Arrêté - 94942 ARRETE 489 Reservation du Stationnement Parking de L Utpas Mini BUS Nina et Simon.E.S LE 27 MAI 2021

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Arrêté - 94942 ARRETE 489 Reservation du Stationnement Parking de L Utpas Mini BUS Nina et Simon.E.S LE 27 MAI 2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Fourmies. Lien du pdf (Arrêté - 94942 ARRETE 489 Reservation du Stationnement Parking de L Utpas Mini BUS Nina et Simon.E.S LE 27 MAI 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, =

OUT es ————— Entreprendre et réussir

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES MUNICIPAUX

Objet : RESERVATION DU STATIONNEMENT - PARKING DE L'UTPAS - MINI BUS NINA ET SIMON.E.S - LE 27 MAI 2021

Registre n° 71

Arrêté n° 489

v,

Nord! OEM / Www.fourmies.fr

Le Maire de la Ville de FOURMIES

VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de la Coordinatrice de l'Atelier Santé Ville, tendant à obtenir l'autorisation de stationner un Mini bus Nina et Simon.ess,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de préciser les modalités d'occupation à l'occasion de cette animation qui se déroulera le 27 Mai 2021 sur le parking de l'UTPAS.

ARRETE

ARTICLE 1er : Le jeudi 27 Mai 2021 de 08h00 à 18h00, 4 places de stationnement situées sur le parking de l'UTPAS, seront réservées à l'usage exclusif de l'animation du Mini bus Nina et Simon.e.s.

ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable du Pôle Vie Urbaine, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le personnel placé sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié.

Fourmies, le 29 Avril 2021

Par Délégation du Maire,

L'Adjoint Délégué en charge

De la Sécurité, la Circulation et

Délais et voies de recours :

Le bénéficiaire d'une autorisation qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOISà partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (Au terme d'un délai de quatre mois le silence du Maire vaut rejet implicite). Hôtel de Ville de Fourmies

Place de Verdun - CS 5010:

5961 FOURMIES CEDEX |

Tél. O3 27 59 69 79

Fax : O3 27 60 21 41

DEDEYETÈRE Imprimeur