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Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1727798397 99 DE 063 216302042 20240910 29 24 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Banque,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
l/ ID : 063-216302042-20240910-29 24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le dix septembre à dix-huit heures dix, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : -3 septembre 2024
Membres présents
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M. CONDEMINE Jérôme, Mme VIALLE Anne-Marie, Mme BARTIN Marie-Elisabeth, M. CHORDA Marco, M. SAUSSAC Cyril,
M. GIRARD Christian.
Membres absents :
Ÿ M. BARTHELEMY Olivier pouvoir à M. CONDEMINE Jérôme,
Ÿ_ Mme RATELADE Valérie pouvoir à Mme BARTIN Marie-Elisabeth
Ÿ Mme BURIAS Céline pouvoir à M. MAGNOUX André
Ÿ_ Mme GIANGRECO-BROC Malory pouvoir à M. SAUSSAC Cyril
Ÿ M. DA SILVA Carlos pour à Mme VIALLE Anne-Marie,
Mme HANZEL Marie-Josée
Ÿ M. FAURE Fabrice
Secrétaire : Madame DE VASCONCELOS Stéphanie
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents 8
Votants 13
29_24 DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un projet de décision modificative, comprenant des virements de crédit.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
73123 Taxe com. Addit./droits mutation 6 400 €
RS MAIRIE DE MALINTRAT - 14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT » Tél. : 04 73 61 21 15 + Fax : 04 73 60 34 23 + Courriel : mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 063-216302042-20240910-29 24-DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
023 virement à la section d'investissement 6 400 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTE D'INVESTISSEMENT
021 virement section de fonctionnement 6 400 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
231 Immobilisations corporelles en cours 6 400 €
Au registre sont les signatures
A Malintrat, 27 septembre 2024
Le Maire, André MAGNOUX
Certifié exécutoire le :
Publié le :