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Arrêté - 241934 N 1195 Interdiction de Stationnement Parking Salle Marie Jose Perec RUE Felix Labourdette Vendredi 1ER DECEMBRE 2023 DE 06 H 00 A 00 H 00
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Arrêté - 241934 N 1195 Interdiction de Stationnement Parking Salle Marie Jose Perec RUE Felix Labourdette Vendredi 1ER DECEMBRE 2023 DE 06 H 00 A 00 H 00)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Sécurité publique,
urmies
D
—————
Entreprendre
et
réussir
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
MUNICIPAUX
Objet:
INTERDICTION
STATIONNEMENT
PARKING
SALLE
MARIE
JOSE
PEREC
- RUE
FELIX
LABOURDETTE
- VENDREDI
1ER DECEMBRE
2023
DE
6 H 00 A 00H00
Registre
n°
73
Arrêté
n°
1195
Le
Maire
de
la
Ville
de
FOURMIES
VU
les
articles
L 2212-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
municipal
n°675
registre
70
en
date
du
03/07/2020,
donnant
délégation
de
pouvoirs
et
de
signature
à Monsieur Jean-Luc
BURY,
Adjoint au
Maire de
Fourmies
CONSIDERANT
qu'il y a lieu de prendre
des
mesures
afin de parer à d'éventuels
accidents,
ARRETE
ARTICLE
1er : Le Vendredi
1e Décembre
2023
de 6 h 00 à 00
h 00, le parking
de
la salle Marie
José
Pérec
rue Félix Labourdette
sera
interdit.
ARTICLE
2 : Des
barrières
seront
mises
en
place
par les services
techniques
municipaux
afin de délimiter
l'interdiction. ARTICLE
3 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Responsable
du
Pôle
Vie
Urbaine,
Madame
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
personnel
placé
sous
ses
ordres
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application du
présent arrêté qui sera
publié et notifié.
Fourmies,
le 29
Novembre
2023
Par Délégation
du
Maire,
L'Adjoint Délégué
en charge
De la Sécurité,
la Circulatio
Les
commerces
non-sfde
Jean
Luc
BURY
Délais
et voies
de
recours
:
Le.
bénéficiaire
d'une
autorisation
qui
désire
contester
la
décision
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les DEUX
MOIS
à partir de
la notification de
la décision
attaquée.
Il
peut
également
saisir
le
Maire
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui doit alors être
introduit dans
les deux
mois
suivant
la réponse
(Au
terme
d'un
délai de quatre
mois
le silence du
Maire vaut rejet implicite).
5
Hôtel
de
Ville
de
Fourmies
Place
de
Verdun
-
CS
50100
;
59611
FOURMIES
CEDEX
SE
Tél. 03
27 59 69
79
Fax : O3
27 60 21
41
CTI
CEE
mmnfourmiesfr
DEDEVETÈRE
Imprimeur