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Convocation - 1727798340 99 DE 063 216302042 20240910 28 24 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Convocation - 1727798340 99 DE 063 216302042 20240910 28 24 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 063-216302042-20240910-28 24-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le dix septembre à dix-huit heures dix, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : -3 septembre 2024
Membres présents
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M. CONDEMINE Jérôme, Mme VIALLE Anne-Marie, Mme BARTIN Marie-Elisabeth, M. CHORDA Marco, M. SAUSSAC Cyril, M. GIRARD Christian.
Membres absents :
Ÿ M. BARTHELEMY Olivier pouvoir à M. CONDEMINE Jérôme,
Mme RATELADE Valérie pouvoir à Mme BARTIN Marie-Elisabeth
Mme BURIAS Céline pouvoir à M. MAGNOUX André
Mme GIANGRECO-BROC Malory pouvoir à M. SAUSSAC Cyril
M. DA SILVA Carlos pour à Mme VIALLE Anne-Marie,
Mme HANZEL Marie-Josée
M. FAURE Fabrice SONO
SK
OK
Secrétaire : Madame DE VASCONCELOS Stéphanie
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents 8
Votants 13
28_24 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LA CAF ET LA COMMUNE
ANNULE ET REMPLACE CELLE PRISE LE 3 JUIN 2024
Monsieur le Maire rappelle que les communes bénéficiant d'une structure "enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale" et financés par la Caf sont signataire d'une convention territoriale globale (CTG).
DS MAIRIE DE MALINTRAT -
14, rue de l'Hôtel de Ville- 63510 MALINTRAT= Tél.: 04 73 61 21 15« Fax: 04 73 60 34 23- Courriel: mairie@malintrat.f fr www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 063-216302042-20240910-28 24-DE
Cette convention permet d'établir un plan d'action à destination des familles du territoire de RLV.
Une nouvelle structure a ouvert sur notre commune (Accueil de loisirs, géré par Groupe Objectifs).
De ce fait, afin que l'association puisse bénéficier de financements Caf, nous devons être signataire de cette convention.
Cette Convention territoriale Globale (CTG) qui est une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Elle s'appuie sur un diagnostic et identifie les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d'actions partagé. En mobilisant l'ensemble des ressources du territoire, elle renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité d'interventions Elle synthétise les compétences partagées entre la CAF et les collectivités et constitue un cadre d’une durée de 5 ans (2021-2025) qui vise à :
- S'accorder sur un projet social de territoire adapté aux besoins des familles
- Définir les axes et objectifs partagés dans le cadre d’un plan d'action.
Elle permet de décliner au plus près les besoins du territoire la mise en œuvre des champs d'intervention partagés par la CAF, la commune et la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans au travers des 4 axes suivants :
+ Axe 1 : Optimiser la qualité et la répartition de l’offre du jeune enfant (0 — 6 ans) sur le territoire.
+ Axe 2 : Garantir et développer une offre de services « enfance » (3 — 11 ans)
équitable et accessible à tous.
+ Axe 3 : Garantir et développer une offre de services « jeunesse » (12 ans et plus) équitable et accessible à tous.
e Axe 4 : Favoriser la cohésion sociale et la citoyenneté sur le territoire
Afin de faciliter les démarches durant la période de conventionnement (mise à jour du plan
d'action, modification des annexes) il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout
avenant et annexes durant la période contractuelle
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE le projet de Convention Territoriale Globale (CTG) à intervenir entre la
CAF et la commune,
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et fout avenant et annexes durant la période contractuelle.
Au registre sont les signatures
A Malintrat, 27 septembre 2024
Le Maire, André MAGNOUX
Certifié exécutoire le :
Publié le :