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Arrêté - 529
Arrêté - 313449 ARRETE 529 Triathlon Parking Etangs DES Moines Cote Hotel Ibis et Route D ANOR DU 10 AU 14 JUIN 2021
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Arrêté - 313449 ARRETE 529 Triathlon Parking Etangs DES Moines Cote Hotel Ibis et Route D ANOR DU 10 AU 14 JUIN 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
KV Ourmies SE
EEE
——————
Entreprendre
et
réussir
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
MUNICIPAUX
Objet
: RESTRICTION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PARKING
DES
ETANGS
DES
MOINES,
PARKING
COTE
HOTEL
IBIS
ET
ROUTE
D’ANOR
- TRIATHLON
- DU
10
AU
14 JUIN
2021
Registre
n°
71
Arrêté
n°
529
Le
Maire
de
la
Ville
de
FOURMIES
VU
les articles
L 2212-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
CONSIDERANT
qu'il y a lieu de
prendre
des
mesures
restrictives
de
circulation
et de
stationnement
à
l'occasion
de
la manifestation,
afin de
parer
à d'éventuels
accidents,
ARRETE
ARTICLE
1°:
Du
jeudi
10
Juin
2021
à
8h00
au
lundi
14 j juin
2021
à
17h00,
le stationnement
sera
interdit sur le parking
des
Étangs
des
Moines,
le parking
situé
à côté
de
l'hôtel
Ibis et route
d'Anor
afin
de permettre
l'installation du matériel
ainsi que
le bon
déroulement de
la manifestation.
ARTICLE
2 : Des
barrières
de
sécurité
seront
disposées
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
de
manière
à interdire l'accès à la zone de stationnement des
Étangs
des
Moines.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Vie
Urbaine,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
personnel
placé
sous
ses
ordres
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui sera
publié et
notifié.
Fourmies,
le 12 mai 2021
Par Délégation
du Maire,
L'Adjoint Délégué
en charge
De
la
Sécurité,
la Cyculafon
et
Lé$-commerces
n
entaires
éan Luc BURY
Délais et voies de recours : Le bénéficiaire
d'une
autorisation
qui désire contester la décision
peut saisir le Tibunal
Ôte!
de
Ville
de
Fourmies
Administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
nofification
de
la,
décision
attaquée.
Il
peut
également
saisir
le
Maire
d'un
recours
Place
de
Verdun
- CS
50100
Eu.
gracieux.
Cette démarche
prolonge
le délai du
recours
contentieux
qui doit alors être
59611
FOURMIES
CEDEX
|
œss
introduit dans.lesdeux/mois Suivant la réponse
(Au terme
d'un
délai de quatre
mois
le
silence du Maire vaut rejet implicite).
Tél. O3
27
59
69
79
Fax
: O3
27
60
21
41
Nord
CESR
F
WWW.
fourmies. fr
.
À
DEDEYETÈRE
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