce que l’on touche : les recettes du périscolaire, des crèches, etc. de tout ce qui peut fonctionner comme service public actuellement et qui donne lieu à un service payant. Cette année, nous prévoyons éventuellement une légère baisse des recettes. Si le scénario de la crise Covid s’aggravait avec un confinement dur, nous pourrions évidemment avoir des pertes beaucoup plus importantes. Juste pour rappel : en septembre dernier, je vous avais fait voter une baisse des recettes de 1,3 million d’euros suite au confinement d’avril. Nous avons des recettes d’impôts et taxes de 27 millions. Elles concernent notamment les droits de mutation. Nous n’avons plus de recettes liées directement à la taxe d’habitation cette année. En revanche, nous touchons la taxe foncière, que l’on touchait déjà précédemment, plus la part qui était avant touchée par le Département. Nous touchons donc toute la taxe foncière aujourd’hui. Cette réforme de remplacement de la taxe d’habitation par la taxe foncière a un impact neutre pour les finances de la Ville ; il y a un coefficient correcteur qui s’applique. Les impôts et taxes augmentent très légèrement du fait de la réévaluation des bases de taxes sachant que nous avons maintenu les taux d’imposition.

Concernant les dotations et participations, elles vont être en légère baisse du fait de légers coups de rabot notamment sur un fonds de compensation de la taxe professionnelle. Il s’agit d’un coup de rabot minime mais qui fait que les dotations baissent encore très légèrement ; beaucoup moins qu’au début des années 2010 mais baissent encore très légèrement.

Si on fait la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles, nous dégageons tout de même un excédent qui est en baisse mais raisonnable compte tenu des circonstances par rapport au budget primitif de l’an dernier qui n’intégrait évidemment pas la crise Covid et la cyberattaque. Il va se répartir en deux opérations d’ordre : une obligatoire, la dotation aux amortissements qui va être versée aux recettes d’investissement, et la CAF restante. La dotation d’amortissement est de 2,6 millions plus 614 millions d’excédents de CAF restante que nous choisissons de verser pour financer la section d’investissement mais qui pourraient être utilisés comme réserve ultime en cas de dégradation de la crise Covid, de pertes de recettes ou de coûts supplémentaires.

Concernant le budget d’investissement, on prévoit un budget d’environ 10 millions d’euros dont 9 millions d’euros de dépenses d’équipement. Je peux vous citer les principaux projets qui sont prévus : des travaux concernant l’enveloppe de la médiathèque, la création d’une structure modulaire à l’école Casanova, la création d’un City stade et diverses études qui vont notamment permettre la réhabilitation de l’église Saint-Nicolas ; il s’agit d’un exemple d’études d’investissement.

Côté recettes, nous prévoyons les recettes habituelles (taxe d’aménagement, fonds de compensation de la TVA, ce que nous avons récupéré d’excédents de fonctionnement). Nous prévoyons un emprunt d’équilibre d’environ 1,5 million d’euros à ce stade. Voilà pour les recettes d’investissement.

Monsieur le Maire :

Après cette présentation très technique et très rigoureuse, et comme la présentation d’un budget est tout de même un peu aride et manque un petit peu de chair, je propose que d’autres Adjoints puissent illustrer la prudence à la fois budgétaire et la stratégie d’investissement pour donner un petit peu de corps et à voir aux Ovillois ce que veut dire concrètement un budget municipal dans toute sa rigueur bien évidemment comptable et ce que cela signifie au-delà. Pour cela, je vais passer la parole à Elsa SIMONIN qui est Adjointe aux affaires scolaires.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SIMONIN :

Merci Monsieur le Maire. Comme vous avez pu le noter, une grosse partie des investissements concerne les écoles. En tant qu’élue à la scolarité, je peux témoigner de ma surprise devant l’état vétuste des écoles. Je savais, du fait de mes fonctions au sein d’une association de parents d’élèves, que les écoles nécessitaient de gros travaux d’investissement mais j’avoue avoir été malgré tout surprise par l’étendue des dégâts. En effet, force est de constater que les équipements scolaires sont,Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 14/47

pour la majorité d’entre eux, très vieillissants. Certains ne proposent même plus un accueil digne pour les enfants et les personnes qui les encadrent. L’état de dégradation avancée de l’école Allende en est le parfait témoignage : entre les multiples fuites et l’électricité à refaire entièrement. Et, ce qui est le plus choquant, c’est qu’aucun projet viable n’était en cours pour remédier à la situation. Il est plus que temps d’agir.

Alors certes, certaines écoles ont été rénovées ces dernières années mais avec une vision à court terme pour répondre à des situations d’urgence et nous estimons que rénover des écoles en fin de vie, mal isolées et ne répondant plus aux besoins d’aujourd’hui, revient à perdre de l’argent et témoigne d’une vision limitée. Même le projet de travaux sur l’école Schœlcher pour lequel une subvention a été votée il y a quatre ans par le Conseil départemental des Yvelines n’a pas été sérieusement porté et réfléchi par l’ancienne municipalité. Aujourd’hui, il doit entièrement être repensé au risque de perdre cette subvention pour en faire un projet plus cohérent, plus abouti, plus ambitieux pour intégrer notamment les problématiques de l’école Réveil-Matin, ceci dans un projet global avec une vision à long terme.

Tout le monde peut faire le constat qu’aucune école n’a été construite sur la ville depuis les années 1980, soit il y a 40 ans.Et l’école qui est la plus récente est aujourd’hui obsolète et nécessite, elle aussi, de gros travaux de rénovation et de restructuration pour s’adapter à un double enjeu : l’enjeu des nouveaux modes d’éducation de cette nouvelle décennie d’une part et l’enjeu des accueils périscolaires d’autre part. En effet, les accueils périscolaires constituent une partie de plus en plus importante dans la journée de l’enfant au sein des bâtiments scolaires et ces deux enjeux doivent cohabiter et s’articuler l’un avec l’autre dans des espaces adaptés pour le bien-être de tous.

Avec la croissance démographique de notre commune et les hausses d’effectifs dans les écoles qu’elle a connues et qu’elle va connaître dans les prochaines années, le mauvais état des écoles se fait d’autant plus sentir dans le quotidien des enfants et des équipes qui y travaillent, que ce soient les enseignants, les ATSEM ou les équipes d’animation. C’est pourquoi, nous allons agir et réaliser de profondes restructurations lors de ce mandat. Nous avons déjà entamé la réflexion pour la construction d’un nouveau pôle éducatif qui permettra de réduire les effectifs dans les écoles les plus chargées et de redonner de l’espace, de l’oxygène, à tous sur les temps scolaires et périscolaires. Anticiper pour mieux accueillir les Ovillois, voilà notre ambition.

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Je vais donner la parole à Madame Marina COLLET , Adjointe au patrimoine communal et aux travaux.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame COLLET :

Je vous remercie. Je ne peux que rejoindre Madame SIMONIN sur ce constat de l’état vétuste des écoles. Malheureusement, cette vétusté ne s’arrête pas aux établissements scolaires ; c’est tout notre parc immobilier qui est vieillissant. Nous allons donc lancer un audit complet de notre patrimoine foncier et bâti. Cet audit a pour objectif de lister dans le détail l’ensemble des biens fonciers et bâtis détenu par la Commune, d’en estimer la valeur et leur état. En effet, de multiples bâtiments ont été achetés ces dernières années sans vision globale, sans projet concret. Certains sont à l’abandon et pèsent sur le budget de la Ville. Cet audit va nous permettre de connaître avec précision la priorité et les coûts des travaux à effectuer.

En tant qu’élue également à la voirie, l’état de nos trottoirs et de nos chaussées n’en est pas meilleur . Tout Ovillois peut en faire le constat. Je vous rappelle que la dernière opération d’enfouissement de réseaux date de 2015 et elle se déroulait dans les rues Blaise-Pascal et du Docteur-Zamenhof. Notre Commune n’a pas connu de campagne d’enfouissement depuis 2005. Nous n’attendrons pas 6 ans pour de nouveau enfouir des réseaux puisque nous avons d’ores et déjà prévu des travaux rue Émile-Combes cette année. Nous travaillons également sur un état des lieux de nos trottoirs et des chaussées afin de prioriser les travaux de voirie et de prévoir à nouveau des campagnes d’enfouissement.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 15/47

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup Madame COLLET. Je vais laisser la parole à Monsieur HÉRAUD parce que, dans le budget, on vote en effet des investissements, de l’entretien mais également le budget de fonctionnement qui consiste à payer nos agents dont toute la question et tout l’enjeu est aussi la masse salariale de la collectivité.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Merci Monsieur le Maire. Vous l’avez compris, nous avons un état du patrimoine qui est déplorable mais cet état du patrimoine est imputable à l’équipe politique qui nous a précédés et absolument pas à nos agents qui, vous le comprendrez bien, en sont les premiers à en souffrir. Je voudrais tout de même avoir une note positive car cette année 2021 va être très importante pour les agents de la collectivité. Chacun a en mémoire qu’en juillet 2020, lorsque nous sommes arrivés à la tête de cette collectivité, le service de police municipale était très affaibli et dépourvu de moyens. C’était également une équipe en grande souffrance professionnelle. Nous avons remédié à cette situation et notre police municipale va beaucoup mieux et se développe. Au second semestre 2020, nous avons, pas à pas, effectué plusieurs recrutements nécessaires et plusieurs ajustements organisationnels pour reformer une équipe de direction générale compétente et opérationnelle au sein de laquelle nous avons accueilli de nouveaux directeurs.

Il n’en reste pas moins que notre collectivité souffre encore d’une longue période pendant laquelle trop peu d’attention a été portée au maintien et au développement des compétences ainsi qu’à l’amélioration de l’organisation nécessaire pour mener les nombreuses politiques publiques dont nous avons besoin. Ainsi, en 2021, notre collectivité va encore se renforcer en matière de compétences en finance, en urbanisme, en informatique notamment.

Mais cette année va être également consacrée à réinterroger notre organisation au sein du service éducation et dans beaucoup d’autres domaines également. Nous allons redonner du sens au travail de nos agents, améliorer les processus de travail ainsi que les conditions de travail en mettant en place le télétravail mais également en améliorant tout simplement les locaux tels que ceux de la police municipale qui étaient tout simplement indignes.

Donc, 2021 est une année très importante pour l’ensemble de notre administration et je remercie l’ensemble des agents de la Ville pour leur engagement et leur travail.

Monsieur le Maire :

Je voudrais juste, avant de donner la parole à Monsieur CHAMBERT, redire à quel point nous pouvons être fiers de l’engagement de nos agents, de nos professionnels qui depuis maintenant un an, à l’instar de tout le pays, du monde entier, exercent leur activité professionnelle dans des conditions extrêmement dégradées, extrêmement instables et pourtant, ils sont là, ils tiennent bon, ils nous permettent de délivrer le service public à la population. Nous le savons, dans nos écoles, nos animateurs, nos ATSEM, nos agents de nettoyage maintiennent aujourd’hui la capacité à accueillir nos enfants, maintiennent la capacité tout simplement à ouvrir les établissements, les crèches. Je voudrais vraiment encore une fois, leur rendre hommage parce qu’ils sont aussi en première ligne et dans des conditions qui sont particulièrement difficiles. Donc, cette année, je voulais vraiment réinsister pour leur dire notre reconnaissance et celle des Ovillois pour leur travail et leur engagement.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBERT :

Effectivement, comme Monsieur LEMETTRE le mentionnait précédemment, dans ce budget 2021, il y a aussi une part importante sur des investissements qui sont liés à la technologie et aux systèmes d’information de la Ville. Cela fait forcément suite à la cyberattaque qui a eu des conséquences très fortes pour notre collectivité, que ce soit les blocages de systèmes, les pertes de données ou encore des services administratifs qui vont être ralentis pendant très longtemps. Cependant, force est deCompte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 16/47

préciser que les conséquences de cette attaque sont aussi importantes pour notre collectivité parce qu’il y a eu un manque d’investissement régulier pendant plusieurs années sur le système d’information de la Ville. En 2018, un audit avait été fait et celui-ci mettait en évidence des serveurs obsolètes, non maintenus pour d’autres, des firewalls dépassés et des mises à jour qui n’étaient pas faites sur les process de sauvegarde et de machine. De ce fait, je peux constater qu’il ne s’agit pas d’une question d’équipe mais aussi de volonté. Il n’est aucunement possible de protéger parfaitement une administration ou une entreprise privée contre un risque de cyberattaque mais on peut en limiter tout de même les conséquences. Là, j’ai le sentiment qu’il n’y a jamais eu de commande politique pour sécuriser et accélérer la transformation digitale de la Ville.

De ce fait, outre les analyses d’impact et la définition d’une nouvelle stratégie à laquelle nous avons procédé, nous avons utilisé cette attaque comme une opportunité pour rénover totalement et repenser, reconstruire l’intégralité du système d’information. Cela va donc être l’achat de nouveaux serveurs mais aussi l’utilisation de technologies hybrides modernes tant sur les méthodes de sauvegarde de données que sur les méthodes de collaboration entre les différents agents. Cela va permettre de pouvoir avoir à la fois du travail collaboratif entre les différents services de la Ville mais aussi de permettre le travail distanciel qui clairement, dans une période de pandémie comme celle que nous vivons, est essentiel. C’est la mise en place de logiciels en mode SaaS et, outre la stratégie de sauvegarde qui a été repensée, c’est aussi faire appel à des technologies spécifiques notamment celles qui sont en anti cryptolocker. C’est pour cette raison que cette année, nous avons des investissements particulièrement forts tant en termes de matériels qu’en termes de stratégie et d’équipe. À savoir quand même, pour une note positive, que c’était finalement pour nous l’opportunité de renforcer cette équipe et de la faire évoluer. Aujourd’hui, nous avons quatre personnes dont un responsable de service et nous bénéficions toujours du concours d’un expert qui est celui qui a mené l’audit en 2018.

Monsieur le Maire :

Merci pour cette intervention. Est-ce qu’il y a des observations sur ce point n° 4 ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :

Je vous remercie. Sur la partie informatique dont nous venons de parler. Vous venez de nous parler de l’engagement d’un nouveau responsable informatique. Quel est son niveau de qualification ? J’entends parler d’un niveau C. Est-ce vrai ? Pour un responsable, ce serait étrange. D’autre part, je voudrais revenir sur les ressources humaines. Je ne veux pas me faire tirer les oreilles par tous les gens que nous voyons actuellement dans la collectivité dont beaucoup, beaucoup, sont en souffrance professionnelle. Ce sont des choses qui vont sortir bientôt. Il y a de nombreux cadres qui sont sur la sellette. Nous allons, nous aussi, continuer à travailler, à auditer les gens de la collectivité qui sont en souffrance et il y en a beaucoup. Merci.

Monsieur le Maire :

Madame RÜSTERHOLTZ. Je vous en prie.

Madame RÜSTERHOLTZ :

Je voudrais, avant de poser une question, faire un petit commentaire concernant ce qui a été dit par votre Adjointe au scolaire. Je pense que vous connaissez l’expression « Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage ». Il me semble que prêcher l’état déplorable du patrimoine scolaire pour justifier le projet onéreux que vous allez imposer aux Ovillois sans autre argument valable me semble tout de même très, très limite. Concernant un certain nombre d’écoles, oui, il y avait des travaux à faire et oui ils ont été prévus. L’école Allende, il était prévu de la rénover entièrement et l’école Schœlcher, les travaux étaient commencés. Que le projet ne vous plaise pas, soit ; il a été vu avec l’Éducation nationale et les fédérations de parents d’élèves qu’il me semblerait important de ne pas dénigrer pour leur participation dans ce projet. Effectivement, j’ai vu qu’il y avait des travaux sur cette école qui étaient prévus. C’est la fin des ceux que nous avions engagés. Il y avait plusieurs étapes. Les services les ontCompte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 17/47

planifiées. Je ne vois pas très bien en quoi il y a un problème à partir du moment où les choses sont lancées et où, oui, quand le patrimoine vieillit, on l’entretient et cela a toujours été fait par l’ancienne équipe. Tous les étés, plus de 2 millions d’euros étaient dépensés pour rénover les écoles…

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous avez une question Madame RÜSTERHOLTZ ?

Madame RÜSTERHOLTZ :

Oui, j’ai une question. Je vais y venir. Il serait tout à fait important de le rappeler pour que les Ovillois soient bien au fait des choses. Je vais venir à ma question mais avant, un autre point sur la question des effectifs scolaires et d’une nouvelle école : en 2015, vous aviez, Madame l’Adjointe au scolaire, sorti une étude sur laquelle nous avions longuement échangé et je vous avais indiqué à quel point vos chiffres étaient faux. Vous n’avez jamais écouté ce qui vous était dit à ce moment-là. Il se trouve que quatre ans après, nous avons pu comparer vos prévisions avec celles de la prospective réalisée par le service scolaire et il y avait un écart énorme parce que si vous regardez sur les dernières années l’évolution des effectifs, ceux en maternelle baissent et cela veut dire que trois ans après, ces élèves sont en élémentaire. Pour construire une nouvelle école et ouvrir des classes, il faut des hausses constantes d’effectif sur un certain nombre d’années puisque comme vous le savez, les élèves changent de classe. En termes d’évolution sur cinq ans, les effectifs changent du tout au tout. Si on n’a pas cette vision dans le temps de leur évolution…

Monsieur le Maire :

Est-ce que nous pouvons en venir à votre question, s’il vous plaît ?

Madame RÜSTERHOLTZ :

J’y arrive. Justement, c’est en lien avec cela. Ma question concerne la structure modulaire de l’école Casanova. Je serais curieuse de savoir comment vous pouvez aujourd’hui savoir qu’il y aura une ouverture de classe sachant que les inscriptions scolaires ne sont pas terminées, que les dérogations n’ont pas été vues et que l’Éducation nationale valide les ouvertures qu’au mois de juin. C’est bien de faire des projets mais après sur quoi reposent-ils ? N’y avait-il pas d’autres priorités ? Puisque vous dites que le patrimoine est vieillissant, où sont les travaux pour le patrimoine qui auraient vraiment besoin d’être tout de suite réhabilité ? Nous ne les voyons pas dans votre budget. Concernant cette structure, je voudrais savoir où elle se trouvera compte tenu de la cour de Casanova. Est-ce qu’elle sera dans la cour de l’école d’à côté ? Quelles sont les prévisions des effectifs sur cette école au jour d’aujourd’hui qui vous permettent de penser qu’il y aura une ouverture de classe ? Merci beaucoup.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jennifer COLLET :

Merci Monsieur le Maire. C’est juste une remarque. Nous avons été étonnés de lire hier, le 29 mars, en page 13 du magazine d’avril que le 30 mars, le Conseil municipal a voté le budget 2021 et, plus loin, que la nouvelle équipe municipale a fait le choix d’adopter un budget de transition. Outre le fait qu’il est audacieux dans une publication de faire état d’un événement avant qu’il n’ait eu lieu, c’est une façon d’acter un vote sans attendre le résultat des délibérations, ce qui s’apparente à tout sauf à de la démocratie. Cela n’est pas sans nous rappeler l’épisode du vote des conventions d’objectifs des associations du dernier Conseil municipal ou encore celui de la réunion sécurité à laquelle vous nous aviez conviés pour nous consulter et dont nous avions retrouvé les grandes lignes le soir même dans un article publié dans Le Courrier des Yvelines.

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous avez une question, Madame COLLET ? Parce que là, je pense qu’il faut vraiment réhausser le niveau du débat, s’il vous plaît.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 18/47

Madame Jennifer COLLET :

Non. Excusez-moi. Je vous ai fait part d’une remarque et je voulais terminer . Parce que vous êtes friand de citations, je me permets de vous faire part de celle-ci tirée d’un entretien de Jean-François REVEL avec Pierre ASSOULINE : « La civilisation démocratique est entièrement fondée sur l’exactitude de l’information. Si le citoyen n’est pas correctement informé, le vote ne veut plus rien dire. ». Merci.

Monsieur le Maire :

Monsieur MAGA va vous répondre sur la publication.

Monsieur MAGA :

Ce n’était pas franchement sur la publication en elle-même. Il est vrai que nous planifions L’Ovillois un mois avant. Maintenant, j’aimerais rebondir sur le mot démocratie. Dès que nous sommes arrivés au pouvoir en juillet – excusez-moi de l’expression, cela vous fait rire Monsieur CADIOU – nous n’avons pas eu de transition de votre part. Je ne vois donc pas pourquoi vous parlez de démocratie quand vous- même, vous ne la pratiquez pas. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci. Monsieur HÉRAUD pour un point sur l’aspect RH. Il y avait une question de Monsieur GOUT.

Monsieur HÉRAUD :

Oui. Monsieur GOUT, je prends très au sérieux la situation de souffrance au travail et je trouve qu’il est parfaitement déplacé de tenter d’agiter le Conseil municipal en signalant de manière floue d’éventuels cas de souffrance. Très honnêtement, si vous avez connaissance de situations de souffrance au travail, je vous invite à nous en faire part…

Monsieur GOUT :

À les dénoncer, donc.

Monsieur HÉRAUD :

A nous en faire part. C’est votre responsabilité en tant que citoyen, en tant qu’élu. Si vous avez connaissance de situations de souffrance au travail si graves qu’il faille en parler ce soir, il faut nous les signaler sans attendre et nous les traiterons. Je tiens à dire que les responsables hiérarchiques des ressources humaines ainsi que les organisations syndicales sont là pour, autant que faire se peut, prévenir toute dérive et toute situation de souffrance au travail dans cette Ville. Merci.

Monsieur GOUT :

Merci à vous.

Monsieur le Maire :

Merci. Madame SIMONIN sur la question sur le modulaire.

Madame SIMONIN :

Je vous remercie. Avant de répondre sur Casanova, je voudrais vous remercier Madame RÜSTERHOLTZ de me poser une question.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 19/47

C’est grâce à vous, à vos anciens colistiers et à votre manque d’anticipation flagrant dont vous avez fait preuve tout au long des années où vous étiez au pouvoir que je me suis engagée au côté de Monsieur CHAMBON et que nous sommes aujourd’hui à votre place et pour cela, je tenais à vous remercier sincèrement.

Concernant Casanova, comme vous l’avez bien compris, nous sommes pour l’ensemble de nos projets dans une démarche d’anticipation. C’est le cas pour l’école Casanova puisque le programme Bapaume est en cours de livraison et va donc apporter des enfants qui ont déjà commencé à s’inscrire et le DASEN a réaffirmé sa volonté de faire des grandes sections à 24 élèves. De ce fait, tous ces éléments nous amènent à penser et à anticiper cette éventuelle ouverture. Dans une démarche d’anticipation, nous préférons installer ce préfabriqué quitte à ce qu’il serve la première année à des activités périscolaires afin de ne pas être pris au dépourvu à la rentrée.

Par ailleurs, je ne peux que souhaiter que les effectifs en maternelle baissent puisque, aujourd’hui, les écoles maternelles seraient bien en difficulté d’ouvrir de nouvelles classes. Malheureusement, je ne pense pas que cela soit le cas. Nous verrons, l’avenir nous le dira. D’autres ouvertures de classes sont pressenties sur la ville sur les élémentaires. Nous reparlerons de cela au mois de septembre, si vous le voulez bien.

Monsieur le Maire :

Merci. Précisions de Monsieur CHAMBERT sur la question sur le service informatique.

Monsieur CHAMBERT :

Juste pour préciser que la personne que nous avons réussi à faire venir a une vingtaine d’années d’expérience. Si votre problème, Monsieur GOUT , est lié à la catégorie C et au fait que ce soit historiquement des fonctions d’exécution, je pense que pour le coup, nous pourrions plutôt nous féliciter d’avoir réussi à récupérer ce type de ressources au sein de notre communauté puisque ce sont des ressources qui sont extrêmement prisées et qu’il y avait différentes opportunités pour qu’elles aillent ailleurs. Peu importe sa catégorie, s’il est venu, c’est qu’a priori, il s’y plaît et je pense qu’il pourra apporter beaucoup à notre service informatique.

Monsieur GOUT :

Je n’en doute pas mais il n’est pas cadre...

Monsieur le Maire :

Monsieur GOUT, pour demander la parole, il faut vraiment que vous leviez la main et je vais vous la donner.

Monsieur GOUT :

Pardon. Excusez-moi, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire :

Juste pour compléter sur cet élément : c’est surtout quelqu’un qui vient du monde du privé donc qui est un contractuel et qui surtout apporte, je pense, ce nouveau souffle et ce rafraîchissement de compétences dont nous avons besoin aussi au sein de la collectivité sur ces questions-là.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :

Non. Je voulais rajouter que l’on pouvait s’attendre, après avoir subi une attaque telle que celle-ci, que le responsable soit quelqu’un qui ait du métier ; qu’il soit cadre, par exemple.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 20/47

Monsieur le Maire :

Il vient du privé, nous faisons justement venir des compétences au sein de la collectivité qui viennent aussi du monde de l’entreprise. Je rebondis sur la question de Madame COLLET . Nos agents sont mobilisés, engagés, ont subi une cyberattaque et ensuite faire des reproches sur une date, une publication, un mail envoyé une heure en retard… À un moment donné, il faut aussi se rendre compte de la réalité dans laquelle cette administration produit ses services depuis plusieurs mois. S’il vous plaît, ayons un peu de considération pour ces agents qui sont engagés. Donc oui, parfois, ce n’est pas forcément au millimètre. Cependant, encore une fois, je le redis, une pandémie, une cyberattaque au mois de février, vous n’imaginez pas à quel point la violence a été extrêmement forte pour l’administration, et c’est ce qui fait, d’ailleurs, que nous avons un Conseil municipal 15 jours après l’autre pour voter notre budget dans les délais. Donc, s’il vous plaît, soyons au moins attentifs à cela. Ayons un vrai débat démocratique, et évitons ce type de remarques, cela n’apporte strictement rien.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je vous remercie. Je vais recentrer mes interrogations et mes questions sur le budget si tout le monde en est d’accord. Je ne vais pas rappeler toutes les hypothèses qui ont été retenues par la majorité pour construire le budget, Monsieur LEMETTRE les a évidemment rappelées. Juste deux points tout de même : le maintien des taux d’imposition – nous voterons ce point plus tard – et un niveau réaliste d’investissement. Voilà le budget qui nous est présenté dans la ligne droite du débat d’orientation budgétaire d’il y a trois semaines. Je voudrais également faire une remarque sur la forme : lors du DOB, j’avais fait des critiques sur le support. Je crois que cela n’avait pas beaucoup plu. Ce soir, je voudrais vous dire qu’il y a justement un vrai effort de pédagogie et de clarté dans la présentation du budget. C’est la première fois, je crois, qu’il est présenté comme cela par chapitre, ce qui rend la lecture du document, du budget par nature, beaucoup plus facile.

Ceci étant dit, j’ai en effet quelques questions. Pour certaines, vous vous souviendrez que je les ai posées il y a trois semaines mais je n’ai pas eu de réponse et vous savez que j’ai un principe qui est que tant que l’on ne répond pas à mes questions, je les repose. Concernant le fonctionnement, j’avais demandé si l’État compenserait le surcoût concernant le financement par la Commune des classes élémentaires de l’institut Sainte-Thérèse consécutivement à la loi Blanquer . On avait évoqué lors du Conseil municipal de décembre et lors du DOB qu’il y aurait un surcoût occasionné par cette loi. Est-ce que la Ville touchera une compensation par l’État ?

J’avais aussi une question sur la taxe d’habitation mais Monsieur LEMETTRE a répondu. J’en avais une autre sur l’étude de la revalorisation du patrimoine et Madame COLLET y a également répondu.

Concernant l’investissement, je voudrais rappeler que nous sommes à 57 % de diminution par rapport au budget d’il y a un an parce que, précisément, vous souhaitez, « être à un niveau réaliste d’investissement correspondant au contexte mais aussi à la capacité à faire des services. ». Je ne vais pas rappeler tous les projets qui avaient été présentés en début 2020, toutes les autorisations de programme qui avaient été votées mais j’en cite quelques-unes : la rénovation de la place Michelet, la salle polyvalente, le cinéma et aussi, évidemment, un projet très important : la maison de santé. Certains de ces projets ont été retirés par une décision modificative de novembre. Le rapport de présentation le rappelle bien. Je voudrais juste vous interroger sur la maison de santé. Dans L’Ovillois que j’ai pu lire, puisque je l’ai reçu tout à l’heure juste avant le Conseil, vous rappelez votre attachement à ce projet. Même si la ligne budgétaire a été retirée en 2020, il reste tout de même une de vos priorités. Les études sont en cours, je crois. Nous avions voté en octobre 2019 un projet à hauteur de 5 millions d’euros qui consistait à démolir le bâtiment existant rue Toussaint et à reconstruire un autre pour y installer le centre de santé. Le Département des Yvelines avait accordé une subvention dont j’ai oublié le montant. Vous nous aviez indiqué il y a quelques semaines qu’elle n’était pas perdue et qu’elle était toujours acquise à la Commune. Est-ce qu’aujourd’hui, les études que vous menez vont dans le sens de conserver ce projet ou est-ce que vous allez sur quelque chose de tout à fait différent ? Je vous remercie.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 21/47

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Merci Monsieur le Maire. Juste une parenthèse : je n’ai pas bien compris la remarque de Monsieur MAGA concernant une transition non faite de ma part. Je ne vois pas quel est le rapport avec le budget, très sincèrement. Je voudrais juste rappeler que je suis élu au Conseil municipal depuis 26 ans, que mon engagement dépasse cette salle du Conseil municipal. J’attends un tout petit peu plus de respect, s’il vous plaît. Je reviens donc au budget.

Je vois que dans la partie investissement, il y a une étude concernant un City stade. Est-ce que vous pourriez nous donner plus de précisions même si nous ne sommes qu’à la phase de l’étude puisque ce sont 40 000 € qui sont placés. Est-ce que vous pourriez nous donner plus d’éléments sur la situation géographique, le positionnement du futur City stade prévu initialement, si j’ai bien compris, dans le parc Charles-de-Gaulle ? Je finis ma deuxième question, comme cela, cela ira plus vite.

Quid du projet Jean-Bouin 2 que vous aviez pourtant également annoncé dans votre programme et que nous avions effectivement développé et soutenu ? Je voulais savoir où en était ce projet. Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Bonsoir. Merci. Je vais éviter de revenir sur un certain nombre de choses qui ont été dites par les uns et les autres. De ce fait, je vais plutôt revenir sur une de vos informations qui est celle du contexte de recherche d’économies. J’aurais aimé savoir ce que cela veut dire. Vous avez précisé que le plus gros poste de dépenses dans le budget municipal, ce sont les charges de personnel qui, comme nous le savons, incarnent les services rendus à la population. Est-ce que vous envisagez des économies sur ce poste, ce que, personnellement, je redouterais, puisqu’il est difficile de rendre le service public tel qu’il est sans les personnels ? Si oui, à quoi pensez-vous ? Quels seraient les services publics impactés ? Il s’agit du premier volet de ma question. Je suis désolé, je ne voudrais pas faire de la sémantique mais quand on parle d’économies, j’ai connu un temps où, à l’Agglomération, on nous parlait de toutes les économies que l’on avait faites sur les contrats de collecte des ordures ménagères. Il y a économie et économie. L’économie était une non-dépense d’argent parce qu’on a réduit la fréquence des collectes. Je voudrais donc savoir à quelles pistes d’économies vous pensez c’est-à-dire si c’est pour faire exactement pareil à moindre coût ou si vous envisagez des réductions de service public ou des compressions quelles qu’elles soient. Puisqu’on en parle, vous avez probablement des intentions. Nous constatons qu’il y a une hausse des recettes qui est supérieure à la hausse des dépenses annoncées. Quelle est votre prospective ? Quelle est votre trajectoire sur ce sujet ?

Et puis, je voudrais juste signaler un dernier point qui vous paraîtra peut-être anecdotique. Vous avez proposé le recrutement d’un brigadier que nous avons voté et donc des recrutements dans la police municipale. Vous nous avez invités à une réunion. Vous nous avez parlé de l’investissement que vous souhaitiez faire sur la politique de sécurité. Pas de problème sur le sujet mais j’ai juste quelque chose qui m’interpelle : vous nous aviez dit qu’il fallait, à côté de tous ces moyens, renforcer la prévention. Je ne voudrais pas refaire le match du Conseil précédent mais je ne comprends pas la division par deux du budget alloué à la mission locale qui est le seul organisme officiel agréé d’accompagnement des jeunes vers l’emploi, vers les primes d’État officielles, etc. et sur lequel s’est toujours appuyé le Préfet, en tout cas quand on travaillait avec lui. Il s’agit d’un signal que j’ai du mal à comprendre.

Monsieur le Maire :

Merci pour vos interventions.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LABUS :

Madame BELALA, j’ai bien noté votre question que vous nous avez envoyée par mail au sujet de la compensation de frais que les Villes doivent verser au titre de scolarisation des enfants dans les établissements privés. Elle est en cours d’élaboration. Vous allez la recevoir sûrement cette semaine.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 22/47

Je vais cependant vous formuler une petite réponse : en 2019, c’est une subvention qui était obligatoire c’est-à-dire que pour les établissements privés, du fait de l’obligation de la scolarisation des enfants à partir de trois ans, les Villes doivent financer cette scolarisation au même titre qu’elles le font pour le primaire. La seule chose, c’est qu’une subvention a été versée en 2019, et même les années précédentes mais pas à la hauteur, attendue par la municipalité précédente. Pour le moment, cela nous empêche de refaire une demande auprès de l’État de subvention puisque la demande de subvention est normalement allouée aux Communes qui ne le faisaient pas. Nous ne désespérons donc pas, dès lors que nos services vont pouvoir monter ce dossier et le représenter au niveau de l’État. Cela va se faire. Je reviendrai vers vous si le dossier peut avancer. Cependant, pour le moment, c’est le fait qu’il ne s’agissait pas d’une nouvelle dépense mais d’une dépense qui a été ajustée. Merci.

Monsieur le Maire :

Je laisse Monsieur LEMETTRE, l’Adjoint aux finances, compléter la réponse :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEMETTRE :

Concernant la réduction des dépenses d’investissement, je voudrais tout de même préciser que celle- ci est bien sûr liée à la nécessité d’avoir une liste de projets réalistes qui puisse être gérée dans l’année par les différents services mais elle est également liée à l’état d’avancement des projets. Madame RÜSTERHOLTZ parlait tout à l’heure du groupe scolaire Schœlcher comme si les travaux étaient presque engagés au moment où nous avons changé de municipalité. Pour ce qui concerne le groupe scolaire Schœlcher, il y a eu une demande de subvention il y a quatre ans sur la base d’un projet qui était lié à l’agrandissement du groupe scolaire Buisson-Bréjeat-Kergomard. Cette demande de subvention qui a été accordée s’appuyait sur un projet qui s’est révélé non viable, pas de notre point de vue mais de celui des services techniques. Le projet n’avait donc pas été suffisamment travaillé pour que les travaux puissent être pleinement engagés dès cette année. Madame RÜSTERHOLTZ, je pense que vous ne pouvez pas dire que le projet était presque réalisé au moment où vous êtes partis ; cela n’est pas vrai du tout.

J’ai veillé à ce qu’il y ait des réunions sur le plan pluriannuel d’investissement qui soient organisées en septembre, octobre, novembre, pour préparer le budget. On a repris, on a regardé l’ensemble du PPI qui était l’héritage de la municipalité sortante et je peux vous dire qu’il n’y avait pas beaucoup de projets prêts. Il n’y avait pas grand-chose. En réalité, il y avait beaucoup de choses qui étaient inscrites, beaucoup d’affichages, une communication très large dans L’Ovillois mais derrière rien. Vous savez, je suis directeur de projets dans mon activité professionnelle et je sais ce qu’est un livrable, je sais ce qu’est un projet crédible et là, il n’y avait rien de crédible. Voilà. Je pense donc qu’à un moment donné, il va falloir dire clairement les choses. J’essaye d’élever le moins possible la voix en public mais voilà… Nous aurions bien aimé, franchement, dans le cadre d’une continuité républicaine, reprendre certains de vos projets – on a parlé, par exemple, de Jean-Bouin2 –, les suivre car nous étions d’accord avec ceux-ci, nous étions d’accord avec l’expression de besoins – il y en a vraiment – mais voilà, il se trouve que ces projets n’étaient pas prêts. Il faut nous laisser le temps de travailler dessus et les projets viendront. Nous allons trouver des solutions innovantes pour pouvoir les réaliser. Et, dans l’attente, nous faisons des arbitrages pour être réalistes. Voilà. C’est aussi pour cette raison que nous avons un budget réaliste. J’aurais bien aimé faire un emprunt cette année pour un gros projet mais, je suis désolé, cela dépendait aussi de l’équipe sortante.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DELICOURT :

Merci Monsieur le Maire et merci Madame BELALA pour la question concernant la maison de santé. Je pense que c’est un sujet qui va faire consensus. Je vous confirme que le projet de la maison de santé fait bien partie de cette mandature. Effectivement, elle n’est pas inscrite sur le budget 2021. Je vous confirme, suite au constat que nous avons fait sur le déficit d’offre de soins – pour rappel, il s’agit d’un constat qui a été fait et confirmé par l’ARS en 2018 qui a classé notre commune comme zone d’intervention prioritaire – que le projet de la maison de santé est toujours d’actualité.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 23/47

Effectivement, la nature de ce projet a changé et c’est la raison pour laquelle nous anticipons en termes de dépenses un démarrage plutôt sur début 2022. C’est la raison pour laquelle cela n’est pas inscrit au budget 2021. J’en profite pour informer tous les Ovillois et les Ovilloises que nous allons lancer une enquête auprès des professionnels de santé à la fin de cette semaine ; normalement, elle part ce vendredi. L’objet de cette enquête servira de consolidation de notre diagnostic et d’anticipation sur les futures évolutions de l’offre de soins sur notre territoire. Nous sommes vraiment dans un projet de stratégie globale de l’offre de soins sur notre ville. Au-delà de la maison de santé qui est clairement un des outils à privilégier, il y aura d’autres mécanismes enclenchés. Nous espérons en tout cas pouvoir en dire plus sur ce projet de maison médicale très prochainement lors d’un futur Conseil municipal. C’est imminent.

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Pour répondre à Monsieur CADIOU, je laisse la parole à Monsieur SEKKAI, Adjoint aux sports.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SEKKAI :

Bonsoir à tous. Merci Monsieur le Maire. Oui, effectivement, comme l’a si bien dit Monsieur LEMETTRE il y a quelques minutes, je pense que je ne vais pas m’étaler sur le projet de Jean-Bouin 2 qui n’existe pas encore. On est totalement d’accord sur l’expression de besoins. Nous étions d’accord avec l’ancienne équipe qui avait su identifier ce besoin mais malheureusement, nous avons hérité de pas grand-chose sur ce sujet-là. Nous nous sommes rapprochés de l’ensemble des associations, des clubs de sport, des scolaires et de tout potentiel utilisateur pour cristalliser un maximum d’informations pour pouvoir créer une infrastructure la plus optimale possible. Lorsque nous aurons plus d’informations sur ce sujet-là, nous reviendrons vers vous au Conseil municipal.

Pour rebondir sur le projet du City stade, il s’agit d’un projet qui est un peu plus abouti. L’expression de besoins politiques a été établie donc la demande a été formulée aux services et à l’administration. Pour le moment, ils sont en train d’établir le cahier des charges que nous devrons donner à l’AMO. Une fois que celui-ci sera établi, nous reviendrons, encore une fois, vers vous avec plus d’informations.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Merci Monsieur le Maire. Cette année, nous allons investir dans nos ressources humaines c’est-à-dire dans les compétences, les savoir-faire des agents de notre Ville. À de nombreuses reprises ce soir, nous avons évoqué la montée en compétence, le renforcement en compétence de notre administration. Donc, rassurez-vous, nous allons pouvoir investir cette année dans l’humain pour pouvoir, demain, réussir à améliorer notre efficacité, gagner sur de nombreux marchés, sur de nombreux contrats en étant plus performants dans nos achats et également, demain, dégager les marges de manœuvre pour pouvoir faire les investissements nécessaires que nous attendons tous.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SIROT :

Je voulais rebondir sur les propos de Monsieur LEMETTRE tout à l’heure sur le calage entre les finances et les services techniques. Sachez que sur le PPI, j’avais demandé aux services techniques de caler le planning de réalisation par rapport au budget qui avait été affecté. Les services techniques l’ont fait. Ils utilisent MS Project, que vous connaissez peut-être, comme logiciel. Ils m’avaient donné des garanties sur l’exécution. Évidemment, cela a été fait en 2019 ; il n’y avait pas de Covid, il n’y avait rien. Mais bon, tout de même, à moins de mettre en cause les services techniques et la qualité de leur travail, je ne vois pas pourquoi je n’aurais pas accepté ce planning-là. J’avais bien insisté là-dessus parce que je sais très bien qu’il y a l’aspect financier mais que parfois l’aspect opérationnel est plus lourd que l’aspect financier. Donc, pour répondre à Monsieur LEMETTRE : cela a été fait. Il y a eu le Covid. Je pense que celui-ci a retardé beaucoup de projets ; enfin, il les a arrêtés.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 24/47

Pendant les six premiers mois de l’année, en clair, je pense qu’il n’y a rien eu du tout. De plus, il y a ensuite eu le changement de municipalité. Bon. Cependant, je n’ai pas de doute sur le fait que ce qu’avaient fait les services techniques était correct dans le contexte de l’époque et qu’il ne l’est plus aujourd’hui. C’est une constatation, pas une question.

J’ai une question parce que dans le genre de projets qui avaient été menés et qui étaient prêts à être exécutés, il y avait la place Michelet. Il faut savoir que nous avions même lancé l’appel d’offres pour la réaliser et que nous l’avons retiré parce que, évidemment, il y avait un risque non négligeable de ne pas avoir de réponse dans le contexte du Covid et autres. Je voulais savoir ce que vous en faites sachant que le projet existe, qu’il est prêt. Il est peut-être amendable de votre côté, cependant je trouve qu’il serait tout de même opportun de lancer ce projet en sachant que sur la place Michelet, vous avez quand même un problème : tout le monde s’aperçoit que la dégradation commence à devenir très, très importante. On voit les flaques d’eau lorsqu’il pleut, etc. Je trouve donc un peu dommage que la place Michelet n’ait pas été mise au budget de cette année. C’est 1 550 000 €. Je pense qu’il faudrait que vous envisagiez peut-être au niveau d’une décision modificative de le faire sachant que la contrainte qu’il y a pour la place Michelet, c’est que vous êtes obligés de faire les travaux quasiment pendant les vacances.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Monsieur le Maire, je voulais répondre à Monsieur SEKKAI. Je ne peux pas entendre dire qu’il n’y avait pas de projet concernant Jean-Bouin 2 pour la simple et bonne raison qu’un cahier des charges très précis a été donné aux services techniques par le service des sports. Pour entrer un peu plus dans le détail, le projet Jean-Bouin 1 a été amendé en cours pour pouvoir faire rentrer au chausse-pied le projet Jean-Bouin 2. La taille du terrain, la capacité d’accueil, la capacité d’éclairage de la salle, tous ces détails ont été donnés. Donc, dire que ce projet n’existe pas, je ne peux pas l’entendre.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SEKKAI :

Cela va être très rapide. Oui, effectivement, Monsieur CADIOU, vous avez pu faire un projet sur Jean- Bouin que nous avons malheureusement jugé comme n’étant pas le meilleur que vous avez pu faire sur ces 25 ans de mandat. Oui, effectivement, sur Jean-Bouin 2, il y a une expression de besoins par le service des sports qui a été formulée aux services techniques mais ce n’était seulement, comme vous l’avez dit Monsieur CADIOU, qu’une expression de besoins ; ce n’était pas allé plus loin que ça. Nous avons jugé que cette expression de besoins n’était pas la plus optimale pour faire une infrastructure qui sera comprise entre 5 et 10 millions d’euros. Nous sommes en train de parler d’un projet qui va coûter énormément cher à la Ville. Nous sommes en train de parler d’une ville sur laquelle il y a énormément de restrictions sur les nouveaux logements. Nous sommes en train de parler d’une ville dans laquelle il y aura énormément de nouveaux habitants, donc les besoins vont évoluer. Donc, Monsieur Patrick CADIOU, nous sommes en train de formuler une expression de besoins pour la ville de 2050 et non pas pour celle de 2022 comme vous l’avez formulée.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Juste une remarque. Monsieur LECLERC a rappelé effectivement l’absence de ligne budgétaire... Enfin, ce n’est pas exactement ce que vous avez dit mais vous avez souligné le fait qu’on ne parlait pas de politique de prévention dans ce budget 2021. J’avais fait la même remarque lors du débat d’orientation budgétaire. J’étais également intervenue sur la baisse de dotations à la mission locale. Nous nous en étions expliqués avec certains de vos élus. Sur ce sujet, j’étais aussi intervenue sur vos ambitions, vos objectifs en termes de politique de prévention sur le mandat au moment de la réunion fin janvier où vous aviez convié l’ensemble des élus d’opposition.

Je voulais poser une dernière question. Je crois qu’elle est pour Monsieur HÉRAUD. Monsieur HÉRAUD, vous avez insisté sur votre volonté de faire monter en compétence des agents. Je pense que vous avez parfaitement raison.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 25/47

Il y a un autre sujet dont on ne parle jamais : c’est le besoin de former les élus ; je parle bien des élus dans leur ensemble, je m’inclus dans les élus d’opposition. Aujourd’hui, nous pouvons faire financer des formations par le DIF des élus. Pour autant, la Commune inscrit aussi au budget une ligne budgétaire pour la formation des élus. Pardon, j’ai peut-être mal regardé mais je ne l’ai pas vue. Est-ce que vous savez le montant qui est alloué cette année ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Madame BELALA, je partage avec vous l’importance pour tous les élus de faire l’effort sur leur temps personnel de se former puisque la collectivité prend en charge les coûts pédagogiques associés aux formations. Il s’agit d’une ligne obligatoire. Nous vous répondrons ultérieurement précisément sur votre question mais sachez que la ligne de formation est une ligne obligatoire au budget donc elle y figure. Par ailleurs, souvenez-vous, il existait dans la délibération que nous avons votée en 2020, plusieurs dispositifs. Encore une fois, si vous avez identifié une formation qui vous intéresse, rapprochez-vous de la direction des ressources humaines, nous trouverons la solution pour la financer.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAGA :

Merci. Très rapidement. Je me suis exprimé la dernière fois sur la mission locale sur le fait d’avoir divisé la subvention par deux. Je peux répondre à la question : nous avons des projets jeunesse qui vont arriver incessamment sous peu. Nous attendions de voter le budget ce soir. Les projets jeunesse sont découpés en trois : il y a une partie sur la formation, une partie sur l’insertion et une partie sur l’animation des jeunes dans la ville. Je n’ai pas plus d’éléments à vous apporter pour l’instant. Je sais que le 9 avril, il y a une très grosse réunion avec différents acteurs dont la Région et des acteurs locaux. Cela va donc venir. J’espère en tout cas avoir répondu au mieux.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :

Monsieur SIROT, merci pour votre question. Vous faites bien de souligner que ce projet était prêt. En effet, il s’agissait d’un des rares projets qui étaient prêts pour ne pas dire le seul parmi tous ceux que vous nous avez laissés. Si nous ne le réalisons pas cette année, c’est tout simplement parce que nous ne voulons pas agir au compte-gouttes. Surtout, il se situe dans une zone très importante pour nous qui est celle du centre-ville. Nous avons donc lancé cette année une étude du centre-ville que je gère moi-même. Nous allons donc réaliser cette place, pas forcément en respectant ce que vous aviez prévu ; je m’en excuse d’avance pour vous. Ceci arrivera dans un an, une fois que nous saurons de façon plus claire ce que nous allons faire dans l’ensemble du centre-ville.

Monsieur le Maire :

Merci. Je précise juste que dans le budget, nous avons en revanche voté la résolution des désordres de voirie présents sur la place Michelet pour éviter toute chute inutile.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame OROSCO :

Plusieurs commentaires ont été faits sur la présupposée baisse des investissements que nous pourrions avoir matière de prévention. Il s’agit d’un front d’actions que nous n’oublions pas, qui nécessite un peu de prise de connaissance un peu plus affirmée du terrain, qui demande aussi une réflexion relativement aboutie pour permettre d’aller rechercher des subventions au niveau de la Région, au niveau du Département, sur des dispositifs qui ont beaucoup évolué ces derniers mois. C’est donc un point qui reste au cœur de notre projet politique, qui mérite une nouvelle fois quelques réflexions supplémentaires et nous espérons, tous ensemble, vous proposer une feuille de route courant printemps 2021.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 26/47

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. S’il n’y a pas d’autre demande de prise de parole sur ce point n°4, je vous propose de passer au vote. (Aucune manifestation dans la salle).

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/018 – Budget Primitif 2021 – Budget Principal

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-4 et L.2311-1 et suivants,

Vu la délibération DCM 21/007 du 9 mars 2021 relatif au rapport sur les orientations budgétaires pour 2021,

Vu le rapport de présentation du Budget Primitif 2021,

Vu le projet de Budget Primitif 2021,

Considérant qu’il convient d’adopter le Budget Primitif 2021 tel qu’annexé,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (29 voix pour du groupe Houilles la Ville que j’aime, 7 voix contre du groupe ID Commune, 3 voix contre du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire),

Article 1er : ADOPTE le Budget Primitif de l’exercice 2021 tel qu’annexé.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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IV.5 – DCM 21/019 – FINANCES – Budget Primitif 2021 – Budget Annexe Assainissement

Rapporteur : Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEMETTRE

Il y a moins d’éléments sur ce budget. Comme nous l’avons dit, il s’agit d’un budget de prestation de services puisque la compétence a été transférée à la Communauté d’agglomération et nous sommes, de plus, dans une phase de transition. En termes de dépenses de fonctionnement, on notera particulièrement l’entretien des réseaux d’assainissement pour 200 000 €. Ensuite, ce sont des jeux de reversements de subventions, de taxes au niveau de la Communauté d’agglomération. Au niveau de l’investissement, un investissement a été proposé qui correspondait à l’excédent accumulé sur les différentes années qui avait été versé à l’ Agglomération d’un million d’euros. De ce fait, nous avons proposé le remplacement d’un collecteur avenue Corneille pour 700 000 €, la réhabilitation d’un collecteur avenue Schœlcher pour 331 000 € et des frais d’études à hauteur de 50 000 €.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention sur ce point ? (Aucune manifestation dans la salle).

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/019 – FINANCES – Budget Primitif 2021 – Budget Annexe Assainissement

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-4 et L.2311-1 et suivants,Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 27/47

Vu la délibération n° 21/007 du 9 mars 2020 relatif au rapport sur les orientations budgétaires pour 2021,

Vu le rapport de présentation du Budget Primitif 2021,

Vu le projet de Budget Primitif 2021 du Budget Annexe de l’Assainissement,

Considérant qu’il convient d’adopter le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe de l’Assainissement tel qu’annexé,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (29 voix pour du groupe Houilles la Ville que j’aime, 7 voix pour du groupe ID Commune, 3 voix contre du groupe Alternative Citoyenne, Ecologique & Solidaire),

Article 1er : ADOPTE le Budget Primitif du Budget Annexe de l’Assainissement de l’exercice 2021 tel qu’annexé.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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IV.6 – DCM 21/020 – FINANCES – Budget Primitif 2021 – Budget Annexe Résidence Autonomie Les Belles Vues

Rapporteur : Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEMETTRE

Pour rappeler en avant-propos que la résidence est la propriété du bailleur social 1 001 Vies habitat conventionnée en logement social depuis 2013. La gestion est assurée par la Mairie de Houilles. Cela concerne 79 appartements de 34 m². Depuis le 1er janvier 2020, les activités de la résidence autonomie des Belles Vues sont retracées au sein d’un budget annexe dédié – avant, c’était dans le budget général de la commune – selon la nomenclature budgétaire et comptable M22.

Pour les principales dépenses, on constate qu’il y a des charges de personnel pour 270 000 €, la location immobilière auprès de 1 001 Vies habitat pour 165 000 €, la fourniture de fluides et des amortissements.

Les principales recettes se répartissent entre la location des appartements aux résidents pour 430 000 € et une participation de la Ville pour 135 000 €.

Monsieur le Maire :

Très bien. Merci pour cette présentation. Est-ce qu’il y a des observations ? (Aucune manifestation dans la salle).

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/020 – FINANCES – Budget Primitif 2021 – Budget Annexe Résidence Autonomie Les Belles Vues

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-4 et L.2311-1 et suivants,

Vu la délibération DCM 21/007 en date du 9 mars 2020 relatif au rapport sur les orientations budgétaires pour 2021,

Vu le rapport de présentation du Budget Primitif 2021,

Vu le projet de Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Résidence Autonomie Les Belles Vues,Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 28/47

Considérant qu’il convient d’adopter le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Résidence Autonomie Les Belles Vues tel qu’annexé,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (29 voix pour du groupe Houilles la Ville que j’aime, 7 voix pour du groupe ID Commune, 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire),

Article 1er : ADOPTE le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Résidence Autonomie Les Belles Vues de l’exercice 2021 tel qu’annexé.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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IV.7 – DCM 21/021 – FINANCES – Fixation des attributions de compensation 2016 et 2017 suite au jugement du Tribunal Administratif de Versailles

Rapporteur : Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEMETTRE

Là, nous sommes sur des attributions de compensation qui, en fait, ont été votées en 2016 et 2017 et que nous vous demandons de voter. Il s’agit des conséquences de l’annulation de forme de la CASGBS du 19 avril 2018. Il convient donc de délibérer à nouveau sur les niveaux d’attributions de compensation, sans aucun changement, afin de sanctuariser les montants déjà versés aux Communes et de garantir les accords et reversements d’attribution de compensation réalisés les années suivantes.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ? (Aucune manifestation dans la salle).

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/021 – FINANCES – Fixation des attributions de compensation 2016 et 2017 suite au jugement du Tribunal Administratif de Versailles

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-5 et L.5216-5,

Vu l’arrêté n° 2015358-0006 des préfets des Yvelines et du Val d’Oise portant fusion de la CABS, CASGSF, CCMM et extension à la Ville de Bezons,

Vu le jugement n° 1601414, 1601415 du Tribunal administratif de Versailles en date du 19 avril 2018 décidant d’annuler l’arrêté de fusion des préfets des Yvelines et du Val d’Oise,

Vu l’arrêté n° 78-2019-078 du 19 avril 2019 portant fusion de la CASGSF, de la CABS et de la CCMM étendue à la Commune de Bezons,

Vu la délibération n° 16-104 du Conseil communautaire du 18 janvier 2016 portant fixation du montant des attributions de compensation pour 2016,Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 29/47

Vu le rapport CLECT adopté le 10 novembre 2016 portant sur l’évaluation des charges transférées des communes à la communauté d’agglomération mais également sur les charges restituées aux communes dans le cadre de la fusion intervenue au 1er janvier 2016,

Vu la délibération n ° 16-205 du Conseil communautaire du 8 décembre 2016 relative à l’adoption du pacte financier et fiscal de solidarité,

Vu la délibération n° 16-206 du Conseil communautaire du 8 décembre 2016 portant modification des attributions de compensation au titre des transferts 2016,

Vu la délibération n° 16-207 du Conseil communautaire du 8 décembre 2016 portant révision libre des attributions de compensation 2016/2017,

Vu la délibération n° 17-153 du Conseil communautaire portant révision libre des attributions de compensation 2017,

Vu la délibération n° 16-366 du Conseil municipal du 15 décembre 2016 portant sur la révision libre des attributions de compensations 2016 et 2017,

Vu la délibération n° 17-316 du Conseil municipal du 14 décembre 2017 portant sur la révision libre des attributions de compensations 2017,

Vu le jugement n° 1704072 du Tribunal administratif de Versailles du 10 décembre 2020 portant annulation de la délibération n° 16-207 relative à la révision libre des attributions de compensation 2016/2017 suite à l’annulation de l’arrêté de fusion n° 2015358-0006 par jugements n° 1601414 et 1601415 du Tribunal administratif de Versailles,

Vu le jugement n° 1800948 du Tribunal administratif de Versailles du 10 décembre 2020 portant annulation de la délibération n° 17-153 relative à la révision libre des attributions de compensation 2017 suite à l’annulation de l’arrêté de fusion n° 2015358-0006 par jugements n° 1601414 et 1601415 du Tribunal administratif de Versailles,

Vu le jugement n° 1704071 du Tribunal administratif de Versailles du 10 décembre 2020 portant annulation de la délibération n° 16-205 relative l’adoption du pacte financier et fiscal de solidarité suite à l’annulation de l’arrêté de fusion n° 2015358-0006 par jugements n° 1601414 et 1601415 du Tribunal administratif de Versailles,

Vu la délibération n° 21-10 du Conseil communautaire du 11 février 2021 portant fixation des attributions de compensation 2016 et 2017 suite au jugement du Tribunal administratif de Versailles,

Considérant la nécessité de fixer à nouveau les montants d’attribution de compensation définitives 2016 et 2017 afin de régulariser la décision de forme du juge administratif et de sanctuariser les montants reversés aux Communes en 2016 et 2017 tout en garantissant les accords et reversements effectués les années suivantes,

Après avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (29 voix pour du groupe Houilles la Ville que j’aime, 7 voix pour du groupe ID Commune, 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire),Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 30/47

Article 1er : ADOPTE les attributions de compensation provisoire au titre des exercices 2016 et 2017 comme suit :

Commune

Attributions de

compensation 2016

révisées librement

Attributions de

compensation 2017

révisées librement

AIGREMONT 258 970 258 970

BEZONS 15 838 057 15 838 057

CARRIERES SUR SEINE 4 123 492 3 979 877

CHAMBOURCY 5 702 532 5 702 532

CHATOU 5 482 356 5 467 023

CROISSY SUR SEINE 1 773 013 2 110 891

Commune

Attributions de

compensation 2016

révisées librement

Attributions de

compensation 2017

révisées librement

L'ETANG LA VILLE 1 055 340 1 055 340

FOURQUEUX 1 303 421 1 303 421

HOUILLES 3 918 628 3 584 051

LOUVECIENNES 5 233 013 5 217 680

MAISONS-LAFFITTE 7 056 700 7 056 700

MAREIL-MARLY 786 296 786 296

MARLY LE ROI 7 354 522 7 327 522

LE MESNIL LE ROI 1 295 706 1 295 706

MONTESSON 3 511 201 3 192 283

LE PECQ 5 694 331 5 678 998

LE PORT MARLY 2 121 984 2 106 651

SAINT GERMAIN EN LAYE 15 501 000 15 824 980

SARTROUVILLE 8 575 537 8 272 129

LE VESINET 1 942 434 1 833 394

TOTAL 98 528 533 97 892 501

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

******Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 31/47

IV.8 – DCM 21/022 – FINANCES – Fixation des attributions de compensation provisoires au titre de l’exercice 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEMETTRE :

Nous en avons déjà largement parlé notamment pour le vote des attributions de compensation de 2020. La Communauté d’agglomération nous a proposé, en fait, afin de prévenir un ajustement brutal des attributions de compensation qui pourrait découler d’une crise économique en lien avec la crise de la Covid-19, une baisse de 1,75 % des attributions de compensation en 2020. Il est reproposé en 2021 un ajustement complémentaire de 0,75 %, ce qui fait pour la Ville de Houilles une perte de recettes de 34 000 €. Il faut juste savoir qu’il y aura la possibilité de compenser en partie cette baisse par la réintroduction d’une dotation de solidarité communautaire dont les conditions d’attribution vont être discutées dans les prochains mois.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? (Aucune manifestation dans la salle).

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/022 – FINANCES – Fixation des attributions de compensation provisoires au titre de l’exercice 2021

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-5 et L.5216-5,

Vu la Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, et notamment son article 52,

Vu la délibération n°16-205 du Conseil communautaire du 8 décembre 2016 portant adoption du pacte financier et fiscal de solidarité,

Vu la délibération n°18-151 du Conseil communautaire du 13 décembre 2018 portant adoption de la charte de révision libre des attributions de compensation,

Vu la délibération n°19-209 du Conseil communautaire du 14 novembre 2019 portant fixation du montant des attributions de compensation provisoires pour 2020,

Vu la délibération n°19-502 du Conseil municipal du 19 décembre 2019 portant fixation des attributions de compensation provisoires pour 2020,

Vu la délibération n°20-140 du Conseil communautaire du 10 décembre 2020 portant fixation des attributions de compensation provisoires pour 2020 conformément à la Loi de finances rectificative n°3 pour 2020,

Vu la délibération n°21-9 du Conseil communautaire du 11 février 2021 portant adoption du montant des attributions de compensation provisoires pour 2021,

Considérant qu’il est nécessaire de fixer un montant provisoire pour les attributions de compensation 2021,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (29 voix pour du groupe Houilles la Ville que j’aime, 7 voix pour du groupe ID Commune, 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire),Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 32/47

Article 1er : PREND ACTE des attributions de compensation provisoire au titre de l’exercice 2021 comme suit :

Commune

Attributions de

compensation

provisoires

2020

Ajustement

de -0,75%

des AC

provisoires

2021

Attributions de

compensation

provisoires

2021

AIGREMONT 288 533 -2 203 286 330

BEZONS 17 329 209 -132 284 17 196 925

CARRIERES SUR SEINE 4 190 167 -31 986 4 158 181

CHAMBOURCY 5 705 595 -43 554 5 662 041

CHATOU 5 813 053 -44 374 5 768 679

CROISSY SUR SEINE 3 617 218 -27 612 3 589 606

L'ETANG LA VILLE 1 128 283 -8 613 1 119 670

HOUILLES 4 468 362 -34 110 4 434 252

LOUVECIENNES 5 126 371 -39 133 5 087 238

MAISONS LAFFITTE 6 933 208 -52 925 6 880 283

MAREIL MARLY 886 973 -6 771 880 202

MARLY LE ROI 7 199 290 -54 956 7 144 334

LE MESNIL LE ROI 1 273 031 -9 718 1 263 313

MONTESSON 5 038 025 -38 458 4 999 567

LE PECQ 5 579 616 -42 592 5 537 024

LE PORT MARLY 2 069 785 -15 800 2 053 985

SAINT GERMAIN EN LAYE / FOURQUEUX 16 930 086 -129 237 16 800 849

SARTROUVILLE 9 360 342 -71 453 9 288 889

LE VESINET 2 264 637 -17 287 2 247 350

TOTAL 105 201 784 -803 066 104 398 718

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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IV.9 – DCM 21/023 – FINANCES – Vote de taux d’imposition – Exercice 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEMETTRE

J’ai déjà fourni une explication sur la question, lors de la présentation du rapport du budget primitif. L’évolution fiscale importante qui a lieu cette année, technique, fait que maintenant nous allons avoir un taux de référence unique pour la taxe foncière qui intégrera à la fois le taux de 19,34 % de la commune et le taux départemental de 11,58 %. Donc, nous allons avoir un taux unique rebasé. Comme nous l’avons dit tout à l’heure, le taux communal comme le taux départemental restent inchangés en 2021. Ils restent constants. Je vous propose de voter le maintien des taux d’imposition pour 2021.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ?Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 33/47

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Juste une remarque. Effectivement, le taux d’imposition reste inchangé mais compte tenu de la revalorisation des bases et de leur évolution, le produit fiscal augmente de 620 000 € en 2021.

Juste une explication de vote : ces taux d’imposition étant liés au budget que nous n’avons pas voté, nous ne voterons pas pour. Il est vrai que nous avions l’habitude de devoir toujours justifier notre vote contre le budget primitif Ville. Il est évident que l’opposition ne vote pas un budget qui ne correspond pas à ses choix, ses orientations politiques et ses arbitrages. Je voulais juste le dire. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Il y a d’autres questions ? (Aucune manifestation dans la salle).

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°21/023 – FINANCES – Vote de taux d’imposition – Exercice 2021

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-2,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1639A,

Vu la Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la Loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu la Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et notamment son article 16,

Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de voter chaque année les taux des impositions directes locales,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (29 voix pour du groupe Houilles la Ville que j’aime, 7 voix pour du groupe ID Commune, 3 voix contre du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire),

Article 1er : FIXE les taux d’imposition 2021 comme suit :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 19,34 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 114,61 %

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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IV.10 – DCM 21/024 – JEUNESSE, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE – Conventions d’objectifs et de moyens entre la Ville et les associations ovilloises bénéficiant de subventions au titre de l’exercice 2021

Monsieur le Maire :

Ce point ne donne pas lieu à un vote.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 34/47

Rapporteur : Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARTINHO

Bonsoir à tous. La Ville de Houilles a été victime d’une cyberattaque paralysant tout le réseau informatique et cryptant les dossiers sauvegardés sur le réseau dont les conventions d’objectifs et de moyens à conclure avec les associations de la Ville pour l’exercice 2021.

Malgré la perte des données informatiques, la Municipalité a mis tout en œuvre pour limiter les effets de cette cyberattaque sur les objectifs de soutien financier aux associations ovilloises en proposant aux élus de se prononcer sur les subventions à octroyer aux associations et sur une convention type d’objectifs et de moyens.

En effet, la crise sanitaire a fragilisé la santé financière de certaines associations qui ont un besoin urgent du soutien financier de la Ville ; il a été nécessaire d’acter rapidement la position de la Ville. Ainsi, le Conseil municipal a été amené à se prononcer favorablement sur ce soutien le 9 mars dernier. Lors de cette séance, Monsieur le Maire s’est engagé à communiquer en toute transparence les conventions d’objectifs et de moyens finalisées par les services et qui seront signées. À cette fin, les conventions sont annexées au dossier permettant une parfaite information des élus.

Vous avez entre les mains les conventions d’objectifs et de moyens pour les associations subventionnées par la Ville en 2021. Vous avez pu les étudier puisqu’elles vous ont été transmises dans les délais légaux. Je profite de cette prise de parole pour rappeler que la Ville respecte parfaitement le droit en votant une délibération sur le montant des subventions puis d’un autre Conseil municipal les conventions d’objectifs et de moyens. Les conventions ont été établies sur la base des conventions votées les années précédentes. Elles donnent très peu d’informations et ne sont pas satisfaisantes. C’est pourquoi nous conduirons, en 2021, un travail important pour les améliorer l’année prochaine. Comme vous le verrez, les actions ne sont pas suffisamment détaillées tout comme la part de la subvention de la Ville par action. Il n’y a pas non plus de valorisation des mises à disposition telles que des locaux, des apports divers (matériel, communication, agents). Les rapports d’activité et les bilans d’ensemble qui nous permettraient d’avoir des informations sur les actions passées n’étaient pas demandés par le passé bien que ces obligations soient inscrites dans la convention. Il est inscrit dans l’article 9, par exemple : « L’association s’engage à fournir à la Commune au moins trois mois avant le terme de la convention un bilan d’ensemble qualitatif et quantitatif de la mise en œuvre du programme d’action. ». Ce bilan n’a jamais été demandé aux associations. Les subventions étaient allouées d’une année sur l’autre sans contrôle de l’utilisation de l’argent public. Il y a un gros travail de remise à plat des demandes de subvention qui est en cours. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci pour votre intervention Madame l’ Adjointe. Est-ce qu’il y a des demandes d’observation sur ce point ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Merci Monsieur le Maire. Cette délibération ressemble comme deux gouttes à une session de rattrapage. En effet, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer des conventions d’objectifs et de moyens avec les associations le 9 mars dernier et ce sans avoir ces conventions. Par la présente délibération, au motif premier de la cyberattaque, vous nous apportez les pièces que les oppositions vous réclament depuis le 28 janvier dernier lors de la commission ad hoc. Pour la plus grande transparence, ces documents auraient dû nous parvenir le 23 janvier soit sept jours environ avant la cyberattaque ; chacun d’entre nous pourra juger quand les uns et les autres parlent de transparence.

Ce soir, les conventions présentées sont conformes à l’esprit de la loi du 12 avril 2000 mais il vous aura fallu quatre versions pour certaines associations pour arriver à vos fins et ce depuis le 9 mars 2021. Tout cela ne fait que cautionner les suspicions de clientélisme à l’égard de certaines associations.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 35/47

En résumé, si la forme est acceptable ce soir, le fond n’y est pas pour une raison essentielle : celle d’avoir empêché le débat par votre soi-disant transparence affichée. Ce débat aurait dû avoir lieu dès la commission du 28 janvier dernier. Ce débat aurait pu porter sur la suppression des subventions à l’AREHC ou d’autres ou tel ou tel réseau, sur la réduction de moitié de la subvention de la mission locale sans en respecter la convention signée par la Ville ou de l’attribution d’une subvention de 30 000 € à une association dont, à ce jour, même si les documents joints sont conformes après quatre versions soumises, nous ne connaissons toujours pas les objectifs et les actions proposées. En revanche, il y a la quasi-suppression de la subvention de l’OMS, divisée par six, dont les actions menées sont reconnues depuis des années. Nous aurions pu évoquer ensemble l’augmentation vraisemblablement justifiée de la subvention de l’association Vivre de 30 000 € à 40 000 € alors que sa demande n’est que de 32 500 €. Au passage, comment peut-on subventionner plus qu’il n’est demandé ?

Monsieur le Maire :

Merci Monsieur CADIOU. Vous savez que le débat sur les montants des subventions, c’était il y a 15 jours.

Monsieur le Maire :

Donc, soit vous avez des questions ou des formulations sur les conventions, soit nous passons à autre chose, s’il vous plaît.

Monsieur CADIOU :

C’est ce débat que nous aurions voulu avoir et vos méthodes ne l’ont pas permis. Pour reprendre vos propos, nous ferons mieux l’année prochaine. C’est vraiment tout le mal que nous vous souhaitons dans l’intérêt des Ovillois. Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARTINHO :

En tout cas, ce qui m’étonne Monsieur CADIOU, c’est le peu de considération que vous avez pour les agents qui ont été dans votre délégation durant de nombreuses années. Ils ont subi la crise sanitaire, la cyberattaque et des cas de Covid dans le service. Ils ont continué à fournir un travail constant malgré tout cela et je les remercie. Comme je vous l’ai dit lors de la commission de travail – si vous parlez vraiment de petits points – les conventions vous auraient été envoyées comme il était coutume de le faire pendant votre mandat sans annexe 1 « budget prévisionnel ». Effectivement, nous avons remarqué cet oubli. Nous les avons fait rajouter et vous les avez eus dans les délais légaux avant le Conseil municipal. En tout cas, il aura fallu attendre que vous soyez dans l’opposition pour le remarquer, ce qui ne vous avait pas dérangés pendant plusieurs années.

Pour finir, j’ai pu comparer des conventions d’autres Villes qui, je vous le confirme, sont beaucoup plus détaillées et qui permettent aux élus de connaître les actions des associations et l’utilisation de l’argent public. Un travail, comme je vous l’ai dit, est en cours dans ce sens.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Monsieur CADIOU, je ferai la même réponse un peu sur le même ton que tout à l’heure à Monsieur GOUT : je ne tolère pas d’insinuations sur des suspicions de clientélisme. Donc, si vous avez des faits à remonter, faites-le mais, s’il vous plaît, gardez la mesure de vos propos : il n’y a pas de clientélisme. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci pour cette observation. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? (Aucune manifestation dans la salle).Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 36/47

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Monsieur le Maire :

Avant de clôturer la séance, nous avons plusieurs questions orales qui ont été posées par le groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et le groupe ID Commune.

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V- QUESTIONS ORALES

1. Question orale posée par M. SIROT – Groupe ID Commune

Monsieur le Maire,

Depuis la nouvelle entrée en confinement décidée par le gouvernement le 19 mars, certains commerçants de Houilles locataires de magasins appartenant à la Commune ont vu leur chiffre d’affaires considérablement baisser .

Nous proposons de ne plus faire payer de loyer à ces commerces pendant la durée du confinement comme cela avait été pratiqué en 2020 par la municipalité précédente.

C’est une mesure que nous avions déjà suggérée et débattue en commission il y a quelques mois, vous

nous aviez répondu que vous alliez l’étudier : qu’en est-il s’il vous plaît ? Merci pour eux.

******

Réponse apportée par M. CHAMBERT, Conseiller municipal délégué au commerce et à la vie

économique

En effet, lors du premier confinement, les trois commerçants installés dans des locaux communaux avaient été exonérés du paiement de leur loyer sur toute la durée du confinement, soit 3 mois, pour un montant global d’à peu près 8 600 €.

La logique de ce troisième confinement fait que l’on va clairement se rapprocher de ce qui a été pratiqué lors du premier concernant ces commerces. Tous les commerces dits non essentiels, en tout cas ceux qui ont été fermés administrativement, se verront exonérés des loyers sur la période de confinement. L’idée est de faire passer une délibération une fois que cette période de confinement sera passée de manière à ce que nous soyons sûrs d’avoir le nombre de mois exacts sur lesquels nous pourrons les exonérer sur l’intégralité de l’année en fonction des différents événements que nous pourrons avoir. Nous n’attendrons pas la fin de l’année pour passer la délibération. En revanche, nous allons peut-être attendre la fin de cette troisième vague pour savoir exactement de combien de mois nous parlons. Cependant, l’objectif est clairement de les exonérer.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SIROT :

J’ai une question. En matière de trésorerie, ils payent tout de même actuellement ou est-ce qu’on laisse

suspendre en attendant que l’on sache exactement ? Parce qu’ils peuvent avoir un problème de

trésorerie.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBERT :

Effectivement, en matière de trésorerie, jusqu’à maintenant, ils ont payé, ce qui n’était théoriquement

pas gênant puisque si je prends les loyers en question, on est autour de 1 000 € - un tout petit peu

moins pour l’un et un tout petit peu plus pour l’autre - et la Région Île-de-France avait mis en place une

subvention et une aide de 1 000 € pour les loyers. De ce fait, c’était normalement un jeu à somme nulle.

L’idée est qu’il puisse avoir derrière, notamment au moment de la reprise d’activité où il faut

recommander du stock et là où on a besoin de plus de trésorerie, un regard de trésorerie à ce moment-Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 37/47

là. S’il s’avérait qu’on avait de nouvelles informations concernant cette troisième vague, à ce moment-

là, nous nous reposerons la question pour voir ce qui est le plus intelligent de faire.

Monsieur SIROT :

Merci.

*******

2. Question orale posée par Mme PRIVAT – Groupe ID Commune

Monsieur le Maire,

Même si nous savons que la situation sanitaire ne fait pas de cette demande une urgence absolue,

nous vous rappelons que 9 mois après votre élection, nous sommes toujours dans l’attente de

l’attribution par vos soins d’un local dédié à notre groupe au Conseil municipal. Celui-ci nous permettra

de recevoir les demandes des Ovillois et de travailler dans de bonnes conditions. Est-il nécessaire de

rappeler que le Code général des Collectivités territoriales précise que « les conseillers n’appartenant

pas à la majorité municipale peuvent disposer sans frais du prêt d’un local commun » permanent pour

les Villes de plus de 10 000 habitants, mis à disposition par le Maire dans les 4 mois maximum après la

demande. Nous n’avons toujours pas de réponse à ce sujet, aussi Monsieur le Maire, je vous remercie

de nous en apporter une. Merci.

*******

Réponse apportée par Mme LABUS, Conseillère municipale déléguée aux affaires générales

Madame PRIVAT, je vous remercie d’avoir rappelé la législation en vigueur qui n’impose pas un local par groupe politique mais bien un local commun. Je ne peux donc que souligner que nous respectons bien cette obligation de mise à disposition d’un local puisque le groupe ACES et votre groupe disposent de la Salle Marceau et ceci conformément à l’article 29 du Règlement intérieur du Conseil municipal.

Les conditions d’utilisation du local commun sont rappelées par le Code général des Collectivités

territoriales, à l’article D.2121-12 : « La répartition du temps d’occupation du local administratif mis à

la disposition des conseillers minoritaires entre leurs différents groupes est fixée d'un commun accord.

En l’absence d'accord, le Maire procède à cette répartition en fonction de l’importance des

groupes ». Merci.

Monsieur le Maire :

Je redonne la parole à Monsieur GOUT pour une deuxième question.

Monsieur GOUT :

Je suis un peu étonné car je n’avais pas l’information sur ce local à disposition. Je n’ai jamais été informé et le groupe non plus.

Monsieur le Maire :

Un complément de réponse de la part de Madame LABUS si vous le voulez bien.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 38/47

Madame LABUS :

Oui, effectivement, il faut en faire la demande. En ce qui concerne les modalités d’organisation, s’il

s’agit de modalités gênantes dans vos organisations et planifications des rencontres avec les Ovillois ou

des réunions, rapprochez-vous du cabinet du Maire et nous sommes prêts à étudier pour faciliter

l’accès à ce local. Cependant, le local en lui-même a déjà été désigné au moment du vote du règlement

intérieur du Conseil municipal. Merci.

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3. Question orale de M. GOUT – Groupe ID Commune

Merci beaucoup. Monsieur le Maire,

Il se murmure qu’un des premiers investissements de cette mandature serait des travaux et achats de mobilier pour refaire, en mairie, votre bureau et celui des élus de la majorité.

Pouvez-vous nous confirmer ou non que cela est exact, quelle en est la raison, et également le montant total des dépenses pour cette opération, y compris la masse salariale du travail fait en régie par les services de la Ville ? Merci de votre réponse

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Réponse apportée par Mme LABUS, Conseillère municipale déléguée aux affaires générales

Monsieur GOUT, votre question appelle deux réflexions de ma part. La première est que « le murmure » est un bruit sourd justement parce qu’il colporte des demi-vérités. La seconde, c’est que je m’étonne de voir ce sujet surgir en Conseil municipal.

Cette instance est-elle le lieu de débat sur les coups de peinture, les travaux de menuiserie ou les raccordements électriques dans les bâtiments communaux ? Le niveau de débat de notre assemblée me semble devoir être légèrement plus haut ; au niveau de l’intérêt des Ovillois.

Sur le fond tout de même, nous avons souhaité que les usagers de l’hôtel de ville aient des conditions de travail correctes et conformes à notre méthode de travail. Correctes car l’état des bureaux dans cet hôtel de ville est, comme dans beaucoup de locaux communaux, déplorable. Ceux qui les connaissaient savent l’état des peintures, des moquettes vieilles de plusieurs dizaines d’années et régulièrement traitées contre les puces, et du mobilier ancien. Ce n’est pas acceptable d’offrir à ceux qui œuvrent pour les Ovillois des conditions comme celles qui existaient. Nous avons donc engagé des travaux très modestes de peinture, au niveau des sols et d’électricité pour valoriser ce bâtiment trop longtemps délaissé. Je rappelle que cette idée n’est pas nouvelle puisque l’ancienne majorité avait prévu des travaux et que nous les avons interrompus à notre arrivée pour les penser selon les besoins des usagers. Enfin, notre ambition a été d’utiliser des espaces inutilisés comme les débarras.

Au regard de la préciosité de l’espace dans notre ville, qui pourrait s’opposer à ce qu’un

débarras devienne une salle de travail pour les élus ou des agents de la Ville ? L’essentiel des

travaux a été réalisé en régie ce qui est, outre la valorisation des compétences en interne, un moyen

de limiter les coûts.

Monsieur le Maire :

Merci pour cette intervention. Monsieur GOUT, vous avez une troisième question orale si je ne

m’abuse.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 39/47

Monsieur GOUT :

OK. Merci. Donc, en fait, je n’aurais pas de réponse sur combien ça coûte. Excusez-moi de m’intéresser

à l’utilisation de l’argent public. Je passe à la question numéro trois…

Monsieur le Maire :

Je répéterais l’adage que vous connaissez bien : les questions vous appartiennent, les réponses nous

appartiennent. Quatrième question, s’il vous plaît.

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4. Question orale posée par M. GOUT – Groupe ID Commune

Monsieur le Maire,

Dans un post Facebook du 23 mars, vous annoncez (suite à la désorganisation liée à la cyberattaque) ne pas avoir « la possibilité d’étaler les paiements des services consommés ». Il est dommage, en ces temps de difficultés financières pour certains Ovillois, liées à l’arrêt de l’activité professionnelle ou au chômage partiel, de ne pas laisser une porte ouverte… Si l’on prend l’exemple de la cantine, dont le prix moyen d’un repas est de 4,17 €, cela représente, à ce jour 266,88 € pour une famille de deux enfants. Il est certain que le premier réflexe est de dire qu’il suffit de mettre l’argent tous les mois de côté comme si les paiements se faisaient normalement, mais on peut tous avoir des imprévus (baisse de revenus ou autres. Cette crise étant exceptionnelle, il faut savoir parfois établir des solutions exceptionnelles.

Les textes réglementaires autorisent les comptables publics à instaurer un échelonnement de la dette d’un usager. Monsieur le Maire, pouvez-vous mettre en place l’étude au cas par cas des demandes d’échelonnement dont quelques Ovillois pourraient avoir besoin pour le paiement des services

consommés, comme à Nanterre ou au Vésinet par exemple ? Par avance merci.

Réponse apportée par M. LEMETTRE, Adjoint aux Finances

L’étalement des factures, que nous souhaitons, n’a pas été rendu possible par la Trésorerie publique. Nous sommes parfaitement conscients des difficultés que cela pourrait poser pour certaines familles. C’est pour cela que nous avons souhaité une communication claire. Pour autant, nous poursuivons nos efforts pour permettre un étalement des paiements. Grâce à une remise en route plus rapide du logiciel qui gère ces paiements et des efforts considérables dans la ressaisie des informations perdues, nous espérons pouvoir annoncer prochainement une possibilité d’étalement. Nous travaillons actuellement sur une option permettant de facturer mais pas tout d’un coup. Ainsi, au mois de juin, les factures éditées concerneraient les mois de mai et de février, et ainsi de suite.

Nous attendons le retour de la Trésorerie sur cette proposition. Une communication sera faite en ce sens prochainement.

Par ailleurs, en cas de difficulté, l’étalement des paiements est possible auprès du Trésor public. Il s’agira pour les familles de le voir directement avec la trésorerie.

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5. Question orale posée par M. GOUT – Groupe ID Commune

Monsieur le Maire, nous recueillons les témoignages de plusieurs personnes notamment de commerçants qui s’inquiètent de l’absence de réunion de la commission consultative du marché. Si les élus de la majorité ont bien été choisis en septembre dernier pour siéger à cette commission, il semble que ça ne soit pas le cas pour les six délégués titulaires et six suppléants représentants des commerçants du marché, disposition prévue par l’arrêté « portant sur règlement de fonctionnementCompte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 40/47

du marché communal ». Ce règlement prévoit d’ailleurs que cette commission doit être élue dans les 6 mois suivant les élections municipales. Pouvez-vous nous rassurer sur cette situation ?

Rappelons que cette commission, qui se réunissait cinq à six fois par an, permettait de travailler ensemble, c’est-à-dire commerçants, personnel municipal et élus, en toute transparence, sur les tarifs, emplacements, etc. et notamment – chose très importante – la validation des demandes pour intégrer le marché, ce qui, vous me l’accorderez, permet d’éviter les dérives… L’existence de cette commission, encore une fois, transparente est très certainement pour beaucoup dans la réussite de ce marché que tout le monde nous envie. Merci pour votre réponse.

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Réponse apportée par M. CHAMBERT, Conseiller municipal délégué au commerce et à la vie économique

Bien que présente dans le règlement, la commission consultative n’est pas obligatoire. Depuis au moins 2 ans, elle ne s’est jamais réunie cinq ou six mais une fois en 2020 et trois fois en 2019.

Si cela peut vous rassurer, des échanges sont réalisés hebdomadairement entre les commerçants et moi-même puisque j’assure une permanence de plus de 3 heures en moyenne chaque samedi. À ce jour, trois commerçants m’ont en effet demandé ce qu’il allait advenir de cette commission. J’ai proposé à l’ensemble des commerçants de me définir les contours de cette commission et leurs besoins exacts. À ce jour, nous sommes en attente de leur réponse.

À ce jour, la commission avait principalement pour objet que de donner un avis sur l’arrivée d'un nouveau commerçant. Ce n’était qu’un avis consultatif qui a d’ailleurs parfois été déjugé par l'ancien élu. Nous sommes en train de faire évoluer cette commission afin de permettre la mise en œuvre d’un espace plus participatif entre municipalité, commerçants et ACMO (Association des commerçants du marché).

Cette commission pourrait donc intégrer des échanges sur les besoins en termes de catégories de commerces, de l’information sur les départs, places disponibles, mais aussi échanger sur les animations car je pense que c’est cela qui fait aussi la réussite de notre marché.

Le marché continue de vivre – si cela peut vous rassurer – et d'ailleurs nous nous félicitons de l'arrivée de plusieurs commerces, nouveaux (produits américains, cheese cake/produits locaux/ circuit court...), ou en remplacement de commerçants partis (boucherie, par exemple). À chaque changement, un audit du postulant est réalisé par les agents administratifs de la Ville afin de prendre des références et de savoir la façon dont ils travaillent et la qualité qu’ils peuvent apporter à notre marché.

Nous sommes heureux d’avoir réussi à maintenir un marché ouvert pendant les deux vagues de confinement que nous avons subies, alors que d’autres communes ont vu leurs marchés fermer, ou encore des accès réservés aux seuls commerçants alimentaires, c’est le cas dans le 93 et le 95.

À Houilles, nous avons réussi à gérer les jauges avec une moyenne de plus de 14 personnes mobilisées par marché (agents de la Ville, police municipale, élus, bénévoles) et avons pu constater un grand élan de solidarité lors du deuxième confinement, où les jauges étaient réduites, avec une dizaine de bénévoles supplémentaires pour assurer un marché et surtout une filtration des passants.

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6. Questions orales posées par Mme BELALA – Groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire

Je vous remercie. Ma question orale porte sur deux sujets : la révision du PLU et l’élaboration de la charte de la promotion immobilière. Premièrement, la révision du PLU et les observations recueillies durant la phase préalable de concertation sur cette révision du PLU.Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 41/47

La phase préalable de concertation sur la révision du Plan Local d'urbanisme a débuté le 16 novembre dernier, à l’issue du Conseil municipal du 3 novembre 2020, au cours duquel la Commune a mis en révision son PLU par délibération.

Cette phase préalable prendra fin quand le Conseil municipal, par une nouvelle délibération, arrêtera le projet de PLU révisé et tirera le bilan de la concertation.

Les Ovillois sont invités depuis le 16 novembre à faire part de leurs observations : • sur un registre papier dédié, dans les locaux de la direction de l’Urbanisme • à l'adresse électronique revisionduplu@ville-houilles.fr

• par courrier postal, à votre attention Monsieur le Maire

Si les observations consignées sur le registre papier sont accessibles à toutes et tous, ce n’est pas le cas de celles qui sont reçues par mail ou par voie papier. Comment seront-elles rendues publiques ? Je parle bien de rendre publiques ces observations dans leur intégralité et non des extraits ou une synthèse de celles-ci.

La deuxième question porte sur l’élaboration de la charte de la promotion immobilière.

Lors du Conseil municipal du 9 mars 2021, la Ville a adopté une convention d’accompagnement avec le CAUE 78 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Yvelines) dans le but d'élaborer une charte de la promotion immobilière. Il s’agit d’un document, je cite, « à l’usage des promoteurs qui précisera les attentes de la Ville en matière de construction immobilière, afin de garantir la qualité architecturale et environnementale ».

La délibération indiquait que la Commune souhaitait faire participer des associations et des habitants de la commune à l'élaboration de cette charte. S’agissant des associations, pouvez-vous nous nommer celles qui ont été approchées ? S'agissant des habitants, comment seront-ils choisis ? En vous remerciant par avance pour vos réponses.

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Réponse apportée par M. MIQUEL, Adjoint à l’urbanisme

Madame BELALA, comme vous le savez, nous avons fait de la transparence (réelle) et de la concertation (véritable) une méthode de travail. Aussi, les contributions et les observations à la concertation reçues par mail ou voie postale seront imprimées ou copiées et classées dans un registre annexé au registre papier dédié. Ainsi, tout habitant pourra avoir connaissance de toutes les contributions à cette concertation.

Je profite de votre question pour redire l’importance de cette révision du PLU. Notre ville est aujourd’hui extrêmement attractive et son PLU trop permissif. La conséquence de cela, c’est que des projets, que nous ne voudrions pas, sont autorisés car la règle de droit le permet. Nous souhaitons que le PLU à venir soit mieux équilibré, protège mieux le tissu urbain pavillonnaire tout en permettant, dans des secteurs choisis, d’y construire de l’habitat collectif car il y a une demande chez les Ovillois mais aussi pour des familles qui souhaitent s’installer à Houilles.

Ce PLU et cette concertation donneront un cap et un visage à la ville que nous souhaitons. Il est donc souhaitable que chacun puisse s’exprimer et donc, à tous les Ovillois qui nous regardent, nous disons : saisissez-vous de ce beau sujet !

Monsieur le Maire :

Merci pour ce vibrant appel.

******Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 30 mars 2021 42/47

Réponse apportée par M. MIQUEL, Adjoint à l’urbanisme

La méthode de participation et de concertation avec les associations et les habitants est en cours de mise au point avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Yvelines, qui a déjà réalisé cet exercice, qui a donc déjà des éléments de méthode, avec les élus de plusieurs communes des Yvelines.

Je peux vous dire que l’association Greenhouilles s’est déjà manifestée pour participer à cet exercice. Elle sera évidemment la bienvenue. D’autres pourront le faire et nous inviterons les associations à se saisir de ce sujet majeur pour l’avenir de notre ville.

Malheureusement, les contraintes sanitaires actuelles nous empêchent, pour le moment, de réaliser les séances d’ateliers prévues. Nous devons donc patienter un peu pour des réunions physiques mais réfléchissons au moyen de le faire autrement (peut-être par visioconférence) si jamais la situation sanitaire devait ne pas s’améliorer dans les semaines à venir.

En tout état de cause, notre principe est clair : la participation et la concertation sont ouvertes à tout le monde, sans carton d’invitation… Tous les Ovillois sont intéressés par l’évolution de l’urbanisation de leur ville, et les « règles du jeu » que nous souhaitons mettre en place avec les promoteurs et constructeurs.

Nous inviterons aussi les Ovillois, au travers des comités de quartier que nous allons relancer,

à se manifester pour apporter leurs contributions. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

L’ordre du jour étant épuisé, je clos la séance. La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le

25 mai 2021. Merci à tous.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 16

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